Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2015

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B

Baba Aïssa Modesto, Latifa (2015) Notion de sponsorship et investissement étranger : l'exemple du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bamba, Machami (2015) De l'efficacité des procédures collectives : étude comparée des législations anglaise et française. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Barre, Laura (2015) Le dépôt des titres financiers et le droit commun. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Créance entre époux séparés de biens: point de départ des intérêts (comm. 219). Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2015) La motivation des arrêts de la Cour de cassation et le justiciable. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

Bruggeman, Maryline (2015) La convention de procédure participative, outil procédural au service de l’apaisement des conflits familiaux ? Revue droit de la famille (3). Doss. 8.

Bruggeman, Maryline (2015) Le mineur héritier, son représentant légal et la volonté du de cujus. Revue droit de la famille (9). pp. 174-175. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2015) Retour sur l'administration légale. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LGDJ. Series “Mélanges” ISBN 978-2-7110-2289-2

C

Casaux-Labrunée, Lise (2015) La liberté de se réconcilier. In : Des liens et des droits : mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde Badel, Maryse and Sana-Chaillé de Néré, Sandrine (eds.) Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15215-5

Casaux-Labrunée, Lise (2015) Portage salarial et contrat de travail : la vigilance des juges en attendant la loi (note sous Cass. soc., 4 février 2015). Lexbase Hebdo : édition sociale (603). p. 9. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise and Francoual, Pierre (2015) L'entreprise sociale. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (eds.) Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Correa, Jean-Paul (2015) Arbitrage administratif en Espagne et en Amérique latine. Les cahiers de l'arbitrage (n° 2). p. 259.

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2015) La frontière entre l'acte juridique et le fait juridique. In: Les affres de la qualification juridique sous la direction de Marc Nicod Nicod, Marc (ed.) LGDJ/Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” p. 31. ISBN 978-2-36170-115-4

Degoy, Lucie and Eynard, Jessica (2015) Le corps humain mesuré ou les défis posés par le quantified self. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Claire NEIRINCK LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2289-2

Deville, Sophie (2015) Communauté légale: composition et gestion. [Teaching Resource]

Deville, Sophie (2015) Descendants allotis par donation-partage cumulative : copartageants, copartagés, mais pas donateurs. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°622). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) La primauté de la vocation testamentaire du conjoint sur la dévolution dérogatoire du monopole d’exploitation des œuvres de l’esprit. Gazette du Palais (284-286). p. 24. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Les principes de dévolution légale des successions. [Teaching Resource]

Deville, Sophie (2015) Rapport, réduction et dette de valeur : petits rappels à l’attention des juges du fond. Petites affiches (67). p. 16. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2015) Recel successoral et restitution en valeur du bien diverti : la dette de valeur n’est productive d’intérêts qu’au jour de sa détermination. Gazette du Palais (n°158-160). p. 33. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2015) La liberté du crédit. In: Des liens et des droits: mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde Dalloz. ISBN 978-2-247-15215-5

Devèze, Jean (2015) Une étrange compensation. In: Ecrits de droit de l'entreprise: mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. p. 699. ISBN 978-2-247-15296-4

Dobassy, Lamine (2015) Les garanties de paiement des créanciers dans les procédures collectives OHADA : étude à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Dupouey-Dehan, Carole (2015) La qualification de contrat de travail. In: Les affres de la qualification juridique Presses de l'université toulouse 1 capitole - LGDJ Lextenso éditions. Series “Actes de colloque-IFR (Numéro 22)” Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

E

Eynard, Jessica (2015) L'entreprise confrontée au champ matériel de la législation protectrice des données personnelles. Revue Lamy Droit de l'immobilier (n°119).

