Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1992

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L

Lavialle, Christian (1992) De la fonction du territoire et de la domanialité dans la genèse de l’État en France sous l'Ancien Régime. Droits : revue française de théorie juridique (15). pp. 19-31.

Lavialle, Christian (1992) De la pérennité de la puissance publique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3602).

Lavialle, Christian (1992) La circulation et le stationnement des « gens du voyage ». La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I (3566).

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian, Beaud, Olivier and Ellul, Jacques (1992) L'État. Collection « Droits », 15, 16. Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-044805-4. - 2-13-044804-6

P

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 de Conseil d'Etat. Chronique jurisprudentielle. Les Cahiers de l'IDEDH.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) L'article 8 de la CESDH et la jurisprudence 1991 du Conseil d'Etat. Les Cahiers de l'IDEDH.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 443-512.

Poirot-Mazères, Isabelle (1992) Les décisions d'espèce. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n° 2). pp. 443-512.

R

Roussillon, Henry (1992) Préface. In : Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la Cinquième République (1986-1992) LGDJ. Series “Bibliothèque constitutionnelle et de science politique” Paris ISBN 2-275-00541-2

T

Théron, Jean-Pierre (1992) Aspects récents du droit du réfugié en France. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse

Théron, Jean-Pierre (1992) Pouvoirs publics et développement de l'agriculture au Maroc : le rôle des chambres d'agriculture. In : Pouvoirs publics et développement en Afrique Service des éditions de l'Université des sciences sociales (SEDUSS). Toulouse ISBN 2-909628-02-7

Z

Zarka, Jean-Claude (1992) Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle / majorité parlementaire sous la Ve République: Préface du Doyen Henry Roussillon. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 75. LGDJ Paris ISBN 978-2-275-00541-6

Zarka, Jean-Claude (1992) La notion juridique d'agglomération. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (40). pp. 247-260.

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