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A

Abu El Eed, Mohamed (2016) Les dispositions des lois portant sur le blanchiment d’argent : esquisse d'une phénoménologie comparée du droit français et du droit lybien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Bioy, Xavier (2016) Biodroit : de la biopolitique au droit la bioéthique. Collection « Systèmes. Perspectives ». LGDJ-Lextenso Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-03763-9

Bioy, Xavier (2016) Chronique des autorités administratives indépendantes et libertés, Second semestre 2015. Petites affiches (84). p. 4.

Bioy, Xavier (2016) Dans toute la mesure du possible… à propos de l’alimentation halal en prison : note sous CE, 10 février 2016. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°20). pp. 1127-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso-Montchrestien ISBN 978-2-275-04459-0

Bioy, Xavier (2016) Le contrôle de l’état d’urgence par les autorités administratives indépendantes. Journal du droit administratif.

Bioy, Xavier (2016) L’objectif de protection de la santé publique sort renforcé de l’examen constitutionnel de la "loi Touraine" : note sous CC, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 125. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) L’émergence d’une troisième fonction constitutionnelle : la faculté d’empêcher juridictionnelle. In : Le régime représentatif à l’épreuve de la justice constitutionnelle Lextenso. Series “Grands colloques” ISBN 9782275049762

Bioy, Xavier (2016) Moi aussi, aujourd’hui, je rentre chez moi… : obs. sous Cour const. b.,arrêt no 153/2015 du 29 octobre 2015, Loi légalisant l’euthanasie pour les mineurs. Revue trimestrielle des droits de l'homme (n°107). pp. 775-800. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2016) Protéger la religion sans la liberté de religion ? Politeia (n°29).

Bioy, Xavier (2016) Qu'appelle-t-on droits fondamentaux? Politeia (n°30). pp. 215-226.

C

Carpentier, Mathieu (2016) Le Conseil constitutionnel est-il une prison pour ses membres de droit ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2148.

Carpentier, Mathieu (2016) Pour de nouveaux "modèles" de justice constitutionnelle. Revue internationale de droit comparé (68).

Carpentier, Mathieu (2016) Variations autour de l'originalisme. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (107).

Collot, Pierre-Alain (2016) La protection du patrimoine monumental. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°36). p. 2036.

Collot, Pierre-Alain (2016) L’appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel. In : Le raisonnable en droit administratif L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit” pp. 119-130. ISBN 979 10 92684 10 0

Crouzatier-Durand, Florence (2016) L'expérimentation n'est pas très expérimentée par les collectivités. La gazette des communes, des départements et des régions (2301). pp. 62-63.

D

Debaets, Emilie (2016) Le référé-liberté, une garantie contre le refus persistant d'ouverture d'une mosquée ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 7. pp. 385-390. [Caselaw headnote]

Debaets, Emilie (2016) Premiers éclairages constitutionnels sur l'accès à l'eau. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 105. pp. 137-144. [Caselaw headnote]

Dia, Alassane (2016) Le principe de consultation en droit public comparé : l’exemple de la France et du Sénégal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dussart, Vincent (2016) L’intelligibilité de la loi fiscale un objectif inaccessible ? Brèves réflexions sur la complexité du droit fiscal des affaires. In : Ecrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

E

Egéa, Pierre (2016) L'efficience de la garantie des droits par le conseil constitutionnel. In : Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle Mouton, Stéphane (ed.) LGDJ. Series “Grands colloques” Paris pp. 271-282. ISBN 9782275049762

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique. In: Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Novembre 2016, Université de Bourgogne.

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014. Collection « Unité de droit », 14. L’Epitoge-Lextenso Issy-Les Moulineaux; Le Mans ISBN 9791092684117

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le Président de la République et les droits politiques. In: Le Président de la Vème République et les Libertés Bioy, Xavier and Rouvillois, Frédéric (eds.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 21). p. 1194. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’accès des partis politiques extrémistes aux élections. In: Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique Baudoui, Marie-Elisabeth (ed.) Presses du Centre Michel de l'Hospital. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) L’externalisation des activités de service public et ses limites. In: Regards croisés sur l'évolution du droit administratif en France et en Russie Dubreuil, Charles-André (ed.) PUF. (In Press)

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Pour un droit public du travail. In : Le Droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014 L’Epitoge-Lextenso. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-11-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2016) Service public minimum, où en est-on? In: Droit de grève et droit public, 09/06/2016, Université Toulouse 1 Capitole.

