Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2014

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A

Amonwat, Patpong (2014) L'action disciplinaire dans le contentieux de la fonction publique territoriale en Thaïlande. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

B

Bioy, Xavier (2014) Accès aux services de santé et libertés économiques. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°1). p. 87.

Bioy, Xavier (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales : (de janvier à juillet 2014). Petites affiches (n°222). p. 8.

Bioy, Xavier (2014) Conv. EDH : Liberté d'expression et de la presse (art. 10). Répertoire Dalloz Droit européen.

Bioy, Xavier (2014) Droits fondamentaux et libertés publiques. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Cours (Montchrestien) ». Lextenso - Montchrestien ISBN 978-2-275-04115-5

Bioy, Xavier (2014) Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora), Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014 (Syndicat national des médecins biologistes) : Chronique Santé et bioéthique, Commentaires. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n°3). pp. 381-389.

Bioy, Xavier (2014) Le bon, le juge et le document (commentaire). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°48). p. 2333.

Bioy, Xavier (2014) Le corps solidaire. Journal International de Bioéthique, Vol.25 (n°2). pp. 137-157.

Bioy, Xavier (2014) Le statut du cadavre – Point de vue du publiciste. In : Traité des nouveaux droits de la mort Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) Éditions l'Épitoge. Series “L'Unité du droit” Le Mans ISBN 979-10-92684-05-6 / 979-10-92684-06-3

Bioy, Xavier (2014) Les enjeux des nouvelles technologies appliquées à la santé en Europe. Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°108).

Bioy, Xavier (2014) L’embryon de Machiavel. A propos de la recherche sur l’embryon humain et du "biopouvoir". In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 – Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Bioy, Xavier (2014) Préface de la thèse de Damien Fallon : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales. In : L'abstention de la puissance publique et la garantie des libertés fondamentales Fallon, Damien (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-075-1

Bioy, Xavier (2014) Solidarité et bioéthique. Revue européenne de droit public, Vol. 26 (n° 1). pp. 97-123.

Bioy, Xavier and Attal, Michel (2014) Protection des droits et libertés fondamentaux et grand oral. Attal, Michel and Bioy, Xavier (eds.) Collection « Métiers du droit ». Larcier ISBN 978-2-8044-5186-8

Bioy, Xavier, Idoux, Pascale, Terneyre, Philippe, Rouyère, Aude, Moussaron, Richard and Oberdorff, Henri (2014) L’identité des tribunaux administratifs : actes du colloque organisé les 28 et 29 octobre 2013 à [Toulouse]. Bioy, Xavier, Idoux, Pascale and Terneyre, Philippe (eds.) Collection « Grands colloques ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04451-4

C

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Actualité des Autorités administratives indépendantes dans le domaine des libertés fondamentales. Les Avis relatifs à la situation des personnes étrangères et des personnes handicapées détenues. Les petites affiches (222). p. 8.

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme la position des premiers juges. Droit administratif (8-9). comm.47. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2014) De la représentation à la représentativité : Démocratie locale, égalité et parité. In: L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? Journées d’études de l’AFDCL, 2014, Université de Bordeaux.

Crouzatier-Durand, Florence (2014) Pouvoir ou contre pouvoir ? Mythes et réalités du territoire. In: Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Les restrictions à la fonction législative dans les constitutions des pays du Maghreb. Revue franco-maghrébine de droit.

Crouzatier, Jean-Marie (2014) Transitions politiques en Asie du Sud-Est: Le régime politique du Viet Nam. Presses de l'université Toulouse 1 capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-082-9

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André (2014) Les symboles oubliés de l'article 2 de la constitution de 1958. In: Les symboles de la République: actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-065-2

D

Dussart, Vincent (2014) Des élections municipales dans un contexte toujours plus contraint pour les finances locales. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) Dette publique et impôt : un lien nécessaire ? In : La dette, les religions, le droit ? Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-092-8

Dussart, Vincent (2014) La Direction générale des finances publiques et la prévention du contentieux fiscal. In : Le contentieux fiscal en débats Lambert, Thierry (ed.) LGDJ-Lextenso éditions. Series “Grands colloques (Paris. 2003)” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04468-2

Dussart, Vincent (2014) La complexe imbrication des compétences fiscales entre l’Etat et Saint Barthélémy (note sous l’avis du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013. Epoux Deluen). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). p. 1332. [Caselaw headnote]

Dussart, Vincent (2014) La dimension budgétaire de la TVA. Revue française de finances publiques (RFFP) (128). p. 27.

