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B

Balde, Boubacar (2021) L'exclusion de garantie dans le contrat d'assurance‎ : étude comparative entre les droits français et québécois. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2021) Droits fondamentaux des personnes handicapées et requalification du fauteuil roulant électrique. Revue de droit sanitaire et social (RDSS). pp. 926-933. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2021) Promesse unilatérale de vente immobilière : la rétractation impossible du promettant. Gazette du Palais - Droit privé du patrimoine (n° 42). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bertier-Lestrade, Bérénice de (2021) Réforme de la responsabilité civile : le traitement préférentiel promis aux victimes de dommages corporels. Revue Lamy droit civil (194). pp. 42-47.

Bruggeman, Maryline (2021) Assistance éducative: de quelques questions soulevées par la preuve de l'âge des jeunes étrangers non accompagnés (obs. Sous CA Toulouse 17 juillet 2020). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2020-2). pp. 643-652. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Décès d'un père indigne… Renoncer à la succession permet au fils d'échapper au paiement des frais d'obsèques. Gazette du Palais (n° 28). pp. 55-57. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2021) Opposition d'intérêts et règlement d'une succession : retour sur un concept-clé du droit des mineurs. Gazette du Palais (n° 12). pp. 68-71. [Caselaw headnote]

C

Casaux-Labrunée, Lise (2021) Préface. In : La charge de travail. Pour une approche renouvelée du droit de la santé au travail : Thèse de Luc de Montvalon LGDJ - Bibliothèque de droit social. Series “Bibliothèque d'ouvrages de droit social” Paris, France ISBN 978-2-275-09165-5

Charpy, Alexandre (2021) Le nouveau-né. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2021) Responsabilité : une approche restrictive du transfert de la garde dans l'intérêt de l'enfant. Revue Lamy Droit civil (n° 191). pp. 17-21. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Clauses relatives à l'exécution de l'obligation contributive aux charges du mariage en séparation de biens : la saga continue. Revue Lamy Droit Civil (190). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) Demain, une promotion des droits du partenaire survivant ? Brèves réflexions à l’occasion des vingt ans de la loi du 3 décembre 2001. Gazette du Palais (n°42). pp. 48-54.

Deville, Sophie (2021) La donation chassée par la collaboration conjugale excédant l'obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°12). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2021) La société donataire : une vue de l'esprit? in Dossier "Sociétés et donations indirectes". Droit & patrimoine (n°313). pp. 30-36.

Deville, Sophie (2021) Legs consenti à une association et capacité de recevoir : seule compte la date du décès du testateur. Gazette du palais, gazette spécialisée droit privé du patrimoine (n°28). p. 62. [Caselaw headnote]

E

Eynard, Jessica (2021) Arrêt « Telenor Magyarország » : l'accès différencié aux contenus en ligne fondé sur des considérations commerciales à l'épreuve du principe de neutralité de l'Internet. Journal de droit européen (n°280). pp. 283-287.

Eynard, Jessica (2021) Cybersécurité. Répertoire Dalloz IP/IT et Communication.

Eynard, Jessica (2021) La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions - A propos de l’aff. C-439/19 du 22 juin 2021. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD - A propos des lignes directrices 07/2020 publiées par le Comité européen de la protection des données le 7 juillet 2021. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) RGPD « empouvoirement » individuel : promesse tenue ou espoir déçu ? Revue des affaires européennes, vol. 1.

Eynard, Jessica (2021) Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt Schrems II - A propos de la recommandation 01/2021 du 18 juin 2021 du Comité européen de la protection des données. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Vers un cadre clarifié applicable au traitement de données personnelles dans un contexte transfrontalier. Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13). pp. 206-216.

Eynard, Jessica (2021) Vers un cadre juridique européen de l’IA. Cahiers Droit, Sciences et Technologies (n°13). pp. 43-73.

