Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2012

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B

Bioy, Xavier (2012) La liberté de faire campagne. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Institut Maurice Hauriou Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso - Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Bioy, Xavier (2012) La protection renforcée de la liberté d'expression politique dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du Droit, Vol.53 (n°4). pp. 739-760.

Bioy, Xavier (2012) Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). pp. 581-588.

C

Cabanis, André and Crouzatier, Jean-Marie (2012) Faut-il adapter l'interdiction de l’utilisation de moyens publics ? In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 125-142. ISBN 978-2-7076-1762-0

Crouzatier-Durand, Florence (2012) L'évolution du droit applicable au transfert automatique d'agent lors d'un transfert de compétences. Etude Adcf - CNFPT. pp. 10-11.

Crouzatier-Durand, Florence (2012) La loi DCRA du 12 avril 2000 à l'épreuve de la décision du juge :l'arrêt Ternon et le retrait des décisions implicites. In: La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration...Dix ans après. Actes de colloques n°13 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-032-4

Crouzatier-Durand, Florence (2012) Performance, efficience : le personnel de la fonction publique en mutation. Droit administratif (3). Etude 5.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) La gestion des crises politiques et militaires dans l’espace francophone. In : La crise et le droit (sous la direction de M. Théron et J. Larrieu) Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Publications de l’Institut Fédératif de la recherche en droit pp. 91-104.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le système constitutionnel et politique de la Thaïlande: transitions politiques en Asie du Sud-Est. presses de l'université Toulouse 1 capitole ISBN 978-2-36170-050-8

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Le « printemps arabe » : une confirmation des théories de la transition démocratique ? Annuaire marocain de la stratégie et des relations internationales. pp. 1497-1514.

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Les "révolutions démocratiques" au Maghreb: quelle révolution? Quelle démocratie? In: Les régimes arabes dans la tourmente: "révolutions" , communications et réactions internationales Publisud. Paris ISBN 978-2-36291-027-2

Crouzatier, Jean-Marie (2012) Transferts de technologie juridique en Asie du Sud-Est. In: Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb: actes du colloque international organisé à l'Université de Perpignan les 2-3 avril 2012 Presses de l'Université de Perpignan.

Crouzatier, Jean-Marie and Cabanis, André (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? L'interdiction de l'utilisation des moyens publics. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?: actes du colloque organisé le 14 avril 2011 par l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou Montchrestien. Series “Collection Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

D

Dussart, Vincent (2012) L’Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, 95 (IV). p. 77.

Dussart, Vincent (2012) L’impossible création d’un impôt européen. Revue française d’administration publique (RFAP), 144 (4). pp. 1085-1091.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas-Labatut, Pierre (2012) Le service public (3è ed.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12004-8

Esplugas-Labatut, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

H

Hoepffner, Hélène (2012) Contrôle du comptable public et contrôle de légalité (Commentaire 39). Droit administratif (4). [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2012) L’utilisation par les juges du fond des arrêts de non renvoi au Conseil constitutionnel. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). p. 2097.

Jacquinot, Nathalie and Bernaud, Valérie (2012) Droit constitutionnel : janvier 2011-décembre 2011. Recueil Dalloz (25). p. 1638.

K

Kaafarani, Mounira (2012) Le projet d'union pour la Méditerranée. Une Union de projets à géométrie variable‎. Vers une Communauté euro-méditerranéenne de l'eau, l'énergie et l'environnement. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (novembre 2011 - mai 2012). Europe (7). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Application du droit de l’Union par les juridictions administratives (chronique 4) : (juin - novembre 2012). Europe (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme. Collection « Thémis : droit ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-056715-8

Kalflèche, Grégory (2012) Droit de l'urbanisme et énergies renouvelables : je t'aime, moi non plus. Droit de l'environnement (HS). pp. 25-28.

Kalflèche, Grégory (2012) Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le In House ? Revue française de droit administratif (RFDA) (n°6). p. 1120.

