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B

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Billet, Philippe, Février, Jean-Marc, Kalflèche, Grégory, Laget-Annamayer, Aurore, Michallet, Isabelle, Naim-Gesbert, Eric and Seube, Jean-Baptiste (2017) Les grands arrêts du droit de l'environnement. [Scientific Work Coordination]

Bioy, Xavier (2017) Biosolidarité ou corps solidaire. In : Dictionnaire des biens communs Cornu, Marie, Rochfeld, Judith and Orsi, Fabienne (eds.) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Manuel” Paris ISBN 978-2-13-065411-7

Bioy, Xavier (2017) Corps humain et dignité. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (15).

Bioy, Xavier (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

Bioy, Xavier (2017) La gouvernance de la recherche sur l’embryon. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 28 (4). pp. 55-76.

Bioy, Xavier (2017) La personne humaine. In : Précis de culture juridique Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (eds.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-05627-2

Bioy, Xavier (2017) La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (Tome LVII).

Bioy, Xavier (2017) Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33). p. 1908. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2

Bioy, Xavier (2017) L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-17073-9

Bioy, Xavier (2017) Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux. In : Soft Law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016 Ailinca, Mihaela (ed.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00828-2

Bioy, Xavier (2017) Territoires et identité de la personne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4). p. 873.

Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (2017) Le Président de la Cinquième République et les libertés. [Scientific Work Coordination]

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Carpentier, Mathieu (2017) Affaire des silhouettes : la salutaire mise au point du Conseil d'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2017) Michel Villey : le droit dans les choses. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” ISBN 978-2-247-13945-3

Carpentier, Mathieu (2017) Présentation. Droit & Philosophie (9-1).

Carpentier, Mathieu (2017) Terrorisme et règle de droit. La vie des idées.

Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu and Deo, S. (2017) A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate. Ethics, Medicine and Public Health, 3 (1). pp. 182-185.

Collot, Pierre-Alain (2017) The regional languages in France and the limit of the protection of an intangible cultural heritage, International conference on intangible cultural heritage. In: International Policies Regulations for Intangible Cultural Heritage: Conference of 30 june and 1st july 2016 in Tapei.Yao-Ming HSU ed. Angle Publishing Co. Ltd, Taipei. Taiwan pp. 45-60. ISBN 9789862558577

Crouzatier-Durand, Florence (2017) Les règles du retrait d’un acte administratif non créateur de droits rappelées (Note sous la décision de la Cour de cassation n° 15-24.220 du 12 mai 2017). Revue de droit du travail (n°7/8). pp. 483-485. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (2017) Les paradoxes de la démocratisation imposée. In : Liber amicorum Vishnu Varunyou Nitiham Publishing House. ISBN 9789742036775

D

Debaets, Emilie (2017) Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13). p. 752. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2017) Pokémon GO, état d’urgence et ordre public, in " Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? ". Les Petites Affiches (n°164-165). p. 5.

Debaets, Emilie (2017) Publicité des processus décisionnels : l'exemple de la prévention des conflits d'intérêts en matière sanitaire. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 6). p. 1065.

Dussart, Vincent (2017) Autonomie sur les ressources et les dépenses des collectivités locales françaises : effets juridico-financiers différenciés des réformes votées depuis 2010. Revue de Gestion et Finances publiques (n°2). pp. 57-63.

E

Egéa, Pierre (2017) Les grands discours de la culture juridique. Collection « Grands discours ». Dalloz Paris ISBN 9782247139453

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Le Président de la République et les droits politiques. In : Le Président de la Vème République et les Libertés CNRS Editions. Series “CNRS Alpha” pp. 179-197. ISBN 978-2-271-09506-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Service public minimum, où en est-on? In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27” pp. 173-181. ISBN 9782361701482

F

Falco, Damien (2017) La fraude à la TVA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Falgas, Anthony (2017) Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Garé, Thierry (2017) Absence de droit de tenir sa paternité secrète : QPC non transmise, note sous Cass. 1re civ., 9 nov. 2016, n° 15-20.547, qpc. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2017) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016. Recueil Dalloz (23). p. 1328. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2017) Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. In : Liber amicorum Vishnu Varunyou Nitiham Publishing House. ISBN 9789742036775

K

Kalflèche, Grégory (2017) Commande Publique. In : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Berger-Levrault. ISBN 978-2-7013-1921-6

Kalflèche, Grégory (2017) Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains. Droit et ville (n°82). pp. 85-105.