Dussart, Vincent (2014) La dématérialisation des actes financiers. Complément territorial.

Dussart, Vincent (2014) La loi organique n°2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales : réflexions critiques sur une loi controversée…. Revue de Gestion et Finances publiques (11/12). p. 103.

Dussart, Vincent (2014) La police fiscale. Revue de droit fiscal (51-52).

Dussart, Vincent (2014) Le Parlement et l’impôt. Pouvoirs, 151 (4).

Dussart, Vincent (2014) Vers une sortie des "emprunts toxiques" ? Complément territorial.

Dussart, Vincent and Baudu, Aurélien (2014) Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat. In : Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle. In: Questions sur la question (QSQ) 3: De nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole - 3ème journée toulousaine sur la QPC Esplugas, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-Les Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Esplugas-Labatut, Pierre (2014) QPC et Gouvernement des juges. In: Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon Cabanis, André, Esplugas-Labatut, Pierre, Mouton, Stéphane and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloqies ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

H

Hoepffner, Hélène (2014) Brevet de constitutionnalité pour le double rôle du Conseil d'Etat à l'égard des magistrats administratifs accordé par le Conseil d'Etat. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (44). p. 133. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : encore deux batailles perdues ! Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (42). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) Facture salée pour stationnement en eau douce. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 42. p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) L'exécution des marchés publics et des concessions saisie par la concurrence : requiem pour la mutabilité des contrats administratifs de la commande publique (dossier 16). Contrats et marchés publics (6).

Hoepffner, Hélène (2014) L'instauration d'un droit de la concurrence plus strict en Nouvelle-Calédonie qu'en métropole à l'épreuve de la liberté d'entreprendre. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (43). p. 175. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène (2014) La notion de délégation de service public : une notion condamnée ? Lamy Collectivités territoriales responsabilités (98).

Hoepffner, Hélène (2014) La nouvelle directive Concessions : sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible? (Etude 5). Europe (6).

Hoepffner, Hélène (2014) Le Conseil constitutionnel et la lutte contre le mariage forcé de communes. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (45). p. 199. [Caselaw headnote]

Hoepffner, Hélène and Klein, Julie (2014) Les adages communs au droit public et au droit privé. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). p. 201.

J

Jacquinot, Nathalie (2014) La pratique de la question prioritaire de constitutionnalité par les tribunaux administratifs. In: L'identité des tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” Toulouse ISBN 978-2-275-04451-4

Jacquinot, Nathalie (2014) Le Conseil constitutionnel nouvelle « cour suprême » pour les juridictions de droit commun ? In: Question sur la question 3 : De nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mouton, Stéphane and Mastor, Wanda (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04450-7

Jacquinot, Nathalie and Mangiavillano, Alexandre (2014) Droit constitutionnel : janvier 2013-décembre 2013. Recueil Dalloz (26). p. 1516.

K

Kalflèche, Grégory (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (février 2014 – septembre 2014). Europe (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (avril à juin 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°103). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) Chronique de droit public des affaires (novembre 2013 à mars 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°100). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2014) La participation des membres des tribunaux aux instances administratives et aux juridictions administratives spéciales. In : L’identité des Tribunaux administratifs LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-275-04451-4

Kalflèche, Grégory (2014) Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ? (dossier 4). Contrats et marchés publics (n°6).

Kalflèche, Grégory and Egéa, Pierre (2014) Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable. Recueil Dalloz (n°5). p. 340. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Hoepffner, Hélène (2014) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 2) : (juillet 2013 – janvier 2014). Europe (n°4). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory and Idoux, Pascale (2014) Chronique de droit public des affaires (juillet à octobre 2014). Revue Lamy collectivités territoriales (n°106). [Caselaw headnote]

Komson, Pakadech (2014) Les organisations professionnelles de santé en Thaïlande. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit constitutionnel jurisprudentiel sous un angle politique. D’une posture à la discussion de quelques orientations méthodologiques fondamentales. Questions sur la question (QsQ 3) : de nouveaux équilibres institutionnels ?, sous la direction de X. MAGNON, P. ESPLUGAS, W. MASTOR et S. MOUTON, LGDJ-Lextenso, collection Grands Colloques, 2014. pp. 3-14.

Magnon, Xavier (2014) Appréhender le droit et les ordres juridiques : entre renoncement à une explication normative de la divergence (théorie des réseaux) et mythe de la convergence (droit global), faut-il renoncer à une approche normativiste ? Le pouvoir, mythes et réalité : mélanges en hommage à Henry Roussillon. pp. 455-470.