Eynard, Jessica (2021) Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica (2021) Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Applicabilité du RGPD en cas de publication de documents officiels incluant des données sensibles. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Données personnelles : le Conseil d'État valide le projet de loi sur le « passe sanitaire ». Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Personne et corps humain.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Du nouveau sur la conservation des données de connexion. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Fichier automatisé des empreintes digitales : le ministère de l'Intérieur épinglé par la CNIL. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Fuite de tests Covid : la CNIL épingle la plateforme FRANCETEST. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Futur règlement sur l'intelligence artificielle : avis conjoint du Comité et du Contrôleur européens de la protection des données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) HADOPI : le Conseil d'État saisit la justice européenne. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Journalisation : la CNIL présente ses recommandations. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Journalisation : la CNIL présente son projet de recommandation. Dalloz actualités.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n'est pas l'« autorité chef de file » d'agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La CJUE se prononce sur les conditions de publicité de données personnelles relatives à des infractions. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Cour de justice de l’Union européenne admet la possibilité pour une autorité de contrôle qui n’est pas l’autorité chef de file d’agir devant un tribunal national. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La Société nouvelle de l'annuaire français mise à l'amende pour non-respect du RGPD. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) La collecte systématique d'adresses IP n'est pas forcément illicite. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce dans l'affaire relative aux conditions d'utilisation de WhatsApp. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires. Dictionnaire permanent Droit européen des affaires.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le CEPD se prononce sur la conservation des données bancaires - A propos de la recommandation 02/2021 du 19 mai 2021 du Comité européen de la protection des données. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le Conseil d'État valide la mise en oeuvre du pass sanitaire. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Le droit à la protection des données personnelles face à la liberté d'information. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Limitations aux droits des personnes concernées : les lignes directrices du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Mots de passe : projet de recommandation de la CNIL soumis à consultation publique. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Notions de responsable du traitement et de sous-traitant au sens du RGPD : éclairages du CEPD. Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - E-santé.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Passe sanitaire étendu : qu'en pense la CNIL ? Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Premier code de conduite européen consacré aux fournisseurs de services d'infrastructure cloud. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Protection des données : parution des décisions d'adéquation concernant le Royaume-Uni. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Précisions sur le cadre légal applicable en cas de traitement de données sensibles mis en oeuvre par ou pour le compte de l'État - A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 27 mai 2021, req. N°441977. Dalloz actualité.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) RGPD : adoption de deux ensembles de clauses contractuelles types par la Commission européenne. Dictionnaire Permanent Assurances - Acteurs de l'assurance.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Sanction de WhatsApp en Irlande : retour sur la décision contraignante du CEPD. Dictionnaire Permanent. Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle (n°393). p. 9.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l'arrêt « Schrems II ». Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Un nouveau décret vient modifier l'application mobile «TousAntiCovid». Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une collaboration plus étroite entre les autorités de protection des données personnelles du G7. Les Editions législatives- La Veille Permanente-Protection des données personnelles.

Eynard, Jessica and Monteil, Marine (2021) Vers une réforme des règles européennes LCB-FT : attention à la protection des données personnelles. Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires - Propriété intellectuelle.

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) La reconnaissance d’une capacité de disposer à titre gratuit des personnes nécessitant une aide à domicile. A propos de la QPC du 12 mars 2021, n°2020-888. Gazette du Palais (n°18). pp. 17-18.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Les gestes d'attention envers les personnes âgées. Horizons du Droit (n° 31). pp. 53-61.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Les personnes âgées sont-elles considérées comme de sujets de droit spéciaux dans le contexte de la crise sanitaire (Partie 1/3). Manager Santé.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’existence d’un contrat de séjour chasse la qualification de contrat de louage de choses, note sous Cass., 3ème civ., 3 décembre 2020. Les Petites affiches (n°158). p. 9. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’extension des pouvoirs du juge des libertés et de la détention dans le cadre des mesures d’isolement et de contention. Petites affiches (n° 89). p. 9.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) L’isolement protéiforme des personnes âgées dans le contexte de la Covid-19 (Partie 2/3). Manager Santé.com.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2021) Que penser des mesures d’isolement et de contention des personnes âgées en cas de trouble psychique ? Partie 3/3. Manager Santé.com.

G

Gailliard, Ariane (2021) Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative (Cass. civ. 3e, 26 nov. 2020, n° 19-14.601). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2021) Les dernières volontés et les funérailles. Legs et donations. Le guide des associations & fondations, 17ème éd. (n°2). pp. 21-27.