F

Friedrich, Clemmy (2016) Histoire doctrinale d'une mise en discours : des contrats de l'administration au contrat administratif (1800-1960). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gebre, Emnet Berhanu (2016) La protection internationale des personnes déplacées par les changements climatiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Gottot, Salomé (2016) La concurrence entre contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité dans l'ordre juridique français : la conciliation des contrôles de régularité de la loi par le juge ordinaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

I

Icher, Liliane (2016) L'obligation de paiement de la dette publique française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2016) Droit constitutionnel : janvier-décembre 2015. Recueil Dalloz (25). p. 1461. [Caselaw headnote]

K

Kalflèche, Grégory (2016) Le raisonnable dans les contrats publics. In : Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015 Editions l'Epitoge. Series “L'Unité du droit” ISBN 979-10-92684-10-0

Kalflèche, Grégory (2016) L’école doctorale et la recherche juridique. In: La recherche juridique vue par ses acteurs: actes de colloque du 21 février au Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-116-1

L

Lavialle, Christian (2016) De la propriété et sa distribution selon G.K. Chesterton. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne ; 11” ISBN 978-2-36170-135-2

Lavialle, Christian (2016) Remarques d'un publiciste sur le processus de distribution des propriétés. Revue française de droit administratif (RFDA) (n° 6). pp. 1119-1127.

M

Magnon, Xavier (2016) La France au mépris des langues régionales ou minoritaires ? In : L’Unité de la République et la diversité culturelle Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit d’Outre-mer” pp. 59-73. ISBN 9782731410082

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

Mouannès, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30). pp. 95-109.

Mouannès, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (n°30). pp. 95-110.

Mouton, Stéphane (2016) Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur. In : La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-116-1

N

Naim-Gesbert, Eric (2016) Accord de Paris sur le climat : commencement d'une mutation de notre temps? Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°2).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Du droit naturel de l'environnement. Pour une Pax natura puisée à la source cicéronienne. In : Entre nature et humanité : Mélanges en l'honneur du Professeur Jehan de Malafosse LexiNexis. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2001-0

Naim-Gesbert, Eric (2016) L'accord du nom et de la chose, initium du droit de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n° spécial).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Nanoscience et droit : axiomes pour définir l'acceptabilité des risques. Revue générale de droit médical (n°60).

Naim-Gesbert, Eric (2016) Ordres juridiques et droit de l'environnement. In : Traité des rapports entre ordres juridiques LGDJ. ISBN 978-2-275-04042-4

Naim-Gesbert, Eric (2016) Plaidoyer pour un droit environnemental (Pax natura). Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°3).

Naim-Gesbert, Eric and Makowiak, Jessica (2016) Que vive la Revue Juridique de l'Environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE) (n°1).

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administrative et régimes législatifs. In: L'indemnisation des dommages causés par les actes et produits de santé : responsabilités administratives et régimes législatifs, 14 juin 2016, Cour administrative suprême de Thaïlande, Bangkok.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et les droits des patients et usagers. Vue d’ensemble et approches particulières. In: Journée européenne sur les droits des patients (CISS-Conseil régional Midi Pyrénées), 18 avril 2016, Toulouse, CPAM.

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilité réitérée de l’Etat. Revue Droit & Santé (Hors série).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Le coût des missions des établissements de santé. Les soins, l’enseignement, la recherche. Les cahiers de droit de la santé (n°22).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Mineurs et addiction aux jeux d’argent et de hasard. Journal de médecine légale - Droit, Sante, Société (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2016) Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux. Revue Générale de Droit Médical (58). pp. 77-100.

