Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2017

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A

Alwafi, Wafa (2017) La dématérialisation de l'arbitrage pour le règlement des différends du e-commerce international. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

B

Borgetto, Michel, Ginon, Anne-Sophie, Guiomard, Frédéric and Piveteau, Denis (2017) Travail et protections sociales : introduction. In : Travail et protection sociale : de nouvelles articulations LGDJ. Series “Grands colloques” pp. 1-5. ISBN 978-2-275-05739-2

Bouix, Caroline (2017) Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-1063-1

Bouix, Caroline (2017) L’influence de la structure du code sur le fond du droit, Réflexions prospectives à partir du nouveau droit des obligations et de la preuve issu de l’Ordonnance du 10 février 2016. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n° 3).

Bruggeman, Maryline and Larribau-Terneyre, Virginie (2017) L'appréciation de la faute en droit de la famille. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 9.

Bruggeman, Maryline and Solé Résina, Judith (2017) Être parents – Ser padres. [Scientific Work Coordination]

C

Casaux-Labrunée, Lise and Otis, Louise (2017) Le juge médiateur. Pour un renouveau de l’office du juge français inspiré de l’expérience québécoise. Droit social (7/8). pp. 624-630.

Conte, Henri (2017) Volonté et responsabilité civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Correa, Jean-Paul (2017) Développements récents de la jurisprudence espagnole en matière d´arbitrage. Revue de l’arbitrage (n° 3). pp. 1-15.

Courreges, Anthony (2017) Les contrats pour autrui. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Cransac, David (2017) Essai sur les finalités du procès pénal contemporain. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2017) La Responsabilité pour faute du mineur. Petites affiches (35). p. 9. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Les effets du mandat successoral judiciaire sur les prérogatives des héritiers. Gazette du Palais (n°41). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Séparation de biens et acquisitions immobilières : nouvelles précisions opportunes quant au domaine de l’obligation contributive aux charges du mariage. Gazette du Palais (n°15). p. 61. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2017) Testaments révocatoires successifs : la volonté de révoquer n’inclut pas de plein droit celle de rétablir les dispositions originaires. Gazette du Palais (n°29). p. 59. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2017) La conciliation prud'homale. In: La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse - Actes 2, 20 octobre 2017, Université Toulouse 1 Capitole.

Dupouey-Dehan, Carole, Junqua, Marie and De Montvalon, Luc (2017) L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1 HS).

Duroch-Portes, Julie (2017) La société coopérative d'intérêt collectif à l'épreuve du statut de la coopération et du droit des sociétés. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

E

Escourrou, Jean-François (2017) L'instance d'appel dans le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Eynard, Jessica (2017) L'inefficacité des exceptions d'inconventionnalité et d'inconstitutionnalité face au droit au divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 17 novembre 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2017) La cible chassée dans Pokémon Go : Pikachu ou le joueur ? La collecte de données personnelles à l'épreuve des jeux de réalité augmentée. Petites affiches (n° 164-165). p. 5.

Eynard, Jessica (2017) Le délicat apport de la preuve en matière d'opposition à mariage soulevée par le Ministère public (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 29 novembre 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2017) Place du choix individuel et droit à la déconnexion. In : Les Big Data à découvert CNRS Editions. Series “A découvert” ISBN 978-2-271-11464-8

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Défaut d'information du patient sur les risques d'un acte médical. Confirmation des préjudices réparables et fin de l'indemnisation d'office. Petites affiches (70). p. 10. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le care saisi par le droit. Revue Lamy Droit civil (147).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2017) Le défaut de discernement chasse le caractère inexcusable de la faute de la victime : Note sous Cass., 2ème civ., 2 mars 2017. Petites affiches (142). p. 15. [Caselaw headnote]

Francoual, Pierre (2017) L'entreprise sociale : essai de renouvellement des théories de l'entreprise à la croisée du droit des groupements et du droit du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

