Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut de Droit Privé - IDP" and Year is 2017

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A

Alwafi, Wafa (2017) La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Courreges, Anthony (2017) Les contrats pour autrui. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) La Responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (35). p. 9. [Caselaw headnote]

E

Eynard, Jessica (2017) Place du choix individuel et droit à la déconnexion. In : Les Big Data à découvert CNRS Editions. Series “A découvert” ISBN 978-2-271-11464-8

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. Petites affiches (70). p. 10. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le care saisi par le droit. Revue Lamy Droit civil (147).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017. Petites affiches (142). p. 15. [Caselaw headnote]

G

Gibirila, Deen (2017) La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (499). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise). Journal des sociétés (151).

Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L’organisation par les statuts des organes de direction d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017. Journal Spécial des Sociétés (50). p. 9. [Caselaw headnote]

R

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

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