Gibirila, Deen (2021) L'absence de société créée de fait entre concubins, faute d'intention de s'associer (note s/s Cass. 1re civ., 12 mai 2021). La Semaine Juridique Edition Générale (n°29). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L'associé exclu : l'exclusion statutaire d'un associé d'une SAS" dans "Figures libre de l'associé. Droit et Patrimoine (n°318). pp. 39-46.

Gibirila, Deen (2021) La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039, FS P+B). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "La compétence du tribunal de commerce pour les élections relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires" (note s/s Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-24.039). Les Petites Affiches (n°6). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La formation d’une tierce opposition au jugement concernant la société par l’associé justifiant d’un moyen qui lui est propre" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La liberté d'association. Defrénois. La revue du notariat (n° 42). p. 33.

Gibirila, Deen (2021) La nullité de la promesse de société en l’absence d’affectio societatis (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10.693). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité des actes accomplis par une société en formation et insusceptibles d’être repris après immatriculation de celle-ci (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020, no 18-13.652). Les Petites Affiches (n°24). pp. 12-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La nullité d’une décision excluant abusivement un associé (Note s/s Cass. 1re civ., 3 février 2021, n° 16-19.691). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La portée de la mention « bon pour aval » inscrite sur un billet à ordre : un vieux problème encore d’actualité (Note s/s Cass. com., 17 févr. 2021, n° 19-15.246). Les Petites Affiches (n°97). pp. 23-26. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité du commissaire aux comptes pour manquement à son obligation légale de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social" (Note s/s Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-12.045). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730). Journal des sociétés (n°9). p. 536. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La responsabilité à l’égard des tiers des fondateurs d’une SAS en cas de surévaluation d’un apport en nature : application dans le temps de la loi Sapin II" (Note s/s Cass. com., 12 mai 2021, n° 20-12.670). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La réservation de la qualité d’associé d’une SEL aux seuls professionnels exerçant en son sein (Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.338, F-D). Petites Affiches (n°6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La révocation d’un gérant de SARL sans inscription à l’ordre du jour de l’assemblée (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-12.183). Petites affiches (n° 84). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La révocation judiciaire du gérant d’une SCI au comportement nuisible à l’intérêt social (note s/s CA Orléans, 12 mars 2020, no 19/00678). Les Petites Affiches (n°6). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La sanction du non-respect des règles statutaires répartissant le droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 19-13.399). Les petites affiches (n°107). pp. 28-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La simple négligence exclusive de la responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants d’entreprises en liquidation judiciaire (note s/s Cass. com., 3 février 2021, n° 19-20.004). Les Petites Affiches (n°107). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104). Les petites affiches (n°6). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La succession d’une expertise « in futurum » à une expertise de gestion (note s/s Cass. com., 24 juin 2020, n° 18-17.104, F-D). Les Petites Affiches (n°6). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) La transmission à la société absorbée du bénéfice d’un jugement rendu en cas de fusion de sociétés (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mars 2021, n° 20-14.234). Actu juridique.fr. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "Le devoir de loyauté des dirigeants de sociétés". Droit et Patrimoine (n°310). pp. 12-22.

Gibirila, Deen (2021) Le défaut d'immatriculation de la société coopérative agricole et ses conséquences (à propos de civ. 1ère, 6 janv. 2021, N°19-11.949 et N° 19-18.948). Droit et patrimoine (n°315). pp. 10-15.

