Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2018

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B

Bomstain, Jennifer (2018) Étude de l’équilibre indemnitaire dans le contrat de transport de marchandises. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bouix, Caroline (2018) Demande de suppression de la rente par les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire : fondement et appréciation des conditions. Gazette du Palais (29). p. 57. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2018) Existence d'une obligation naturelle et d'un devoir de justice de deux soeurs envers leur frère, exclu de la succession de leur père (Cass. 1ère civ., 11 oct. 2017). Les Petites affiches (n°25). p. 8. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2018) Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures (n° 6).

Bruggeman, Maryline (2018) Les compétences du médiateur en matière familiale : l’enjeu des compétences juridiques. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 413-430. ISBN 978-2-275-06060-6

Bruggeman, Maryline (2018) L’action en nullité pour insanité d’esprit est ouverte aux héritiers du majeur protégé (observations sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018). Gazette du Palais (n°39). p. 63. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) L’administrateur légal, la banque et le retrait des sommes déposées sur le compte du mineur : Cass. 1re civ., 11 oct. 2017, no 15-24946, ECLI:FR:CCASS:2017:C101131, Sté Banque CIC Ouest c/ Mme X, PBI (cassation CA Limoges, 8 juill. 2015), Mme Batut, prés. ; Me Bertrand, SCP de Chaisemartin et Courjon, av. Gazette du Palais (12). pp. 70-72. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 11 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 137-138. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 351-352. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 13 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 353-356. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 14 mai 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 359-360. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 15 mars 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 357. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 138-139. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 139-140. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 16 janvier 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 140-141. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 2 février 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 28 novembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 410-418. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 135-136. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 30 novembre 2017. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 136-137. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 6 février 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 143. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Observations sous CA Toulouse 6 février 2018. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 144. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2018) Pourquoi ne faut-il pas ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes ? Les Cahiers français (402). pp. 64-69.

Bruggeman, Maryline (2018) Être parent selon le droit civil. Le Droit ouvrier (839). pp. 1-5.

C

Casaux-Labrunée, Lise (2018) La confiance dans le règlement amiable des différends. Pour un changement de culture juridique. In : Pour un droit du réglement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) La culture du règlement amiable des différends. De la culture du procès à celle de l’entente. In : Pour un droit du réglement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ - Hors collection. ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux (24ème éd.) Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne and Revet, Thierry (eds.) Dalloz. Series “Hors collection Dalloz” ISBN 978-2247178230

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Pour un droit du règlement amiable des différends. Une recherche en droit au service de la Justice. In : Pour un droit du réglement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Casaux-Labrunée, Lise (2018) Préface. In: La compétence du salarié- thèse de Sarah Thomas Presses universitaires de Toulouse. Series “Thèses de l'IFR” ISBN 978-2-36170-168-0

Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (2018) Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité. Collection « Hors collection ». LGDJ ISBN 978-2-275-06060-6

Chieudji Nguedou, Christelle (2018) Sociétés et cautionnement. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Correa Del Casso, Jean-Paul (2018) Les défis de la médiation civile et commerciale en Espagne et dans l´UE. Lexbase Edition OHADA (n°10).

Correa Del Casso, Jean-Paul (2018) Los retos de la mediación comercial en España y en la UE. In: Derecho y proceso: Liber Amicorum del Profesor Francisco Ramos Méndez Cachon Cadenas, Manuel (ed.) Atelier. Series “Processus Iudicii” pp. 659-676. ISBN 9788417466305

Correa, Jean-Paul (2018) Arbitraje societario. In: Enciclopedia del Arbitraje Mario, Castillo Freyre (ed.) Estudio Mario Castillo Freyre. ISBN 978-612-47449-6-9

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2018) Le préjudice moral de l’enfant à naître lors du décès de son père. Petites affiches (n° 104). pp. 19-23. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2018) Le temps et le contrat. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, LVIII. pp. 235-260.

De Montvalon, Luc (2018) La charge de travail : pour une approche renouvelée du droit de la santé du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Deville, Sophie (2018) Cession de droits successifs : l'action en réduction est transmissible à l'ayant cause de l'héritier réservataire. Gazette du Palais (12). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2018) Les critères d'identification du mariage forcé en droit civil : variations autour de la notion de consentement. In : Les mariages forcés et le droit Ndior, Valère (ed.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” p. 55. ISBN 978-2-37032-166-4

Downe, Alexis (2018) La gestion du risque contractuel par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” pp. 239-263. ISBN 978-2-275-06060-6

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants. Le Droit ouvrier (n° 6). pp. 361-367.

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission. Revue de droit du travail (n°6). p. 447. [Caselaw headnote]

Dupouy, Bertrand (2018) La médecine du travail : étude juridique au service d’une meilleure prévention des risques professionnels. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

Elsehly, Mahmoud (2018) La période précontractuelle : étude comparée des régimes français et égyptien. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Eynard, Jessica (2018) D’une ingérence généralisée à une autre : deux poids, deux mesures ? Revue trimestrielle des droits de l'homme (115). pp. 761-783.

