Items where Division is "Institut Maurice Hauriou (Toulouse)" and Year is 2017

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B

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Carpentier, Mathieu (2017) Affaire des silhouettes: la salutaire mise au point du Conseil d'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2017) Michel Villey: le droit dans les choses. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” ISBN 978-2-247-13945-3

Carpentier, Mathieu (2017) Présentation. Droit & Philosophie (9-1).

Carpentier, Mathieu (2017) Terrorisme et règle de droit. La vie des idées.

Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu and Deo, S. (2017) A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate. Ethics, Medicine and Public Health, 3 (1). pp. 182-185.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Le Président de la République et les droits politiques. In : Le Président de la Vème République et les Libertés CNRS Editions. Series “CNRS Alpha” pp. 179-197. ISBN 978-2-271-09506-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Service public minimum, où en est-on? In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27” pp. 173-181. ISBN 9782361701482

J

Jacquinot, Nathalie (2017) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016. Recueil Dalloz (23). p. 1328. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2017) Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. In : Liber amicorum Vishnu Varunyou Nitiham Publishing House. ISBN 9789742036775

K

Kalflèche, Grégory (2017) Commande Publique. In : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Berger-Levrault. ISBN 978-2-7013-1921-6

Kalflèche, Grégory (2017) Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains. Droit et ville (n°82). pp. 85-105.

M

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

N

Naim-Gesbert, Eric (2017) Avant-propos (En guise d'hommage à J.M. Breton). In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2017) De la mesure de toute chose : l'homme. Et la justice ? (Sur J. Bétaille, dir., Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, PUT-LGDJ, 2016). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l'échelle de viabilité. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 13 mars 1970, Dame Benoist d'Anthenay, GADE n° 35. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 25 septembre 1998, Association Greenpeace France (GADE n° 2). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension GADE n° 7. CE 10 juin 1983 Decroix GADE n° 8. CE 29 juillet 1983 Commune de Roquevaire GADE n° 9. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE ass 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur Conseil constitutionnel 28 avril 2005, Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français GADE n° 12. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur T. conflit 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône, GADE n° 3. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Refaire le droit de la montagne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Sur le principe d'intégration en droit de l'environnement (préface). In : L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ? Presses universitaires Aix Marseille. ISBN 9782731410662

Naim-Gesbert, Eric (2017) Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l'outre-mer. In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2017) Êtres et choses en droit de l'environnement : l'appel du sacré. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric and Billet, Philippe (2017) Avant-propos (Qu'est-ce qu'un grand arrêt en droit de l'environnement ?). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric, Billet, Philippe, Annamayer-Laget, Aurore, Février, Jean-marc, Kalflèche, Grégory, Michallet, Isabelle and Seube, Jean-Baptiste (2017) Les grands arrêts du droit de l'environnement. Naim-Gesbert, éric and Billet, philippe (eds.) Collection « Grands arrets ». Dalloz Paris ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2017) Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 3e éd.). Juris-Classeur Environnement.

S

Sène, Mamadou (2017) La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal : analyse politico-juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sookhakich, Pattawee (2017) La mise en oeuvre du mécanisme de règlement des différends commerciaux de l'ASEAN pour la préparation de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 22 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Dictionnaire de droit public interne. LexisNexis ISBN 9782711026784

Touzeil-Divina, Mathieu and Esteve-Bellebeau, Brigitte (2017) Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité. Collection « Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) ; n°3 ». L'Harmattan ISBN 978-2-343-11645-7

Touzeil-Divina, Mathieu and Esteve-Bellebeau, Brigitte (2017) Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité (art. 111). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Plessix, Benoît (2017) Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).

Touzeil-Divina, Mathieu and Schmitz, Julia (2017) Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? : Eléments de droit comparé. In : Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016 Lextenso / Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit ; volume 19” p. 151. ISBN 979-10-92684-20-9

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2017) Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016. Collection « L'Unité du droit ; volume 19 ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-20-9

Z

Zarka, Jean-Claude (2017) L'essentiel des institutions de l'Union européenne : À jour des dernières actualités de l'Union européenne (19ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06465-1

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique. Petites affiches (n° 249). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

Zarka, Jean-Claude (2017) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour. Petites affiches (n°144). p. 11.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours : Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06468-2

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

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