Gibirila, Deen (2021) Le défaut de qualité de l’héritier non associé pour percevoir les dividendes attachés aux parts d’une société civile (note s/sCass. 1re civ., 2 septembre 2020, n° 19-14.604). Les Petites Affiches (N°24). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le juge territorialement compétent en matière d'instruction in fututum (note s/s Cass. 2e civ., 2 juillet 2020, n° 19-21.012). Les Petites Affiches (n°24). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le licenciement d’un salarié d'association en vertu d'une délégation de pouvoir donnée après l'entretien préalable (note s/s Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-15.213). Les Petites Affiches (n°24). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le pouvoir d’un associé coïndivisaire de demander l’ajournement d’une assemblée générale (note s/s Cass. com., 7 juillet 2020 n° 18-19.330). Les Petites Affiches (n°24). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le régime social du gérant majoritaire d'une SARL nommée présidente d'une SAS (note s/s Cass. 2e civ, 24 septembre. 2020, n° 19-10.361). Les petites affiches (n°84). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Le transfert à la société absorbante de la responsabilité pénale de la société absorbée au titre des infractions commises par cette dernière (note s/s Cass. crim., 25 novembre 2020, n° 18-86.955). Les Petites Affiches (n°107). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les conditions de reprise après son immatriculation d’un contrat conclu par une société en formation (Cass. com. 10 juin 2020, n° 18-16.441, F-D). Les Petites Affiches (n°6). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les conditions d’annulation d’une délibération octroyant une rémunération exceptionnelle au dirigeant (note s/s Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860). Les petites affiches (n°107). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les enjeux du non-renouvellement du mandat du président d’une SAS parvenu à expiration (Note s/s Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-14.525). La semaine juridique entreprise et affaires (n°23). pp. 31-36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Les poursuites vaines et préalables d’un créancier contre un GAEC en cours de liquidation (Note s/s Cass. com., 30 septembre 2020, nos 18-26.044 et 18-26.113). Les petites affiches (n°84). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) "L’absence de pouvoir du juge des référés pour annuler les délibérations d’une assemblée générale" (Cass. com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713 et n° 18-25.730). La Semaine Juridique. Édition Générale (n°13). pp. 619-621. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’exclusion d’un associé de SAS absent aux assemblées générales annuelles, mais jugée ni contraire aux statuts, ni constitutive d’un abus de majorité (note s/s Cass. com., 14 octobre 2020, n° 18-19.181). Les petites affiches (n°84). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’intérêt de l’associé d’une société à saisir le juge commis à la surveillance du RCS (note s/s Cass. com., 9 septembre 2020, n° 19-15.422). Les Petites Affiches (n°24). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) L’organe d’une association habilité à procéder au licenciement d’un salarié (note s/s Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810). Les Petites affiches (n°84). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2021) Pas de rémunération ni de prise en charge des cotisations du gérant de SARL sans une décision collective ou un accord des associés (CA Paris, 2 juin 2020, n° 18/23074). Les Petites Affiches (n°6). pp. 13-15. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Contribution aux charges du mariage : l’apport en capital toujours exclu, note sous Civ. 1re, 17 mars 2021, FS-P, n° 19-21.463. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire (note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, F-P, n° 19-16.295). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Donation à l'associé ou à la société ? Des présomptions en guise de solution. Droit & patrimoine (n° 313). pp. 37-44.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Incapacité de recevoir à titre gratuit : renvoi d’une QPC , (note sous Civ. 1re, QPC, 18 déc. 2020, FS-P). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Indignité du créancier d’aliments et décharge des frais d’obsèques, note sous Civ. 1re, 31 mars 2021, FS-P, n° 20-14.107. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) « Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis », note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-13.267. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) La nature mobilière de l'action en réduction (Note sous Cass. 1re civ., 14 avr. 2021). La Gazette du Palais (n°28). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le nouveau prélèvement compensatoire mis à l'épreuve (éditorial). Gazette du Palais (n° 42). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Le recul de la libre protection du conjoint survivant par la convention matrimoniale. In: Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, 3 décembre 2021, Tours, France.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Legs. Répertoire de droit civil.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-21.302). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) L’homologation d’une convention de divorce et le droit de changer d’avis, note sous Civ. 1re, 9 juin 2021, FS-P, n° 19-10.550. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) L’incompatibilité des sanctions de droit commun de l’inexécution contractuelle. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n°4). pp. 797-820.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 396z9). Gazette du Palais (n° 12). pp. 76-78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 424m5). Gazette du Palais (n° 28). pp. 77-78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine (n° 428x1). Gazette du Palais (n° 42).

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Quel avenir pour la tontine? Gazette du Palais (n°28). pp. 45-51.