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2016) Cas M. H… Choix du domicile. Consentement. Majeur protégé. In : Manuel francophone d'étude de cas cliniques en Bioéthique Byk, Christian (ed.) MA Editions. Series “Droit, éthique et société” ISBN 978-2822404525

Poirot-Mazères, Isabelle and Bîmes-Arbus, Stéphanie (2016) Directives anticipées. Leur évolution dans la révision de la loi Léonetti et personnes âgées. In: Congrès international de psychiatrie, 11 et 12 mars 2016, Hôtel Dieu Saint Jacques, Faculté de médecine de Toulouse.

Pouthier, Tristan (2016) Défenseur des droits, interventions relatives à la sécurité dans les transports terrestres ainsi qu'à la déchéance de nationalité. Petites affiches (n°84). p. 4.

Pouthier, Tristan (2016) Note de lecture sur I. Anselme, L’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792), LGDJ, 2013. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°105).

R

Radiguet, Rémi (2016) Le service public environnemental. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Renoux, Thierry, De Villiers, Michel and Magnon, Xavier (2016) Code constitutionnel 2017 : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit. Collection « Codes bleus ». LexisNexis ISBN 9782711025961

S

Sae-Heng, Khanuengnit (2016) Le fonctionnement du régime parlementaire en Thaïlande. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Schmitz, Julia (2016) La rémunération du travail pénitentiaire : vers l'élaboration d'un statut du travailleur détenu? Droit administratif. [Caselaw headnote]

Schmitz, Julia (2016) Le juge du référé-liberté et la "jungle de Calais". Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). p. 556. [Caselaw headnote]

Shwekat, Aïad (2016) Les droits et les obligations des parties du contrat administratif dans le droit français et libyen : étude comparative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Simonian, Hélène (2016) L'essentiel du droit constitutionnel. Collection « Fiches ». Ellipses ISBN 9782340015777

Simonian, Hélène (2016) La femme chinoise et les réformes du code civil de la Chine républicaine. Miroirs, vol.2 (n°4). pp. 68-81.

Simonian, Hélène (2016) Le droit constitutionnel en schémas. Collection « Le Droit en schémas ». Ellipses ISBN 978-2-340-01342-1

Simonian, Hélène (2016) L’autonomie dans un Etat unitaire décentralisé, un concept ambigu : l’exemple de l’outre-mer français. In : Du changement et de la permanence de l'Etat : Au coeur des mutations contemporaines Publisud. ISBN 978-2-36291-070-8

Slighoua, Mounia (2016) L'évolution des droits de la femme dans les pays du printemps arabe : Égypte, Maroc et Tunisie. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Theron, Sophie (2016) Au-delà du droit administratif, en droit administratif: quelles références? quelle signification? In : Le raisonnable en droit administratif : actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015 Éditions L'Épitoge. Series “Collection L'Unité du Droit. Volume III” Chapter Première partie. Toulouse pp. 15-22. ISBN 9791092684100