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2015) L'obligation de soins en droit privé. Collection « Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" ». LGDJ ISBN 978-2-36170-098-0

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2015) La perte de chance de vendre son bien au même prix pour une surface moindre : un préjudice distinct de l’obligation de restitution du prix LPA, 20 mai 2015, n° 100, p. 8. Petites affiches (100). p. 8. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2015) Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Documentation, Toulouse

G

Gibirila, Deen (2015) Dissolution de sociétés civiles et révocation de son gérant : note s/s Cass. com., 3 février 2015, n° 13-24.580. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 414). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Droit des sociétés. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-7517-6

Gibirila, Deen (2015) Droit des sociétés (5e édition). Ellipses ISBN 9782340-00628-7

Gibirila, Deen (2015) Heurs et malheurs d'époux associés : Note s/s Cass. com., 29 septembre 2015, n° 14-11.491. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 441). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Juste motif de révocation et principe de la contradiction : note s/s Cass. com., 3 mars 2015 et 14 avril 2015. Journal des sociétés (n° 135). pp. 48-52. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Juste motif et abus de droit, limites à la libre révocabilité des dirigeants sociaux : note s/s Cass. com., 10 février 2015, n° 13-27.967. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 417). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'impossibilité pour les tiers de se prévaloir de la clause organisant les modalités de prorogation d'une société : note s/s Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-17.649. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 435). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil : note s/s Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-10.913. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 426). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) L'incompatibilité entre la qualité d'associé en nom collectif et celle de salarié. Lexbase hebdo, édition affaires (444). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés : note s/s Cass. soc., 30 juin 2015, n° 13-28.146. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 436). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) La saisie-attribution d'un compte bancaire in Les comptes bancaires sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés octobre 2015, n° 134, p. 30 (134). pp. 30-37.

Gibirila, Deen (2015) Le défaut de validité en tant que chèque d'un titre dépourvu de date et de lieu de création : note s/s Cass. com., 16 décembre 2014, n° 13-20.895. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 410). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens : note s/s Cass. com., 14 avril 2015, n° 14-11.605. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 423). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Société en formation et société créée de fait : distinction et substitution entre elles : note s/s Cass. com., 12 mai 2015, n° 14-13.229. Lexbase hebdo, édition affaires (n° 431). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2015) Sociétés et associations. Lexbase Hebdo : édition affaires (437).

Ginestet, Catherine (2015) Contribution au panorama de Droit pénal (novembre 2014 - septembre 2015). Recueil Dalloz (42). pp. 2465-2477. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2015) Le droit du procès pénal et ses qualifications. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

Ginestet, Catherine (2015) Les droits de la défense en procédure pénale (21ème éd. revue et augmentée). In : Libertés et droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15166-0

Ginestet, Catherine (2015) Les poursuites des infractions d'affaires. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Evaluation des biens dans le cadre liquidatif : l'état détermine la valeur, non l'inverse. Gazette du Palais (n° 286). p. 21. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation. Gazette du Palais (n° 160). p. 24. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 146. Dalloz ISBN 9782247151547

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les conventions organisant par avance les conséquences d'une rupture. Droit de la famille (n° 3).

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Les présomptions et fictions (dis)qualificatives. In : Les affres de la qualification juridique LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse pp. 203-224. ISBN 978-2-36170-115-4

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Qualification de biens propres des dotations d'installation agricoles : la récompense est dans le pré. Gazette du Palais (n° 286). p. 11. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2015) Titularité de l'action en retranchement : de l'incohérence à l'hypocrisie. Gazette du Palais (n° 158-160). pp. 5-14.

J

Julien, Jérôme (2015) Droit de la consommation. Collection « Domat Droit privé ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04370-8

Julien, Jérôme (2015) L'escalier de Penrose, peut-on résorber le surendettement ? (étude 14). Contrats Concurrence Consommation (n°11).

Julien, Jérôme (2015) Sonder les coeurs et les reins, ou de la qualification contractuelle. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Julien, Jérôme and Le Tourneau, Philippe (2015) Retour sur la responsabilité professionnelle. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Julien, Jérôme and Mendoza-Caminade, Alexandra (2015) Droit commercial. Collection « Cours (Montchrestien) ». LGDJ , Lextenso éditions ISBN 978-2-275-04253-4

K

Kimmel-Alcover, Anne (2015) La décision concertée en matière d'assistance éducative : vers un processus décisionnel renouvelé ? In: Mélanges Claire Neirinck Lexis Nexis JGDJ. Series “Melanges” ISBN 978-2-7110-2289-2

L

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit anglo-saxon (mai-octobre 2014). Revue Lamy Droit civil (122).