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Règlement des intérêts patrimoniaux des époux : gare aux incombances procédurales, note sous Civ. 1re, 26 mai 2021, FS-P, n° 19-23.723. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Récompenses et qualification de biens communs : précisions sur le fond, rappels sur la présomption, note sous Civ. 1re, 1er déc. 2021, F-B, n° 20-10.956. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Révocation des avantages matrimoniaux en cas de divorce : la motivation du Conseil constitutionnel en question. La Gazette du Palais (n°12). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Succession : calcul de l’indemnité de réduction au jour du partage( note sous Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-10.179). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) « Une dernière représentation du contentieux post-divorce des donations conjugales révocables », note sous Civ. 1re, 16 déc. 2020, FS-P, n° 19-13.701. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Vie de couple et charges du ménage : un quasi-contrat ? (éditorial). Gazette du Palais (n° 12). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Deville, Sophie, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Bruggeman, Maryline, Laurent, Julien and Lerond, Sylvie (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Firdion, Lauraine, Gayet, Marie, Deville, Sophie, Jaoul, Mélanie, Delvallée, Julien, Lerond, Sylvie, Dumont, Grégory, Dupire, Axelle and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin, Guiguet-Schielé, Quentin, Bernard, Sylvain, Gayet, Marie, Firdion, Lauraine, Dupire, Axelle, Dumont, Grégory, Gallant, Estelle, Lerond, Sylvie, Bertier-Lestrade, Bérénice de, Jaoul, Mélanie and Laurent, Julien (2021) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021. [Scientific Work Coordination]

Guiomard, Frédéric (2021) L'action de groupe-discrimination en quête de sens. Le Droit ouvrier (n°874). pp. 321-336.

Guiomard, Frédéric (2021) Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité. Droit Social (n°11). pp. 914-919.

Guiomard, Frédéric (2021) Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite. Droit Social (n°4). pp. 294-299.

Guiomard, Frédéric (2021) Les évolutions de la fabrication de la jurisprudence sociale. Revue de jurisprudence sociale. pp. 851-859.

H

Hortala, Solenne (2021) Charge de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d'appel. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2021) De l'importance du dispositif. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2021) L'AEEH et son complément ne revêtent pas de caractère indemnitaire. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne (2021) Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale. Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

I

Irie, Lou (2021) L'instruction en matière civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Julien, Jérôme (2021) Clause de déchéance du terme ou clause d'exclusion de garantie : quand la Cour de cassation ne se prononce pas, ou quand elle se prononce sur son caractère abusif. Revue des contrats (n°4). p. 60. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Droit des obligations, 5e édition. Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-39013-324-7

Julien, Jérôme (2021) L'obligation générale de sécurité des produits et services du Code de la consommation n'est pas le fondement d'une règles de responsabilité civile (Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882). Revue des contrats (n°2021/1). p. 114. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) La clause par laquelle un emprunteur reconnaît avoir reçu le bordereau de rétractation ne constitue qu'un indice de cette remise (Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, no 19-18971). Revue des contrats (N°2021/1). p. 108. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Le consommateur ne supporte le risque de perte ou d'endommagement d'un bien commandé qu'à compter du moment où il prend physiquement possession du bien (Cass. 1ère civ., 3 févr. 2021). Revue des contrats (n°2). p. 101. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2021) Un an et quatorze jours pour se rétracter, c'est bien ; plus, c'est trop... Revue des contrats (n°2). p. 104. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2021) Bref retour sur le renouveau de l'article 1722 du code civil relatif à la perte de la chose louée. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier LexisNexis / Dalloz. p. 343. ISBN 9782711036080

Kenfack, Hugues (2021) L'architecture des obligations du vendeur. In : Les recodifications du droit de la vente en Europe Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers. Series “Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers” p. 445. ISBN 9782381940045

Kimmel-Alcover, Anne (2021) La liberté du mariage en question : brèves variations sur la rupture des fiançailles dans la jurisprudence récente. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 747-754. ISBN 978 2 36170 228 1

L

Lattes, Jean-Michel (2021) Lanceurs d’alerte et droit social. In : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du Droit. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse. pp. 521-534. ISBN 9782361702281

Lattes, Jean-Michel (2021) Le Stade toulousain, patrimoine immatériel de Toulouse. , Toulouse

Lattes, Jean-Michel (2021) Les questions des parents. In : Parents orphelins : vivre une fausse couche, une IMG, un deuil périnatal. Nanteuil, Sophie (ed.) La maison Hachette. Paris. pp. 77-80. ISBN 978-2-01-945956-7