Kalflèche, Grégory and Morot, Camille (2017) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Bétaille, Julien (ed.) Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3

L

Lapeyre, Marie-Pierre (2017) Le conseil supérieur de la magistrature : essai sur la "représentation" de l'autorité judiciaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lavialle, Christian (2017) Chemin d'exploitation - Qui peut bénéficier de l'usage d'un chemin d'exploitation menant à un espace naturel publiquement approprié ? (comm.40) : Note sous Cour de Cassation, 3° Ch. civ., 17 novembre 2016. Revue de droit rural (n°450).

Lavialle, Christian (2017) Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1119.

Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

Mouannès, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

Mouton, Stéphane (2017) Avant-propos (oct. 1919) à la Contribution à la théorie générale de l’Etat de R. Carré de Malberg. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. pp. 780-788. ISBN 2 247 13945 0

N

Naim-Gesbert, Eric (2017) Avant-propos (En guise d'hommage à J.M. Breton). In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2017) De la mesure de toute chose : l'homme. Et la justice ? (Sur J. Bétaille, dir., Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, PUT-LGDJ, 2016). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l'échelle de viabilité. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 13 mars 1970, Dame Benoist d'Anthenay, GADE n° 35. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 25 septembre 1998, Association Greenpeace France (GADE n° 2). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension GADE n° 7. CE 10 juin 1983 Decroix GADE n° 8. CE 29 juillet 1983 Commune de Roquevaire GADE n° 9. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE ass 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur Conseil constitutionnel 28 avril 2005, Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français GADE n° 12. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur T. conflit 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône, GADE n° 3. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Refaire le droit de la montagne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Sur le principe d'intégration en droit de l'environnement (préface). In : L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ? Presses universitaires Aix Marseille. ISBN 9782731410662

Naim-Gesbert, Eric (2017) Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l'outre-mer. In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2017) Êtres et choses en droit de l'environnement : l'appel du sacré. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric and Billet, Philippe (2017) Avant-propos (Qu'est-ce qu'un grand arrêt en droit de l'environnement ?). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2017) Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 3e éd.). Juris-Classeur Environnement.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Constitution et valorisation des centres de ressources biologiques: l'incitation. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques, 29 et 30 mai 2017, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées. Cahiers de droit de la santé (n° 24).

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence. In : Liber Amicorum Vishnu Varanyou The Adminsitrative Court of Thailande.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Le service public hospitalier en ses ambiguïtés. Journal du Droit Administratif (JDA).

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ? In: Colloque Santé, numérique et droit(s), 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse I Capitole Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2017) Les particularités du consentement de la personne âgée vulnérable. In: Rencontres FERREPSY, Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale, 23 et 24 mars 2017, Hôtel La Grave, Faculté de médecine de Toulouse.

S

Schmitz, Julia (2017) L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral. cahiers de la LCD, 3 (2017/1). pp. 107-124.

Schmitz, Julia (2017) La théorie de l'institution et de la fondation de Maurice Hauriou. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” ISBN 978-2-247-13945-3

Schmitz, Julia (2017) Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6).

Schmitz, Julia (2017) Le droit à la réinsertion des personnes détenues. Collection « Colloques & Essais », vol. 39. Institut Universitaire Varenne ISBN 978-2-37032-114-5

Schmitz, Julia (2017) Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 637-642. [Caselaw headnote]

Serre, Bastien (2017) La lutte contre la corruption à Madagascar. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sène, Mamadou (2017) La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal : analyse politico-juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sild, Nicolas (2017) « Les origines historiques du recours pour excès de pouvoir : nouvelles perspectives ». Droits Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 1 (n°65). pp. 131-146.

Sild, Nicolas (2017) « L’affaire du Mediator devant le juge administratif ». Revue du droit public (n°6). pp. 1581-1602.