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Bon anniversaire Jean-Arnaud ! In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 9. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CAA Lyon, 16 décembre 2016, ASSOCIATION POUR LES CHAMBARAN SANS CENTER PARCS (14LY0375) : « Et Center Parcs tomba à l’eau à cause de l’eau ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (51-52). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 01 juillet 2016, Avis (398546) : « En matière de DALO, prime la Commission et ses décisions ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 02 mai 2016, CHRU DE MONTPELLIER (req. 381370) : « La Charte – de droit privé – de sortie de l’établissement … public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 février 2016, B. (req. 376269) : « Contestations du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires : l’ordre prime ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 février 2016, CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS (req. 381203) : « « DUVIGNERES » immatérialisée ou le recours en excès de pouvoir contre un courriel impératif ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 octobre 2016, DEPARTEMENT DU TARN (390796) : « Calcul du RSA et générosité déplacée du TA ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 03 octobre 2016, GARDE DES SCEAUX (391710) : « En fait de nom, l’usage ne vaut pas titre ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 04 mai 2016, B. A (req 388551) : « L’avocat qui ne savait pas coller les timbres ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (19). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 décembre 2016, M. A. (393558) : « Pas de mise à la retraite rétroactive ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 décembre 2016, UNIVERSITE DE NOUVELLE-CALEDONIE (380763) : « Procédure disciplinaire & retrait d’une décision individuelle défavorable et illégale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (50). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 février 2016, A. (req. 393540) : « Des conséquences du choix en référé de la mauvaise procédure ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 05 octobre 2016, ASSOCIATION ATELIER D’ARCHITECTURE AUTOGEREE (AAAA) (396143) : « Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d’une occupation domaniale sans titre ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (41). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 06 avril 2016, A. & alii (req. n°394240) : Bénéficiaires de l'aide sociale : « Pas de nouvelle QPC à propos du principe d’Egalité ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 06 avril 2016, MM. A & G & Mme H (req. n°350870) : « Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire & de l’absence d’écran constitutionnel (en solution implicite) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 avril 2016, Epoux B (req. 373889) : « Fixation du montant des indemnités (du fond à la cassation) en responsabilité hospitalière ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 avril 2016, Epoux F & CPAM DU BAS-RHIN (req. n°370680 & 376225) : « Grossesse à risque(s), obligation(s) d’information & faute caractérisée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (15). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 décembre 2015, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (req. 375643) : « Avenant de BEA non signé, emphytéote embarrassé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 07 mars 2016, A. B. (req. 380540) : « Quel « travail » en prison ? A propos de l’opposabilité des modalités de rémunération ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, CNRS (389756 & 389764) : « Transparence – renforcée par le juge – dans l’attribution des primes académiques ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, FAMILLE D. (386525) : « Les données à caractère personnel sont… strictement personnelles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, FAMILLES B & D (392393) : « Intérêt à changer de patronyme ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 08 juin 2016, M. B. (398061) : « Compétence territoriale du TA (art. R. 312-10 CJA) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (24). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 09 mars 2016, Sté ASTRAZENECA (req. 385130) : « Annulation d’une décision d’application qui ne pouvait être prise sans base légale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 09 mars 2016, UNSA-ITEFA (req. 382868) : « Du pouvoir d’organisation du chef de service ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 09 mars 2016, VERNES (req. 392782) : « Contrôle de plein contentieux du refus de mettre fin à l'exécution d'une sanction continuant de produire ses effets ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 10 février 2016, COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DU HAUT-RHIN (req. 383004) : « Conséquences de la QPC sur le double prélèvement de cotisation sociale de l’ayant-droit du travailleur franco-suisse ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 10 février 2016, D. (req. 386892) : « Responsabilité publique et incompétence juridictionnelle (contrat de droit privé). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 10 février 2016, Epoux C. & D. (req. 387507) : « Intérêt à l’action contre un permis de construire : être « voisin immédiat » ne suffit pas ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 11 juillet 2016, A. (375977) : « Office du juge et communication – sans contradictoire – de données personnelles sensibles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 11 juillet 2016, OBSERVATOIRE INDEPENDANT DU CADRE DE VIE (389936) : « Contrôle juridictionnel de l’utilité publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, B. (395307) : « Acte administratif sans instrumentum (oui, il en reste !) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, CENTRALE D’ACHAT DE L’HOSPITALISATION PRIVEE ET PUBLIQUE (CAHPP) (389998) : « Elargissement contesté d’un GIP pour défaut de représentations formelles ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, DEPARTEMENT DE L’ISERE (391411) : « Précisions sur le bénéfice du RSA majoré ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 12 octobre 2016, SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DES LOISIRS MARCHANDS (et autres) (396170) : « Pas de QPC pour l’ordonnance non ratifiée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 avril 2016, COMMUNE DE BAILLARGUES (req. 391431) : « Virtuelle vous avez dit virtuelle ? A propos d’une domanialité publique plus subjective qu’il n’y paraît ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 avril 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (req. n°384667) : « Obligation d’information et retrait de points d’un permis de conduire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 avril 2016, UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT ALSACE (req. 385659) : « Régime local de protection sociale en Alsace Moselle ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 juin 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (396691) : « De l’office du juge de la liquidation, juge de l’exécution de l’astreinte ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 juin 2016, ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU CANTON DU LIVRADAIS (394675, 394679) : « Inéligibilité ordonnée en appel pour le faux « père Noël » ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 mai 2016, B. (req. 394795) : « Duo de conséquences pour l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental en binôme ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 mai 2016, STE DIRECT ENERGIE (req. 375501) : « Légalité, sans aide d’Etat, de la délibération de la CRE sur des tarifs d’utilisation électrique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 13 octobre 2016, COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP (381574) : « « Ce petit chemin » qui ne pouvait pas être incorporé au domaine public ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (42). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 15 avril 2016, VENT DE COLERE ! (req. 393721) : « Quand requérants & Conseil d’Etat demandent au Conseil d’Etat d’assurer, au nom de l’effectivité du droit de l’Union, l’exécution sous astreinte des propres décisions dudit Conseil d'Etat ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (16). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 15 février 2016, DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE (req. 378625) : « Droits de consommation de tabacs & responsabilité publique du fait de son activité normative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 15 juin 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (393522) : « En mode « recomptage de points » (du permis de conduire) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 16 novembre 2016, INRAP (383687) : « Redevance d’archéologie préventive : mentions obligatoires & prescription ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 février 2016, B. (req. 380684) : « Permis de conduire « reconstitué à la JHERING » suite à la non notification administrative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 février 2016, CPAM DE L’ARTOIS (req. 384349) : « Réparation du préjudice suite à une infection nosocomiale : les recours subrogatoires ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (8). