Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1998

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B

Baumont, Stéphane (1998) De la Ve à la VIe république. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-8411-3675-2

Baumont, Stéphane (1998) Entre démocratie constitutionnelle et démocratie populiste. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 271-284.

Bioy, Xavier (1998) L'institution judiciaire : entre autorité constitutionnelle et service public. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 311-348.

C

Crouzatier, Jean-Marie (1998) Avatars de Manou. Les obstacles culturels à la réception des droits de l’Homme dans les sociétés asiatiques. In : Etudes en l’honneur de Jacques Mourgeon Bruylant. pp. 357-390.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Conseil constitutionnel et souveraineté. In: La souveraineté aujourd’hui Centre de publication universitaire. Tunis p. 179. ISBN 9973-937-36-8

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum. In: Référendum et démocratie Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel” Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Esplugas-Labatut, Pierre (1998) Les apports du Conseil constitutionnel au service public. In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché La documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” Paris p. 39. ISBN 978-2110040596

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) De la prérogative de puissance publique à la prérogative de décision. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 671-686. ISBN 2802711199

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

L

Lavialle, Christian (1998) Des relations d'influence entre systèmes juridiques . (Common law et système romaniste). In: Pouvoir et liberté. Etudes offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 177-189. ISBN 2-8027-1119-9

Lavialle, Christian (1998) Délégation de service public et domanialité publique. Droit administratif (2). pp. 4-7.

M

Mouton, Stéphane (1998) La constitutionnalisation du droit en France. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (1998) Préjudice direct et responsabilité du fait des attroupements. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 1029-1037. [Caselaw headnote]

R

Roussillon, Henry (1998) Les quarante ans de la Constitution française : la leçon américaine. Gazette du Palais (275). pp. 42-44.

Roussillon, Henry (1998) Référendum et démocratie. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1998) Les zones franches. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

S

Sabiani, François (1998) Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie. Droit administratif (8). pp. 4-6.

Saint-Girons, Bernard (1998) Avant-propos. In : Mélanges en l'honneur du professeur Jean Vincens Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-37-X

Saint-Girons, Bernard (1998) Préface. In : Enseignement supérieur et insertion professionnelle en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-41-8

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1998) Préface. In : Les zones franches Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Tunis/Toulouse ISBN 9973-901-14-2

Simonian, Hélène (1998) Les articles 34 et 37 de la Constitution : un nouvel ordre juridique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 259-269.

T

Théron, Jean-Pierre (1998) Dignité et libertés : propos sur une jurisprudence contestable. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 295-306. ISBN 2802711199

V

Viola, André (1998) La révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle Calédonie. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 429-448.

Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan, Médard, Jean-François, Manzetti, Luigi, Sabiani, François, Mendras, Marie and Rocca, Jean-Louis (1998) De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque). Mondes en développement, 26 (102). pp. 9-104.

Z

Zarka, Jean-Claude (1998) La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 261-262. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1998) A propos de la troisième cohabitation. Les Petites affiches (4). pp. 14-15.

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