Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1985

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C

Crouzatier, Jean-Marie (1985) Analyse occidentale du régime soviétique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 339-360.

Crouzatier, Jean-Marie (1985) Anarchie et pouvoir. Rencontre. Cahiers du travailleur social (56). pp. 3-9.

Crouzatier, Jean-Marie (1985) L'article 10 : mode d'emploi. Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel rendue le 23 août 1985. Gazette des Tribunaux du Midi. p. 1. [Caselaw headnote]

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1985) Les moyens irrecevables dans la jurisprudence administrative. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 247-284.

L

Lavialle, Christian (1985) Domanialité publique et concessions de sépultures. Les Petites affiches (38). pp. 8-15.

Lavialle, Christian (1985) La compétence des juridictions judiciaires dans la détermination de la domanialité publique. In: Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Toulouse pp. 341-366.

Lavialle, Christian (1985) L’imprescriptibilité du domaine public. Revue française de droit administratif (RFDA) (1). pp. 27-44.

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