Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is Not Specified

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G

Gibirila, Deen Associations et fondations (EA 160). Joly Sociétés.

Gibirila, Deen Fascicule unique : Société en participation. JurisClasseur Civil Code.

Gibirila, Deen Identification de la société (EI 010). Joly Sociétés.

J

Julien, Jérôme L'identité, un singulier au pluriel. In : L'identité, un singulier au pluriel : [actes des IIe Journées Louis Josserand organisées par l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 26 mars 2015] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-15427-2

K

Krajeski, Didier Bail rural et diversification des activités agricoles. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

N

Neirinck, Claire L'État civil dans tous ses états. Collection « Droit et société ». L.G.D.J ISBN 978-2-275-03243-6

T

Torricelli-Chrifi, Sarah Cautionnement : le choix du régime matrimonial, mère de sûreté…. Droit de la famille (n°7-8). p. 184. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Devoir de conseil du notaire et choix du régime matrimonial. Droit de la famille (n°12). p. 278. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah La Cour de cassation et l’article 1387-1 du Code civil : espoir déçu ? Droit de la famille (n°11). p. 262. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah Remploi et qualification : précisions sur la mise en œuvre de l’article 1436 du Code civil. Droit de la famille (n°2). p. 32. [Caselaw headnote]

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