Kalflèche, Grégory and Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté. Europe (6). pp. 4-9.

L

Laval Mader, Nathalie (2012) Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°4). p. 707.

Laval Mader, Nathalie (2012) A propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Le Don en droit public.

M

Magnon, Xavier (2012) Annotations et commentaires des art. 1, 3, 5, 6, 11, 12, 13 et 17 de la DDHC, des al. 9, 12, 13, 16, 17 et 18 Pr. 46, et Titres VI, VII et XI bis de la Constitution. In : Code constitutionnel Litec. Paris

Magnon, Xavier (2012) La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires : l'antithèse. Recueil Dalloz (n° 31). p. 2032.

Magnon, Xavier (2012) La liberté d’expression devant le Conseil constitutionnel : une liberté en voie de concrétisation jurisprudentielle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 863-877.

Magnon, Xavier (2012) La modulation des effets dans le temps des décisions des juges constitutionnels. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 558-591.

Magnon, Xavier (2012) Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les comptes de campagne de l'élection présidentielle. In: Le financement de la campagne présidentielle, 28 mars 2012, Lyon.

Magnon, Xavier (2012) Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement. In : Un Parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-111. ISBN 978-2-247-10670-7

Magnon, Xavier (2012) Propos introductifs. In : Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Révision constitutionnelle” Aix-en-Provence pp. 11-17. ISBN 978-2-7314-0805-8

Magnon, Xavier (2012) Un traité international de mise en œuvre du droit de l’Union européenne devant le Conseil constitutionnel : la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) peut ne pas exiger de révision constitutionnelle préalable. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (92). pp. 851-862. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Le Bot, Olivier and Vidal-Naquet, Ariane (2012) Chronique constitutionnelle. France. 2011. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 853-883. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard and Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (2012) Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions. Collection « Révision constitutionnelle ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0805-8

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2012) Code constitutionnel. Litec Paris

Mastor, Wanda (2012) Faut-il adapter les règles relatives aux campagnes électorales ? Les expériences tirées de l’exemple américain. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 61-68. ISBN 978-2-7076-1762-0

Mastor, Wanda (2012) La QPC, moteur de l’unification du droit ? In : Question sur la question : Le réflexe constitutionnel Bruylant. Bruxelles

Mastor, Wanda (2012) La QPC, une procédure entre union et désunion. In: Les désunions de la magistrature (19ème-20ème siècles), 12 et 13 janvier 2012, Toulouse.

Mastor, Wanda (2012) La justice américaine et les cultures génétiquement modifiées. Revue juridique de l'environnement (RJE) (1). pp. 89-98.

Mastor, Wanda (2012) La problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes aux Etats-Unis. Politeia (19).

Mastor, Wanda (2012) La reformulation des motifs. In: La QPC façonnée par ses acteurs : Quelles tendances ?, 1er juin 2012, Toulouse.

Mastor, Wanda (2012) Les juges anglo-saxons, spécialistes…du général. In : La spécialisation des juges Presses de l'université Capitole. Toulouse

Mastor, Wanda (2012) Les primaires aux Etats-Unis. In: Journées décentralisées de l’AFDC, 30 mars 2012, Montpellier,.

Mastor, Wanda (2012) Léo Hamon parlementaire. In : L’oeuvre de Léo Hamon, thèmes et figures Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 183-190. ISBN 9782247124862

Mastor, Wanda (2012) L’effet performatif des opinions séparées sur la motivation des décisions majoritaires. In : La motivation des décisions de justice Bruylant. Bruxelles pp. 87-115.

Mastor, Wanda (2012) Regards croisés sur le procès anglo-saxon. In: Les figures du procès, au-delà des frontières, 18 octobre 2012, Toulouse.

Mastor, Wanda and Hourquebie, Fabrice (2012) Les juges constitutionnels étrangers et l’élection présidentielle. Cahiers du Conseil constitutionnel (34). pp. 143-162.

