Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2007

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B

Baumont, Stéphane (2007) De la VIème République et de la numérologie républicaine. In: Demain la sixième république? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-2

Baumont, Stéphane (2007) Le "troisième homme" dans les élections présidentielles de 1959 à 2007. In: Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-915699-53-1

Bioy, Xavier (2007) La responsabilité du pouvoir juridictionnel. In: La protection des pouvoirs constitués : Chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges. Bruylant. Bruxelles pp. 191-213.

C

Collot, Pierre-Alain (2007) La protection des savoirs traditionnels, du droit international de la propriété intellectuelle au système de protection sui generis. Droit et cultures (53). pp. 181-209.

Crouzatier-Durand, Florence (2007) Les moyens d'ordre public dans le contentieux fiscal : vers un ordre public fiscal. Les Petites affiches (135). pp. 4-11.

Crouzatier-Durand, Florence and Rueda, François (2007) Le transfert RMI-RMA en Midi-Pyrénées. In: La décentralisation du RMI La documentation française. Paris p. 106.

Crouzatier, Jean-Marie (2007) La difficile sanction du crime de génocide : l'exemple du procès des "Khmers rouges ". In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 21-38.

Crouzatier, Jean-Marie (2007) Préface. In : Les sources du droit et du pouvoir politique en Thaïlande (NIPITHAKUL Thapanan) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (2007) A la recherche de la "bonne constitution". Administrative Courts Journal. pp. 85-101.

J

Jacquinot, Nathalie (2007) Le juge administratif et le juge constitutionnel face à l’état d’urgence. In: Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Louis Favoreu Dalloz. Paris pp. 729-746.

K

Kalflèche, Grégory (2007) "De minimis curat Europae consilium" : à propos de la communication interprétative de la commission relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives "marchés publics" du 23 juin 2006. Europe (7). pp. 6-11.

Kalflèche, Grégory (2007) Secteur public et concurrence : la convergence des droits. A propos des droits de la concurrence et de la commande publique. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2420-2425.

L

Laval Mader, Nathalie (2007) Le couple communes / intercommunalité : vers un nouvel équilibre territorial des pouvoirs. Droit administratif (10). pp. 9-17.

Lavialle, Christian (2007) L'installation par l'État de radars sur le domaine public des collectivités territoriales. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (38). pp. 23-28.

Lavialle, Christian (2007) Qualification du contrat passé par un sous-concessionnaire. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 298-303. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2007) Regard sur l'appropriation publique. In: Qu'en est-il de la propriété ? L'Appropriation en débat Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-915699-36-4

M

Magnon, Xavier (2007) La liberté d'expression. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 120-127. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) La liberté de communication. In : Protection des libertés et droits fondamentaux La Documentation française. Series “Les notices” Paris pp. 128-134. ISBN 978-2-11-006168-3

Magnon, Xavier (2007) "La loi relative au secteur de l'énergie face au droit communautaire et aux exigences constitutionnelles nationales" : note sous CC, n°2006-543 DC, 30 novembre 2006. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (70). pp. 313-331. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2007) La protection des juges constitutionnels. In : La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges Bruylant. Bruxelles pp. 167-189. ISBN 978-2-8027-2367-7

Magnon, Xavier (2007) "La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'Etat" : note sous CE, ass., 8 février 2007, Arcelor. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 578-589. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2007) Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction. In : Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu Dalloz. Paris pp. 233-254. ISBN 978-2-247-07556-0

Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2007) Le nouveau régime de responsabilité du chef de l'Etat issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 : à la recherche d'une responsabilité pénale perdue ! Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 453-469.

Magnon, Xavier and Simon, Denys (2007) La jurisprudence communautaire du Conseil constitutionnel (juin 2004 - novembre 2004). Cahiers de droit européen. pp. 217-262.

Mastor, Wanda (2007) Collégialité et statut du juge. In: Principe de collégialité et cultures judiciaires, 20 et 21 septembre 2007, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Mastor, Wanda (2007) La part prudentielle dans l'oeuvre jurisprudentielle. (Aristote au Palais-Royal). In: Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu Dalloz. Paris pp. 255-275.