Magnon, Xavier (2014) Le juge face à l’exception. (Re)lecture générale du jugement d’égalité par le prisme de l’exception illustrée par la jurisprudence QPC. In : La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ? Bruylant. Series “A la croisée des droits” pp. 257-276. ISBN 9782802742081

Magnon, Xavier (2014) Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle. Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 100 (n° 4). pp. 999-1009.

Magnon, Xavier (2014) Retour sur quelques définitions premières en droit constitutionnel : que sont une « juridiction constitutionnelle », une « cour constitutionnelle » et une « cour suprême » ? Proposition de définitions modales et fonctionnelles. In: Long Cours- Mélanges en l'honneur de Pierre Bon Dalloz. pp. 305-322. ISBN 978-2-247-13715-2

Momasso Momasso, Jocelyn (2014) L'égalité d'accès en matière de transport ferroviaire dans la région Midi-Pyrénées. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mouannes, Hiam (2014) L'impartialité devant le Conseil d'Etat : la continuité d'une jurisprudence liée à l'office du juge du concret. In: La (dis)continuité en droit LGDJ Lextenso éditions. Series “Collection de l'IFR”

Mouannes, Hiam (2014) Une dette de quoi et envers qui ?, ou, quand l'Etat a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement en droit d'attendre. In : La dette, les religions et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : droit et religions, n°9 (ISSN 2111-7446)” ISBN 978-2-36170-092-8

Mouton, Stéphane (2014) Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité. In : La (dis)continuité en droit Simonian, Hélène (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris ISBN 978-2-36170-078-2

Mouton, Stéphane (2014) Les printemps constitutionnels : analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles. In : Le pouvoir, mythes et réalité Institut Maurice Hauriou, (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Mouton, Stéphane (2014) Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité. Constitutions (2). p. 211.

Mouton, Stéphane (2014) Une nouvelle représentation mise en œuvre par le Conseil constitutionnel ? In : Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry (2014) Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). p. 1842.

P

Phitkhae, Niramai (2014) L’accès aux soins : comparaison des systèmes français et thaïlandais. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Accessibilité sociale et soins psychiatriques. In: Colloque « La protection des personnes atteintes de troubles mentaux », Vendredi 4 avril 2014, Université de Bordeaux,Cerdare, Amphi Duguit, Pôle juridique et judiciaire.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La loi du 12 mai 2010 et ses conséquences en matière de santé publique. In: Colloque "Reste Maître du jeu", 4 avril 2014, Université de Pau.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) La vocation du droit à se saisir de l’addiction aux jeux. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits ? (sous la direction de Jean-Baptiste Vila) L’Harmattan. pp. 309-338. ISBN 978-2-343-03632-8

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les autorités de police sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 144.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les institutions d'expertise sanitaire. Lamy Droit de la santé. Etude 145.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) Les opérateurs de service public. Lamy Droit de la santé. Etude 146.

Poirot-Mazères, Isabelle (2014) L’accès aux soins des plus démunis. L’exemple des SDF. In: Inégalités d'accès aux soins, 30 juin – 1er juillet 2014, Ecole Européenne d’Eté de droit de la santé et éthique biomédicale, conférence internationale, Université Toulouse 1 Capitole / Université Paul Sabatier.

Pouthier, Tristan (2014) La réception des chartes des parcs naturels régionaux par le juge de l'urbanisme : sitôt consacrées, sitôt neutralisées : note sous CE Sec. 12 février 2014, Commune d’Epinay-Champlâtreux, n° 357215, mentionné aux tables du recueil. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°23). p. 1338. [Caselaw headnote]

S

Schmitz, Julia (2014) Droit du travail en prison : fin ou début de la réflexion sur l’absence d’un régime juridique ? (Etude 4). Droit administratif (2).

Schmitz, Julia (2014) Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). p. 502.

Schmitz, Julia (2014) Le principe du contradictoire à la lumière du droit de l’Union européenne : illustration en matière d’éloignement des étrangers (Etude 14). Droit administratif (8-9).

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : l'enfant et sa parole en justice. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Défenseur des droits : la détention des enfants. Petites affiches (n°65). p. 6. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2014) Les figures du contre-pouvoir en Chine pré-impériale. In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en l'honneur d'Henri Roussillon UNSPECIFIED (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-094-2

Siriyutwatana, Takoon (2014) Le contentieux des élections politiques en Thaïlande. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

T

Theron, Sophie (2014) La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). p. 133.

