Article

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La renonciation anticipée à l'action en réduction : l'audace récompensée (étude 1199). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24).

Bouix, Caroline (2016) Le nouvel article 1221 du Code civil et la force obligatoire du contrat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

Bruggeman, Maryline (2016) De quelques difficultés de lecture de la réforme de l’administration légale. Gazette du Palais (44). p. 83.

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).

Deville, Sophie (2016) La proportionnalité et le régime matrimonial primaire. Defrénois (n° 8). p. 395.

Deville, Sophie (2016) Majeurs vulnérables : brèves réflexions sur le domaine de l'habilitation familiale quant à la personne à protéger. Gazette du Palais (n° 44). p. 89.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie. Actualité juridique. Famille. pp. 10-13.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Soins. Revue Lamy Droit civil (n° 141). p. 37.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Vieillissement de la population : le point sur la réforme - Adaptation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie. Actualité juridique. Famille. pp. 90-95.

Gibirila, Deen (2016) La dissolution des sociétés pour mésentente entre associés. Lexbase hebdo, édition affaires (n°480).

Gibirila, Deen (2016) Le crédit-bail immobilier. Lamy Droit du financement. pp. 1908-1931.

Gibirila, Deen (2016) Mésentente entre associés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Responsabilité civile des dirigeants de sociétés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Responsabilité pénale des dirigeants de sociétés. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) Société en formation. Thèmexpress.

Gibirila, Deen (2016) "Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles". Lexbase Hebdo : édition affaires (476). pp. 22-35.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Droits fondamentaux et droit patrimonial de la famille. Gazette du Palais (n°31). p. 41.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Les interrogations subsistant sur les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce. Gazette du Palais (n° 44). p. 78.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°20). p. 81.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine. Gazette du Palais (n°31). p. 75.

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? Répertoire du Notariat Defrénois, 4 pages (8). pp. 407-411.

Guiomard, Frédéric and Meftah, Ines (2016) Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? Revue Travail et Emploi (RTE) (n°145).

Julien, Jérôme (2016) L'adoption de l'action de groupe santé en bonne voie... (alerte 1). Contrats Concurrence Consommation (n°1).

Julien, Jérôme (2016) Le nouveau code de la consommation, premiers regards. Revue Lamy Droit civil, 137.

Le Gallou, Cécile (2016) La condition. Droit du contrat.

Malpel-Bouyjou, Caroline (2016) Conflits de lois dans le temps. Répertoire de procédure civile.

Mirabail, Solange (2016) Proportionnalité et prestation compensatoire. Répertoire du notariat Defrénois (8). p. 413.

Neirinck, Claire (2016) Enfance. Répertoire civil Dalloz.

Neuville, Sébastien (2016) Chronique Droit bancaire et financier - France (1er mars 2015 - 31 mars 2016). Revue luxembourgeoise de Bancassurfinance, 2.

Nicod, Marc (2016) Le droit patrimonial des couples et la loi du 23 juin 2006. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). p. 1203.

Nicod, Marc (2016) Liberté de disposer de la personne âgée et lutte contre les captations d'héritage (dossier 36). Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2016) Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19).

Nicod, Marc (2016) Solidarités familiales et dépendance économique des ascendants (dossier 19). Droit de la famille (6).

Nicod, Marc (2016) Vingt ans d'évolution de la législation applicable aux successions et aux libéralités (dossier 53). Droit de la famille (12).

Nicod, Marc and Bouché, Xavier (2016) La mise en œuvre des donations résiduelles. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). p. 1146.

Paricard, Sophie (2016) Commentaire de la loi Santé (IVG et autonomie sexuelle du mineur). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2016) Une libéralisation du changement de sexe qui suscite des interrogations majeures. Actualité juridique. Famille. pp. 585-586.

Posocco, Laurent (2016) La mediazione civile e commerciale in diritto francese. Studio comparato di alcuni aspetti della mediazione convenzionale. Archivio Giuridico Sassarese (n°21).

Posocco, Laurent and Kessler, Guillaume (2016) L'associé investisseur. Droit des sociétés (n°3).

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois (n° 8). p. 424.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines. Defrénois (n° 10). p. 566.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) Patrimoine des personnes physiques (actualisation). Droit des personnes et de la famille.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) Divorce contractuel : quel(s) acte(s) pour quelle(s) responsabilité(s) ? (act. 1193). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (45).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La proportionnalité : instrument d'appréciation, outil d'évaluation. Répertoire du notariat Defrénois (8). p. 391.

