Items where Division is "Institut Maurice Hauriou (Toulouse)" and Year is 2017

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: B | C | D | E | F | J | K | L | M | N | P | S | T | Z
Number of items: 101.

B

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Bioy, Xavier (2017) Biosolidarité ou corps solidaire. In : Dictionnaire des biens communs Cornu, Marie, Rochfeld, Judith and Orsi, Fabienne (eds.) Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Manuel” Paris ISBN 978-2-13-065411-7

Bioy, Xavier (2017) Corps humain et dignité. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (15).

Bioy, Xavier (2017) Juger en droit public positif, l’éclairage d’Hannah Arendt après Kant. In : Etat du droit et état des droits. Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin Marliac, Claire (ed.) Centre Michel de l'Hospital. Series “Collection des mélanges du Centre Michel de l'Hospital” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-912589-51-4

Bioy, Xavier (2017) La gouvernance de la recherche sur l’embryon. Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 28 (4). pp. 55-76.

Bioy, Xavier (2017) La personne humaine. In : Précis de culture juridique Lucas, François-Xavier and Revet, Thierry (eds.) LGDJ. Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-05627-2

Bioy, Xavier (2017) La querelle des "sources", vers la recomposition des disciplines juridiques? Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole (Tome LVII).

Bioy, Xavier (2017) Le Conseil constitutionnel et l’arrêt des traitements médicaux ou les sophistes face à la mort de Socrate - A propos de la décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 (Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°33). p. 1908. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2017) Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - Droit constitutionnel. In : Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 978-2-247-17056-2

Bioy, Xavier (2017) L’européanisation des droits issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Dignité, solidarité, égalité et travail. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-17073-9

Bioy, Xavier (2017) Soft Law et Autorités administratives Indépendantes compétentes dans le domaine des droits fondamentaux. In : Soft Law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016 Ailinca, Mihaela (ed.) Pedone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00828-2

Bioy, Xavier (2017) Territoires et identité de la personne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4). p. 873.

Bioy, Xavier, Laquieze, Alain, Rambaud, Thierry and Rouvillois, Frédéric (2017) Le Président de la Cinquième République et les libertés. [Scientific Work Coordination]

Boul, Maxime (2017) Le patrimoine immatériel des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

C

Carpentier, Mathieu (2017) Affaire des silhouettes: la salutaire mise au point du Conseil d'Etat. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). [Caselaw headnote]

Carpentier, Mathieu (2017) Michel Villey: le droit dans les choses. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” ISBN 978-2-247-13945-3

Carpentier, Mathieu (2017) Présentation. Droit & Philosophie (9-1).

Carpentier, Mathieu (2017) Terrorisme et règle de droit. La vie des idées.

Charlier, Philippe, Touzeil-Divina, Mathieu and Deo, S. (2017) A duty of forgetting bombers or iconoclasm? A French example for the Erostrate rule: Devoir d’oubli pour les terroristes ou iconoclasme ? L’exemple français de la règle d’Erostrate. Ethics, Medicine and Public Health, 3 (1). pp. 182-185.

D

Debaets, Emilie (2017) Les interceptions militaires devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°13). p. 752. [Caselaw headnote]

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Droit constitutionnel de la Vème République. In : Droit constitutionnel Ellipses. Series “Spécial Droit” pp. 167-326. ISBN 9782340015760

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne ». JurisClasseur Administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Le Président de la République et les droits politiques. In : Le Président de la Vème République et les Libertés CNRS Editions. Series “CNRS Alpha” pp. 179-197. ISBN 978-2-271-09506-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique. In : Etat du droit, état des droits : Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Turpin LGDJ-Lextenso, Centre Michel de L'Hospital. Series “Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital” ISBN 9782912589514

Esplugas-Labatut, Pierre (2017) Service public minimum, où en est-on? In : Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes des colloques de l'IFR ; 27” pp. 173-181. ISBN 9782361701482

F

Falco, Damien (2017) La fraude à la TVA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Falgas, Anthony (2017) Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jacquinot, Nathalie (2017) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2016. Recueil Dalloz (23). p. 1328. [Caselaw headnote]

Jacquinot, Nathalie (2017) Le rôle du juge constitutionnel dans le maintien de l’équilibre entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. In : Liber amicorum Vishnu Varunyou Nitiham Publishing House. ISBN 9789742036775

K

Kalflèche, Grégory (2017) Commande Publique. In : Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation Berger-Levrault. ISBN 978-2-7013-1921-6

Kalflèche, Grégory (2017) Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains. Droit et ville (n°82). pp. 85-105.

L

Lapeyre, Marie-Pierre (2017) Le conseil supérieur de la magistrature : essai sur la "représentation" de l'autorité judiciaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lavialle, Christian (2017) Chemin d'exploitation - Qui peut bénéficier de l'usage d'un chemin d'exploitation menant à un espace naturel publiquement approprié ? (comm.40) : Note sous Cour de Cassation, 3° Ch. civ., 17 novembre 2016. Revue de droit rural (n°450).

