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Article

Crouzatier, Jean-Marie (1994) Les systèmes juridiques francophones. Thammasat Law Journal, 24 (3). pp. 560-569.

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Roussillon, Henry (1994) L'argent des partis politiques : pour quoi faire ? La Vie judiciaire (2538). p. 2.

Zarka, Jean-Claude (1994) François Mitterrand et la Constitution. Revue politique et parlementaire (974). pp. 36-37.

Zarka, Jean-Claude (1994) La seconde Cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42). pp. 149-153.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation. Revue politique et parlementaire (969). pp. 40-44.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le rôle des électeurs sous la Ve République. Revue des sciences politiques (31). pp. 29-41.

Caselaw headnote

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Book Section

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel. In: Le suffrage universel Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et sport. In : Déontologie et droit Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Lavialle, Christian (1994) De la difficulté à légiférer sur le vivant. In: De la bioéthique au bio-droit Librairie générale de droit et de jurisprudence. Series “Droits et société” Paris pp. 11-19. ISBN 2-275-00422-X

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

Roussillon, Henry (1994) Déontologie et partis politiques. In : Déontologie et droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Book

Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Roussillon, Henry and Patrzalek, Aleksander (1994) Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-56-8

Théron, Jean-Pierre (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

Thesis

Laval Mader, Nathalie (1994) La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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