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Article

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Du repos dominical au repos hebdomadaire: la solution d'un conflit entre loi locale et loi nationale dans le droit européen. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (8). pp. 365-368.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) La protection de la santé du travailleur : approche juridique de la notion de prévention. Revue juridique des Barreaux (58). pp. 29-45.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verkindt, Pierre-Yves (1999) Les principes généraux de la prévention. Revue juridique des Barreaux (58). p. 29.

Blanquet, Marc (1999) Fascicule « Institutions politiques et administratives ». Répertoire Joly communautaire.

Blin, Olivier (1999) La désaffectation domaniale. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-59.

Blin, Olivier (1999) La politique sanitaire de la Communauté européenne à l'épreuve des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : le contentieux des hormones. Revue trimestrielle de droit européen (RTDE) (1). pp. 43-57.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. fascicule 1235.

De Fontaine, Sophie (1999) Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal. Revue française de finances publiques (RFFP) (68). pp. 227-258.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (433).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1999) Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (403).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Distribution. Répertoire de droit international.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Diloy, Christel (1999) Intermédiaires. Répertoire de droit international.

Sebastien, Gilles (1999) Contribution au remboursement de la dette sociale. JurisClasseur Droit fiscal (1066).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution exceptionnelle à la charge de l’Association de gestion du fonds des formations en alternance (AGEFAL). JurisClasseur Droit fiscal (1241-1).

Sebastien, Gilles (1999) Contribution sociale généralisée. JurisClasseur Droit fiscal (1065).

Sebastien, Gilles (1999) La responsabilité du comptable public en matière. Les Petites affiches. p. 5.

Sebastien, Gilles (1999) Prélèvement social de 2%. JurisClasseur Droit fiscal (1061).

Caselaw headnote

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) Détermination du nombre de voix recueillies par les syndicats qui ont le droit de s'opposer à l'application d'un accord d'entreprise dérogatoire. Recueil Dalloz (20). p. 179. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La mention d'une convention collective sur le bulletin de paie vaut reconnaissance de l'application de la convention à l'entreprise. Recueil Dalloz (20). p. 178. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La prestation de services dans le cadre des systèmes d'échanges locaux (SEL): activité socialement utile ou travail illégal? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (18). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1999) La violation d'une clause de garantie d'emploi oblige l'employeur à verser au salarié le solde des salaires restant dû jusqu'au terme de la période de garantie. Recueil Dalloz (19). p. 172. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Commentaire Cass., 1ère civ., 5 janvier 1999, Zanzi c/ J. de Coninck et autres : cession Dailly, clause compromissoire. Journal du droit international. p. 784. [Caselaw headnote]

Book Section

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1999) Le droit international devant le juge judiciaire. In : Droit international et droits internes, développements récents Pedone. Paris p. 291. ISBN 2-233-00346-2

Book

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (1999) L’incidence de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’ordre public international français. Collection « Nemesis ». Bruylant ISBN 9782802712657

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