Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2009

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B

Baumont, Stéphane (2009) Pour une démocratie existentielle ! In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 15-20. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier (2009) Personne et droit dans la pensée de Maurice Hauriou. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 21-33. ISBN 0821466446

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry, Mathieu, Bertrand and Troper, Michel (2009) Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité.Actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 (dir.). Collection « Collection Grands colloques », 1. Montchrestien, Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

C

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux : rappels de cours et exercices corrigés. Collection « Fiches ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5167-5

Crouzatier-Durand, Florence (2009) La dialectique de la sécurité juridique et de la légalité: Actes du colloque de l'Association internationale de méthodologie juridique Université de Sherbrooke (Canada). Revue canadienne de droit notarial (1).

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le Vice-président des États-Unis. Retour sur l'élection du 4 novembre 2008. Institut d'études politiques de Toulouse Toulouse

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le fonctionnaire de fait ou quand le juge sauve les apparences. In: Juge et Apparence(s) - Actes de colloque IFR n° 7 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques IFR” ISBN 978-2-36170-013-3

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Le succès des expérimentations normatives étatiques face aux échecs de l’expérimentation normative locale. In: Actes des journées de l’Association Française des Collectivités Locales (AFCL) des 19 et 20 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux 4. L'Harmattan.

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Les collectivités territoriales dans les politiques d'accès aux soins. Quels remèdes aux inégalités territoriales ? In: L'Accès aux soins - Principes et réalités. Actes de colloques n°8 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-016-4

Crouzatier-Durand, Florence (2009) Veille juridique Gestion et Finances. Revue Lamy des collectivités territoriales (45). [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Francophonie et relations internationales. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) L'égalité devant la loi, un principe contesté. In : Les droits fondamentaux dans la constitution : regards croisés Publications de la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba. Tunis pp. 73-78.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Le concept de sécurité humaine : un progrès de la solidarité internationale ? In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Solidarité(s) perspectives juridiques Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 353-364.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Responsabilité de protéger et sécurité humaine. L’ordre humanitaire international en question. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Trois générations d’humanitaires en Afrique. Terroirs. Revue africaine des sciences sociales et de philosophie (1-2). pp. 119-128.

Crouzatier, Jean-Marie (2009) Une approche nominaliste du concept de totalitarisme. In : Mélanges Jean Arnaud Mazères Litec. Paris pp. 217-233.

D

Denaja, Sébastien (2009) L'expérimentation, méthode privilégiée de réforme de l'administration territoriale. Revue Lamy des collectivités territoriales (46). pp. 75-82.

Denaja, Sébastien (2009) Le Défenseur des droits. Politeia (15).

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Les structures d'encadrement en matière d'organisation des marchés agricoles. In : Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Propos introductifs. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°8” Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Présentation du colloque. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Pérennité des instruments et évolution des domaines : du sens du terme dans les textes juridiques. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Solidarité(s) : perspectives juridiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

J

Jacquinot, Nathalie (2009) La constitutionnalisation de la solidarité. In: Solidarité(s). Perspectives juridiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 101-117.

Jacquinot, Nathalie (2009) La coopération décentralisée des collectivités territoriales : entre facilité et complexité. In: Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. pp. 381-394. ISBN 978-2-7110-1124-7

Jiang, Jiangyuan (2009) Droit et Amour, Variations sur la moralité. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris pp. 395-414. ISBN 0821466446

K

Kalflèche, Grégory (2009) Application du droit communautaire par les juridictions administratives (janvier 2008 - décembre 2008). Europe (2). pp. 7-11. [Caselaw headnote]

Kalflèche, Grégory (2009) Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions administratives : les figures du contrôle de proportionnalité en droit français. Les Petites affiches (46). pp. 46-53.

L

Laval Mader, Nathalie (2009) L’impact des intercommunalités sur l’équilibre des transferts de compétences. In : Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales L’Harmattan. Series “Droit des collectivités territoriales” ISBN 978-2-296-08403-2

Laval Mader, Nathalie (2009) Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23).

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2009) L'évolution du régime français des pêches maritimes. In: Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Lavialle, Christian (2009) La condition juridique de la monnaie fiduciaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 669-676.

Lavialle, Christian (2009) Naissance du public. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis. Series “Litec” Paris pp. 499-513. ISBN 0821466446

Lavialle, Christian (2009) Temps et solidarité. In: Solidarité(s) - Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

M

Magnon, Xavier (2009) En quoi le positivisme-normativisme est-il diabolique ? Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). pp. 269-280.

Magnon, Xavier (2009) L'autonomie politique au sein d'un Etat unitaire décentralisé : l'exemple de la Polynésie française. In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé REMALD. Rabat pp. 119-133. ISBN 978-9981-0-0205-4

Magnon, Xavier (2009) La Nouvelle-Calédonie : un pays à souveraineté partagée ? In : Le statut d'autonomie régionale en droit comparé REMALD. Rabat pp. 135-149. ISBN 978-9981-0-0205-4

Magnon, Xavier (2009) Le juge constitutionnel et le droit européen. In : L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public Mission de recherche droit et justice. Paris pp. 63-87.