Mastor, Wanda (2007) La responsabilité en régime présidentiel. In: Constitution et responsabilité, 5 et 6 octobre 2007, Toulouse.

Mastor, Wanda (2007) L’état d’exception aux Etats-Unis, le PATRIOT ACT et autres réactions des autorités américaines. In: Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, 18 et 19 octobre 2007, Caen. (Unpublished)

Mouannes, Hiam (2007) Liban, 33 jours de guerre (juillet-août 2006). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Mouannes, Hiam (2007) L’avenir de la fonction de Premier ministre à l’orée des élections de 2007. In : Journée d'études sur les "élections 2007" Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse

Mouton, Stéphane (2007) Le "code génétique" des constitutions françaises. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-1

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2007) Commentaire : CAA Marseille 3 mai 2004, M.X. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 115-130.

R

Roussillon, Henry (2007) Demain, la sixième république ? Mouton, Stéphane (ed.) Collection « Collection IFR-mutation des normes juridiques », n°4. Presses de L'université des sciences sociales de Toulouse ISBN 9782915699401

Roussillon, Henry (2007) Existe-t-il une culture juridique francophone ? Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-46-3

Roussillon, Henry (2007) Les élections présidentielles et législatives de 2007. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-53-1

Roussillon, Henry (2007) Préface. In : La gauche et la seconde chambre de 1945 à nos jours : recherche sur la position des socialistes et des communistes à l'égard de la seconde chambre L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 978-2-296-04427-2

Roussillon, Henry (2007) Préface. In : La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal L'Harmattan. Paris ISBN 978-2-296-03271-2

Roussillon, Henry (2007) Préface. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloque, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-1

Roussillon, Henry (2007) Préface. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-53-1

Roussillon, Henry and Diouf, Ndiaw (2007) Préface. In : Droit sénégalais, n°6 Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-55-5

S

Sabiani, François (2007) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2007/2008 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-06410-6

Saint-Girons, Bernard (2007) Parlons du handicap. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne ISBN 978-2-86918-198-4

Saunier, Sébastien (2007) L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 609-626.

Saunier, Sébastien (2007) Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français: Texte remanié de Thèse de doctorat en droit public soutenue à Toulouse 1 en 2005. Collection « Collection Centre de recherches administratives », 2. Presses universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-0600-9

Simonian, Hélène (2007) Institutions de l'Union européenne.: Cours, méthodologie, exercices corrigés. Collection « Cursus AES ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3481-4

Sorbara, Jean-Gabriel (2007) Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA).

Sorbara, Jean-Gabriel (2007) Les principes du Préambule sont-ils toujours nécessaires à notre temps ? In: Les biens communaux, histoire de l’échec d’une propriété collective, 2007, Université Paris 2.

T

Theron, Sophie (2007) Les actes de confirmation de l'administration. Les Petites affiches (94). pp. 7-15.

Théron, Jean-Pierre (2007) Préface. In : Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Centre de recherches administratives” Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0600-9

Théron, Jean-Pierre (2007) A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés. In : Le droit administratif, permanences et convergences : mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume Dalloz. Paris pp. 1011-1023. ISBN 9782247072620

Z

Zarka, Jean-Claude (2007) La réforme du statut pénal du chef de l’Etat. Les Petites affiches (39). pp. 3-6.

Zarka, Jean-Claude (2007) Le réformisme institutionnel dans le discours des candidats à l’élection présidentielle de 2007. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Zarka, Jean-Claude (2007) Le « traité modificatif » adopté lors du Conseil européen de Lisbonne. Gazette du Palais (301). pp. 2-8.

Zarka, Jean-Claude (2007) L’accord sur le projet de "traité institutionnel simplifié". Recueil Dalloz (27). pp. 1885-1886.

Zarka, Jean-Claude (2007) Microsoft et la justice européenne : A propos de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 17 septembre 2007 « Microsoft Corporation /Commission des Communautés européennes ». Gazette du Palais (292). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2007) Prise en compte de la récidive comme circonstance aggravante dans le cadre du droit communautaire de la concurrence. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

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