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit du contrat (février 2015). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit du contrat (janvier 2015). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Chronique de droit du contrat (mars 2015). Revue Lamy Droit civil. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) Droit des sûretés et droit des entreprises en difficulté - 2è ed. Collection « Paradigme Métiers ». Larcier-Bruylant Bruxelles ISBN 978-2-39013-052-9

Le Gallou, Cécile (2015) Inexécution contractuelle, minimisation du dommage et clause pénale en droit anglais : récentes précisions. Revue Lamy Droit civil (129). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2015) La durée du lien contractuel (Etude n° 410). In: Lamy Droit du contrat Lamy.

Le Gallou, Cécile (2015) La violation de dispositions spéciales (droit des sociétés, des procédures collectives et de la concurrence (Etude n° 258). In: lamy droit du contrat lamy.

Le Gallou, Cécile (2015) Les contrats conditionnels (Etude n° 161). In: lamy droit du contrat lamy.

Le Gallou, Cécile (2015) L’hypothèque rechargeable ou le jeu de qui perd gagne. Revue Lamy Droit civil (125).

Lekkas, Zissis (2015) Disputes in the Digital era : the evolution of dispute resolution and the model ODR system. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Mirabail, Solange (2015) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Escroquerie (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) L'interprétation extensive de la prohibition du témoignage des descendants édictée par les articles 205 du code de procédure civile et 259 du code civil. In : Mélanges Claire Neirinck LexisNexis. p. 377. ISBN 978-2-7110-2289-2

Mirabail, Solange (2015) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Violences conjugales (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2015) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (42). p. 2465. [Caselaw headnote]

N

Neuville, Sébastien (2015) Droit bancaire et financier : chronique. Revue Luxembourgeoise de Bancassurfinance (n° 2). pp. 74-79.

Nicod, Marc (2015) Application de l'attribution éliminatoire aux indivisions conventionnelles. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Assiette du legs de la quotité disponible. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Considération de l'état du bien à l'époque de la donation : leçon de méthode. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Date d'appréciation de l'état du bien légué (réduction des libéralités). Droit de la famille (7-8). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) De l'exclusion des biens donnés. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Dissimulation de donations sous l'empire de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Efficacité de la clause de retour en cas de prédécès du donataire face à l'attribution intégrale de la communauté universelle au conjoint survivant. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Interprétation souveraine des juges du fond quant à l'étendue d'un testament en faveur du conjoint survivant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) La libéralité introuvable. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc (2015) Les affres de la qualification juridique. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) », 22. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-115-4

Nicod, Marc (2015) Nature juridique de la clause de réserve d'usage et d'habitation. Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de QPC pour les frères et sœurs du partenaire privés des biens de famille. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Pas de recel successoral en l'absence de partage ! Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Prescription de l'action en délivrance d'un legs. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Préface. In : La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative Dalloz. ISBN 978-2-247-15154-7

Nicod, Marc (2015) Quand la clause d'exclusion de l'administration légale vaut... legs. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Quel interprète pour le soliloque testamentaire ? Droit de la famille (5).

Nicod, Marc (2015) Révocation judiciaire du mandat à effet posthume pour absence ou disparition de l'intérêt sérieux et légitime. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Révocation tacite du testament. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Succession anomale : usufruit du conjoint survivant sur le droit d'exploitation d'une œuvre littéraire ou artistique. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Successions internationales : un nouveau départ ! Droit de la famille (10).

Nicod, Marc (2015) Succéder en ligne collatérale. Droit de la famille (2).

Nicod, Marc (2015) Titularité de l'action en révocation pour inexécution des charges en cas de donation-partage cumulative. Droit de la famille (9). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2015) Une dette de valeur n'est productive d'intérêts que du jour où elle est déterminée ! Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Arnaud, Stéphanie (2015) Le choix d'avantager un enfant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22).

Nicod, Marc, Brémond, Vincent and Revel, Janine (2015) Droit patrimonial de la famille : panorama 2015. Recueil Dalloz (36). pp. 2094-2104.

