Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1993

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B

Baumont, Stéphane (1993) Quel Président et quelle Constitution pour la VIe République ? Éd. du Rouergue Rodez ISBN 2-905209-69-0

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1993) La contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). pp. 451-461.

J

Jiang, Jiangyuan (1993) Les collectivités locales et le droit de l'eau. Revue de droit rural (218). pp. 466-473.

Jiang, Jiangyuan, Gazzaniga, Jean-Louis and Ségur, Philippe (1993) La loi du 3 janvier 1992 : une nouvelle politique de l'eau ? Editions Techniques Paris

L

Lavialle, Christian (1993) Les normes déontologiques boursières. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 17 (I-241).

Lavialle, Christian (1993) Maladies sexuellement transmissibles et adolescents mineurs: approche juridique. In: Maladies sexuellement transmissibles et adolescents mineurs Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 153-164. ISBN 2-909628-03-5

Lavialle, Christian (1993) Rejet d'une action en réintégrande concernant des Prés-Salés. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), II (21984). [Caselaw headnote]

M

Mouannes, Hiam (1993) Peut-on encore sauver le Liban ? Revue des sciences politiques (29).

R

Roussillon, Henry (1993) Révision : la chance du Conseil constitutionnel. La Vie judiciaire (2478). p. 2.

S

Sabiani, François (1993) Droit des interventions publiques immobilières : domaine, expropriation, travaux publics... Collection « Concours droit ». Masson Paris ISBN 2-225-84109-8

Saint-Girons, Bernard (1993) L'Eurorégion. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

T

Théron, Jean-Pierre (1993) Sport et collectivités locales. Collection « Droit et économie du sport ». Dalloz Paris ISBN 2-247-01524-7

Théron, Jean-Pierre and Brahmi, Abdel (1993) Le juge, protecteur des droits de l'homme. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°1 ». Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-908912-11-2

Z

Zarka, Jean-Claude (1993) La pratique constitutionnelle de la seconde cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (41). pp. 327-353.

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