Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2017

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A

Alwafi, Wafa (2017) La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Bouix, Caroline (2017) Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-1063-1

Bruggeman, Maryline and Larribau-Terneyre, Virginie (2017) L'appréciation de la faute en droit de la famille. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 9.

Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith (2017) Être parents – Ser padres. [Scientific Work Coordination]

C

Courreges, Anthony (2017) Les contrats pour autrui. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) La Responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (35). p. 9. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers. Gazette du Palais (n°41). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°15). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires. Gazette du Palais (n°29). p. 59. [Caselaw headnote]

E

Eynard, Jessica (2017) L'inefficacité des exceptions d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité face au droit au divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 17 novembre 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2017) La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée. Petites affiches (n° 164-165). p. 5.

Eynard, Jessica (2017) Le délicat apport de la preuve en matière d'opposition à mariage soulevée par le Ministère public (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 29 novembre 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2017) Place du choix individuel et droit à la déconnexion. In : Les Big Data à découvert CNRS Editions. Series “A découvert” ISBN 978-2-271-11464-8

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. Petites affiches (70). p. 10. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le care saisi par le droit. Revue Lamy Droit civil (147).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017. Petites affiches (142). p. 15. [Caselaw headnote]

G

Gibirila, Deen (2017) L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017). Journal des sociétés. p. 36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) "L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017). Journal des sociétés. p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). Journal des sociétés. p. 35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (499). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017). Journal des sociétés. p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). Journal des sociétés. p. 37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise). Journal des sociétés (151).

Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L’organisation par les statuts des organes de direction d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017. Journal Spécial des Sociétés (50). p. 9. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2017) Libertés et droits fondamentaux. In : Libertés et droits fondamentaux 2017 Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “CRFPA Grand oral, n° 23” pp. 661-679. ISBN 978-2-247-16988-7

Ginestet, Catherine (2017) Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017). Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43). p. 2501. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2017) Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle. In : Etudes offertes à Jacques COMBRET Defrénois. ISBN 978-2-85623-300-9

Kenfack, Hugues (2017) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-17061-6

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Reygrobellet, Arnaud, Astegiano-La Rizza, Axelle, Colomer, Patrick, Denizot, Christophe, Maublanc, Jean-pierre, Reille, Florence and Schmit, Francois (2017) Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019. Collection « Dalloz action ». Dalloz ISBN 9782247161119

Kenfack, Hugues and Ringler, Solène (2017) Droit des contrats spéciaux. Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04092-9

Kimmel-Alcover, Anne (2017) L'autorité parentale, L'exercice de la fonction parentale par les parents. In : Etre parents / Ser padres : Etudes coordonnées par Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 9782361701437

L

Le Gallou, Cécile (2017) Les conséquences juridiques du Brexit sur les contrats d'affaires. Revue Lamy Droit civil (152).

Leroy, Michel (2017) Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI. Gazette du Palais (n°15). p. 57.

Leroy, Michel (2017) Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°48).

Leroy, Michel (2017) Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie. Editions juriscampus ISBN 978-2956042419

Leroy, Michel (2017) Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie. La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin, Naudin, Estelle, Fruleux, François, Cornilleau, Vincent and Garcia, Sebastien (2017) Guide pratique de l'assurance vie. Collection « Guides ». Lexis nexis ISBN 9782711023622

Leroy, Michel and Marly, Pierre Grégoire (2017) Chronique de banque assurance. Banque & droit (n°176). p. 52. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°20). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). [Caselaw headnote]

M

Mirabail, Solange (2017) Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017 , n° 15-85929). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2510-2511. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2509-2510. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) La désignation des parents fondée sur la procréation. In : Etre parents-Ser padres Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ. Series “Travaux de l'IFR ; n° 19” p. 23-45. ISBN 978-2-36170-143-7

Mirabail, Solange (2017) SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

N

Neuville, Sébastien (2017) Chronique de droit bancaire et financier. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance (RLB) (n° 2/3).

Nicod, Marc (2017) Chapitre 311 - Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Chapitre 321 - Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Chapitre 324 - Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrilmonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5). Répertoire du notariat Defrénois. p. 817.

Nicod, Marc (2017) Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7). Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7).

Nicod, Marc (2017) La désignation d'un tiers administrateur. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 3).

Nicod, Marc (2017) La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Le dialogue des juristes. Defrénois- la revue du notariat (31-33). p. 1.

Nicod, Marc (2017) Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois- la revue du notariat (n° 15-16). p. 873.

Nicod, Marc (2017) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié (art.125s7). Defrénois- la revue du notariat. p. 433.

Nicod, Marc (2017) Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248). Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Préface. In : La qualité d'héritier Ould Aklouche, Yassila (ed.) Defrénois. Series “Doctorat & Notariat, tome 56” Chapter Préface. p. III-IV. ISBN 978-2-85623-294-1

Nicod, Marc (2017) Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3). Droit de la famille, Vol. 3 (repère 3).

Nicod, Marc (2017) Réforme de l'envoi en possession. Droit de la famille, vol. 1 (n° 9).

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2017) Etudes offertes à Jacques Combret. [Scientific Work Coordination]

R

Receveur, Bee (2017) La rupture du concubinage et la société civile immobilière. Gazette du Palais (n°29). p. 47.

Rieubernet, Christelle (2017) La prise en charge économique de l'enfant. In : Etre parents - Ser padres : Les travaux de l'IFR Mutation des Normes Juridiques n°19 LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 9782361701437

Rieubernet, Christelle (2017) Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22). Droit de la famille (n° 22).

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