Eynard, Jessica (2018) L'existence de troubles autistiques de l'enfant, justification à la conservation du nom marital par l'épouse (Observations sous CA Toulouse, 25 avril 2017). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2018) La personne au coeur des Big data. In: Big Data et visibilité en ligne Alcantara, Christophe, Charest, Francine and Agostinelli, Serge (eds.) Presses des Mines. ISBN 978-2356715074

Eynard, Jessica (2018) Le devoir d'assistance en cas de dépression sévère de l'épouse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2018) Majeur protégé coupable de violences conjugales et divorce (Observations sous CA Toulouse, 30 mars 2017). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2018) Une application systématique du RGPD ? Juristourisme (207). pp. 19-23.

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) L'obligation de minimiser le dommage dans le projet de réforme de la responsabilité : la victime responsable de la gestion de son dommage. Lamy Droit de la responsabilité (161). p. 21.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2018) Victimes indirectes : quelle indemnisation pour la perte de chance de vie et la conscience de l’imminence de la mort ? Les Petites Affiches (n°79). p. 10. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2018) Abus de confiance : usage abusif de fonds publics remis en dehors de tout contrat, note nous Crim. 12 sept. 2018, n° 17-83.793. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Bande organisée ou association de malfaiteurs, note sous Crim. 16 mai 2018, n° 17-81.151. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Divorce : réparation du préjudice consécutif à une infraction pénale, note sous Cass. 1re civ., 13 déc. 2017, n° 16-25.256. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°2). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Droit pénal spécial : personnes et biens (5e éd.). Collection « Paradigme - Manuels ». Bruylant ISBN 978-2-39013-212-7

Garé, Thierry (2018) Détournement de fonds public par un parlementaire, note sous Crim. 27 juin 2018, n° 18-80.069. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) GPA : retour sur l'interprétation de l'article 47 du Code civil, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-50.021. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Introduction au droit et droit civil : 2019: méthodologie & sujets corrigés. [Scientific Work Coordination]

Garé, Thierry (2018) Le juge ne peut prononcer le divorce sans statuer sur la disparité, note sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25.700. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°1). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Motivation des amendes civiles, note sous Crim. 5 sept. 2018, n° 17-84.980. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Pas de constatation de la possession d'état pour les concubins de même sexe. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5).

Garé, Thierry (2018) Prestation compensatoire : subsidiarité de l'abandon d'un bien en usufruit, note sous Cass.1re civ, 4 juillet 2018, n° 17-22.645. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°10). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Prestation compensatoire et équité : un littéralisme trop étroit ? note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.979. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°4). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) REcevabilité de la demande de prestation compensatoire pour la première fois en appel, note sous Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14.874. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°5). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Rappels sur la loi applicable à la contestation de la filiation, note sous Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-21.163. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°9). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Refus de l'adoption plénière dans un couple de concubines homosexuelles, note sous Cass. 1re civ., 28 fév. 2018, n° 17-11.069. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (n°4). [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2018) Secret des correspondances et droit de la défense, note sous Crim. 16 janvier 2018, n° 16-87.168. Recueil Dalloz (n° 41). p. 2259. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal Procédure pénale 2019. Collection « Hypercours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2018) Droit pénal général - Procédure pénale (10e éd.). Collection « HyperCours ». Dalloz ISBN 978-2-247-17833-9

Garé, Thierry and Raynaud, Anaïs (2018) Droit des personnes et de la famille (2e éd.). Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-02730-5

Garé, Thierry and Raynaud, Anaïs (2018) Introduction à l'étude du droit. Collection « Spécial Droit ». Ellipses ISBN 978-2-340-02387-1

Gibirila, Deen (2018) Action en responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de résolution d’un plan de redressement préalablement adopté (Note s/s Cass. com., 4 juillet 2018, n° 16-22.621, F-D). Journal des sociétés (n° 169). p. 39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Application immédiate aux procédures collectives en cours de la loi « Sapin II » en matière de responsabilité pour insuffisance d’actif (note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-15.031, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Compatibilité entre solidarité fiscale et responsabilité pour insuffisance d'actif (Note s/s Cass. com., 5 septembre 2018, n° 17-13.626, FS-P+B+I). Journal des sociétés (n° 169). p. 41. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) EIRL : la distinction entre le patrimoine affecté, éligible au droit des entreprises en difficulté et le patrimoine non affecté, éligible à la procédure de surendettement des particuliers : note s/s Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-22.013, F-P+B+I). Journal des sociétés (n°170). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière : note s/s Cass. com., 29 nov. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (n° 536). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La notion de cessation des paiements, critère de distinction entre la société in bonis et l'entreprise en difficulté. Les Petites Affiches (n° 152). p. 5.