G

Gibirila, Deen (2017) L'interdiction de gérer du dirigeant qui a omis de déclarer la cessation des paiements (note s/s Cass. com., 14 juin 2017). Journal des sociétés. p. 36. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) "L'inéligibilité aux procédures collectives du gérant associé majoritaire d'une SARL" (Cass. com., 20 septembre 2017). Journal des sociétés. p. 40. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L'organisation par les statuts des organes de direction d'une SAS issue de la transformation d'une SA (Note s/s Cass. com., 25 janv. 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La démission d'un dirigeant de société est un acte juridique unilatéral (note s/s Cass. com., 8 juin 2017). Journal des sociétés. p. 35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La modification des statuts relative à l’exclusion d’un membre d’une association ne constitue pas une augmentation des engagements des sociétaires : note s/s Cass. 1re civ., 1er févr. 2017. Lexbase hebdo, Edition affaires (499). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La recevabilité de la tierce oppoition d'un dirigeant poursuivi pour insuffisance d'actif à l'encontre d'une décision prud'homale (note s/s Cass. soc., 17 mai 2017). Journal des sociétés. p. 34. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La représentation d’une SCI et l’engagement de celle-ci en justice-Note s/s Cass. com., 15 mars 2017, n° 15-12.742. Journal des sociétés (154). p. 59. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour faute de gestion du co-gérant d’une SELARL (Note s/s CA Rouen, 1er décembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (494). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) La révocation pour motif grave d'un directeur général de SAS (note s/s Cass. com., 5 juillet 2017). Journal des sociétés. p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le caractère obligatoire tant qu'elle n'est pas révoquée de la rémunération du gérant absent pour maladie (note s/s Cass. com., 21 juin 2017). Journal des sociétés. p. 37. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Le conjoint de l'associé (Dossier Personnes, famille et entreprise). Journal des sociétés (151).

Gibirila, Deen (2017) Le droit de retrait des associés d’un groupement foncier agricole : Note s/s Cass. 1re civ., 1er mars 2017. Journal des sociétés (153). p. 38. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) L’organisation par les statuts des organes de direction d’une SAS issue de la transformation d’une SA : note s/s Cass. com., 25 janv. 2017. Journal Spécial des Sociétés (50). p. 9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2017) Modalités et circonstances de la révocation du directeur général d’une société anonyme (Note s/s Cass. com., 26 avr. 2017). Lexbase hebdo, édition affaires (n°511). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2017) Libertés et droits fondamentaux. In : Libertés et droits fondamentaux 2017 Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “CRFPA Grand oral, n° 23” pp. 661-679. ISBN 978-2-247-16988-7

Ginestet, Catherine (2017) Panorama de Droit pénal (septembre 2016 - novembre 2017). Panorama de Droit pénal - Recueil Dalloz (n° 43). p. 2501. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2017) L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé. Revue de droit du travail (n°11). p. 742. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2017) La question de territorialité de la postulation devant les Cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ? Revue de droit du travail (n° 6). pp. 436-438. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2017) Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire. Revue de droit du travail (n°7-8). p. 499. [Caselaw headnote]

Guiomard, Frédéric (2017) Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions. Revue de droit du travail (n°9). p. 558. [Caselaw headnote]

H

Hortala, Solenne (2017) Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

J

Julien, Jérôme (2017) Droit de la consommation -2è Ed. Collection « Précis Domat ». LGDJ ISBN 978-2-275-05469-8

Julien, Jérôme (2017) Droit de la responsabilité et des contrats. In: Droit de la responsabilité et des contrats - Régimes d'indemnisation 2018-2019 Le Tourneau, Philippe (ed.) Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

Julien, Jérôme (2017) Droit des obligations - 3è Ed. Collection « Paradigme-métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-154-0

Julien, Jérôme (2017) La violence économique dans le cadre commun de référence. In: La violence économique: A l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique Mazeaud, Denis and Picod, Yves (eds.) Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” ISBN 978-2-247-16792-0

Julien, Jérôme (2017) Le projet de réforme de la responsabilité civile : les dispositions liminaires. Revue Lamy Droit civil (152 Sup.).

