Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2017

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: B | C | E | K | M | S | T | Z
Number of items: 25.

B

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu and Deo, S. (2017) A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate. Ethics, Medicine and Public Health, 3 (1). pp. 182-185.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Le Président de la République et les droits politiques. In : Le Président de la Vème République et les Libertés CNRS Editions. Series “CNRS Alpha” pp. 179-197. ISBN 978-2-271-09506-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Service public minimum, où en est-on? In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27” pp. 173-181. ISBN 9782361701482

K

Kalflèche, Grégory (2017) Commande Publique. In : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Berger-Levrault. ISBN 978-2-7013-1921-6

M

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

S

Sène, Mamadou (2017) La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal : analyse politico-juridique. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Sookhakich, Pattawee (2017) La mise en oeuvre du mécanisme de règlement des différends commerciaux de l'ASEAN pour la préparation de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

T

Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 22 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Dictionnaire de droit public interne. LexisNexis ISBN 9782711026784

Touzeil-Divina, Mathieu and Esteve-Bellebeau, Brigitte (2017) Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité. Collection « Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) ; n°3 ». L'Harmattan ISBN 978-2-343-11645-7

Touzeil-Divina, Mathieu and Esteve-Bellebeau, Brigitte (2017) Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité (art. 111). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Plessix, Benoît (2017) Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).

Touzeil-Divina, Mathieu and Schmitz, Julia (2017) Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? : Eléments de droit comparé. In : Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016 Lextenso / Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit ; volume 19” p. 151. ISBN 979-10-92684-20-9

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2017) Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016. Collection « L'Unité du droit ; volume 19 ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-20-9

Z

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

Zarka, Jean-Claude (2017) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour. Petites affiches (n°144). p. 11.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

This list was generated on Fri Nov 24 08:42:39 2017 CET.