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 octobre 2016, Sté LA PROVENÇALE (388006) : Gestion des biens et droits indivis (carrière) : l'application de l'article L. 5222-2 du CGCT précisée - « Du rififi aux Rochottes défrichées ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 17 octobre 2016, avis (400375) : « Responsabilité publique & essais nucléaires (suite et avis) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 18 déc. 2015, n° 369834 : "Légalité, post QPC, de la circulaire relative aux conséquences de refus de célébrations de mariages". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (1). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 19 octobre 2016, M. B. (396958) : « Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (I / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 19 octobre 2016, M. C. (400688) : « Contrôle juridictionnel spécialisé des techniques de renseignement : entre protection des droits de la Défense nationale et défense des droits des citoyens (II / II) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 19 octobre 2016, MINISTERE DE L’INTERIEUR (383543) : « Sollicitation du concours de la force publique et responsabilité publique ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43-44). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 janvier 2016, A. (req. 365987) : « Réouverture potentielle de l’instruction ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (4). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 juin 2016, ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D’AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES & alii (400364, 400365) : « Validité du décret organisant la consultation relative à l’hypothétique aéroport de Notre-Dame-des-Landes ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 juin 2016, MINISTRE DES FINANCES (393966) : « Indemnité réunionnaise de résidence & montant brut de pension ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 juin 2016, SYNDICAT CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES (389730) : « Encore des circulaires impératives ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 mai 2016, COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (req. 387105) : « Licenciement pour insuffisance professionnelle au non d’un caractère trop « personnel ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 20 mai 2016, COMMUNE DE CHARTRES (req. 387144) : « Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d’information municipale ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (21). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 22 février 2016, Sté HAMBREGIE (req. 384821) : « Contrôle des garanties certaines de la capacité financière d’une future ICPE ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9-10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 juin 2016, M. D. & M. A. (372721) : « Validité (sans exception d’inconventionnalité) des contrôles d’identité dans les ports, aéroports, gares & trains internationaux ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (25). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 novembre 2016, B. (397733) : « Droit à la communication du dossier et contenu de ce dernier ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 novembre 2016, CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE (CCIT) DE LA MOSELLE & CCIT DE LA MEUSE (398651 & 398878) : « Information et contrôle d’une assemblée délibérante ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 23 novembre 2016, CONFERENCE DES PRESIDENTS D’UNIVERSITE (395652) : « Légalité du mode de nomination des recteurs : à quoi sert un doctorat ? ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 24 février 2016, REGION POITOU-CHARENTES (req. 380116) : « Code du travail & fonction publique territoriale ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9-10). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 25 janvier 2016, MINISTERE DE LA DEFENSE (req. 387859) : « Pas de RAPO formulé ? Pas d’indemnisation assurée ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 26 février 2016, SCI JENAPY (req. 389258) : « Encore un mur (de domanialité publique) … de la discorde ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (11). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 26 septembre 2016, Association DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME – COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE (ADDH-CCIF) (req. 403578) : « Annulation confirmée de l’un des arrêtés anti-burkinis ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, COMMUNE DE GUJAN-MESTRAS (385091) : « Illégitime finalité d’une collecte communale de données ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE (392145) : « Compétences déconcentrées & collectes de données ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, MINISTRE DU LOGEMENT (384492) : « DALO & appréciation de l’adéquation d’un lieu proposé ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 juin 2016, SYNDICAT REGIONAL CFDT SANTE SOCIAUX DE CORSE (388758) : « De la représentation en matière d’actes de la vie civile (et donc en Justice) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (27). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) : « Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (48). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 27 octobre 2016, Mme A. (395780) : « Pourvoi non régularisé contre une décision de premier et dernier ressort ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 novembre 2016, ASSOCIATION CARREFOUR (389423) : « Intérêt à l’action d’un locataire devenu occupant sans titre après une dissolution associative ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 novembre 2016, B. (390776) : « Action contre le refus de communication de minutes du juge judiciaire ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (49). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 septembre 2016, Assoc. LUBERON NATURE (req. 390111) : « Intervention d’une association suivie d’une tierce opposition ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 septembre 2016, OPH GIRONDE HABITAT (req. 389581) : « NIMBY es-tu la ? Recherche d’une responsabilité sans faute du fait de l’existence d’un ouvrage public ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 28 septembre 2016, THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE (req. 389448) : « Conditions de légalité d’une sanction complémentaire par publication en ligne ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 décembre 2015, CENTRE INDEPENDANT D’EDUCATION DE CHIENS GUIDES D’AVEUGLES & alii. (req. 382756) : « Légalité d’un décret mais annulation parallèle de son arrêté d’application pour vice(s) de procédure ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (2). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 mars 2016, FORCE OUVRIERE & alii. (req. 382995, 383001) : « Des pouvoirs administratifs de suspension et de retrait d’agréments ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 mars 2016, MINISTRE DE L’ECOLOGIE (req. 383546) : « De la communication des informations relatives à l’environnement d’un avis secret du Conseil d'Etat ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, 30 mars 2016, avis, M. A. (req. 395119) : « De l’effacement des données du fichier TAJ : entre pouvoir discrétionnaire & compétence liée ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (14). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) CE, Ass., 13 juillet 2016, B. (387763) : « Discrètement, un arrêt « raisonnable » de règlement ? (à propos de l’opposabilité des délais et voies de recours) ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Ceci n’est pas une crèche ! : à propos de CE., Ass., 09 novembre 2016, Commune de Melun (etc.). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (45). p. 2. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 38 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) De SARDOU à SOLLEVILLE : la chanson dite engagée. In : Chansons & Costumes "à la mode" juridique & française Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 15” p. 62. ISBN 979-10-92684-12-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Des habits et des symboles du juge constitutionnel en Méditerranée. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 179.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) D’un Printemps, l’autre. Revue Méditerranéenne de Droit Public (5). p. 9.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) En voiture Jean-Arnaud ! Ou comment relire HAURIOU tout en « conduisant » avec DUGUIT : une histoire de « classiques ». In : Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud Éditions l'épitoge. Series “Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V” p. 207. ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Entre les ordres académiques : être doyen de Faculté au XIXème siècle (l’exemple pictavo-foucartien). In : Entre les ordres juridiques : mélanges en l'honneur de François Hervouët Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. p. 185. ISBN 979-10-90426-46-7

