Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1989

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Article

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Fasc. 1470 : Les accords de recherche et développement. JurisClasseur Europe.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir-faire. Cahiers de droit européen (3). p. 266.

Book Section

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1989) Observations sur le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise privée. In : Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse - Tome XXXV Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 193.

Pousson, Jacqueline (1989) Le statut de l'animal de compagnie en droit comparé. In : Histoire et animal Presses de l'Institut d'études politiques. Series “Homme, animal, société, n°2” Toulouse pp. 159-179. ISBN 2-903847-30-4

Book

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1989) Guide pratique de la procédure civile anglaise. Litec Paris ISBN 2-7111-0870-8

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