Nicod, Marc and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2015) Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat) De Bissy, Arnaud and Deba, Olivier (eds.) Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

P

Paricard, Sophie (2015) L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes: en droit de la bioéthique, la révolution n'aura pas lieu. In : La procréation pour tous ? Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” ISBN 978-2-247-15242-1

Paricard, Sophie (2015) La fin de la stérilité du transsexuel? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°4). p. 643. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2015) La médecine personnalisée, un facteur de refonte des lois bioéthiques ? Journal de médecine légale - Droit, Santé, Société, vol.58 (n°3).

Paricard, Sophie (2015) La médecine saisie par la convenance personnelle. In : Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains LEH. Series “Collection Mélanges” ISBN 978-2-84874-591-6

Paricard, Sophie (2015) La stérilité ne peut être imposée pour recourir à une opération de changement de sexe : note sous CEDH, 10 mars 2015. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2015) Le corps numérique. In : Les affres de la qualification juridique Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR Mutation des normes juridiques” pp. 161-181. ISBN 9782361701154

Paricard, Sophie (2015) Le secret médical. Documentation, Toulouse

Paricard, Sophie (2015) Quand la Cour de cassation renforce le délit d'entrave à l'interruption de grossesse. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2015) Quelle autonomie pour l'enfant au sein d'un couple parental uni? In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire neirinck Lexisnexis. pp. 755-778. ISBN 978-2-7110-2289-2

Paricard, Sophie (2015) Rapport Noichl : vers une évolution de la santé des femmes. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2015) Transsexualisme : maintenir ou assouplir les conditions du changement de sexe? Revue des droits de l'homme (n°8).

Paricard, Sophie (2015) Voyager pour avoir un enfant. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Presses de l'université Toulouse 1 - Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-108-6

Posocco, Laurent (2015) L'appel sans représentation obligatoire. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) L'intérêt à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La Question Prioritaire de Constitutionalité. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La procédure gracieuse d'appel. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La qualité à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La tierce opposition. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) Le recours en révision. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) Les frais et dépens. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) Relazione del Dr. Posocco (Francia). The Electronic Bulletin of the European Court of Arbitration. pp. 21-38.

R

Rieubernet, Christelle (2015) Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien. In : Les affres de la qualification juridique Nicod, Marc (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964” Chapter 6. ISBN 978-2-36170-115-4

Rieubernet, Christelle (2015) L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille. In: Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck Lexis-Nexis. Paris ISBN 978-2-7110-2289-2

Roujou de Boubée, François (2015) De la désistance à la contrainte : contribution à l'étude de la sanction en milieu ouvert. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

S

Schmit, Louis-Marie (2015) Les définitions en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Droit réel de jouissance spéciale et impossible perpétuité : note sous 3ème civ. 28 janvier 2015 n°14-10013 G. Gazette du Palais (n°160). p. 36. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Empiètement par appropriation du sous-sol et prescription de l’action tendant à la remise en l’état : note sous 3ème civ. 11 février 2015 n°13-26023. Gazette du Palais (n°160). p. 37. [Caselaw headnote]

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2015) Responsabilité pour trouble anormal de voisinage du fait d’un risque de chute d’arbres et exclusion de la force majeure à l’origine de la réalisation du risque : note sous 3ème civ. 10 décembre 2014, n°12-26361. Gazette du Palais (n°160). p. 34. [Caselaw headnote]

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Association déclarée et capacité de recevoir : évolution. Gazette du Palais (n°160). p. 27.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) La volonté du "de cujus" face au cadre limitatif de révocation du testament. Gazette du Palais (n°286). p. 15.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Le devoir de conseil du rédacteur d'actes : convergence et singularité. Revue de la recherche juridique : droit prospectif.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Le règlement anticipé de la créance de salaire différé (comm.152) : un souhait de clarification. Droit de la famille (n°7-8).

Torricelli-Chrifi, Sarah (2015) Malheureux qui comme l'époux investisseur séparé de biens... Gazette du Palais (n°286). p. 12.

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2015) Naissance du quasi-usufruit : dette de restitution déductible de l'actif successoral (comm.151). Droit de la famille (n°7-8).

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