Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 2005

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B

Bioy, Xavier (2005) Dignité et responsabilité. In: La dignité de la personne humaine ; recherche sur un processus de juridicisation Presses Universitaires de France. Series “Droit et Justice” Paris pp. 191-212.

Bioy, Xavier (2005) L'arrêt Vo contre France, une lecture publiciste. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1417-1446. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2005) L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel. In: atelier « Droits fondamentaux »,Congrès de l'Association Française de Droits Constitutionnel, juin 2005, Montpellier.

Bioy, Xavier (2005) Le préambule comparé. In: La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union CREDHO. Series “tome 8” pp. 91-121.

Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnel : propos introductifs. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR-Mutation des normes juridiques”, Vol. 1. Toulouse p. 543.

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

C

Crouzatier-Durand, Florence (2005) La création d'un nouveau contrat administratif : le contrat de partenariat. Les Petites affiches (195). pp. 11-18.

Crouzatier-Durand, Florence (2005) Le pouvoir d'annulation du juge administratif : brèves réflexions sur la rétroactivité. (A propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du Conseil d'État du 11 mai 2004, Association AC !). Les Petites affiches (25). pp. 6-10.

Crouzatier, Jean-Marie (2005) La France est une république sociale. In : Actualité de l’article 1 de la constitution de 1958 Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 93-100.

Crouzatier, Jean-Marie (2005) Retour sur le concept d'empire et ses applications : à propos de l'empire américain. In : Publications de l’Institut fédératif de la recherche en droit : Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 319-348.

E

Egéa, Pierre (2005) La "condition foetale" entre "procréation et embryologie". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 232-244.

Esplugas-Labatut, Pierre (2005) Les professeurs de droit au Conseil constitutionnel. L’exemple de Georges Vedel. In: Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Series “Actes du colloque de l’Institut Fédératif de Recherches de Toulouse” Toulouse p. 217. ISBN 2-915699-17-8

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Hecquard-Théron, Maryvonne and Krynen, Jacques (2005) Avant-propos. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

J

Jacquinot, Nathalie (2005) La doctrine constitutionnaliste, quel rôle dans l’élaboration du droit ? In: Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ? Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque” Toulouse pp. 183-196. ISBN 2-915699-17-8

K

Krynen, Jacques and Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-08-9

L

Lavialle, Christian (2005) La doctrine universitaire et le droit domanial. In: Les Facultés de Droit inspiratrices du Droit ? Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes des Colloques n°3” Toulouse ISBN ISBN : 2-915699-17-8

Lavialle, Christian (2005) Les propriétés publiques saisies par la comptabilité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (41). pp. 2257-2262.

Lavialle, Christian (2005) Regards sur trente ans d'évolution du droit domanial. In: Regard critique sur quelques (r)évolutions récentes du Droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les travaux de l'IFR - Mutation des Normes Juridiques” Toulouse pp. 251-266. ISBN 978-2-915699-41-8

Lavialle, Christian, Llorens, François and Odent, Bruno (2005) L'affaire "des paillotes" et la domanialité publique. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 105-114. [Caselaw headnote]

M

Magnon, Xavier (2005) "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel" : à propos de la décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (62). pp. 330-357. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2005) Note sous CC, n°2005-513 DC, 14 avril 2005 : Loi relative aux aéroports. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64). pp. 734-751. [Caselaw headnote]

Magnon, Xavier (2005) Note sous CC, n°2005-513 DC, 14 avril 2005, Loi relative aux aéroports. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64). pp. 734-751. [Caselaw headnote]

Mastor, Wanda (2005) L’impôt de solidarité sur la fortune à l’épreuve de la Constitution. Recueil Dalloz (19). pp. 1257-1260.

Mastor, Wanda (2005) Modérateur de la Table ronde « Droit comparé ». In: La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ?, 17 mai 2005, Toulouse.

Molinier, Joël (2005) Les finances de l’Union dans le projet de Constitution européenne (Chronique). Annuaire de droit européen.

Mouannes, Hiam (2005) Le Conseil d’Etat et la notion d’impartialité, ou, la variable équation. In : Actes du VI° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Montpellier

Mouannes, Hiam (2005) Liban… et la Nation naquit. Contexte de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafik HARIRI. Revue des sciences politiques (54).