Theron, Sophie (2014) La référence au "vice propre" de l'acte en contentieux administratif. Les Petites affiches (45). p. 6.

Theron, Sophie (2014) Les urgences psychiatriques en établissement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 4). pp. 707-719.

Tine, Martin Pascal Famara (2014) La situation juridique de l'individu dans le contentieux international : analyse d'un mode de traitement du sujet interne par le droit international. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 61 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) DE GERANDO & l’enseignement du droit administratif. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 33). pp. 395-423.

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) De BRECHT à CORNEILLE : DIEUDONNE & sa "bête immonde" [à propos de CE, 06 février 2015]. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 7). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) De la fragmentation de l’enseignement du Droit. Manifeste en faveur de ses défragmentations. In : Fragmentation en Droit. Fragmentation du Droit. Arletaz, Jordane and Tinière, R. (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 8” p. 9. ISBN 979-1092684025

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Des Lois de Louis ROLLAND appliquées au service public footballistique. In : Droit(s) du football Touzeil-Divina, Mathieu and Maisonneuve, Mathieu (eds.) L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit ; n° 9” p. 27. ISBN 979-10-92684-03-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Des premiers ouvrages scientifiques de droit administratif du XIXe siècle : (…) ; Exhumation d’écrits (traités & manuels) trop tôt inhumés par la République scientifique. In : Histoire des manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire Chambost, Anne-Sophie (ed.) Lextenso. Series “Contextes” p. 219. ISBN 978-2-275-04181-0

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Du service extérieur des pompes funèbres : activité funéraire & véritable service public ? In : Traité des nouveaux droits de la mort. La Mort, active(s) juridiques(s) : Tome I. Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 11” p. 135. ISBN 979-10-92684-05-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 3). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Face aux impératifs de sécurité et de profit : reste-t-il des droits et libertés aux supporters ? In : Droit(s) du football Touzeil-Divina, Mathieu and Maisonneuve, Mathieu (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 9” p. 73. ISBN 979-10-92684-03-2

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques, 2ème édition. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Proposition(s) normative(s) en faveur du / des droit(s) de la Mort. In : Traité des nouveaux droits de la mort. La Mort, active(s) juridiques(s) : Tome I. Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (eds.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 11” p. 407. ISBN 979-10-92684-05-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Relire DUGUIT en « 3D » : entre droit, politique & sociologie. In : Léon Duguit : De la Sociologie & du Droit Espagno, Delphine (ed.) L'Epitoge - Lextenso. Series “L'Unité du Droit ; n° 2” p. 7. ISBN 978-2-9541188-6-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Valse (contentieuse) avec DIEUDONNE : liberté ou ordre public? : note sous CE, ord. réf., 9 janv. 2014, CE, ord. réf., 10 janv. 2014 et CE, ord. réf., 11 janv. 2014. Gazette du Palais (n° 23). p. 5. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) A l’heure où toi, lecteur, tu lis ces propos, tu sais (ou feins d’ignorer) que tu es en train de mourir ! Gazette du Palais (n° 310). pp. 4-5.

Touzeil-Divina, Mathieu and Bouteille-Brigant, Magali (2014) Du cadavre ; autopsie d’un statut. In : Traité des nouveaux droits de la mort. La Mort, incarnation(s) cadavérique(s) : Tome II. Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) L'Epitoge - LGDJ. Series “L'Unité du Droit ; n° 12” p. 403. ISBN 979-10-92684-06-3

Touzeil-Divina, Mathieu, Bouteille-Brigant, Magali and Boudet, Jean-François (2014) Traité des nouveaux droits de la mort (2 volumes). [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Maisonneuve, Mathieu (2014) Droit(s) du football. [Scientific Work Coordination]

V

Viola, André and Moysan, Emilie (2014) Entretien avec André Viola. Revue française de finances publiques.

Z

Zarka, Jean-Claude (2014) Adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (6). Act. 118.

Zarka, Jean-Claude (2014) Instauration d’un principe d’innovation responsable : rejet de la proposition de loi. Recueil Dalloz (44). p. 2527.

Zarka, Jean-Claude (2014) Le réformisme institutionnel à travers le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2012. In : Le pouvoir, mythes et réalité: Mélanges en hommage à Henry Roussillon Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Zarka, Jean-Claude (2014) Le choix du futur président de la Commission européenne. Recueil Dalloz (13). p. 785.

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