Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2013

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B

Barbiéri, Jean-Jacques and Posocco, Laurent (2013) Justice Publique et Arbitrage Quelques observations à partir du droit français : Quelques observations à partir du droit français. Anuario de Justicia Alternativa (n°12). pp. 23-33.

Bassène, Philippe Kouhangholale (2013) Les mesures d’exécution sur les valeurs mobilières et les droits d’associé dans l’espace OHADA. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Beignier, Bernard, Do Carmo Silva, Jean-Michel, Fouquet, Alain and Torricelli-Chrifi, Sarah (2013) Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés. Defrénois-Lextenso éditions ISBN 978-2-85623-232-3

Bouix, Caroline (2013) La référence aux précédents externes à l'ordre de juridictions. In : Le raisonnement juridique : Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts Dalloz. Series “Méthodes du droit” ISBN 978-2-247-12051-2

Bouix, Caroline (2013) Le juge face au formalisme légal. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Bruggeman, Maryline (2013) La procréation médicalement assistée en France, une question d’anonymat. Canadian Journal of women and the law – Revue Femmes et Droit, 25 (2). pp. 354-368.

Bruggeman, Maryline (2013) La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°6). p. 1124. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Le refus de conversion de l’adoption internationale haïtienne en adoption plénière. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Les grands-parents et le droit de consulter le dossier devant le juge des tutelles (Comm. 13). Droit de la famille (n°1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) L’administration des biens légués et réserve héréditaire (comm. 73). Droit de la famille (n°5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2013) Personnalité, capacité, vulnérabilité. In : La personnalité juridique - Traditions & évolutions (sous la direction de X. Bioy) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-051-5 (In Press)

C

Casaux-Labrunée, Lise (2013) Co-emploi : deux employeurs pour un seul contrat de travail... ou deux contrats de travail pour un seul employeur ? (note sous Cass. soc. 12 décembre 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (512). p. 5. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2013) Préface de la thèse de Delphine Gardes. In : Essai et enjeux d'une définition juridique du travail Gardes, Delphine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Collection des thèses de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-053-9

Casaux-Labrunée, Lise (2013) Ruptures du contrat de travail : dix ans d'actualité sociale. In : Retour sur dix ans de droit social avec Lexbase, l'information juridique Radé, Christophe (ed.) Lexbase. Paris ISBN 9772258595003

Correa, Jean-Paul (2013) La clause d´arbitrage et son extension à des parties non signataires en arbitrage interne et international. Gazette du Palais (n° 362).

D

De Lamy, Bertrand (2013) Indulto pour la corrida. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 427.

De Lamy, Bertrand (2013) La liberté de la presse contre le droit à l'oubli. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 907-910.

De Lamy, Bertrand (2013) La procédure pénale : exception, modulation et variations constitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 441.

De Lamy, Bertrand (2013) La transmission d'une amende par voie successorale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 430.

De Lamy, Bertrand (2013) Le modelage du principe de légalité pénale par le Conseil constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 912-916.

De Lamy, Bertrand (2013) Mesure ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 433.

De Lamy, Bertrand (2013) Préface. In : La renonciation en procédure pénale LGDJ. Series “Bibliothèque de sciences criminelles” ISBN 978-2-275-04019-6

De Lamy, Bertrand (2013) Question (préjudicielle) sur la question (prioritaire de constitutionnalité) à propos d'un droit au recours en cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). pp. 903-906.

De Lamy, Bertrand (2013) Responsabilité civile, responsabilité pénale : impossible divorce, mais liaison dangereuse. Revue de droit d'Assas (7). pp. 52-59.

De Lamy, Bertrand (2013) Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal. In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. p. 29. ISBN 978-2-8027-3715-5

De Lamy, Bertrand (2013) Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 436.

Degoy, Lucie (2013) Essai sur la notion de nécessité médicale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Deville, Sophie (2013) Changement de régime matrimonial : la convention modificative valablement conclue s’impose aux époux … même inconstants. Lexbase Hebdo, Edition privée (536). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) De quelques difficultés récurrentes nées du financement d’un bien indivis par des époux séparés de biens. Lexbase Hebdo, Edition privée (540). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Donation-partage et composition des lots : quand la Cour de cassation revisite dangereusement la notion de partage anticipé. Lexbase Hebdo, Edition privée (524). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Filiation élective : nouvelles précisions sur la procédure d’adoption simple d’un majeur. Revue Lamy Droit civil (107). p. 41. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) La clause d’entrée en communauté confrontée à la réserve héréditaire du gratifié. Lexbase Hebdo, Edition privée (547). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2013) Liberté de l’option successorale et protection des créanciers de l’héritier : un juste équilibre maintenu par la Cour de Cassation. Lexbase Hebdo, Edtion privée (516). [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (2013) L'expert et l'arbitre, différents mais si proches. In: Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet: le droit des rapports internationaux économiques et privés Lexis-Nexis. Paris ISBN 978-2-7110-1797-3

Disa, Lyvia (2013) Responsabilités et sanctions civiles du dirigeant d’entreprise en difficulté. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) Action en nullité pour dol: le délai de prescription doit partir à point ! Petites affiches (254). p. 15. [Caselaw headnote]

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) L'obligation de soins en droit privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Fabas-Serlooten, Anne-Laure (2013) La preuve de la cause d’une reconnaissance de dette. Le cap est fixé. Petites affiches (202). p. 6. [Caselaw headnote]

G

Gibirila, Deen (2013) Abus de droit de révocation et libre révocabilité d'un administrateur de société anonyme (Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22.845). Lexbase Hebdo : édition affaires (341). pp. 25-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Juste motif et abus de révocation d'un gérant de SARL (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°11-23.610). Lexbase Hebdo : édition affaires (330). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) L'apport en industrie : du droit commun au droit spécial des SARL et SAS in Les apports en société sous la direction de Deen Gibirila. Journal des sociétés (111). pp. 31-38.

