Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1992

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G

Gavalda, Christian, Kovar, Robert and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Répertoire de droit communautaire. Collection « Encyclopédie juridique ». Dalloz Paris

Grynfogel, Catherine (1992) La Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Les Petites affiches (71-72). pp. 26-34.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Fasc. 1461 : Les entreprises communes. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1992) Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 49.

Pousson, Jacqueline (1992) La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ?, chronique de jurisprudence à l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation des 11 et 25 juin 1991. Les Petites affiches (92). pp. 17-23.

Pousson, Jacqueline (1992) Le juge et les droits aux relations personnelles des parents séparés de leurs enfants en France et en Europe. Revue internationale de droit comparé (4). pp. 795-848.

S

Sebastien, Gilles (1992) Les frais irrépétibles en contentieux fiscal. Droit fiscal (29). p. 1127.

Sebastien, Gilles (1992) Premier bilan d’application du règlement (C.E.E.) n°4064/89 du 21 décembre 1989 sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises en droit communautaire. Les Petites affiches. p. 8.

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