Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2011

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B

Bioy, Xavier (2011) Droit constitutionnel, bioéthique et vie privée. Recueil des cours de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 17. pp. 103-178.

Bioy, Xavier (2011) Droits fondamentaux et libertés publiques. Collection « Cours », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1586-2

Bioy, Xavier (2011) Evaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne: juillet 2010. Droit et ville (71). pp. 107-172.

Bioy, Xavier (2011) Juge et apparence physique. In: Juges et apparences LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” pp. 23-53. ISBN 978-2-36170-013-3

Bioy, Xavier (2011) L'identité du droit public. Actes du colloque du 9 juin 2009 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques n°9 », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 400-402. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 174-178. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La judiciarisation accrue de l’hospitalisation sous contrainte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°3). p. 174. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La limitation de l'accès aux élections professionnelles. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 106-108. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) La nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement : Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (n°181). p. 12. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le droit d'accès aux soins : droit fondamental ? In: L‟accès aux soins - Principes et réalités LDGJ. Series “Les colloques de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” p. 45. ISBN 978-2-36170-016-4

Bioy, Xavier (2011) Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient ? Revue des affaires européennes (3). p. 495.

Bioy, Xavier (2011) Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 108-113. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Le sang de cordon ombilical et ses banques. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est (12).

Bioy, Xavier (2011) Le statut des restes humains archéologiques. Commentaire de la loi du 18 Mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 89-111.

Bioy, Xavier (2011) L’hospitalisation sans consentement devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°88).

Bioy, Xavier (2011) L’identité du droit public. Bioy, Xavier (ed.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Lextenso - Presses de l'Université Toulouse Capitole ISBN 978-2-36170-018-8

Bioy, Xavier (2011) Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti-perruche ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 403-404. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 405-407. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2011) Santé publique : la nécessité du contrôle de la nécessité de l'hospitalisation sans consentement ; Note sous Conseil constitutionnel, 26 novembre 2010, décision numéro 2010-71 QPC. Gazette du Palais (180). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Fallon, Damien (2011) Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel. In : Le droit au logement opposable Brouant, Jean-Philippe and Jégouzo, Yves (eds.) Groupe de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement et l'urbanisme (GRIDAUH). Series “Les Cahiers du GRIDAUH” ISBN 978-2-913457-20-1

C

Crouzatier-Durand, Florence (2011) De la vidéosurveillance à la vidéoprotection, une nouvelle conciliation des exigences de sécurité et de liberté? A propos de la circulaire du 28 mars 2011 d'application de la Loppsi 2 relative à la prévention de la délinquance. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). p. 2196. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence (2011) L'impact de la réforme territoriale de l'Etat sur l'emploi public. In: De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat Presses Universitaires de Grenoble. Series “Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit et l'Administration Publique” Grenoble p. 175. ISBN 978-2-7061-1669-8

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Les régions sous l'influence des grands aéroports régionaux. La situation aéroportuaire de Midi-Pyrénées. In: La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits L'Harmattan. Series “GRALE” Paris p. 355. ISBN 978-2-296-54460-4

Crouzatier-Durand, Florence (2011) Nouvelle illustration de la commercialisation du maintien de l'ordre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (22). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La protection internationale des droits humains. In : Nouvelles figures de l’Etat. Violences, droit et société Idea. Cluj-Napoca pp. 61-74.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La responsabilité de protéger : une perspective francophone. Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2011) La sécurité alimentaire au risque de la mondialisation. In : La mondialisation du droit de la santé Les éditions hospitalières. Bordeaux pp. 79-92.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) L’accès aux soins des migrants au regard du droit international. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 141-152.

Crouzatier, Jean-Marie (2011) Préface. In : La représentation en droit public français (De CAZALS Marie) L’Harmattan. Paris

E

Esplugas-Labatut, Pierre and Roussillon, Henry (2011) Le Conseil constitutionnel (7e éd.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 978-2-247-10596-0

F

Favoreu, Louis and Mastor, Wanda (2011) Les cours constitutionnelles. Actualisé et refondu par Wanda Mastor. Collection « Connaissance du droit », 1. Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08896-6

H

Hecquard-Théron, Maryvonne and Raimbault, Philippe (2011) La pédagogie au service du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-024-9

J

Jacquinot, Nathalie (2011) La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées. In: La spécialisation des juges Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 81-106. ISBN 978-2-36170-036-2

Jacquinot, Nathalie (2011) Le statut constitutionnel de l’ordre public. In: Préfets,procureurs et maires. L’autorité publique à l’épreuve de la tension entre le national et le local Presses Universitaires Aix Marseille. pp. 79-91. ISBN 978-2-7314-0785-3

Jacquinot, Nathalie (2011) L’identité du droit public face aux droits européens et international. In: L’identité du droit public Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 209-211. ISBN 978-2-36170-018-8

K

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011). Europe (7). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2011 - octobre 2011). Europe (11). pp. 3-6. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) Chronique de jurisprudence touchant à l’Outre-mer. Revue juridique de l’Océan Indien (n°12). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2011) La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? In : L'identité du droit public Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°9” Toulouse ISBN 978 2-36170-018-8

Kalflèche, Grégory (2011) La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte : urbanisme, domanialité. Revue juridique de l’Océan Indien (n°13).