Mouton, Stéphane (2005) De Gaulle et les constitutionnalistes. In : Les Facultés de droit inspiratrices du Droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3” Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Mouton, Stéphane (2005) Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Mouton, Stéphane (2005) Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse ISBN 978-2-915699-79-1

Mouton, Stéphane (2005) Une jurisprudence pour attendre... (CC, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Estier et CC, 1er juillet 2004, n°2004-497 DC, Estier). Recueil Dalloz (3). pp. 199-204. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane and Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

P

Poirot-Mazères, Isabelle (2005) Commentaire : CAA Nantes, 27 avril 2000, SCI La Gravelle. In : Annales Droit administratif, Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. pp. 78-92.

R

Roussillon, Henry (2005) La constitution, instrument du rayonnement français dans le monde. In : Le rayonnement du droit français dans le monde Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Revue juridique de l'Océan Indien, n° spécial” Toulouse

Roussillon, Henry (2005) Préface : Le Big Bang et la pyramide ! In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Roussillon, Henry, Bockel, Alain and Rousseau, Dominique (2005) Le Parlement aujourd'hui. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 8400-08-8

S

Saint-Girons, Bernard (2005) Préface. In : Formation des adultes et individualisation : ingénierie, travail pédagogique et expérimentations CRDP. Series “Education et formation tout au long de la vie” Créteil ISBN 2-86918-171-X

Saint-Girons, Bernard (2005) Une aventure pédagogique : le micro-lycée de Sénart. Centre régional de documentation pédagogique (CRDP) de l'Académie de Créteil Le Perreux-sur-Marne

Saunier, Sébastien (2005) Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma. Légipresse (227). pp. 247-252. [Caselaw headnote]

T

Theron, Sophie (2005) La dissertation de droit pénal, de droit civil et de droit public (Contribution). Ellipses Paris

Theron, Sophie (2005) La réquisition administrative de logement. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5). pp. 230-241.

Theron, Sophie (2005) Les catégories en droit administratif. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2005/4). pp. 2399-2420.

Theron, Sophie (2005) Les mutations de la liberté individuelle : bilan d’une notion à géométrie variable. In: Regards critiques sur quelques (r)évolution récentes du droit Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 223-252.

Théron, Jean-Pierre (2005) Préface. In : Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales L'Harmattan. Series “Logiques juridiques” Paris ISBN 2-7475-9303-7

Théron, Jean-Pierre and Bernard-Douchez, Marie-Hélène (2005) Santé, minorités, précarité, approche comparative France-USA. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-04-6

V

Viola, André (2005) La loi doit être la même pour tous : vers la fin d'un principe républicain. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'université Toulouse Capitole. Series “Mutations des normes juridiques” Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Viola, André (2005) Le référendum local comme nouvel objet constitutionnel. In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Z

Zarka, Jean-Claude (2005) Absence d’effet direct des règles de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1464-1466. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Communauté européenne et protection de l’environnement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 2224-2226. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Contrats de location de voiture conclus à distance et protection des consommateurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18-19). pp. 853-855. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) La décision n°2005-512 du 21 avril 2005(Loi Fillon)du Conseil constitutionnel : une censure partielle prévisible. Recueil Dalloz (21). pp. 1373-333. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) La place des services d’intérêt économique général dans les traités communautaires : du traité de Rome au traité établissant une Constitution européenne. Recueil Dalloz (17). pp. 1122-1125.

Zarka, Jean-Claude (2005) Le remboursement des frais liés à des soins hospitaliers reçus dans un Etat non membre de l’Union européenne et le règlement CEE n°1408 / 71 du Conseil du 14 juin 1971 sur la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1188-11901. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (2005) Le système d’élections primaires et la Ve République. Recueil Dalloz (6). pp. 380-381.

Zarka, Jean-Claude (2005) A propos de l’inflation législative. Recueil Dalloz (10). pp. 660-661.

Zarka, Jean-Claude (2005) A propos du rôle prépondérant de la Commission dans la recherche des infractions aux règles de concurrence. Recueil Dalloz (25). pp. 1738-1739.

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