Items where Division is "Institut Maurice Hauriou (Toulouse)" and Year is 2016

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | E | F | G | I | J | K | L | M | N | P | R | S | T | V | Z
Number of items: 104.

A

Abu El Eed, Mohamed (2016) Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent : esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit lybien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Bioy, Xavier (2016) Biodroit : de la biopolitique au droit la bioéthique. Collection « Systèmes. Perspectives ». LGDJ-Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-03763-9

Bioy, Xavier (2016) Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015. Petites affiches (84). p. 4.

Bioy, Xavier (2016) Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1127-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso-Montchrestien ISBN 978-2-275-04459-0

Bioy, Xavier (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Lextenso. Series “Grands colloques” ISBN 9782275049762

Bioy, Xavier (2016) Protéger la religion sans la liberté de religion ? Politeia (n°29).

Bioy, Xavier (2016) Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? Politeia (n°30). pp. 215-226.

C

Carpentier, Mathieu (2016) Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2148.

Carpentier, Mathieu (2016) Pour de nouveaux "modèles" de justice constitutionnelle. Revue internationale de droit comparé (68).

Carpentier, Mathieu (2016) Variations autour de l'originalisme. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (107).

Crouzatier-Durand, Florence (2016) L'expérimentation n'est pas très expérimentée par les collectivités. La gazette des communes, des départements et des régions (2301). pp. 62-63.

D

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105. pp. 137-144. [Caselaw headnote]

Dia, Alassane (2016) Le principe de consultation en droit public comparé : l’exemple de la France et du Sénégal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dussart, Vincent (2016) L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires. In : Ecrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In: Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Novembre 2016, Université de Bourgogne.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21). p. 1194. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’accès des partis politiques extrémistes aux élections. In: Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique Baudoui, Marie-Elisabeth (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’externalisation des activités de service public et ses limites. In: Regards croisés sur l'évolution du droit administratif en France et en Russie Dubreuil, Charles-André (ed.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le droit public du travail : Actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014 L'Epitoge-Lextenso. Series “L'Unite du droit -14” Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine); Lemans ISBN 9791092684117

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le Droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014 L’Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-11-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Service public minimum, où en est-on? In: Droit de grève et droit public, 09/06/2016, Université Toulouse 1 Capitole.

F

Friedrich, Clemmy (2016) Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gebre, Emnet Berhanu (2016) La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gottot, Salomé (2016) La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

I

Icher, Liliane (2016) L'obligation de paiement de la dette publique française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2016) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015. Recueil Dalloz (25). p. 1461. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2016) Le raisonnable dans les contrats publics. In : Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015 Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-10-0

Kalflèche, Grégory (2016) L’école doctorale et la recherche juridique. In: La recherche juridique vue par ses acteurs: actes de colloque du 21 février au Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-116-1

Kalflèche, Grégory and Morot-Monomy, Camille (2016) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR actes de colloques” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3

L

Lavialle, Christian (2016) De la propriété et sa distribution selon G.K. Chesterton. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ; 11” ISBN 978-2-36170-135-2

Lavialle, Christian (2016) Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). pp. 1119-1127.

M

Magnon, Xavier (2016) La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? In : L’Unité de la République et la diversité culturelle Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit d’Outre-mer” pp. 59-73. ISBN 9782731410082

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2016) Question sur la Question (QSQ 5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

Mouannes, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannes, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

Mouannes, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30).

Mouannes, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30). pp. 95-109.

Mouton, Stéphane (2016) Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur. In : La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-116-1

N

Naim-Gesbert, Eric (2016) Accord de Paris sur le climat : commencement d'une mutation de notre temps? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Du droit naturel de l'environnement. Pour une Pax natura puisée à la source cicéronienne. In : Entre nature et humanité : Mélanges en l'honneur du Professeur Jehan de Malafosse LexiNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Naim-Gesbert, Eric (2016) L'accord du nom et de la chose, initium du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Nanoscience et droit : axiomes pour définir l'acceptabilité des risques. Revue générale de droit médical (n°60).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Ordres juridiques et droit de l'environnement. In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ. ISBN 978-2-275-04042-4

Naim-Gesbert, Eric (2016) Plaidoyer pour un droit environnemental (Pax natura). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric and Makowiak, Jessica (2016) Que vive la Revue Juridique de l'Environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administrative et régimes législatifs. In: L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administratives et régimes législatifs, 14 juin 2016, Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières. In: Journée européenne sur les droits des patients (CISS-Conseil régional Midi Pyrénées), 18 avril 2016, Toulouse, CPAM.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’Etat. Revue Droit & Santé (Hors série).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche. Les cahiers de droit de la santé (n°22).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux. Revue Générale de Droit Médical (58). pp. 77-100.