Kalflèche, Grégory (2011) Les stades des Coupes du Monde. In : Droit et coupe du monde Economica. Series “Etudes juridiques” ISBN 978-2-7178-6065-8

L

Laval Mader, Nathalie (2011) La responsabilité pénale de la collectivité publique protège-t-elle celle de l’élu local ? Revue Complément territorial.

Lavialle, Christian (2011) Les aisances de voirie. Trait d'union de l'Expertise Foncière (3). p. 627.

Lavialle, Christian (2011) Les dommages causés aux riverains du domaine public routier. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 301-310.

Lavialle, Christian and Bettio, Nathalie (2011) La circulation des biens entre personnes publiques: Préface. In: La circulation des biens entre personnes publiques L.G.D.J. Series “Bibliothèque de droit public” Paris

Lavialle, Christian and Deliancourt, Samuel (2011) Contentieux des propriétés publiques: fascicule 12. JurisClasseur Propriétés publiques (12).

M

Magnon, Xavier (2011) "Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 13 mai 2011, Lazare et Delannoy ET Verzele (deux arrêts). Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88). pp. 869-874. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) L'accès du justiciable au juge des libertés : l'exemple du référé-liberté. In: Symposium on "Guarantee of the Right to Access to the Administrative Jurisdiction", 2011, Thaïlande.

Magnon, Xavier (2011) L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem parti interpretari debent. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (88). pp. 865-869. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2011) La loyauté : aspects institutionnels : Dossier spécial : "La loyauté en droit de l'Union européenne". Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2. pp. 245-251.

Magnon, Xavier (2011) La vision de la justice dans les chansons de Bob Dylan (1962-2001). In : Droit et rock Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 65-78. ISBN 978-2-247-10668-4

Magnon, Xavier (2011) Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel : quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité ? Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 761-771.

Magnon, Xavier (2011) Regard sur les Conseils constitutionnels algérien, marocain et tunisien : quel constitutionnalisme pour le Maghreb central ? In : Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc Presses Universitaires de Perpignan/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Perpignan/Toulouse pp. 619-637. ISBN 978-2-36170-022-5

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Schmitter, Georges, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2011) Chronique constitutionnelle. France. 2010. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 645-678. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2011) Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 417-446.

Mastor, Wanda (2011) Droit et rock (Dir.). Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Mastor, Wanda (2011) Justice et démocratie à l’américaine. In : Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques de Toulouse Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (eds.) L’Harmattan. Series “Logiques juridiques” pp. 121-136. ISBN 978-2-296-13352-5

Mastor, Wanda (2011) La Cour suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? Gazette du Palais (245). pp. 21-25.

Mastor, Wanda (2011) Le Parquet, l’autorité judiciaire, la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution. Cahiers du Conseil constitutionnel (31). pp. 231-235.

Mastor, Wanda (2011) Le droit du candidat. Pouvoirs (138). pp. 33-46.

Mastor, Wanda (2011) Les rockeurs et la guerre du Vietnam. In : Droit et rock Mastor, Wanda (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 159-167. ISBN 978-2-247-10668-4

Mastor, Wanda (2011) L’Immigration Detention aux Etats-Unis. In : La rétention administrative des étrangers, entre efficacité et protection L’Harmattan. Series “Bibliothèques de droit. Bibliothèque de droit administratif” pp. 77-89. ISBN 978-2-296-54767-4

Mastor, Wanda (2011) Pour une humanisation de la collégialité. In : Principe de collégialité et cultures judiciaires : actes du colloque tenu à Bordeaux, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV -- [organisé par le Centre d'études comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, CERCCLE et le Groupement de recherches comparatives en droit con Bruylant. Bruxelles pp. 61-84. ISBN 978-2-8027-3000-2

Molinier, Joël (2011) Droit du marché intérieur européen (3ème éd.). Collection « Systèmes ». Lextenso

Molinier, Joël (2011) Exception d’illégalité (1ère, 2ème et 3ème éd.). JurisClasseur Europe.