Caselaw headnote

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) De la renonciation à un contrat d’assurance sur la vie » : Cass. 1re civ., 11 mai 2016, no 15-10447, ECLI:FR:CCASS:2016:C100467, M. et Mme X c/ Société Generali vie, FS–PBI (irrecevabilité pourvoi c/ CA Paris, 25 mars 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. Gazette du Palais (31). pp. 54-55. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 12 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 93-95. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 17 décembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 2 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 96-97. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 20 septembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 484-485. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 23 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, n°1. pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 23 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 26 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 95-96. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 27 septembre 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 485-486. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 30 août 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). pp. 483-484. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 5 janvier 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). pp. 92-93. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 7 juin 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Observations sous CA Toulouse 9 février 2016. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). pp. 283-284. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) Prestations familiales et non-respect du regroupement familial : le droit français jugé conforme à la convention : CEDH 1er octobre 2015, n˚76860/11 et 51354/13, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France. Journal de médecine légale, série DROIT, SANTE, SOCIETE (2-3). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3. pp. 527-534. [Caselaw headnote]

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) L’accident de ski et la responsabilité pour faute. Les Cahiers du Droit du Sport (45). p. 104. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Des dangers de la vente d'un bien donné sans le consentement des héritiers réservataires. Gazette du Palais (n° 20). p. 77. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La conversion par réduction au secours d'un testament authentique vicié. Gazette du Palais (n° 20). p. 72. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) La réduction en valeur, exclusive de toute indivision entre le réservataire et le légataire. Gazette du Palais (n° 31). p. 68. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Le recel par dissimulation de donations, limité aux actes rapportables ou réductibles. Lexbase Hebdo - édition privée générale (n° 664). pp. 48-51. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Observations sous CA Toulouse, 1° ch II, 17 novembre 2015. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 298. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2016) Perte d'un testament olographe et force majeure : quand les photocopies volent au secours des légataires malchanceux. Gazette du Palais (n° 31). p. 61. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 513. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 138. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 507. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 132. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 139. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 2). p. 321. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 137. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 1). p. 136. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2016) Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 510. [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Arrêté de mise en péril et suspension des loyers (Cass. civ. 3ème, 20 oct. 2016, n° 15-22.680). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Conditions pour agir en versement d’une indemnité d’occupation privative d’un bien indivis et en réparation d’un préjudice moral (Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-10.748). Gazette du Palais (n°31). pp. 72-74. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Contrôle des structures et reprise d’un bail rural (Cass. civ. 3ème, 6 oct. 2016, n° 15-20.308). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Détournement et destruction d’un enregistrement : vers une unification de la protection pénale des biens immatériels ? (Note sous Cass. crim., 16 déc. 2015, n° 14-83.140). Revue Lamy Droit de l'immatériel (n°126). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Exhumation et transfert des cendres d’un poète russe : respect de la volonté individuelle ou hommage rendu en mémoire d’une œuvre ? (Note sous Cass. civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-20.588). Droit de la famille (n°9). [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le concubin n’est pas un membre de la famille au sens de l’article L. 2213-14 du Code général des collectivités territoriales , obs. sous Rép. min. n° 15566 (JO Sénat 15 sept. 2016). Droit de la famille (n°12). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Le délai de prescription applicable aux créances périodiques échues postérieurement au jugement : rupture ou continuité depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2008 ? (Cass. civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19.614). Gazette du Palais (n°44). pp. 70-71. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) L’affaire Maison de Poésie et la durée des droits de jouissance spéciale : suite… et éternité ? (Cass. civ. 3ème, 8 sept. 2016, n° 14-26.953). Gazette du Palais (n°44). p. 73. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Mandat exclusif de l’agent immobilier et faculté de dénonciation (Cass. civ. 1re, 3 nov. 2016, n° 15-23.53). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Participation bénévole des copropriétaires à l’entretien courant de l’immeuble (Cass. civ. 3ème, 22 sept. 2016, n° 15-22593). Dalloz actualité. [Caselaw headnote]