Molinier, Joël (2012) Agences de l’Union européenne. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Molinier, Joël (2012) Droit du contentieux de l’Union européenne (4ème éd.). Collection « Systèmes ». Lextenso

Mouannes, Hiam (2012) Communautés religieuses cherchent statut juridique en Turquie. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions LGDJ. Series “Mutations des normes juridiques” Paris (In Press)

Mouannes, Hiam (2012) L'impartialité de la justice, une Question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (91).

Mouannes, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Mouannes, Hiam (2012) Le principe d'égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire. Politeia (19).

Mouannes, Hiam (2012) Liberté religieuse : entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? In : Actes du VIII° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. (In Press)

Mouannes, Hiam (2012) L’impartialité dans le viseur de la QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2012) "Religion et droit, quels rapports ?", contribution au Colloque international des 14, 15 et 16 juin 2011 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème : Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In: Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n° 7.

Mouton, Stéphane (2012) Chronique de droit public. Revue de droit des transports et de la mobilité (4).

Mouton, Stéphane (2012) La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (eds.) L'Harmattan. Series “GRALE” Paris pp. 461-474. ISBN 978-2296558335

Mouton, Stéphane (2012) Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1762-0

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Combios de perspectiva en la Legislation sobre la discapacidad mental. In: Simposium Aspectos médicos juridicos y bioéticos de la discapacidad mental, 17 février 2012, Mexico.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Combios de perspectiva en la Legislation sobre la discapacidad mental, en el simposium "Aspectos médicos juridicos y bioéticos de la discapacidad mental". In: Simposium : "Aspectos médicos juridicos y bioéticos de la discapacidad mental", 17 février 2012, Instituto de investigationes juridicas, Instituto de Geriatria / UNAM (Université Nationale Autonome de Mexico).

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) La crise sanitaire. In : Crise(s) et droit, VIIIèmes journées de l’IFR Mutations des normes juridiques LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Le contentieux de la responsabilité publique en santé. Tendances. In: Conférence Internationale de Droit Médical « Le droit médical et la justice », 2 et 3 juillet 2012, Faculté de médecine de Toulouse.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Legal aspects of the risks raised by the nanotechnologies in the medical field, in the challenge of nanotechnologies: health and environmental issues. Journal International de Bioéthique (1-2).

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste. In : Santé, religion, laïcité Les Etudes Hospitalières. pp. 189-208. ISBN 978-2-84874-259-5

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) L’évolution de la place et du rôle des associations et des représentants d’usagers. In: CISS, 21ème conférence annuelle des usagers de la santé de Midi-Pyrénées, Représentants des usagers : Tiers pouvoir ou contre-pouvoir ?, Toulouse, 18 octobre 2012, ESC Toulouse (TBS).

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Maltraitance et dépendance, et vieillissement et TIC. In: Conférences, 21 février 2012, Mexico.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Robotique et médecine, quelles responsabilités. Robotics and Medicine.

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Territorialisation et accessibilité des soins. In: La territorialisation des politiques de santé Les Etudes hospitalières. ISBN 978-2-84874-369-1

Poirot-Mazères, Isabelle (2012) Territorialisation et accessibilité des soins. In : La territorialisation des politiques de santé Les Etudes hospitalières. pp. 129-152.

Poirot-Mazères, Isabelle, Theron, Sophie and Larrieu, Jacques (2012) La crise sanitaire. In: Crise(s) et droit Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris : L.G.D.J. ISBN 978-2-36170-043-0

S

Saunier, Sébastien (2012) La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : Dix ans après : (actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010) (dir.). Collection « Actes de colloques. IFR mutations des normes juridiques », 13. Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-032-4

