Article

Lavialle, Christian (1984) L'action en comblement du passif et la responsabilité des personnes publiques. Les Petites affiches (142). pp. 13-18.

Lavialle, Christian (1984) L'arrêt Chadha et la condamnation du véto législatif par la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique. Les Petites affiches (59). pp. 19-25.

Lavialle, Christian (1984) La responsabilité légale des communes pour les accidents subis par les élus locaux. Les Petites affiches (86). pp. 8-13.

Caselaw headnote

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les incertitudes de la politique française de défense civile. Gazette des Tribunaux du Midi. pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Crouzatier, Jean-Marie (1984) Les mouvements pacifistes et l'opinion publique française. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. pp. 125-145. [Caselaw headnote]

Book Section

Théron, Jean-Pierre (1984) A propos de la liberté d'entreprendre. In : L'interventionnisme économique de la puissance publique : études en l'honneur du doyen Georges Péquignot Centre d'études et de recherches administratives. Montpellier pp. 675-687.

Thesis

Baumont, Stéphane (1984) Armand Fallières ou comment devient-on Président de la République sous la IIIe République. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).