Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1975

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C

Crouzatier, Jean-Marie (1975) Le rôle des commissions d'enquête du Congrès des Etats-Unis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). pp. 997-1053.

L

Lavialle, Christian (1975) Le dommage causé au participant à l'opération de travail public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). pp. 540-556.

S

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (1). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 633-663.

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (2). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 470-517.

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

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