Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2010

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B

Baumont, Stéphane (2010) La Constitution déchirée. Éditions de l'Ixcéa Toulouse ISBN 978-2-84918-108-9

Bioy, Xavier (2010) Actualité du droit à la santé et de la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Approches constitutionnelles du droit à la vie. In: Le droit au respect de la vie au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles p. 93.

Bioy, Xavier (2010) Bioéthique et droits étrangers. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 306-307. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Constitution et risques liés au vivant. In: Constitution et risque L'Harmattan. Series “Droit, Société et Risque” p. 45. ISBN 978-2-296-12269-7

Bioy, Xavier (2010) Débat relatif à l'assistance médicale à la procréation et principes constitutionnels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 430-432. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) L'usage de l'idée de nature en droit constitutionnel. In: Le droit, de quelle nature ? Montchrestien. Series “Collection Grands colloques”, Vol. 1. Paris ISBN 978-2-7076-1700-2

Bioy, Xavier (2010) La bioéthique vue de l'étranger. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 136-138. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8). pp. 448-453. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La dignité justifie-t-elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ? : Note sous TA Toulouse, 23 octobre 2009, Gilles C. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°8). p. 448. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) La gouvernance des biobanques. In: Nouvelles techniques et droits de l‟homme, 20 avril 2010, Limoges.

Bioy, Xavier (2010) La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 131-132. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le concept de dignité. In : La dignité saisie les juges en Europe : ctes de la journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Burgorgue-Larsen, Laurence (ed.) Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2010) Le juge français et la bioéthique : retour sur l'année 2009. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision de la législation bioéthique, Rapport Leonetti - 20 janvier 2010. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 301-302.

Bioy, Xavier (2010) Le processus de révision des lois « bioéthique ». Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 132-133.

Bioy, Xavier (2010) Le projet de cancéropôle grand-sud-ouest. Cahiers Droit, Sciences & Technologies (3). p. 293.

Bioy, Xavier (2010) Notions et concepts en droit : interrogations sur l'intérêt d'une distinction... In: Les notions juridiques Economica. Series “Etudes juridiques”, Vol. 1. ISBN 978-2-7178-5765-8

Bioy, Xavier (2010) Rapport introductif : Le concept de dignité. In: La dignité saisie par les juges en Europe : actes de la Journée d’études du 23 mai 2008 Bruylant. Series “Droit et justice” Bruxelles ISBN 978-2-8027-3041-5

Bioy, Xavier (2010) Regards sur le droit des étrangers. Actes du colloque du 24 octobre 2008 (Dir.). Collection « IFR-Mutation des normes juridiques. Actes de colloques ; n° hors série », 1. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-915699-93-7

Bioy, Xavier (2010) Réglementation relative à la bioéthique. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 303-304.

Bioy, Xavier (2010) Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 427-428. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Vers une politique publique des "biobanques". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (5). pp. 885-897.

Bioy, Xavier (2010) Évolution du droit de la santé mentale et liberté individuelle (art. 66 Const.). Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 429-430. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier and Hourquebie, Fabrice (2010) Constitutions, justice et démocratie. Actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009 (dir.). Collection « Logiques juridiques », 1. l'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-13352-5

C

Crouzatier-Durand, Florence (2010) L'expérimentation, pâle illustration du pouvoir normatif local. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (86). p. 97.

Crouzatier-Durand, Florence (2010) L’expérimentation juridique. In: Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? L'Harmattan. ISBN 978-2-296-11172-1

Crouzatier-Durand, Florence (2010) Vingt ans de non application de la Convention internationale des droits de l'enfant. Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie.

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Les quarante ans de la Francophonie. Revue des sciences politiques (63). pp. 7-21.

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Méthodologie de la recherche en droit international, Relations Internationales et Géopolitique. Collection « Manuels francophones ». Idea Cluj-Napoca

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Préface. In : Les fondements de l’impartialité de l’administration (SATARWORNSEELPORN Jait) Thammasat Publishing. Bangkok

Crouzatier, Jean-Marie (2010) Solidarité en F(f)rancophonie : réalité ou faux-semblant ? Rapport pour l’Association des parlementaires de langue française à l’occasion du Sommet de Montreux. Idea Cluj-Napoca

E

Egéa, Pierre (2010) Les lois mémorielles et le droit de la presse : CA Fort de France, 18 mai 2010, n°2010/00070. Recueil Dalloz (32). pp. 2139-2143. [Caselaw headnote]

J

Jacquinot, Nathalie (2010) Juge et apparence(s) (Dir.). Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-013-3

Jacquinot, Nathalie (2010) Libres propos introductifs : l’apparence au cœur du travail du juge. In: Juge et apparence(s Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 11-20. ISBN 978-2-36170-013-3

K

Kalflèche, Grégory (2010) Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat (janvier 2009 - décembre 2009). Europe (3). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue juridique de l’Océan Indien (n°11). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) Chronique de jurisprudence de la cour administrative d’appel de Bordeaux en appel des jugements du tribunal administratif de Saint-Denis. Revue juridique de l’Océan Indien (n°10). [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2010) A evolução pública em frança, entre a ampliação do âmbito de aplicação e implementação dos principios da contratação pública. In: Evolutions des droits français et mozambiquains Presses universitaires du mozambique.

