Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1990

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B

Baumont, Stéphane (1990) Fallières ou l'anti-mythe. In: Mythes et politique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 2-903847-37-1

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1990) Les entreprises publiques au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-35-5

C

Crouzatier, Jean-Marie (1990) La conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe. Les Petites affiches. pp. 68-70.

L

Lavialle, Christian (1990) Des rapports entre la domanialité publique et le régime des fondations. Revue de droit public (2). pp. 469-487.

Lavialle, Christian (1990) La bannière étoilée : remarques sur le statut juridique d'un symbole. Les Petites affiches (10). pp. 13-19.

Lavialle, Christian (1990) La compétence juridictionnelle en matière de réparation des atteintes à la propriété privé consécutives à une expropriation. Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France. pp. 213-219.

S

Sabiani, François (1990) Droit administratif : cours de deuxième année de DEUG-Droit 2. UNEF-ID Maison de l'étudiant de l'Arsenal Toulouse ISBN 2-9502886-4-2

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

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