Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1997

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B

Baumont, Stéphane (1997) Le jeu politique. Collection « Les Essentiels Milan ». Editions Milan Toulouse ISBN 2-84113-589-6

C

Crouzatier, Jean-Marie (1997) La décentralisation en Asie du sud-est : une équation insoluble. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 33-40.

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Le juge et la constitution (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les expériences constitutionnelles des pays francophones d'Asie du sud-est. In : Les nouvelles constitutions des pays francophones du sud L’Hermès. Lyon

Crouzatier, Jean-Marie (1997) Les études sur le droit cambodgien. In : Bilan et perspectives des études khmères L’harmattan. Paris pp. 83-90.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1997) L’empêchement du chef de l’Etat. Revue de science politique (38).

L

Laval Mader, Nathalie (1997) Développement économique et domaine public. Les Petites affiches. p. 8.

Lavialle, Christian (1997) La loi du 13 février 1997 créant "Réseau ferré de France" et le nouveau régime des domaines et transports ferroviaires. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 768-775.

Lavialle, Christian (1997) Le domaine public : chose publique ou patrimoine public ? In: Pouvoir et gestion Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 281-293. ISBN 2-909628-34-5

Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Ministre du budget contre société Sagifa, 21 avril 1997. Droit administratif (316). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1997) Note sous arrêt du Conseil d’État, Préfet de la Manche, 23 avril 1997. Droit administratif (201). [Caselaw headnote]

M

Magnon, Xavier and Mastor, Wanda (1997) Les discriminations positives territoriales : l'exemple des zones franches. Annuaire international de justice constitutionnelle (AIJC), 13. pp. 185-189.

P

Poirot-Mazères, Isabelle (1997) La notion de préjudice en droit administratif français. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 519-566.

Poirot-Mazères, Isabelle (1997) Le juge et l'enfant non désiré. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 37-58.

R

Roussillon, Henry (1997) Avant-propos. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-32-9

S

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

Saint-Girons, Bernard (1997) Avant-propos. In : Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques, n°1” Toulouse ISBN 2-909628-33-7

Saint-Girons, Bernard (1997) Avant-propos. In : Pouvoirs et société en pays albigeois Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-31-0

Saint-Girons, Bernard (1997) Préface. In : Quatrième colloque trisannuel du comité mixte interuniversitaire franco-marocain Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-26-4

Simonian, Hélène (1997) Service public, service d'intérêt économique général, service universel. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (45). pp. 161-177.

Z

Zarka, Jean-Claude (1997) Deux ans de présidence de la République. La Vie judiciaire (2671). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) L'accord franco-allemand du 9 décembre 1996. La Gazette du Midi (7520). p. 4.

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance. Les Petites affiches (19). pp. 9-10. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La décision du Conseil constitutionnel du 22 avril 1997 concernant la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31-35). pp. 364-366. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) La troisième cohabitation. La Vie judiciaire (2657). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Le scrutin régional en question. La Vie judiciaire (2650). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et à la loi de finances rectificative pour 1996. Les Petites affiches (7). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Zarka, Jean-Claude (1997) Les dissolutions sous la Ve République. Regards sur l'actualité (232). pp. 3-8.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Les quotas féminins et la Constitution. La Vie judiciaire (2653). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1997) Vers une réforme de la taxe professionnelle ? Les Petites affiches (35). pp. 6-7.

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