L

Laval Mader, Nathalie (2010) Les évolutions contemporaines de la gouvernance locale. In: 4ème Atelier "Stratégies, Espaces et Territoires", 18 novembre 2010, Toulouse.

Lavialle, Christian (2010) Fascicule "Chemins ruraux". JurisClasseur Propriétés publiques (48).

Lavialle, Christian (2010) La délimitation du domaine public maritime. Trait d'union de l'Expertise Foncière (3). p. 13.

Lavialle, Christian (2010) Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 533-542.

Lavialle, Christian, Melleray, Fabrice and Hourquebie, Fabrice (2010) Code général de la propriété des personnes publiques. Édition 2011. In: Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz. Series “Codes Dalloz” Paris

M

Magnon, Xavier (2010) De la possibilité d'une contribution carbone : entre censure constitutionnelle, contraintes communautaires et concurrence internationale. Droit de l'environnement (180). pp. 219-224.

Magnon, Xavier (2010) Juge et apparence(s) : rapport de synthèse. In : Juge et apparence(s) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°7” Toulouse pp. 311-330. ISBN 978-2-36170-013-3

Magnon, Xavier (2010) La QPC et l'Union européenne : la brute, les bons et le truand. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (84). pp. 761-791.

Magnon, Xavier (2010) La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 1673.

Magnon, Xavier (2010) Le droit constitutionnel des collectivités "territoriales" d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (81). pp. 123-147.

Magnon, Xavier (2010) Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur le "traité de Lisbonne". Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (82). pp. 417-442.

Magnon, Xavier (2010) QPC. La question prioritaire de constitutionnalité : pratique et contentieux. Collection « Litec professionnels ». LexisNexis/Litec Paris ISBN 978-2-7110-1509-2

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe, Lamouroux, Sophie, Vidal-Naquet, Ariane and Philippe, Xavier (2010) Chronique constitutionnelle. France. 2009. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 697-758. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2010) La jurisprudence pénale du Conseil constitutionnel en 2009. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (1). pp. 185-203.

Magnon, Xavier, Renoux, Thierry and De Villiers, Michel (2010) Code constitutionnel. Collection « Les Codes bleus Litec ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0954-1

Mastor, Wanda (2010) De la confusion entre le régime présidentiel et la dérive présidentialiste : l’exemple de l’interprétation de l’article 18 de la Constitution. Politeia (16). pp. 263-276.

Mastor, Wanda (2010) Droit au mariage des couples homosexuels. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 84-85. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Droits de l’enfant et pauvreté : dispositions de droit interne. In : Droits de l’enfant et pauvreté Neirinck, Claire (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 19-27.

Mastor, Wanda (2010) Financement des campagnes électorales : la lutte contre la corruption cède devant la liberté d’expression. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (3). pp. 456-457. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La protection du droit à un procès équitable et Guantanamo. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) La situation aux Etats-Unis. In: La rétention administrative, 18 juin 2010, Pau.

Mastor, Wanda (2010) Le Défenseur des droits : la médiation constitutionnalisée ? In : La médiation : aspects transversaux Litec. Series “Colloques et débats” pp. 115-125.

Mastor, Wanda (2010) Le secret : approche de droit public. In: Le secret, 13 octobre 2010, Toulouse.

Mastor, Wanda (2010) Les rapports entre le droit et la morale dans l’oeuvre de Ronald Dworkin. La force d’Hercule et le talon d’Achille. Archives de philosophie du droit (53). pp. 442-465.

Mastor, Wanda (2010) Point de vue scientifique sur les opinions séparées des juges constitutionnels. Recueil Dalloz (12). pp. 714-715.

Mastor, Wanda (2010) Préface. In : JOSENDE (L.), Liberté d’expression et démocratie : Réflexion sur un paradoxe Bruylant. Bruxelles IX-XIV.

Mastor, Wanda (2010) Présidence de la table ronde "L’exception d’inconstitutionnalité en droit comparé". In: Le citoyen et la protection de ses droits fondamentaux : la question préjudicielle de constitutionnalité, 26 mars 2010, Limoges.

Mastor, Wanda (2010) Présidence de la table ronde « L’image de l’environnement ». In: Image(s) et environnement, 21 et 22 janvier 2010, Toulouse.

Mastor, Wanda (2010) Présidence de séance. In: Droit et pédagogie, 28 et 29 janvier 2010, Toulouse.

Mastor, Wanda (2010) Présidence de séance. In: Le droit au procès équitable, 18 novembre 2010, Toulouse.

Mastor, Wanda (2010) Présidence de séance. In: Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement ?, 18 novembre 2010, Perpignan.

