Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2006

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B

Bioy, Xavier (2006) L'identité de la personne devant le Consil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (65). pp. 73-95.

Bioy, Xavier (2006) L'occupation des universités et les libertés. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (23). pp. 1281-1285. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2006) La dignité : questions de principes. In: Justice, éthique et dignité. Cinquièmes entretiens D'Aguesseau Presses Universitaires de Limoges. Paris pp. 47-86. ISBN 2-84287-398-X

Bioy, Xavier (2006) La propriété éminente de l'Etat. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 963-980.

Bioy, Xavier (2006) La puissance de la Loi en question. In: La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Etudes et commentaires” pp. 99-136.

Bioy, Xavier (2006) Le tabagisme est un domaine propice au développement de nouveaux principes relatifs aux libertés. Recueil Dalloz (12). pp. 124-128.

Bioy, Xavier (2006) Les crimes contre l'espèce humaine. In: Bioéthique, biopolitique et biodroit LDGJ. Series “Droit et société” p. 45. ISBN 978-2-275-03099-9

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Bioy, Xavier and Roussillon, Henry (2006) La liberté personnelle: une autre conception de la liberté ? Actes de la journée d'études, 7 mai 2005 (dir.). Collection « IFR-mutation des normes juridiques n° 1 », 1. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-23-2

C

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. Collection « Collection des thèses ». Fondation Varenne Clermont-Ferrand ISBN 2-916606-02-5

Collot, Pierre-Alain (2006) Le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongrois. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Crouzatier-Durand, Florence (2006) Première évaluation des expérimentations normatives, trois ans après leur consécration constitutionnelle. Revue Lamy des collectivités territoriales (13). pp. 19-22.

Crouzatier, Jean-Marie (2006) La citoyenneté dans l’œuvre du Doyen Hauriou. In : La citoyenneté Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 85-95.

Crouzatier, Jean-Marie (2006) Un parlement, pour quoi faire ? L’exemple du Congrès des Etats–Unis. In : Un parlement, pour quoi faire ? presses de l’université de Galatasaray. Istanbul pp. 13-31.

D

Denaja, Sébastien (2006) Casinos et concessions de service public. In: Contrats publics, Vol. I. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal Presses de la Faculté de droit de Montpellier. Montpellier pp. 657-676. ISBN 2751800262

E

Egéa, Pierre (2006) En l'absence de projet parental du couple, la détérioration d'embryons in vitro causée par un établissement de santé n'est pas constitutive d'un préjudice réparable en droit : CAA Douai, 6 décembre 2005, n°04DA00376, M. et Mme Marc Tellier c/ Centre hospitalier universitaire d'Amiens. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (2006) Constitution et contentieux constitutionnel. In: La Constitution aujourd’hui Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Series “Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel” Tunis p. 137. ISBN 978-9973-9964-0-4

Esplugas-Labatut, Pierre (2006) La citoyenneté vue par le Conseil constitutionnel français. In: La citoyenneté aujourd’hui. Actes ducolloque de Dakar avril 2006. Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse I. Toulouse p. 207.

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) De quelques remarques sur la construction de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Univerisité des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) La prévention contre les risques technologiques majeurs. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Les décisions juridictionnelles atypiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Remarques relatives aux mesures de police applicables aux établissements recevant du public. In : L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 557-576. ISBN 9782915699203

J

Jacquinot, Nathalie and Theron, Sophie (2006) Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 83-98. ISBN 2-915699-22-4

L

Lavialle, Christian (2006) Antigone ou la contestation de la loi. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1128-1197.

Lavialle, Christian (2006) Appropriation publique et protection du patrimoine naturel. In: Protection du patrimoine naturel et mondialisation Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 135-156. ISBN 2-915699-25-9

Lavialle, Christian (2006) Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation. In: Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques n°2” Toulouse pp. 19-32. ISBN ISBN : 2-915699-22-4

Lavialle, Christian (2006) Les vicissitudes du droit de propriété sur la réserve domaniale aux Antilles. Revue française de droit administratif (RFDA) (2). pp. 251-257. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2006) Les édifices affectés aux cultes. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). pp. 949-956.