Lavialle, Christian (2017) Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire : Note sous Conseil d'État, 1er juin 2016, Société mahoraise d'acconage, de représentation et de transit (SMART). Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1119.

Lombard, Ludovic (2017) La fiscalité des biens des personnes publiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

N

Naim-Gesbert, Eric (2017) Avant-propos (En guise d'hommage à J.M. Breton). In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2017) De la mesure de toute chose : l'homme. Et la justice ? (Sur J. Bétaille, dir., Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, PUT-LGDJ, 2016). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Le service élémentaire, imaginaire du service public environnemental : de la non-régression à l'échelle de viabilité. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 13 mars 1970, Dame Benoist d'Anthenay, GADE n° 35. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 25 septembre 1998, Association Greenpeace France (GADE n° 2). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension GADE n° 7. CE 10 juin 1983 Decroix GADE n° 8. CE 29 juillet 1983 Commune de Roquevaire GADE n° 9. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur CE ass 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, GADE n° 6. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur Conseil constitutionnel 28 avril 2005, Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français GADE n° 12. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Observations sur T. conflit 22 octobre 2007, Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône, GADE n° 3. In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric (2017) Refaire le droit de la montagne. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2017) Sur le principe d'intégration en droit de l'environnement (préface). In : L'intégration des enjeux environnementaux dans les branches du droit : quelle(s) réalité(s) juridique(s) ? Presses universitaires Aix Marseille. ISBN 9782731410662

Naim-Gesbert, Eric (2017) Théorie pour une norme environnementale acclimatée à l'outre-mer. In : Itinéraires du droit et des hommes : Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Breton Mare&Martin. ISBN 978-2-84934-280-0

Naim-Gesbert, Eric (2017) Êtres et choses en droit de l'environnement : l'appel du sacré. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric and Billet, Philippe (2017) Avant-propos (Qu'est-ce qu'un grand arrêt en droit de l'environnement ?). In : Les grands arrêts du droit de l'environnement Dalloz. Series “Grands arrêts” ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric, Billet, Philippe, Annamayer-Laget, Aurore, Février, Jean-marc, Kalflèche, Grégory, Michallet, Isabelle and Seube, Jean-Baptiste (2017) Les grands arrêts du droit de l'environnement. Naim-Gesbert, éric and Billet, philippe (eds.) Collection « Grands arrets ». Dalloz Paris ISBN 9782247152902

Naim-Gesbert, Eric, Sauvageot, Frédéric and Stahl, Lucille (2017) Collectivités outre-mer et environnement (fasc. 4750, 3e éd.). Juris-Classeur Environnement.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Constitution et valorisation des centres de ressources biologiques: l'incitation. In: La régulation publique des centres de ressources biologiques, 29 et 30 mai 2017, Université Toulouse I Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées. Cahiers de droit de la santé (n° 24).

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence. In : Liber Amicorum Vishnu Varanyou The Adminsitrative Court of Thailande.

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Le service public hospitalier en ses ambiguïtés. Journal du Droit Administratif (JDA).

Poirot-Mazères, Isabelle (2017) Quel droit du numérique en santé ? Quel droit de la santé à l’heure du numérique ? In: Colloque Santé, numérique et droit(s), 7 et 8 septembre 2017, Université Toulouse I Capitole Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2017) Les particularités du consentement de la personne âgée vulnérable. In: Rencontres FERREPSY, Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale, 23 et 24 mars 2017, Hôtel La Grave, Faculté de médecine de Toulouse.

S

Schmitz, Julia (2017) L'Etat laïc à l'épreuve de l'espace carcéral. cahiers de la LCD, 3 (2017/1). pp. 107-124.

Schmitz, Julia (2017) La théorie de l'institution et de la fondation de Maurice Hauriou. In : Les grands discours de la culture juridique Dalloz. Series “Grands discours” ISBN 978-2-247-13945-3

Schmitz, Julia (2017) Le droit souples, les autorités administratives indépendantes et le juge administratif. De la doctrine au prétoire. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6).