Gailliard, Ariane (2016) Respect de la vie privée et familiale et du domicile versus respect des règles d’urbanisme : condition d’appréciation du trouble manifestement illicite par le juge des référés au regard de l’article 8 de la CESDH (Note sous Cass. civ. 3ème, 17 déc. 2015, n° 14-22.095). Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale (n° 640). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Convention réglementée entachée de fraude et dissimulée (Note s/s Cass. com., 5 janvier 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (452). pp. 24-27. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Droit de veto d'un sociétaire relatif aux nominations des membres du conseil d'administration, note s/s Cass. 1re civ., 17 février 2016. Lexbase Hebdo : édition affaires (457). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°466). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) La dissolution d'une société pour extinction de son objet (note s/s Cass. com., 30 mars 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (464). pp. 29-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016). Lexbase hebdo, éditions affaires (n° 482). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Le défaut de souscription d'assurance obligatoire, faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale caractérisant une faute séparable des fonctions sociales du gérant (note s/s Cass. 3e civ., 10 mars 2016). Lexbase Hebdo : édition affaires (460). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "Le non-cumul de la responsabilité pour insuffisance d'actif avec les responsabilités du droit des sociétés" (note s/s CA Chambéry, 24 mai 2016, n˚ 14/00 762). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 473). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière (Note s/s Cass. 3e civ., 4 mai 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n° 468). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) L’ouverture de procédures d’apurement du passif à l’encontre de gérants associés d’une EURL ou d’une SARL (note s/s Cass. 2e civ., 13 octobre 2016 et Cass. com., 15 novembre 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°491). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2016) Contribution au panorama de droit pénal (septembre 2015 - septembre 2016). Recueil Dalloz (n°41). pp. 2424-2436. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Déclaration des créances dans une succession acceptée à concurrence de l'actif net : trop tôt ne vaut ! Gazette du Palais (n° 31). p. 63. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Désignation bénéficiaire des « héritiers » par assurance-vie et qualification du legs d'universalité démembré. Gazette du Palais (n° 20). p. 74. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'accroissement de parts indivises en régime de participation aux acquêts. Gazette du Palais (n° 31). p. 51. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'assiette de l'usufruit de parts sociales indivises. Gazette du Palais (n° 31). p. 70. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) L'impôt foncier est à la charge de l'indivision. Gazette du Palais (n° 20). p. 78. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Le banquier et le consentement du conjoint au cautionnement d'un tiers. Gazette du Palais (n° 20). p. 61. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Pas de compensation en communauté universelle. Gazette du Palais (n° 20). p. 59. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2016) Clause pénale en droit anglais : des réajustements d’ampleur. Recueil Dalloz (6). p. 322. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Organisation frauduleuse de l'insolvabilité (in Panorama Droit Pénal). Recueil Dalloz (n°41). p. 2435. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2431. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2016) Vol (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2434. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Précisions sur la signature du testament international (comm. 32). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Renoncer au droit de retour conventionnel n'interdit pas d'exercer le droit de retour légal (comm. 8). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l’annulation de la sentence - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 18 novembre 2015, n° de pourvoi 14-26.482. La lettre - Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. Petites affiches (66). p. 7. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. Gazette du Palais (16). p. 17. [Caselaw headnote]

Book Section

Bouix, Caroline (2016) Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité. In : Les rythmes de production du droit Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Bruggeman, Maryline (2016) Droit prospectif. Conséquences de ces mutations. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'université Toulouse1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Deville, Sophie (2016) L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur les rythmes de production du droit. In : Les rythmes de production du droit : actes de la Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. ISBN 978-2-36170-133-8

Devèze, Jean (2016) Le juge "facilitateur" de paix en droit des affaires. In: La paix un possible objectif pour les juristes en droit des affaires: actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence LGDJ. Series “Grand Colloques” ISBN 978-2-275-04684-6

Ginestet, Catherine (2016) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : CRFPA grand oral Dalloz. ISBN 978-2-247-16055-6

Hortala, Solenne (2016) Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation. In : Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 LGDJ. Series “Actes de colloques, n° 25” Paris La Défense pp. 89-108. ISBN 9782361701338

Julien, Jérôme (2016) Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats. In: Etudes offertes à Jacques Combret Defrénois. Series “Les mélanges” pp. 225-240. ISBN 978-2-85623-300-9

Julien, Jérôme (2016) La relativité du temps consumériste. In: Les rythmes de production du droit Nicod, Marc (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Julien, Jérôme (2016) La responsabilité professionnelle de l'avocat. In: Droit et déontologie de la profession d'avocat - 2è Ed. Beignier, Bernard and Villacèque, Jean (eds.) Gazette du Palais. pp. 473-522. ISBN 978-2-35971-054-0