Molinier, Joël (2011) Les agences de l’Union européenne. Collection « Droit de l'Union européenne. Colloques, n°15 ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-8027-3520-5

Molinier, Joël (2011) Primauté (3ème éd.). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Molinier, Joël (2011) Principes généraux (3ème éd.). Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Molinier, Joël (2011) Recours en carence (1ère, 2ème et 3ème éd.). JurisClasseur Europe.

Mouannes, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2011) Les accords de Taëf : de la I° à la II° République Libanaise : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Editions universitaires européennes Saarbruck

Mouannes, Hiam (2011) Les articles 5 et 20 de la Constitution, la réalité d’une fiction. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (1).

Mouton, Stéphane (2011) L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain. In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) Avant-propos. In : L’accès aux soins, Principes et réalités, (dir.) LGDJ. p. 11.

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) La loi DCRA, horizon indépassable des relations entre l’administration et les administrés ? In : La Loi DCRA du 12 Avril 2000… Dix ans après LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle (2011) L’hôpital, le médecin et le croyant. Le regard du juriste. In: Santé, religion, laïcité Les Etudes hospitalières. ISBN 978-2-84874-259-5

S

Simonian, Hélène (2011) L'essentiel du droit constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques corrigé (2e éd.). Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6380-7

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Délai impératif pour l'acceptation de la démission du fonctionnaire : la loi du 12 avril 2000 écartée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). pp. 934-935. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Fonctions publiques : preuve du harcèlement et comportement de la victime. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (30). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Irrégularité d'un arrêté fixant les primes de restructuration applicables aux magistrats. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). p. 1319. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) La fin d’un feuilleton : le contrat d’occupation du stade Jean Bouin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le Conseil d'État découvre-t-il la notion de Public goods ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 701-702. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le juge judiciaire compétent pour appliquer le droit de l'Union aux actes administratifs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). p. 1987. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le mémoire produit par un avocat aux Conseils après renvoi au Conseil d'État par une cour administrative d'appel contient l'ensemble des moyens invoqués. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). p. 1937. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Le nouvel office du juge du plein contentieux saisi par un cocontractant de l'irrégularité de la résiliation du contrat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 648-649. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Les conclusions pour réparation du préjudice causé par l'illégalité n'ont pas pour effet de donner à l'ensemble le caractère d'une demande de plein contentieux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2520-2521. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Les fondements contestables de l'insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (5). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) L’insuffisante extension de la compétence judiciaire pour connaître de la gestion du domaine privé. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Maintien du mode probatoire en trois temps de la jurisprudence, Barel-Perreux en matière de discrimination. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 174. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Ordre public. In : Dictionnaire de la politique et de l’administration PUF. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Rapprochement familial et enfants placés sous tutelle. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). p. 1211. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Report des effets d'une décision d'annulation d'un texte par une QPC. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). p. 1093. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Sécurité juridique. In : Dictionnaire de la politique et de l’administration PUF. Paris

Sorbara, Jean-Gabriel (2011) Un professeur émérite, en l'absence de contrat, n'a pas de droit à rémunération pour service fait. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). p. 1493. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2011) L'effet "déclaratif" d'un acte ou d'un jugement. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (37). pp. 2100-2104.

Théron, Jean-Pierre (2011) Service public et accès aux soins. In : L'accès aux soins : principes et réalités Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°8” Toulouse ISBN 978-2-36170-016-4

Touzeil-Divina, Mathieu (2011) Du protocole universitaire dans les Facultés de droit des départements. In : Les Facultés de droit de province au XIXème siècle : bilan et perspectives de la recherche : Tome II. Nélidoff, Philippe (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes d'histoire et des idées politiques, vol. 15” Chapter 13. Toulouse pp. 247-256. ISBN 978-2-36170-019-5

Touzeil-Divina, Mathieu (2011) Initiation au Droit : introduction encyclopédique aux études & métiers juridiques. [Scientific Work Coordination]

Z

Zarka, Jean-Claude (2011) Droit international public. 2e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865344

Zarka, Jean-Claude (2011) Institutions internationales. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865320

Zarka, Jean-Claude (2011) L'OTAN. P.U.F. Paris ISBN 2130483275

Zarka, Jean-Claude (2011) La Cour de justice de l’Union européenne et le filtrage contre le téléchargement illégal (CJUE ,24 novembre 2011,affaire C-70/10 « Scarlet Extended SA / Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs SCRL (SABAM) »). La Gazette du Midi (8290). [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2011) L’essentiel de l’Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à nos jours. 5e édition. Collection « Carrés "Rouges" ». Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-01893-7

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