Gibirila, Deen (2018) La preuve du juste motif de révocation de la co-gérante d'une EURL qui a cessé d'exercer son activité d'ambulancière au sein de la société (note s/s Cass. com., 5 avr. 2018). Journal des sociétés (167). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité du gérant architecte pour défaut de souscription d’une assurance en responsabilité décennale et défaut de conclusion d’un CCMI (Note s/s Cass. 3e civ., 7 juin 2018). Journal des sociétés (167). p. 140. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La responsabilité d’un dirigeant auteur d’une faute commise après sa démission (Note s/s Cass. com., 14 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 50-51. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La sanction de la déclaration tardive de l’état de cessation des paiements (note s/s Cass. com., 28 févr. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) La transformation d’une interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait, prononcée en application de l'article 138, 12° du Code de procédure pénale, en une interdiction générale de gérer, diriger ou administrer (Note s/s Cass. crim., 24 mai 2018, n° 18-81.240, P+B). Journal des sociétés (n° 169). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le caractère absolu de la nullité d’une sûreté consentie par une SCI en garantie de la dette d’un associé (note s/s Cass. 1re civ., 18 oct. 2017). Journal des sociétés (n°160). p. 42. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le domaine de la responsabilité civile pour faute des dirigeants sociaux. Journal des sociétés (n°164). p. 21.

Gibirila, Deen (2018) Le droit de retrait dans les sociétés civiles. Journal des sociétés (n° 159). p. 20.

Gibirila, Deen (2018) Le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l’application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition telle que l’interdiction de gérer prévue par l’article L. 653-8 du Code de commerce, la loi nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours (Note s/s Cass. com., 24 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Le sort de la délégation de pouvoirs consentie par un dirigeant après la cessation de ses fonctions (note s/s CA Paris 25 janv. 2018). Journal des sociétés (n° 165). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Les implications de la délégation de pouvoirs sur la responsabilité pénale d’une société (Note s/s Cass. crim., 17 oct. 2017). Journal des sociétés (n°161). p. 30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) L’action subsidiaire en responsabilité pour insuffisance d’actif exercée par des contrôleurs : note s/s Cass. com., 24 mai 2018. Lexbase hebdo, éditions affaires (n°556). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2018) Propos introductifs. Journal des sociétés (n°166). p. 9.

Gibirila, Deen (2018) Responsabilité pour insuffisance d’actif : appréciation souveraine par les juges du fond du montant de la condamnation et modalités de la condamnation d’un dirigeant faisant personnellement l’objet d’une procédure collective (note s/s Cass. com., 9 mai 2018). Journal des sociétés (167). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2018) Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 265-279. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2018) Médiation et notions voisines. Lexbase, N3584BXZ. pp. 19-24.

Ginestet, Catherine (2018) Médiation pénale et justice restaurative - L'indispensable adhésion des parties à la médiation. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 163-177. ISBN 978-2-275-06060-6

Ginestet, Catherine (2018) Panorama de Droit pénal (octobre 2017 - octobre 2018). Recueil Dalloz (n°41). [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ? Revue de droit du travail (n°12). p. 812. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale. Revue de droit du travail (n°1). p. 73. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État. Revue de droit du travail (n°2). p. 145. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2018) Un nouveau programme pour la justice du travail. Revue de droit du travail (n°3). p. 229. [Caselaw headnote]

H

Hassoun, Carole (2018) L'anormalité dans le droit de la responsabilité civile : contribution à la recherche d'une unité en responsabilité civile extracontractuelle. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Julien, Jérôme (2018) Consommation et surendettement (étude 15). Revue de droit bancaire et financier (n°5).

Julien, Jérôme (2018) Défauts de la chose vendue : présomption d’antériorité ne signifie pas présomption d’existence. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La clause de médiation obligatoire dans un contrat de consommation : de son caractère abusif à son caractère illicite. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) La consumérialité. In : Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la cité LGDJ. ISBN 9782275059785

Julien, Jérôme (2018) La prescription biennale peut être opposée par un consommateur… à condition qu’il ne soit pas professionnel. Revue des contrats (n°3). [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2018) Responsabilité du fait des animaux. Répertoire de droit civil.

Julien, Jérôme (2018) Responsabilité du fait des bâtiments en ruine. Répertoire de droit civil.

Julien, Jérôme (2018) Tacite reconduction des contrats : un syndic professionnel copropriétaire majoritaire ne fait pas perdre au syndicat sa qualité de non-professionnel. Revue des contrats (n°4). [Caselaw headnote]

K

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Du respect du principe du contradictoire en matière d'assistance éducative : l'accès des parents au dossier en question (Cass. 1ère., 28 mars 2018). Petites affiches (n° 159). pp. 9-14. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2018) Les affres du changement de nom consécutif à une modification de la filiation (Cass. 1ère civ., 5 sept. 2018). Petites affiches (231). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

L

Lahleh, Linda (2018) Shareholders' Best Interest in Open-End Investment Companies : A Legal Assessment of the Jordanian Law in the light of French and European Approaches. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Le Gallou, Cécile (2018) La clause de médiation préalable et obligatoire – Approche de droit anglo-saxon. In : Pour un droit du règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité LGDJ. Series “Hors collection” ISBN 978-2-275-06060-6

Le Gallou, Cécile and Wesley, Simon (2018) Droit anglais des affaires. Collection « Précis Domat ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04860-4

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