Simonian, Hélène (2012) Fiches d'institutions internationales : rappels de cours et exercices corrigés (2e éd.). Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7130-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Actualité des contrats publics. In: Séminaire, 2012, École Nationale d’administration.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Code général de la propriété des personnes publiques (3e éd.). LITEC Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Contrats publics et innovation. In: Séminaire, 2012, Université de Poitiers.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Droit public des affaires. In : Droit public des affaires Lamy. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Fonctionnement de l'ouvrage public, cause déterminante du dommage causé par un véhicule. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). p. 470. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Institutions administratives. LGDJ Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) La partie règlementaire du code général de la propriété des personnes publiques. Revue Contrats publics.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) La valorisation du patrimoine public. In: Séminaire, 2012, Université de Clermont-Ferrand.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Le fonctionnement de l’ouvrage public et les dommages causés par des véhicules. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Le silence de l’administration. In: Le silence de l’administration, 2012, Cour administrative d’appel de Paris.

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Le silence de l’administration. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les aides publiques aux entreprises en difficultés. In : Droit des entreprises en difficultés Litec. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2012) Les évolutions contemporaines du droit administratif. In: Séminaire, 2012, École Nationale d’administration.

Sorbara, Jean-Gabriel and Mastor, Wanda (2012) Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 57-519. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2012) Brèves remarques sur l’accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d’asile en France. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

Theron, Sophie (2012) Les questions d’interprétation et de l’appréciation de la régularité d’un acte devant le juge. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 2037-2045.

Theron, Sophie and Poirot-Mazères, Isabelle (2012) La crise sanitaire, curiosité ou paradigme. In : Crise(s) et droit Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les travaux de l'IFR”, Vol. 1. Toulouse

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Aux morts ... Ô Mores... Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n° 36). pp. 1977-1979.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Chronique au Jurisclasseur périodique, Semaine juridique. Administration et collectivités territoriales : 132 notes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Printemps & Révolutions arabes : un renouveau pour la séparation des pouvoirs ? Pouvoirs, vol. 143 (n° 4). pp. 29-45.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Progression de la répression disciplinaire du plagiat de la recherche : un plaidoyer contre le retour programmé du juge-administrateur. In : Le plagiat de la recherche scientifique Koubi, Geneviève and Guglielmi, Gilles (eds.) LGDJ. p. 163. ISBN 978-2-275-03850-6

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un droit à l’utopie ? Voyage au cœur des aventures du Philémon de FRED. In : Le Droit dans les Bandes dessinées : journée d'étude Thesa Nostra (15 juin 2011) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / LGDJ. Series “Actes et colloques, n° 49” p. 171. ISBN 979-10-90426-15-3

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Un rendez-vous constituant manqué ? Où fleuriront au Maroc le jasmin et la fleur d’oranger ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 3). pp. 687-691.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Utopie, Politique & Réalisme : l'article de revue critiquant l'enseignement du droit ou projetant sa réforme sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique (n° 31). p. 81.

Touzeil-Divina, Mathieu (2012) Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion... circulaire. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Ricou, Benjamin (2012) Communications Electroniques. Objets juridiques au cœur de l’Unité des droits. [Scientific Work Coordination]

Touzeil-Divina, Mathieu and Sweeney, Morgan (2012) Droit(s) du travail et des fonctions publiques : Unité(s) du Droit ? [Scientific Work Coordination]

Z

Zarka, Jean-Claude (2012) L'essentiel des institutions de l'Union européenne. 14e édition. Collection « Carrés "Rouges" ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-02536-2

Zarka, Jean-Claude (2012) Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire. Recueil Dalloz (14). p. 893.

Zarka, Jean-Claude (2012) Les primaires et l’élection présidentielle de 2012. Politeia.

Zarka, Jean-Claude (2012) L’accord sur le projet de traité européen de discipline budgétaire. Recueil Dalloz (1). p. 16.

Zarka, Jean-Claude (2012) Mécanisme européen de stabilité: projet de loi de ratification. Recueil Dalloz (7). p. 438.

Zarka, Jean-Claude (2012) Sommet de l’OTAN 2010 : un tournant essentiel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (53).

Zarka, Jean-Claude (2012) Union économique et monétaire : adoption d'un nouveau traité. Recueil Dalloz (6). p. 357.

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