Sookhakich, Pattawee (2017) La mise en oeuvre du mécanisme de règlement des différends commerciaux de l'ASEAN pour la préparation de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Theron, Sophie (2017) Les dommages liés à l'activité médicale:le rôle du fait de la victime. Revue de droit sanitaire et social (n°6). pp. 1079-1094.

Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) C comme Chats de la Nation. In: Les mots d4annie Héritier - Droit(s) au coeur et à la culture L'Epitoge. Series “Académique” p. 45. ISBN 979-10-92684-21-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 03 mars 2017, D. (398121) : « Absence de création de droit(s) d’actes fictifs obtenus par fraude ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (10-11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 09 décembre 2015, Sté LA PERLA ROMANA (req. 391961) : « La protection du domaine public prime sur la procédure commerciale de sauvegarde ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 11 janvier 2017, ordo. A. (406154) : « DALO, urgence(s) & même référé-liberté ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 13 janvier 2017, M. B. (389711) : « Incarcération contraire au principe de dignité de la personne humaine ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 13 janvier 2017, Mme J. (399323) : « Elections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 décembre 2015, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (req. 380634) : « Avis d’audience irrégulier et annulation conséquente de la décision juridictionnelle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 mars 2017, ASSOCIATION « BAIL A PART, TREMPLIN POUR LE LOGEMENT » (391654), Encadrement des loyers : « Un discours décisoire si peu formaliste ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 mars 2017, MINISTERE DE L’INTERIEUR (395286) : « Plein contentieux du retrait de points & « règlement plus doux ! » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 15 mars 2017, SARL BOWLING DU HAINAULT & SARL BOWLING DE SAINT-AMAND-LES-EAUX (393407) : « Protection du droit privé de propriété suite à une mauvaise gestion publique « façon strike » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (12). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 16 décembre 2015, B. (req. 387815) : « Rupture d’Egalité entre pensionnés aux enfants handicapés ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 18 décembre 2015, A. (req. 363163) : « Europe(s) & Droit de préemption ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA HAUTE-VIENNE & alii (387319) : « Compétence juridictionnelle de droit commun pour un arrêté ministériel non réglementaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, B. (393761) : « Préjudices résultant d’une éviction légale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, CONFEDERATION DES JEUNES CHERCHEURS & ALII (393756) : « Impossible recours contre un acte désormais sans objet ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 20 mars 2017, OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (395126) : « Conséquences tirées de la non constitutionnalité puis de la modification de la Loi pénitentiaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (13). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 23 décembre 2015, A. (req. 379940) : « Droit au logement : non incidence de l’acceptation d’une première offre ne répondant pas aux besoins ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 24 février 2017, D. (401656) : « Du droit à la pizza & à la liquidation de l’astreinte régulièrement prononcée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 25 janvier 2017, COMMUNE DE PORT-VENDRES (395314) : « Respect de la force du service public ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 27 janvier 2017, Avis (404858) : « Rappel & respect du caractère réglementaire (et de ses conséquences) d’une délégation municipale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 27 janvier 2017, Mmes A. (399793) : « Respect de la double nationalité d’un agent contractuel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 28 décembre 2016, DEPARTEMENT DES YVELINES (394140) : « Des dépenses exclusives de tout choix de gestion ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 28 décembre 2016, MINISTRE DES OUTRE-MER (397422) : « Condition d’urgence de l’art. L 2215-1 CGCT ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 28 décembre 2016, SOCIETE AGOUR (382901) : « Déchéance de droits à des aides agricoles : quand la négligence peut entraîner une peine ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2015, COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (CMC) Malongo (req. 387666) : « Clause abusive sur question préjudicielle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2015, CPAM DE L’EURE (req. 386720) : « Référé annulé contre une décision ne relevant pas de la compétence administrative (au fond) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2016, M. A. (395706) : « Régularité… de l’irrecevabilité ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 30 décembre 2016, Sté COVEA RISKS (386536) : « Responsabilité étatique du fait des attroupements ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 31 mars 2017, B. (399123) : « Délai(s), aide juridictionnelle & cristallisation des moyens ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) CE, 31 mars 2017, GARDE DES SCEAUX (408348 & 408354) : « Les rapports judiciaires des procureurs à leurs hiérarchies ne sont pas des documents administratifs ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

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Z

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Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

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