M

Magnon, Xavier (2006) L'Union européenne vue du droit constitutionnel national : principe et conséquences d'une lecture des cours constitutionnelles allemande, espagnole, française et italienne. Annuaire de droit européen, 2. pp. 119-147.

Magnon, Xavier (2006) La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois : une exception d'interprétation stricte à la jurisprudence IVG. Recueil Dalloz (42). pp. 2878-2882.

Magnon, Xavier (2006) "La singularisation inattendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG" : brèves réflexions sous la décision du Conseil constitutionnel n°2006-535 DC du 30 mars 2006, C.P.E. Europe. pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2006) Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 3. pp. 395-404.

Magnon, Xavier (2006) Note sous CC, n°2005-524/525 DC, 13 octobre 2005 : Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (66). pp. 322-338. [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2006) Le pouvoir réglementaire local : réelle ou virtuelle constitutionnalisation? In : Nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse

Mouton, Stéphane (2006) Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle. In : La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Atypie et contenu de la décision : Conseil d’Etat, 6 juillet 1973, Dalleau. In : Les décisions juridictionnelles atypiques PUSST. Series “Actes de colloque n°2” pp. 33-55.

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Dossier Crises sanitaires. Le point de vue du juriste. Vecteur Santé (19).

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Etude de cas. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigésoit Dalloz. pp. 139-154.

Poirot-Mazères, Isabelle (2006) Toute entreprise d’immortalité est contraire à l’ordre public. Ou comment le juge administratif appréhende... la cryogénisation. Droit administratif. pp. 6-12.

Pouthier, Tristan (2006) La fonction des Romains dans "L'Esprit des lois". Annales de l’École doctorale de philosophie du droit, sociologie du droit et droit processuel de l’Université Paris II (n°1).

R

Roussillon, Henry (2006) Avant-propos. In : La liberté personnelle : une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Roussillon, Henry (2006) La citoyenneté aujourd'hui. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-33-X

Roussillon, Henry (2006) Propos introductifs. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR : Actes de colloque, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Roussillon, Henry (2006) Préface. In : Toiles, gravures, fusain et sanguine : une galerie de portraits à l'Université Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-21-6

Roussillon, Henry (2006) Préface. In : La gauche et la VIe République L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-74758-469-0

Roussillon, Henry and Ndiaye, Isaac Yankhoba (2006) Préface. In : De la justice coloniale aux systèmes judiciaires africains contemporains Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Droit sénégalais, n°5” Toulouse ISBN 2-915699-34-8

S

Saint-Girons, Bernard (2006) Enseigner avec les médias, éduquer aux médias. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Saunier, Sébastien (2006) Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (15). pp. 816-819. [Caselaw headnote]

Saunier, Sébastien (2006) Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1242-1245. [Caselaw headnote]

Sorbara, Jean-Gabriel (2006) Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 139-154.

Sorbara, Jean-Gabriel (2006) Rapport. In : Les autorités administratives indépendantes : évaluation d’un objet juridique non identifié Sénat. Paris

T

Theron, Sophie (2006) Les évolutions de la responsabilité de l'Etat français au regard du droit communautaire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (122). pp. 1325-1346.

Théron, Jean-Pierre (2006) La propriété agricole saisie par le droit public. In : L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 577-588. ISBN 9782915699203

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (2006) Préface. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

V

Viola, André (2006) L'autonomie financière des collectivités territoriales. In: Décentralisation et loi sur le développement des territoires ruraux Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique. Perpignan

Z

Zarka, Jean-Claude (2006) La liberté d’établissement des avocats et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 2283-2286. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La responsabilité du fait des produits défectueux et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-220). pp. 1061-1064. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) La sanction du « manquement sur manquement » et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1-2). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) Le Président de la Ve République. 2e édition. Ellipses Paris ISBN 9782729831233

Zarka, Jean-Claude (2006) Le droit d’accès au dossier en matière de concurrence et le juge communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 2125-2127. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) L’irrecevabilité préjudicielle et la CJCE. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (9). pp. 434-436. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2006) A propos du régime primo-ministériel. Recueil Dalloz (19). pp. 1244-1245.

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