Kimmel-Alcover, Anne (2016) Le mineur dans la procédure d'assistance éducative : un acteur de sa protection ? In : Personnes et Familles : Hommage à Jacqueline Pousson-Petit Presses de l'Université Toulouse I Capitole. ISBN 978-2-36170-130-7

Le Gallou, Cécile (2016) Typologie des obligations. In : Le Lamy Droit du contrat Wolters Kluwer. Series “Lamy expert” ISBN 978-2-7212-2035-6

Mirabail, Solange (2016) Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : actes du colloque du 27 mars 2015 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-132-1

Nicod, Marc (2016) L'inégalité successorale. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” ISBN 978-2-36170-135-2

Paricard, Sophie (2016) Le syndrome d'aliénation parentale et les droits fondamentaux de l'enfant. In : Séparations conflictuelles et aliénation parentale : enfants en danger Chronique sociale. ISBN 978-2-36717-165-4

Rieubernet, Christelle (2016) Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” p. 41. ISBN 978-2-36170-132-1

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) Lexique. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 695-730. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) Mémento introduction au droit. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 529-677. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2016) L'être et l'avoir : les personnes et les choses. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 297-327. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2016) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 331-348. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Bléry, Corinne (2016) Les faits et les actes juridiques. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien” pp. 351-375. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Julien, Jérôme (2016) Actualisation du commentaire de texte : C. Aubry et C. Rau cours de droit civil d'après la méthode de Zachariae, tome IX 1917 par E. BArtin, §573 notion de patrimoine. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 878-888. ISBN 978-2-275-04256-5

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) Les modes de production du droit : une fière allure ! In : Les rythmes de production du droit : actes de la Journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-133-8

Conference or Workshop Item

Bouix, Caroline (2016) L’interprétation de la loi par le juge. In: XXIIème Journée d’étude de l’Institut Catholique et de la faculté de droit de Toulouse : « La loi et le juge », 20 octobre 2016, Institut Catholique de Toulouse.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La médiation, une mesure de bientraitance à l'égard des personnes âgées ? In: Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation., 25 novembre 2016, Toulouse.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La prise en compte du care par le Droit. In: Regards juridiques sur la douceur : XIIIème colloque de l'Académie des juristes tarnais, 30 septembre 2016, Lissertel, France.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La responsabilité des robots : le médecin est-il remplaçable ? In: Le numérique et l'être humain, 13 octobre 2016, IUT Rodez.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016). In: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016), 19 octobre 2016, Barreau de Montauban.

Book

Nicod, Marc, ed. (2016) Les rythmes de production du droit. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-133-8

Borgetto, Michel, Ginon, Anne-Sophie and Guiomard, Frédéric (2016) Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz ISBN 978-2-247-16087-7

Devèze, Jean (2016) Lamy Droit du financement. Lamy

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2016) Droit pénal Procédure pénale (9ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-16083-9

Thesis

Bernard, Aude (2016) Sûretés et droits européens. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Brune-Jammes, Céline (2016) L'incidence de l'activité professionnelle sur le couple du chef d'entreprise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dingamgoto, Thomas (2016) L'exploitant de banque et le droit au Tchad. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Doumbouya, Mamadou Bilo (2016) Système d'argumentation pour la collaboration en télémédecine. École doctorale Systèmes (Toulouse).

Grisier, Jessica (2016) L'élargissement du droit de préemption urbain aux biens commerciaux et artisanaux : l'étude d'un instrument d'intervention public dans la sphère commerciale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Lacoste-Vaysse, Guillaume (2016) La protection des données de santé à caractère personnel : pour la reconnaissance des droits du patient. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mahy, Kerzen (2016) La protection juridique des photographies. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Noual, Pierre (2016) L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Pelard, Gwenelle (2016) L'introduction des familles de fait dans le droit de la famille. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Rapha, Stéphane (2016) Les professions réglementées du champ sportif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Singer, Grégory (2016) Le contrat de travail du sportif professionnel : contribution à l'adaptation du droit du travail aux spécificités du sport professionnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Thomas, Sarah (2016) La compétence du salarié. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Garé, Thierry (2016) Introduction au droit et droit civil : 2017: méthodologie & sujets corrigés. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Guiguet-Schielé, Quentin and Lerond, Sylvie (2016) Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine. [Scientific Work Coordination]

Miniato, Lionel and Gardes, Delphine (2016) L'éthique en matière sportive. [Scientific Work Coordination]