Lattes, Jean-Michel (2021) Préface. In : Mon métro d'image en image : Une démarche collaborative au service de l'accessibilité à Toulouse Tisséo Editions. p. 3. ISBN 978-2-9573949-0-6

Lattes, Jean-Michel (2021) Préface Molière et Godolin. In : De Godolin à Molière : le maître et le génie. Pallach, Antònia (ed.) Editions La Plume d’Alain. Viane. pp. 11-13. ISBN 979-10-96976-13-3

Lattes, Jean-Michel (2021) Téléphérique. In : Le Tour de la mobilité durable en 80 mots... : Abécédaire du GART Nègre, Louis and Le Bras, Guy (eds.) GART. Paris pp. 188-189.

Le Gallou, Cécile (2021) Droit des sûretés, 4ème édition. Collection « Paradigme (Métiers) ». Bruylant Bruxelles ISBN 9782390133261

Le Gallou, Cécile (2021) La remise de dettes en droit anglais ou les désillusions d’un monarque et de son vassal. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila : rencontres multicolores autour du droit Presses Université Toulouse 1. Toulouse, France pp. 535-544. ISBN 9782361702281

Le Gallou, Cécile (2021) L’imprévision en droit français des contrats - Le Code civil chinois : principales évolutions et proximités avec le droit français, in Code civil chinois et actualités du droit - Regards croisés franco-chinois. Supplément au n°29 de la revue Semaine juridique – Edition générale.

Leroy, Michel (2021) Apport d'usufruit préconstitué et article 13 du CGI (note s/s CAA Paris, 5 oct. 2021, n° 20PA01257). La revue fiscale du patrimoine (n°12). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Assurance-vie et sécurisation du patrimoine. La revue fiscale du patrimoine, étude 8 (n°5).

Leroy, Michel (2021) Cession de titres démembrés en plus-value, clause relative au prix et identité du redevable de l'impôt (Note s/s CE, 9e et 10e ch. réunies, 2 avr. 2021, n° 429187 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Cession de titres démembrés et plus-value : attention à la rédaction de la clause de report d'usufruit. La Revue fiscale du patrimoine (n° 5). p. 81.

Leroy, Michel (2021) De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52). pp. 81-85.

Leroy, Michel (2021) Dons manuels : de la constitutionnalité des règles d'imposition aux DMTG. La Revue fiscale du patrimoine (n° 7). p. 114.

Leroy, Michel (2021) Dénouement de contrats d'assurance-vie : conséquences liquidatives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 18). pp. 21-24.

Leroy, Michel (2021) Dénouement de contrats d'assurance-vie: conséquences liquidatives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°18). pp. 30-34.

Leroy, Michel (2021) Evaluation de l'usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine, n° 1. pp. 42-44.

Leroy, Michel (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Droit et Patrimoine (n°313).

Leroy, Michel (2021) Les associés donataires de la valorisation des titres : appréciation critique. Revue Droit et patrimoine (n° 313). pp. 24-27.

Leroy, Michel (2021) Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). pp. 39-43.

Leroy, Michel (2021) Protection du conjoint par l'assurance-vie et communauté conjugale. Actes pratiques et stratégies patrimoniales (n°2). p. 52.

Leroy, Michel (2021) Sursis d'imposition, nantissement des fonds issus de la cession des titres et abus de droit (note s/s CE, 8e et 3e ch., 28 mai 2021, n° 442711 ). La revue fiscale du patrimoine (n°7-8). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2021) Usufruit successif et plus-values. La revue fiscale du patrimoine, étude 17 (n°10). pp. 1-5.

Leroy, Michel (2021) Évaluation de l’usufruit temporaire des parts et dividendes distribués après reconstitution de la trésorerie. La revue fiscale du patrimoine (n°1). pp. 1-3.

Leroy, Michel and Fruleux, François (2021) Primes d'assurance-vie manifestement exagérées : appréciation et objet de la réintégration. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°13). pp. 39-44.

Leroy, Michel, Posocco, Laurent and Sala, Amandine (2021) Assurance. Répertoire Dalloz Droit européen.