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Les pères du Journal du Droit Administratif : Adolphe CHAUVEAU & Anselme Polycarpe BATBIE. Le Journal du Droit Administratif (n°1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Louis ROLLAND, le méditerranéen d’Alger, promoteur et sauveteur du service public. Revue Méditerranéenne de Droit Public (4). p. 17.

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TA de Bordeaux, 16 juin 2016, C. (1504236) : Sélection par tirage au sort refusée à l'Université (« Bingo refusé à l’Université »). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (26). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 04 juillet 2016, Sté ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA c/ Sté INEO PROVENCE & COTE D’AZUR (req. 4054) : « Dommages extracontractuels de travaux publics sur le campus ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 04 juillet 2016, Sté JSC & alii. c/ AEROPORTS DE PARIS (ADP) (4055) : « Responsabilité contractuelle : l’accord signé en qualité de contrat administratif garde cette qualité même s’il ne l’est plus ! ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (29-33). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 09 mai 2016, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS c/ Mme V (req. 4046) : « Responsabilité(s) médicale(s) entre deux services dont un … public : le SAMU ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (20). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) TC, 11 janvier 2016, RESEAU FERRE DE FRANCE c/ M. (req. 4040) : « Absence de voie de fait type « BERGOEND » sur domaine ferroviaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle avant «l’état» légal «d’urgence» : l’exception permanente ? Rappel(s) à partir des articles du "premier " Journal du droit administratif. Le Journal du Droit Administratif (n° 1).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Un siècle et demi avant le CRPA : que faisait le premier JDA « libéral citoyen » ? (art. 65). Journal de droit administratif (JDA) (2).

