Items where Division is "Institut de Droit Privé - IDP" and Year is 2016

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B

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) La renonciation anticipée à l'action en réduction: l'audace récompensée (étude 1199). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24).

Bernard, Aude (2016) Sûretés et droits européens. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2016) Le nouvel article 1221 du Code civil et la force obligatoire du contrat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

Brune-Jammes, Céline (2016) L'incidence de l'activité professionnelle sur le couple du chef d'entreprise. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

D

Devèze, Jean (2016) Lamy Droit du financement. Lamy

Devèze, Jean (2016) Le juge "facilitateur" de paix en droit des affaires. In: La paix un possible objectif pour les juristes en droit des affaires: actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence LGDJ. Series “Grand Colloques” ISBN 978-2-275-04684-6

Dingamgoto, Thomas (2016) L'exploitant de banque et le droit au Tchad. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Doumbouya, Mamadou Bilo (2016) Système d'argumentation pour la collaboration en télémédecine. Ecole doctorale Systèmes.

E

Eynard, Jessica (2016) L'identification sociale, justification à la conservation du nom du mari par son ancienne épouse (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 10 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Les règles d'administration de la preuve en matière de divorce à l'épreuve des preuves numériques (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 11 janvier 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Eynard, Jessica (2016) Retour sur les spécificités de certains éléments de preuve en matière de divorce (Observations sous CA Toulouse, 1° Ch. II, 12 mai 2016). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La médiation, une mesure de bientraitance à l'égard des personnes âgées ? In: Santé et droits des personnes vulnérables : une nouvelle approche, la médiation., 25 novembre 2016, Toulouse.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La responsabilité des robots : le médecin est-il remplaçable ? In: Le numérique et l'être humain, 13 octobre 2016, IUT Rodez.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016). In: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Ordonnance n°2016-131 du 10 Février 2016), 19 octobre 2016, Barreau de Montauban.

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2016) Soins. Revue Lamy Droit civil (n° 141). p. 37.

G

Gibirila, Deen (2016) L'effet rétroactif de la reprise par une société régulièrement immatriculée d'un contrat de vente conclu au nom d'une société en formation (note s/s Cass. 3e civ., 7 avril 2016). Lexbase hebdo, édition affaires (n°466). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2016) "La transmission universelle du patrimoine sans liquidation à la suite de la dissolution d'une société décidée par l'associé unique personne morale" (Note s/s Cass. com., 6 sept. 2016). Lexbase hebdo, éditions affaires (n° 482). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2016) Droit pénal Procédure pénale (9ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-16083-9

Grisier, Jessica (2016) L'élargissement du droit de préemption urbain aux biens commerciaux et artisanaux : l'étude d'un instrument d'intervention public dans la sphère commerciale. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

K

Kimmel-Alcover, Anne (2016) Le mineur dans la procédure d'assistance éducative : un acteur de sa protection ? In : Personnes et Familles : Hommage à Jacqueline Pousson-Petit Presses de l'Université Toulouse I Capitole. ISBN 978-2-36170-130-7

L

Lacoste-Vaysse, Guillaume (2016) La protection des données de santé à caractère personnel : pour la reconnaissance des droits du patient. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Malpel-Bouyjou, Caroline (2016) Conflits de lois dans le temps. Répertoire de procédure civile.

N

Nicod, Marc (2016) Clause pénale et procès équitable (comm. 33). Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Conséquences liquidatives des travaux effectués par le donateur sur des immeubles donnés en nue-propriété (comm. 111). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De l'acceptation du don manuel (comm.61). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) De la nécessité de déclarer les créances postérieurement à l'acceptation à concurrence de l'actif net (comm. 128). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Diligences préalables à la demande de partage judiciaire (comm.235). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Dissimulation de trusts et fraude à la réserve héréditaire (comm. 2011). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Don manuel d'une jument (comm. 88). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Evaluation dérogatoire des lots de donation-partage : la valeur réelle l'emporte sur la valeur énoncée. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). p. 1277. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) L'inégalité successorale. In : La justice entre théologie et droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” ISBN 978-2-36170-135-2

Nicod, Marc (2016) Legs conditionnel stipulé à titre de clause pénale et contestation d'un partage amiable (comm.259). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Les successions et la crise économique (repère 1). Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Localisation et spécialisation des juridictions civiles (doctr. 575) : Cycle justice et territoires. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19).

Nicod, Marc (2016) Mérites du futur article 931-1 du Code civil (repère 5). Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Pas d'attribution des biens indivis par le juge ! (comm. 62). Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Preuve du testament olographe par photocopie (comm. 129). Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Proportionnalité des clause pénales : épisode 2 (comm. 152). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Prévoyance ou imprévoyance des premiers partenaires ? (repère 10). Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Qualité de légataire universel et attribution du capital d'un contrat d'assurance-vie (comm. 87). Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Recevabilité de l'assignation en partage (comm. 153). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Transmission successorale du droit d'option (comm. 210). Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2016) Un chèque pour l'héritier réservataire (comm. 151). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Noual, Pierre (2016) L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

P

Pelard, Gwenelle (2016) L'introduction des familles de fait dans le droit de la famille. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Rapha, Stéphane (2016) Les professions réglementées du champ sportif. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Receveur, Bee (2016) La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. Petites affiches (66). p. 7. [Caselaw headnote]

Receveur, Bee (2016) L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. Gazette du Palais (16). p. 17. [Caselaw headnote]

Rieubernet, Christelle (2016) Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage. In : La famille mutante : Filiation-Liens-Mariage LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” p. 41. ISBN 978-2-36170-132-1

Rieubernet, Christelle (2016) Proportionnalité et obligation alimentaire. Defrénois- la revue du notariat (n°8). p. 424.

S

Singer, Grégory (2016) Le contrat de travail du sportif professionnel : contribution à l'adaptation du droit du travail aux spécificités du sport professionnel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

T

Thomas, Sarah (2016) La compétence du salarié. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) La cohérence théorique de l'"EI2P" ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines. Defrénois- la revue du notariat (10). p. 566.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) Lexique. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 695-730. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2016) Mémento introduction au droit. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 529-677. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2016) L'être et l'avoir : les personnes et les choses. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 297-327. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Beignier, Bernard (2016) Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 331-348. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Bléry, Corinne (2016) Les faits et les actes juridiques. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien” pp. 351-375. ISBN 978-2-275-04256-5

Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Julien, Jérôme (2016) Actualisation du commentaire de texte : C. Aubry et C. Rau cours de droit civil d'après la méthode de Zachariae, tome IX 1917 par E. BArtin, §573 notion de patrimoine. In : Introduction au droit : cours & travaux dirigés : premier semestre de L1 LGDJ. Series “Cours (Montchrestien)” pp. 878-888. ISBN 978-2-275-04256-5

Torricelli-Chrifi, Sarah (2016) Divorce contractuel: quel(s) acte(s) pour quelle(s) responsabilité(s)? (act. 1193). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (45).

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