M

Mangematin, Céline (2021) Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975). Responsabilité civile et assurances (n°10). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796). Lexbase (n°868). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) La faute de la victime pourrait aggraver le dommage sans l'avoir aucunement causé ! Commentaire de l'arrêt de la Civ. 1, 2 juin 2021 (19-19.349). Lexbase (n°874). [Caselaw headnote]

Mangematin, Céline (2021) La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français. In : La réforme du droit de la responsabilité civile en France : 8èmes journées franco-allemandes Société de Législation Comparée. Series “Droit comparé et européen” Paris p. 57. ISBN 9782365171076

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°1). pp. 225-231. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Chronique Espace de liberté, de sécurité et de justice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (n°3). pp. 677-683. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2021) Pour une nouvelle approche de l'intérêt social : essai d'une modélisation fonctionnelle. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses universitaires Toulouse 1 - Capitole. pp. 247-256. ISBN 978-2-36170-228-1

Mirabail, Solange (2021) Administration de substances nuisibles (Obs. Cass. crim. 23 mars 2021, n° 20-81.713). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Agression sexuelle (Obs. Cass. crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399). Recueil Dalloz (n°41). p. 2115. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) Convergence de nature du PACS et du mariage. In : Rencontres multicolores autour du droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Mélanges” pp. 767-775. ISBN 978 2 36170 228 1

Mirabail, Solange (2021) Viol (Obs. Cass. crim. 14 octobre 2020, n° 20-83.273). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2021) circonstance aggravante (Obs. Cass. crim. 27 mai 2021, n°21-81.826). Recueil Dalloz (n°41). p. 2114. [Caselaw headnote]

N

Neuville, Sébastien (2021) Biens divers. Études Joly Bourse.

Neuville, Sébastien (2021) Philosophie du droit (2ème édition). Collection « Domat ». LGDJ, un savoir-faire de Lextenso Paris La Défense ISBN 9782275090320

Neuville, Sébastien (2021) Violences sexuelles ou sexistes. Réflexions en philosophie du droit. In : Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes. Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 51. ISBN 9782247206681

Neuville, Sébastien and Weissenbacher, Nicolas (2021) SPACs : technique juridique et interrogations pratiques Mélanges AEDBF Droit bancaire et financier. In : Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF-France VIII RB édition. Paris, France ISBN 9782850340291

Nicod, Marc (2021) De l'art judiciaire de faire parler les morts au risque de la dénaturation du testament. Droit de la famille (n°3). pp. 59-60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De la confiscation d'un bien commun. Revue trimestrielle de droit civil (n°1). pp. 191-192. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) De la distinction du legs graduel et du legs résiduel. Droit de la famille (n°6). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage. Droit de la famille (n°2). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Déguiser une donation entre vifs au moyen d'une cession à 1 euro. Droit de la famille (n°11). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 853-870. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1021-1045. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrimonial de la famille. Grimaldi, Michel (ed.) Dalloz. Series “Dalloz action” Paris, France pp. 1075-1082. ISBN 9782247185719

Nicod, Marc (2021) Le de cujus est encore vivant. Droit de la famille (n°7-8). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Les aides à domicile peuvent de nouveau recevoir des libéralités. Droit de la famille (n°5). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les diligences préalables au partage judiciaire. Droit de la famille (n°4). p. 40. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Les indemnités de licenciement accroissent la masse commune. Revue trimestrielle de droit civil, n°3. pp. 693-694. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Oscillations idéologiques autour de la réserve héréditaire. Droit de la famille (n° 3). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Plaidoyer pour l'instauration d'un testament vidéo. Droit de la famille (n°12). pp. 1-2.