Schmitz, Julia (2017) Le droit à la réinsertion des personnes détenues. Collection « Colloques & Essais », vol. 39. Institut Universitaire Varenne ISBN 978-2-37032-114-5

Schmitz, Julia (2017) Responsabilité de l'Etat en raison de conditions de détention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 637-642. [Caselaw headnote]

Serre, Bastien (2017) La lutte contre la corruption à Madagascar. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sène, Mamadou (2017) La juridictionnalisation des élections nationales en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal : analyse politico-juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Sookhakich, Pattawee (2017) La mise en oeuvre du mécanisme de règlement des différends commerciaux de l'ASEAN pour la préparation de la Communauté économique de l'ASEAN (AEC). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Theron, Sophie (2017) Les soins psychiatriques sans consentement. Collection « Aide-mémoire ». Dunod ISBN 9782100738601

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) C comme Chats de la Nation. In: Les mots d4annie Héritier - Droit(s) au coeur et à la culture L'Epitoge. Series “Académique” p. 45. ISBN 979-10-92684-21-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 22 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Commentaire de la Lettre de Jules FERRY aux instituteurs. In: Les grands discours de la Culture juridique Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Series “Grands arrêts” p. 551. ISBN 9782247139453

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Commentaire des commentaires. In: Etudes franco-grecques de droit public L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public” p. 81. ISBN 979-10-92684-23-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) De la Formation du Droit administratif Français selon Maurice HAURIOU : retour sur des mythes errants [Article traduit en espagnol]. In: Ensayos de Derecho Administrativo ; libro homenaje a Jorge Fernandez Ruiz Matilla, Andry (ed.) Universidad de Colombia. p. 245.

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Dictionnaire de droit public interne. LexisNexis ISBN 9782711026784

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Enfin, le cadavre ne serait plus une « chose » mais une « personne » en droit ? Revue Droit & Santé. Revue Droit & Sané (79). pp. 732-736.

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Etudes franco-grecques de droit public. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) La réinvention napoléonienne des costumes juridiques. In: Napoléon et le Droit lentz, Thierry (ed.) cnrs editions. p. 169. ISBN 978-2-271-11508-9

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Laïcité latitudinaire (suite et non fin) : observations sous CC, 02 juin 2017 ; n°2017-633 QPC – Collectivité territoriale de la Guyane JCP A. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). p. 8. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Les mots d’Annie Héritier – Droit(s) au cœur et à la culture. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Présentation. Journal de droit administratif (JDA) (4).

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Présentation. In: Etudes franco-grecques de droit public L'Epitoge. Series “Revue Méditerranéenne de Droit Public Vol 7” p. 9. ISBN 979-10-92684-23-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Questionnaire Touzeil-Divina. Journal de droit administratif (JDA).

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) Synthèse des travaux : Bonne nuit les petits ! In: Droit(s) de la Nuit Vaillant, Romain (ed.) Lextenso L'Epitoge. Series “L'unité du Droit” p. 187. ISBN 979-10-92684-24-7

Touzeil-Divina, Mathieu (2017) A comme Annie. In: Les mots d'Annie Héritier - Droit(sà au coeur et à la culture L'épitoge. Series “Académique” p. 9. ISBN 979-10-92684-21-6

Touzeil-Divina, Mathieu and Esteve-Bellebeau, Brigitte (2017) Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité. Collection « Les cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations) ; n°3 ». L'Harmattan ISBN 978-2-343-11645-7

Touzeil-Divina, Mathieu and Esteve-Bellebeau, Brigitte (2017) Laï-Cités : Discrimination(s), Laïcité(s) & Religion(s) dans la Cité (art. 111). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Massena, Emile-Victor (2017) Aux origines des branches du contentieux administratif. Dalloz ISBN 978-2-247-17287-0

Touzeil-Divina, Mathieu and Plessix, Benoît (2017) Jean-Jacques BIENVENU (1948-2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5).

Touzeil-Divina, Mathieu and Schmitz, Julia (2017) Des représentations – vivantes et défuntes – du corps humain sexué. Quelle(s) provocation(s) juridique(s) ? : Eléments de droit comparé. In : Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016 Lextenso / Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit ; volume 19” p. 151. ISBN 979-10-92684-20-9

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2017) Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque du Mans, 03 juin 2016. Collection « L'Unité du droit ; volume 19 ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-20-9

Z

Zarka, Jean-Claude (2017) L'essentiel des institutions de l'Union européenne : À jour des dernières actualités de l'Union européenne (19ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06465-1

Zarka, Jean-Claude (2017) La loi de finances pour 2017. Petites affiches (31). p. 5.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme de l’autorisation environnementale unique. Petites affiches (72). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) La réforme visant à rétablir la confiance dans la vie politique. Petites affiches (n° 249). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2017) Les fondamentaux du Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit de l'Union européenne, droit de la fonction publique, finances publiques. Collection « Fonction publique concours ». Gualino ISBN 978-2-297-06622-8

Zarka, Jean-Claude (2017) L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 16 mai 2017 à propos de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour. Petites affiches (n°144). p. 11.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours : Les grands événements constitutionnels et de la vie politique (8ème édition). Collection « Carrés rouge ». Gualino ISBN 978-2-297-06468-2

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Petites affiches (107). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Petites affiches (n° 130). p. 12.

Zarka, Jean-Claude (2017) L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Petites affiches (53). p. 7.

This list was generated on Mon Jun 25 04:37:51 2018 CEST.