Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2008

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: B | C | D | E | J | K | L | M | P | R | S | T | Z
Number of items: 59.

B

Bioy, Xavier (2008) Avortement. In: Dictionnaire des Droits de l'Homme Presses Universitaires de France. Series “Grands dictionnaires” Paris ISBN 978-2-13-054848-5

Bioy, Xavier (2008) L'ambiguïté du concept de non-discrimination. In: Le droit à la non-discrimination au sens de la CEDH Bruylant. Series “Droit et justice n°81” Bruxelles pp. 51-84.

C

Collot, Pierre-Alain (2008) La décentralisation culturelle. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (2). pp. 335-362.

Collot, Pierre-Alain and Massias, Jean-Pierre (2008) Droit constitutionnel des États d'Europe de l'Est. Collection « Droit fondamental. Droit politique et théorique ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-055775-3

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Deux révolutions dans l'évolution : référendum décisionnel local et expérimentation normative locale. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 457-468. ISBN 978-2-915699-69-2

Crouzatier-Durand, Florence (2008) Le pouvoir normatif du juge administratif. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (27). pp. 1504-1508. [Caselaw headnote]

Crouzatier-Durand, Florence, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2008) Guide juridique du risque industriel. In: Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. Series “Fiches”, Vol. 1. Paris ISBN 9782729838478

Crouzatier, Jean-Marie (2008) De l'humanité à l'humanitaire, ou la dérive du droit à la morale. Revue des sciences politiques (60). pp. 23-37.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) « Droits de l’Homme » ou « droits humains » : une différence sémantique ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie. pp. 11-16.

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le droit international de la santé. Editions des archives contemporaines Paris

Crouzatier, Jean-Marie (2008) Le principe de la responsabilité de protéger : avancée de la solidarité internationale ou ultime avatar de l’impérialisme ? Aspects : revue d'études francophones sur l'État de droit et la démocratie (2). pp. 13-32.

D

Denaja, Sébastien (2008) Expérimentation et administration territoriale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Le Conseil constitutionnel français et le pouvoir constituant. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Esplugas-Labatut, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2008) Droit constitutionnel (4e éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 978-2-7298-3991-8

J

Jacquinot, Nathalie (2008) La médiation et la conciliation en droit public. In: L’arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle. Aspects de droit comparé Société de législation comparée. Series “Institut brésilien de droit comparé” pp. 135-150. ISBN 978-2-908199-59-8

Jacquinot, Nathalie (2008) Le juge administratif et la sécurité des personnes et des biens. In: Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 91-105. ISBN 978-2-915699-50-0

K

Kalflèche, Grégory (2008) La modification des directives "recours" en matière de marchés publics : une boule de cristal pour le contentieux des contrats publics. Europe (4). pp. 4-9.

L

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

Lavialle, Christian (2008) Considérations sur les règles des jeux dans leurs rapports avec les règles de droit. In: Mélanges offerts à Pierre Spiteri, t.2 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 675-683. ISBN 9782915699579b

Lavialle, Christian (2008) Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Revue française de droit administratif (RFDA) (6).

Lavialle, Christian (2008) Remarques sur la définition législative du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 491-497.

M

Magnon, Xavier (2008) Essai de stratégie constitutionnelle : quelle politique jurisprudentielle pour sauver la question préjudicielle de constitutionnalité ? In: Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, 5 et 6 juin 2008, Paris - Conseil constitutionnel.

Magnon, Xavier (2008) La composition du comité Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle : Numéro spécial : "Après le comité Balladur : réviser la constitution en 2008 ?". Revue française de droit constitutionnel (RFDC). pp. 39-47.

Magnon, Xavier (2008) La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 283-310.

Magnon, Xavier (2008) Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (74). pp. 310-336. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2008) Théorie(s) du droit. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3913-0

Magnon, Xavier, Ghevontian, Richard, Lamouroux, Sophie and Ribes, Didier (2008) Chronique constitutionnelle. France. 2007. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC). pp. 759-823. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2008) La prison de Guantanamo : réflexions juridiques sur une zone de non-droit. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), LIV. pp. 23-44.

Mastor, Wanda (2008) Les écotaxes. In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses. pp. 60-66.

Mastor, Wanda (2008) L’état d’exception aux Etats-Unis : le USA PATRIOT ACT et autres violations ″en règle″ de la Constitution. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), XXIV. pp. 461-475.

Molinier, Joël (2008) A la veille du réexamen annoncé des finances de l’Union européenne : remise à plat ou réajustement ? Revue française de finances publiques (RFFP).

Molinier, Joël, Blanquet, Marc, Dubos, Olivier and Gautier, Marie (2008) Jurisprudence de droit institutionnel de l’Union européenne 2005-2007 (Chronique). Cahiers de droit européen (3/4).

Mouannes, Hiam (2008) L'autre face du contrat de partenariat ou, le tribunal administratif au secours des PME. Les Petites affiches (144). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) La mutation (pas si?) tranquille du Conseil constitutionnel ou, après le temps de devenir, le temps d'exister. In : Actes du VIIème Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Paris

Mouannes, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Les Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) Le praefectus, les deux faces dé-voilées du pouvoir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : genèse, formation, permanence d'une trame administrative Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 221-264. ISBN 978-2-915699-69-2

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2008) Chapitre consacré à la responsabilité administrative (Introduction. Responsabilité sans faute). In : Guide juridique sur le risque industriel Ellipses.

Poirot-Mazères, Isabelle (2008) Etude de cas. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 143-161.

R

Roussillon, Henry (2008) Eloge de la "démocratie réactive". In : Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel Montchrestien. Paris pp. 475-481. ISBN 9782707615992

Roussillon, Henry (2008) L'anniversaire de la Vème République : la Constitution trahie. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, t. L Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-77-7

Roussillon, Henry (2008) L'article 2. Limiter à deux le nombre de mandats présidentiels : une révision inutile. Les Petites affiches (97). pp. 12-13.

Roussillon, Henry (2008) La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels. Les Petites affiches (254). pp. 13-15.

S

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

Sorbara, Jean-Gabriel (2008) Les biens communaux, réminiscences actuelles d’une propriété collective d’Ancien Régime. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

T

Theron, Sophie (2008) Guide juridique du risque industriel (Contribution). Ellipses Paris

Z

Zarka, Jean-Claude (2008) Droit communautaire de la concurrence : notion d’infraction unique et continue et calcul des amendes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (19). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) La lutte contre le piratage dans le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Gazette du Palais (331). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Gazette du Palais (149). pp. 8-9.

Zarka, Jean-Claude (2008) La réforme du droit de grâce. Gazette du Palais (174). pp. 6-8.

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et le mode de calcul de la taxe pour copie privée. Gazette du Palais (272). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le Conseil d’Etat et l’usage des logiciels libres. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Le nouveau « Défenseur des droits ». Gazette du Palais (240). pp. 2-4.

Zarka, Jean-Claude (2008) Le paiement partiel sur le capital et les intérêts s’impute d’abord sur ces derniers. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Les propositions du Comité Balladur et la révision constitutionnelle. Revue des sciences politiques (60). pp. 39-52.

Zarka, Jean-Claude (2008) L’intervention du chef de l’Etat devant le Parlement. Recueil Dalloz (12). pp. 793-794.

Zarka, Jean-Claude (2008) Remplacement d’un produit défectueux et protection du consommateur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2008) Vie privée et propriété intellectuelle. Gazette du Palais (74). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

This list was generated on Fri Nov 24 08:41:25 2017 CET.