Magnon, Xavier (2009) Une lecture du juge constitutionnel français en tant que "pouvoir juridictionnel" : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008. Politeia (16). pp. 217-261.

Magnon, Xavier, Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe and Lamouroux, Sophie (2009) Chronique constitutionnelle. France. 2008. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 653-690. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2009) Aspects constitutionnels de la liberté du mariage aux Etats-Unis. In : La liberté fondamentale du mariage PUAM/Economica. pp. 81-92.

Mastor, Wanda (2009) De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. In : Constitution et responsabilité (Bioy X. Dir.) Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris pp. 55-64.

Mastor, Wanda (2009) Echouer puis -pour ?- réussir. Jurisdoctoria (2). pp. 201-203.

Mastor, Wanda (2009) La guerre dans la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis : Droits fondamentaux versus ″danger manifeste et pressant″. In : Les droits de l’homme face à la guerre, d’Oradour à Srebrenitsa Dalloz,. Series “Thèmes et Commentaires” pp. 125-138.

Mastor, Wanda (2009) La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de "non droit". Annuaire français de droit international (AFDI), LIV. pp. 23-44.

Mastor, Wanda (2009) La période 1965-1974. In : Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel Dalloz. Series “Grandes délibérations” Paris pp. 127-163.

Mastor, Wanda (2009) Le droit à l’information environnementale et sa diffusion : le point de vue du juriste. In : Risques industriels : quelles ouvertures publiques ? Octares. Series “Le travail en débats” pp. 73-80.

Mastor, Wanda (2009) " Opiner à voix basse… et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés ". In: Le dialogue des juges : mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois Dalloz. Paris pp. 725-751.

Molinier, Joël (2009) Les méthodes d’élimination des entraves fiscales. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs.

Mouannes, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2009) La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 577-605. ISBN 978-2-7110-1124-7

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2009) Commentaire, CAA Nantes 11 mai 2000, Association « SOS Tout petits ». In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 89-102.

Poirot-Mazères, Isabelle (2009) Nouvelles technologies, nouveaux risques, nouvelles règles ? Quelques réflexions préalables en guise de présentation... In : Quel droit pour la recherche ? PUSST. Series “Les travaux de l’Institut Fédératif de la Recherche-Mutations des normes juridiques”

R

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris ISBN 0821466446

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1638-8

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études franco-brésiliennes Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Roussillon, Henry (2009) Préface. In : L'égalité des sexes dans le monde francophone Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Roussillon, Henry (2009) Témoignages. In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 1-2. ISBN 0821466446

S

Saunier, Sébastien (2009) La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés. In: Juges et apparences Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Fasc. « Biens communaux ». JurisClasseur Propriétés publiques.

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Fasc. « Sections de communes ». JurisClasseur Propriétés publiques.

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) La notion fiscale d’édifice du culte. Revue Société, Droit & Religion.

Sorbara, Jean-Gabriel (2009) Limites et perspectives de la nouvelle fonction législative du Conseil d’État. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

T

Theron, Sophie (2009) Le juge et l'apparence de l'acte en droit administratif. In: Juges et apparences Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse

Theron, Sophie (2009) Le provisoire dans ses rapports à l'acte administratif unilatéral. In: Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis - Litec. Paris ISBN 0821466446

Theron, Sophie (2009) Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1061-1074.

Theron, Sophie (2009) Réflexions sur les rapports entre protection et règle de droit. Les Petites affiches (30). pp. 4-14.

Théron, Jean-Pierre (2009) L'égalité des sexes dans le monde francophone. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-75-3

Théron, Jean-Pierre (2009) Préface. In : Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” Paris ISBN 978-2-275-03478-2

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2009) Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Théron, Jean-Pierre and Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Variations sur les "tendances du système administratif français". In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 771-783. ISBN 0821466446

V

Viola, André (2009) Le projet de réforme des collectivités territoriales : une nouvelle étape pour l'intercommunalité. Gazette du Palais (336). 05-13.

Z

Zarka, Jean-Claude (2009) Institutions politiques françaises. 5e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729850685

Zarka, Jean-Claude (2009) Introduction au droit constitutionnel. 4e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729865603

Zarka, Jean-Claude (2009) La décision du 17 mars 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme et le principe de la compétence universelle. Gazette du Palais (109). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) La réforme de l’audiovisuel public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (51). pp. 139-151.

Zarka, Jean-Claude (2009) Le retour du délit d’offense envers le Président de la République. A propos du jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Laval le 6 novembre 2008. Gazette du Palais (28). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) L’arrêt du 17 février 2009 de la CJCE et la protection subsidiaire (affaire C-465/07 Meki Elgafaji et Noor Elgafaji/Staatssecretaris van Justitie ). Gazette du Palais (157). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2009) A propos de la motion de censure déposée le 3 avril 2008 en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et rejetée le 8 avril 2008. Revue des sciences politiques (62). pp. 29-39.

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