Mastor, Wanda (2010) Responsabilité environnementale et dommages et intérêts punitifs. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (1). pp. 147-148. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2010) Vers la fin des discriminations positives aux Etats-Unis ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). pp. 258-259. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda, Cissé, Abdoullah, De Deckker, Paul and Otis, Ghislain (2010) Cultures juridiques et gouvernance. Collection « Agence Universitaire de la Francophonie ». Archives contemporaines

Molinier, Joël (2010) Le budget de l’Union (Contenu) (2ème éd.). JurisClasseur Europe.

Molinier, Joël (2010) Le budget de l’Union (Principes) (2ème éd.). JurisClasseur Europe.

Mouannes, Hiam (2010) L'accord de Doha du 21 mai 2008 : Accord de droit inter(-)national. Revue Maghreb-Machrek (205).

Mouannes, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse (In Press)

Mouton, Stéphane (2010) D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la "conception française de la séparation des pouvoirs" dans le constitutionnalisme moderne. Politeia (18). pp. 153-179.

Mouton, Stéphane (2010) La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC). Recueil Dalloz (38). pp. 2553-2557. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2010) A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 91-119.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Etude de cas. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 137-150.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4).

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Le droit médical appliqué aux nanotechnologies. In: Nanotechnologies et société. Regards croisés, 19 mars 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Le droit médical appliqué aux nanotechnologies. In: Nanotechnologies et société. Regards croisés, 19 mars 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Les systèmes ambiants et l’HIS : aspects juridiques. In: La 3ème journée sur les systèmes ambiants, 28 mai 2010, Université Toulouse 1 Capitole.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Maltraitance médicamenteuse et responsabilité juridique, la part de chacun. In: Le développement de la qualité de la prise en charge médicale dans les EHPAD, 1er juin 2010, Direction générale de l’ARS Midi-Pyrénées.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) Maltraitance médicamenteuse et responsabilité juridique, la part de chacun. In: Séminaire inter régional ARS : « Le développement de la qualité de la prise en charge médicale dans les EHPAD », 1er juin 2010, Direction générale de l’ARS Midi-Pyrénées.

R

Roussillon, Henry (2010) Préface. In : Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution Dalloz. Series “Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle” Paris ISBN 978-2-247-08906-2

S

Sabiani, François (2010) Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" : rapport de synthèse. Droit et ville (70). pp. 331-343.

Sabiani, François (2010) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

Saunier, Sébastien (2010) La signature de la décision administrative. Bilan d'étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 499-505.

Saunier, Sébastien (2010) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1488-1493. [Caselaw headnote]

Simonian, Hélène (2010) Le droit constitutionnel en schémas (3e éd.). Collection « Le Droit en schémas ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6093-6

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Conditions de délivrance d'une carte de séjour temporaire à un étranger résidant habituellement en France. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (16). p. 824. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Convention de ZAC entre personnes privées : compétence du juge administratif. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (42). p. 1954. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'occupation irrégulière de la propriété publique insuffisante à fonder une reconduite à la frontière. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1719-1721. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L'ouvrage public sans le domaine : les établissements de production électrique d'EDF sont des ouvrages publics. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). p. 1015. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) La censure du contrôle sur place exercé par la CNIL : le Conseil d'État garant du droit au respect du domicile. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (9). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le Conseil d'État juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). p. 1139. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le Conseil d'État se reconnaît compétent pour apprécier la réciprocité de l'application des stipulations d'un traité international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (36). p. 1633. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Le mode probatoire en trois temps en matière de discrimination. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) L’occupation irrégulière de la propriété publique et reconduite à la frontière. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Sorbara, Jean-Gabriel (2010) Suspension d'un contrat d'engagement d'un fonctionnaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). p. 2117. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2010) De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1088-1101.

Theron, Sophie (2010) Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice : l'épilogue de la jurisprudence Magiera. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (31). pp. 1784-1787. [Caselaw headnote]

Touzeil-Divina, Mathieu (2010) Une dévalorisation parlementaire continue! : à propos du droit parlementaire prétendument revalorisé. Politeia (n° 18).

V

Viola, André (2010) Les "communes nouvelles" : vers la fin de l'émiettement communal français ? La Revue administrative, 63 (373). pp. 29-34.

Z

Zarka, Jean-Claude (2010) Après le traité de Lisbonne, l'Europe a-t-elle enfin un numéro de téléphone ? Recueil Dalloz (16). pp. 972-974.

Zarka, Jean-Claude (2010) Le nouveau CSM. Recueil Dalloz (29). pp. 1888-1889.

Zarka, Jean-Claude (2010) Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union européenne. Revue des sciences politiques (64). pp. 33-49.

Zarka, Jean-Claude (2010) Le « Défenseur des droits », Point de vue. Recueil Dalloz (25). pp. 1568-1569.

Zarka, Jean-Claude (2010) QCM LMD – Institutions de l’Union européenne. 10e édition. Gualino Lextenso Paris ISBN 978-2-297-01450-2

Zarka, Jean-Claude (2010) Relations internationales (4e édition). Ellipses Paris ISBN 9782729856984

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