Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2000

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Caractère contractuel d'un usage concernant une prime. Recueil Dalloz (37). p. 382. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Conséquences du concours d'accords d'entreprise. Recueil Dalloz (36). p. 368. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Expérience professionnelle, « Qu'importe le flacon... ». Recueil Dalloz (5). p. 97. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Impact d'une restructuration sur le statut conventionnel. Recueil Dalloz (36). p. 371. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) L'article L. 120-2 du Code du travail et la définition des rôles dans l'entreprise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). pp. 902-905. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2000) Portée du changement d'horaire de travail. Recueil Dalloz (37). p. 377. [Caselaw headnote]

B

Blanquet, Marc (2000) Préface. In : Gestion intégrée des zones côtières : l’approche statutaire de la zone côte d’Opale (Mahfoud GHEZALI ) Presses de l’Université du Littoral.

Blanquet, Marc, Ferréol, Gilles, Beloeil-Benoist, Yves-Jean and Breillat, Dominique (2000) Dictionnaire de l’Union européenne. Armand Colin Paris

Blin, Olivier (2000) A propos de Seattle... et de l'OMC : l'échec de la récente conférence de Seattle incite à réfléchir sur les modalités d'une mondialisation mieux maîtrisée. Les Petites affiches (22). pp. 4-7.

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

D

De Fontaine, Sophie (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (spé.).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2000) Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (440). p. 461. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2000) Procédure budgétaire communautaire et française : réflexion parallèle sur deux procédures rationalisées. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IREDE , 2”

Dussart, Vincent and Guerard, Stéphane (2000) La préparation aux concours de l’IRA. Collection « Concours Administratifs ». Ellipses

F

Fongaro, Eric (2000) Le caractère obligatoire de la règle de renvoi. Droit de la famille (5). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

G

Grynfogel, Catherine (2000) Le risque de confusion, une notion à géométrie variable en droit communautaire des marques. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 494-502.

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2000) La libre circulation de décisions de justice en Europe. Collection « Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges ». Presses universitaires de Limoges ISBN 2-84287-192-8

Molinier, Joël (2000) Avant-propos. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2000) Le contrôle juridictionnel et ses limites : à propos du pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires. In : De la Communauté de droit à l’Union de droit LGDJ.

Molinier, Joël (2000) Préface. In : Les comptes spéciaux du Trésor, Amavi KOUEVI LGDJ. Series “Bibliothèque de science financière”

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2000) L'ordre public international en droit communautaire. Journal du droit international. p. 299.

Pousson, Alain (2000) L'impérialisme contractuel en droit français. In : Mélanges offerts à Monsieur le professeur A. Lüderitz Verlag C.H. Beck. München pp. 563-587.

Pousson, Jacqueline (2000) Les jeunes et l'alcool en Europe. La charte européenne sur la consommation d'alcool : utopie ou réalité pour les jeunes ? In : Actes du colloque international organisé par le service de médecine préventive de l'Université de Toulouse Editions universitaires du sud. Toulouse pp. 347-358.

Pousson, Jacqueline (2000) Volonté et procréation : l'influence du Right of Privacy sur la jurisprudence européenne et le droit français. In : Mélanges offerts au professeur A. Lüderlitz Verlag C.H. Beck. München pp. 589-609.

Q

Querol, Francis (2000) Commentaire des articles du Traité instituant la Communauté européenne (articles 23 à 27, 90 à 93, 135). In : Commentaire article par article des Traités sur l’Union européenne et instituant la Communauté européenne Bruylant/Dalloz/Helbing & Lichtenhahn.

Querol, Francis (2000) Le concept de loi de finances dans l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. In : L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Series “Etudes de l’IREDE II” Toulouse p. 89.

Querol, Francis (2000) Le contrôle fiscal en France. Revista de direito tributario (Sao Paulo, Brésil) (77).

S

Sebastien, Gilles (2000) Contribution des institutions financières. JurisClasseur Droit fiscal (1239-2).

Sebastien, Gilles (2000) Prélèvement applicable aux chantiers de construction navale. JurisClasseur Droit fiscal (1227).

Sebastien, Gilles (2000) Taxe sur les excédents des provisions des entreprises d’assurances de dommages. JurisClasseur Droit fiscal (1239).

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