Julien, Jérôme (2017) Une source d'échec : les clauses abusives entre droit de la consommation et droit commun des contrats. In: Le droit spécial des contrats à l'épreuve du nouveau droit commun: Actes du colloque du 16 décembre 2016 à Aix-Marseille Université PUAM. Series “Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles” ISBN 978-2-7314-1072-3

K

Kenfack, Hugues (2017) Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle. In : Etudes offertes à Jacques COMBRET Defrénois. ISBN 978-2-85623-300-9

Kenfack, Hugues (2017) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz ISBN 978-2-247-17061-6

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Reygrobellet, Arnaud, Astegiano-La Rizza, Axelle, Colomer, Patrick, Denizot, Christophe, Maublanc, Jean-pierre, Reille, Florence and Schmit, Francois (2017) Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019. Collection « Dalloz action ». Dalloz ISBN 9782247161119

Kenfack, Hugues and Ringler, Solène (2017) Droit des contrats spéciaux. Collection « Cours ». LGDJ Lextenso ISBN 978-2-275-04092-9

Kimmel-Alcover, Anne (2017) L'autorité parentale, L'exercice de la fonction parentale par les parents. In : Etre parents / Ser padres : Etudes coordonnées par Maryline Bruggeman et Judith Solé Resina Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 9782361701437

L

Le Gallou, Cécile (2017) La clause de réserve de propriété. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) La clause d’inaliénabilité. In : droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) La condition. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy wolters kluwer. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) La solidarité. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) Le contractant en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) Le terme. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) Les conséquences juridiques du Brexit sur les contrats d'affaires. Revue Lamy Droit civil (152).

Le Gallou, Cécile (2017) L’inexécution anticipée du contrat : approche comparative Common law/droit français. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Le Gallou, Cécile (2017) Nullité et respect du droit de la concurrence. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) Nullité et respect du droit des procédures collectives. In: droit du contrat Fages, Bertrand (ed.) lamy. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) Typologie des obligations. In: droit du contrat Fages, Betrand (ed.) lamy wolters kluwer. ISBN 978-2721208729

Le Gallou, Cécile (2017) droit des sûretés, 3e éd. Collection « Paradigme ». Larcier ISBN 9782390131427

Leroy, Michel (2017) Actualité des stratégies fiscales fondées sur l'article 238 bis K du CGI. Gazette du Palais (n°15). p. 57.

Leroy, Michel (2017) Assurance-vie rachetable non dénoué et indivision post-communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°48).

Leroy, Michel (2017) Les grandes stratégies fondées sur l'assurance vie. Editions juriscampus ISBN 978-2956042419

Leroy, Michel (2017) Stratégies de revenus fondées sur l'assurance-vie. La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Leroy, Michel, Guiguet-Schielé, Quentin, Naudin, Estelle, Fruleux, François, Cornilleau, Vincent and Garcia, Sebastien (2017) Guide pratique de l'assurance vie. Collection « Guides ». Lexis nexis ISBN 9782711023622

Leroy, Michel and Marly, Pierre Grégoire (2017) Chronique de banque assurance. Banque & droit (n°176). p. 52. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°20). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Asselain, Maud (2017) Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°21-22). [Caselaw headnote]

M

Marignol, Ludovic (2017) La prévisibilité en droit des contrats. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Chronique Espace de liberté, sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 231-238. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Chronique Espace de liberté,sécurité, justice. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 733-746. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Droit international privé et droit notarial. Collection « Droit notarial ». Ellipses ISBN 978-2-340-01779-5

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Fascicule actualisé Coopération et harmonisation - Matière pénale. Répertoire Dalloz Droit européen.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2017) Fascicule actualisé Espace de liberté, de sécurité et de justice. Répertoire Dalloz Droit européen.

Marque, Aurélie (2017) Le principe de concentration et le procès civil. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mirabail, Solange (2017) Abus de confiance (Obs. Cass. crim. 22 mars 2017 , n° 15-85929). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2510-2511. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Agressions sexuelles (Obs. Cass. crim. 11 janvier 2017, n° 15-86680). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) Escroquerie (Obs. Cass. crim. 18 janvier 2017, n° 16-80200). Recueil Dalloz (n° 43). pp. 2509-2510. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2017) La désignation des parents fondée sur la procréation. In : Etre parents-Ser padres Bruggeman, Maryline (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; LGDJ. Series “Travaux de l'IFR ; n° 19” p. 23-45. ISBN 978-2-36170-143-7

Mirabail, Solange (2017) SMS malveillants (Obs. Crim. 11 janvier 2017, n° 16-80557). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2507. [Caselaw headnote]

Motroni, Raimondo and Posocco, Laurent (2017) La dématérialisation et la désintermédiation dans la révolution des «Fintech»: premières considérations. Rivista di Diritto dell'Economia, dei Trasporti e dell'Ambiente (n°XV).