Nicod, Marc (2021) Réserve héréditaire et solidarité familiale. In : La loi de solidarité : vers une fraternisation selon la théologie et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse Capitole. Toulouse pp. 477-483. ISBN 978-2-36170-247-2

Nicod, Marc (2021) Séparation des biens : de la difficulté de renverser une présomption de propriété en l'absence de facture. Revue trimestrielle de droit civil, n°3. pp. 694-696. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2021) Écrire son testament olographe et le comprendre. Droit de la famille (n°9). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Njanjo Sike Lobe, Roxane Gaëlle (2021) Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats : étude de droit camerounais à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue : l’exclusion du droit à l’assistance par un avocat lors d’un acte d’enquête qui ne constitue pas une audition (Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045, F-P+B+I). Revue Lexbase Pénal (n°35). [Caselaw headnote]

Pellé, Sébastien (2021) Garde à vue: l'exclusion du droit à l'assistance par un avocat lors d'un acte d'enquête qui ne constitue pas une audition. Cass. crim., 12 janvier 2021, n° 20-84.045. Revue Lexbase Pénal (N° 856).

Pellé, Sébastien (2021) Infractions sexuelles contre les mineurs: une sortie du droit commun, pour quelle efficacité? A propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021. Recueil Dalloz (n°26/7915). pp. 1391-1396.

Pellé, Sébastien (2021) L'audition libre: réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Recueil Dalloz (n°7/7896). pp. 356-357.

Pellé, Sébastien (2021) La simplification de la procédure pénale : quelle réalité juridique au-delà de l’ambition politique ? Blog du club des juristes.

Pellé, Sébastien (2021) L’audition libre : réflexions sur quelques angles morts des droits de la défense. Receueil Dalloz (n°7). pp. 356-357.

Posocco, Laurent (2021) Appel sans représentation obligatoire. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Frais, dépens et honoraires. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 9782368935927

Posocco, Laurent (2021) Intérêt à agir. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Procédure gracieuse d'appel. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Qualité à agir. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Chapter Chapitre 1 section 2. pp. 31-38. ISBN 9782368935927

Posocco, Laurent (2021) Question prioritaire de constitutionalité. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Voies extraordinaires de recours : Tierce opposition. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

Posocco, Laurent (2021) Voies extraordinaires de recours : recours en révision. In : Memento Pratique Procédure Civile Francis Lefebvre 2022-2023 Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique Francis Lefebvre” Levallois-Perret ISBN 978-2-36893-592-7

R

Receveur, Bee (2021) L'immunité dont bénéficie le consommateur n'est pas absolue, tant s'en faut ! La semaine juridique. Entreprise et affaires (51-52). pp. 32-36. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2021) La société ou les tribulations d'un contrat désavoué. In : Rencontres multicolores autour du droit : mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibiril Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Sordino, Marie-Christine and Rodriguez, Karine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 295-304. ISBN 9782361702281

Receveur, Bee (2021) Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété. JCP E (n°22). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) De l'indifférence du mariage sur la titularité du bail du local d'exploitation du fonds de commerce (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435). Droit de la famille (n°5). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) Droit des couples et loi PACTE. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 777-788. ISBN 9782361702281

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n° 160s2). pp. 12-16.

Rieubernet, Christelle (2021) Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires. Petites affiches (n°89). pp. 12-16.

Rieubernet, Christelle (2021) Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. Petites affiches (n° 4). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2021) Paiement des frais funéraires : décharge de l'enfant renonçant à la succession de son parent indigne. Gazette du Palais (n°22). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

T

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2021) Bail et copropriété: quelle place pour la liberté contractuelle du bailleur? Gazette du Palais (n°42). pp. 53-57. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2021) Le patrimoine. Lamy droit des personne et de la famille (n°232).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Apport en capital dans le financement du bien indivis : la créance entre époux caractérisée. Revue droit de la famille (n°7-8). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Apport en capital: la contribution aux charges du mariage neutralisée. Droit de la famille (n°5). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Contribution aux charges du mariage: halte à la clause de style. Droit de la famille (n°1). p. 6. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Dépense d'investissement : à la recherche de la cause des flux financiers. Droit de la famille (n°3). pp. 1-2. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) La succession numérique. La semaine juridique édition générale (supplément) (n°29). pp. 63-65.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Le sauvetage du legs avec charge - Association simplement déclarée: prudence. La semaine juridique notariale (n°24). pp. 35-40.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2021) Sort des avantages matrimoniaux et application de la loi dans le temps: QPC. Droit de la famille (n°1). p. 7. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2021) Droit des régimes matrimoniaux, du pacs et du concubinage. Collection « Cours ». LGDJ ISBN 9782275074023

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