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2016) Cas M. H… Choix du domicile. Consentement. Majeur protégé. In : Manuel francophone d'étude de cas cliniques en Bioéthique Byk, Christian (ed.) MA Editions. Series “Droit, éthique et société” ISBN 978-2822404525

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2016) Directives anticipées. Leur évolution dans la révision de la loi Léonetti et personnes âgées. In: Congrès international de psychiatrie, 11 et 12 mars 2016, Hôtel Dieu Saint Jacques, Faculté de médecine de Toulouse.

Pouthier, Tristan (2016) Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité. Petites affiches (n°84). p. 4.

Pouthier, Tristan (2016) Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°105).

R

Radiguet, Rémi (2016) Le service public environnemental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Renoux, Thierry, De Villiers, Michel and Magnon, Xavier (2016) Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit. Collection « Codes bleus ». LexisNexis ISBN 9782711025961

S

Sae-Heng, Khanuengnit (2016) Le fonctionnement du régime parlementaire en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schmitz, Julia (2016) La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? Droit administratif. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2016) Le juge du référé-liberté et la « jungle de Calais. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). p. 556. [Caselaw headnote]

Shwekat, Aïad (2016) Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Simonian, Hélène (2016) L'essentiel du droit constitutionnel. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 9782340015777

Simonian, Hélène (2016) La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine. Miroirs, vol.2 (n°4). pp. 68-81.

Simonian, Hélène (2016) Le droit constitutionnel en schémas. Collection « Le Droit en schémas ». Ellipses ISBN 978-2-340-01342-1

Simonian, Hélène (2016) L’autonomie dans un Etat unitaire décentralisé, un concept ambigu : l’exemple de l’outre-mer français. In : Du changement et de la permanence de l'Etat : Au coeur des mutations contemporaines Publisud. ISBN 978-2-36291-070-8

Slighoua, Mounia (2016) L'évolution des droits de la femme dans les pays du printemps arabe : Égypte, Maroc et Tunisie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Bon anniversaire Jean-Arnaud ! In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 9. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Ceci n’est pas une crèche ! : à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). p. 2. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 29 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 33 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) De SARDOU à SOLLEVILLE : la chanson dite engagée. In : Chansons & Costumes "à la mode" juridique & française Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 15” p. 62. ISBN 979-10-92684-12-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 179.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) D’un Printemps, l’autre. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT : Une histoire de « classiques ». In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 207. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien). In : Entre les ordres juridiques : mélanges en l'honneur de François Hervouët Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. p. 185. ISBN 979-10-90426-46-7

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Les pères du Journal du Droit Administratif : Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE. Le Journal du Droit Administratif (n°1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 17.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle avant «l’état» légal «d’urgence» : l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du "premier " Journal du droit administratif. Le Journal du Droit Administratif (n° 1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ? (art. 65). Journal de droit administratif (JDA) (2).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Uniformes (civils) des fonctions publiques nationales : entre Ordre & Egalité. In : Chansons & Costumes "à la mode" juridique & française Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 15” p. 161. ISBN 979-10-92684-12-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Vive le droit (public) des travailleurs ! In : Le droit public au travail Esplugas, Pierre, Dubreuil, Charles-André and Morand, Michel (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 14” ISBN 979-10-92684-11-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali, Hervé, Christian and Charlier, Philippe (2016) En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? Revue de médecine légale, vol. 7 (n° 2). pp. 60-63.

Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (2016) Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Larvol, Pierre (2016) Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; Volume IV ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-16-2

Touzeil-Divina, Mathieu and Levade, Anne (2016) Journées I & II Louis Rolland, le Méditerranéen : Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; IV ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-08-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Poirot-Mazères, Isabelle, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V ». Éditions l'épitoge ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; 5 ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-15-5

V

Viola, André (2016) Pensons les territoires ruraux autrement! In: Et si on pensait le rural autrement ?, 17 Février 2016, Paris, Assemblé nationale.

Z

Zarka, Jean-Claude (2016) La Charte de la participation du public. Petites affiches (246).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme du dialogue environnemental. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Petites affiches (85). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Petites affiches (55). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) Relations internationales -6e édition mise à jour et enrichie. Collection « Mise au point ». ELLIPSES Paris ISBN 9782340010208

This list was generated on Wed May 23 23:15:12 2018 CEST.