N

Neuville, Sébastien (2017) Chronique de droit bancaire et financier. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance (RLB) (n° 2/3).

Neuville, Sébastien (2017) Le mutualisme bancaire entre subsidiarité et centralisation. In : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà Joly Editions (Lextenso). pp. 469-478. ISBN 978-2-306-00079-3

Nicod, Marc (2017) Chapitre 311 - Formalisme des donations. In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Chapitre 321 - Formalisme des testaments. In : Droit patrimonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Chapitre 324 - Inefficacité des dispositions testamentaires. In : Droit patrilmonial de la famille 2018/2019 Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16815-6

Nicod, Marc (2017) Conditions de la décharge judiciaire de l'article 786 du Code civil. Droit de la famille (n° 3). p. 59. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) De l'efficacité des clauses pénales en droit des libéralités (art.126y5). Répertoire du notariat Defrénois. p. 817.

Nicod, Marc (2017) De la contestation de l'écriture du testament olographe après l'envoi en possession du légataire universel. Droit de la famille (n° 1). p. 60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Dispositions transitoires de la loi du 3 déc. 2001 : décision irrévocable de répartition des droits successoraux. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Faut-il instituer des funérailles républicaines ? (Repère n°7). Droit de la famille, Vol. 7-8 (repère 7).

Nicod, Marc (2017) L'assignation en partage n'est pas la conséquence nécessaire de l'action en retranchement. Droit de la famille (n° 2). pp. 49-52. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) La désignation d'un tiers administrateur. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (n° 3).

Nicod, Marc (2017) La réserve héréditaire et l'ordre public international : ou comment concilier liberté et solidarité ? (Commentaire 230). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Le dialogue des juristes. Defrénois- la revue du notariat (31-33). p. 1.

Nicod, Marc (2017) Le détournement d'actif de communauté ne constitue pas un recel successoral (Commentaire n° 229). Droit de la famille (n° 11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Le renouvellement saccadé de la législation familiale. Defrénois- la revue du notariat (n° 15-16). p. 873.

Nicod, Marc (2017) Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat. In : Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. ISBN 9782856233009

Nicod, Marc (2017) Les options du gratifié (art.125s7). Defrénois- la revue du notariat. p. 433.

Nicod, Marc (2017) Mise à disposition d'un logement : le prêt à usage n'est pas un avantage indirect rapportable (Commentaire n° 248). Droit de la famille (n° 12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Nullité de la promesse de donation entre vifs par acte sous seing privé. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Pas de prescription de la dette de rapport successoral avant la clôture des opérations de partage. Droit de la famille (n° 6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Précisions sur la prescription de l'action en nullité d'un testament olographe pour vice de forme. Droit de la famille (n° 3). p. 60. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Préface. In : La qualité d'héritier Ould Aklouche, Yassila (ed.) Defrénois. Series “Doctorat & Notariat, tome 56” Chapter Préface. p. III-IV. ISBN 978-2-85623-294-1

Nicod, Marc (2017) Rappelez-moi la date de votre mariage ! (Repère n°3). Droit de la famille, Vol. 3 (repère 3).

Nicod, Marc (2017) Recel successoral par dissimulation d'une donation déguisée entre époux. Droit de la famille (n° 4). p. 38. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Réduction des libéralités : application dans le temps de la prescription quinquennale. Droit de la famille (n° 5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2017) Réforme de l'envoi en possession. Droit de la famille, vol. 1 (n° 9).

Nicod, Marc and Beignier, Bernard (2017) Etudes offertes à Jacques Combret. [Scientific Work Coordination]

P

Posocco, Laurent (2017) Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie : Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389. Lettre de la Chambre de Conciliation, de médiation, et d'Occitanie (n° 3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2017) L'appel sans représentation obligatoire. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) L'intérêt à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La Question Prioritaire de Constitutionalité. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La procédure gracieuse d'appel. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La qualité à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La tierce opposition. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) Le recours en révision. In: Memento Pratique - Procédure Civile Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive. In : La preuve de la propriété immobilière mare & martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” ISBN 9782849342626

Posocco, Laurent (2017) Les frais et dépens. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2017) Part I National perspectives France. In : The Dieselgate. A Legal Perspective Springer. pp. 3-26. ISBN 978-3-319-48323-8

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