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Uniformes (civils) des fonctions publiques nationales : entre Ordre & Egalité. In : Chansons & Costumes "à la mode" juridique & française Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 15” p. 161. ISBN 979-10-92684-12-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2016) Vive le droit (public) des travailleurs ! In : Le droit public au travail Esplugas, Pierre, Dubreuil, Charles-André and Morand, Michel (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 14” ISBN 979-10-92684-11-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali, Hervé, Christian and Charlier, Philippe (2016) En quoi la vision des corps morts des attentats (Paris, novembre 2015) participe-t-elle à une hominisation des spectateurs ? = How the vision of dead body from terrorist attacks (Paris, November 2015) participates in a humanization of the spectators? Revue de médecine légale, vol. 7 (n° 2). pp. 60-63.

Touzeil-Divina, Mathieu and Hoepffner, Hélène (2016) Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Larvol, Pierre (2016) Almanach juridique & perpétuel du Collectif L'Unité du Droit. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; Volume IV ». Lextenso / Éditions l'Épitoge ISBN 979-10-92684-16-2

Touzeil-Divina, Mathieu and Levade, Anne (2016) Journées I & II Louis Rolland, le Méditerranéen : Le Mans, 17 mars 2014 et 13 mars 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; IV ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-08-7

Touzeil-Divina, Mathieu, Poirot-Mazères, Isabelle, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud MAZERES : Mélanges . Mazères , Jean-Arnaud. Collection « Collection Académique (Collectif L'unité du droit) ; V ». Éditions l'épitoge ISBN 979-1-0926-8419-3

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Andriantsimbazovina, Joël (2016) L’Etat d’urgence mis à la portée de tout le monde. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu, Schmitz, Julia and Espagno, Delphine (2016) Existe-t-il un droit public méditerranéen ? : actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015. Collection « Revue méditerranéenne de droit public ; 5 ». Editions l'Epitoge ISBN 979-10-92684-15-5

V

Viola, André (2016) Pensons les territoires ruraux autrement! In: Et si on pensait le rural autrement ?, 17 Février 2016, Paris, Assemblé nationale.

Z

Zarka, Jean-Claude (2016) La Charte de la participation du public. Petites affiches (246).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi pour une République numérique. Petites affiches (214).

Zarka, Jean-Claude (2016) La loi « biodiversité ». Petites affiches (n°173). p. 7.

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme de l’évaluation environnementale. Petites affiches (225).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme du dialogue environnemental. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°41).

Zarka, Jean-Claude (2016) La réforme relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Petites affiches (85). p. 8.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’accord de Bruxelles du 19 février 2016 sur le futur statut du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Petites affiches (55). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) L’action de groupe en matière environnementale dans le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Petites affiches (n°144). p. 6.

Zarka, Jean-Claude (2016) Relations internationales (6e édition mise à jour et enrichie). Collection « Mise au point ». ELLIPSES Paris ISBN 9782340010208

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