Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1994

Up a level
Export as [feed] RSS
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | E | H | L | R | T | Z
Number of items: 26.

A

Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

B

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

C

Crouzatier, Jean-Marie (1994) Les systèmes juridiques francophones. Thammasat Law Journal, 24 (3). pp. 560-569.

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel. In: Le suffrage universel Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et sport. In : Déontologie et droit Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

L

Laval Mader, Nathalie (1994) La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Lavialle, Christian (1994) De la difficulté à légiférer sur le vivant. In: De la bioéthique au bio-droit Librairie générale de droit et de jurisprudence. Series “Droits et société” Paris pp. 11-19. ISBN 2-275-00422-X

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) La déontologie boursière. In: Déontologie et droit Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 137-173. ISBN 2-903847-54-1

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

R

Roussillon, Henry (1994) Déontologie et partis politiques. In : Déontologie et droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Roussillon, Henry (1994) L'argent des partis politiques : pour quoi faire ? La Vie judiciaire (2538). p. 2.

Roussillon, Henry and Patrzalek, Aleksander (1994) Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-56-8

T

Théron, Jean-Pierre (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

Z

Zarka, Jean-Claude (1994) François Mitterrand et la Constitution. Revue politique et parlementaire (974). pp. 36-37.

Zarka, Jean-Claude (1994) La seconde Cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42). pp. 149-153.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation. Revue politique et parlementaire (969). pp. 40-44.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le rôle des électeurs sous la Ve République. Revue des sciences politiques (31). pp. 29-41.

This list was generated on Tue Sep 19 22:35:15 2017 CEST.