Gibirila, Deen (2013) L'impossibilité pour un associé de se retirer après la dissolution de la société (Note s/s Cass. com., 12 février 2013, n°12-13.837). Journal des sociétés (108). p. 58. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La date d'évaluation par expertise des parts sociales de l'associé retrayant d'une société civile (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n°12-11.666). Journal des sociétés (107). p. 63. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La mise en œuvre d'une expertise de gestion dans le cadre d'un groupe de sociétés (Note s/s Cass. com., 10 septembre 2013, n°12-16.509). Lexbase Hebdo : édition affaires (354). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La nullité relative sanctionnant le formalisme protecteur des intérêts de la caution et l'exécution volontaire de son engagement régulier (Note s/s Cass. com., 5 février 2013, n°12-11.720). Revue Lamy Droit des affaires (82). p. 12. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La perpétuité de l'exception de nullité d'une convention irrégulière conclue avec une société anonyme (Note s/s Cass. com., 15 janvier 2013, n° 11-28.244). Lexbase Hebdo : édition affaires (327). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) La représentation de la SAS par son directeur général ou son directeur général délégué (Note s/s Cass. com., 9 juillet 2013, n°12-22.627). Lexbase Hebdo : édition affaires (349). pp. 27-32. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil (Note s/s Cass. com., 4 décembre 2012, pourvoi numéro 10-16.280). Lexbase Hebdo : édition affaires (324). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Les enjeux de la révocation d'un gérant non associé de SARL (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n°11-20.582). Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (2). p. 91. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Les incidences de la révocation du PDG d'une société anonyme sur la reprise de son contrat de travail suspendu (Note s/s CA Paris, Pôle 6, 5ème Chambre, 3 octobre 2013, n°S 11/10 540). Lexbase Hebdo : édition affaires (357). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Pouvoirs et délégations de pouvoirs au sein d'une société en nom collectif (Note s/s Cass. com., 22 octobre 2013, n°12-24.658). Lexbase Hebdo : édition affaires n° 363, 19 décembre 2013 (363). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) SAS : le sort des mandats en cours de commissaires aux comptes démissionnaires (Note s/s Cass. com., 6 novembre 2012, n° 11-30.648). Journal des sociétés (105). p. 64. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2013) Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux (Cass. com., 19 mars 2013, n°12-15.283). Lexbase Hebdo : édition affaires (334). pp. 22-26. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2013) Les patrimoines affectés et le droit des affaires. In : Les patrimoines affectés Julien, Jérôme and Rebourg, Muriel (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse ISBN 978-2-36170-059-1

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : Essai sur une fiction disqualificative. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Notification électronique des conclusions entre avocats : no pasaran ? La Semaine Juridique. Edition Générale - JCP G (n° 8). p. 377. [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Repenser l'échange. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (n° 3). p. 539.

J

Julien, Jérôme (2013) Présentation du projet de loi sur la consommation (alerte 40). Contrats Concurrence Consommation (n°7).

Julien, Jérôme and Rebourg, Muriel (2013) Les patrimoines affectés. Julien, Jérôme and Rebourg, Muriel (eds.) Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-059-1

K

Kameni, Guy Marcel (2013) La vie privée en droit camerounais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Kimmel-Alcover, Anne (2013) L'assistance éducative et les parents du mineur : entre confiance et défiance. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). p. 132.

L

Le Gallou, Cécile (2013) Chronique de droit anglo-saxon (sept. 2013). Revue Lamy Droit civil (107). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Durée du cautionnement et durée du contrat principal : la primauté de l’exprès sur l’accessoire. Revue Lamy Droit civil (107). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Quelle place pour l’affectio societatis dans la cession de droits sociaux ? Revue Lamy Droit civil (109). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2013) Sûretés et valorisation des patrimoines affectés. In: Les patrimoines affectés: Actes du colloque du 27 avril 2012 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse ISBN 978-2-36170-059-1

Le Gallou, Cécile (2013) chronique de droit anglo-saxon (janv. 2013). Revue Lamy Droit civil (100). [Caselaw headnote]

Lemkhairi, Samira (2013) La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée : étude comparative entre le droit français et le droit marocain. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Leroy, Michel (2013) L’article L. 132-11 du Code des assurances et les souscriptions démembrées. Gazette du Palais (n° 267).

Leroy, Michel (2013) L’intégration volontaire de l’assurance vie dans la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (1263).

M

Malpel-Bouyjou, Caroline (2013) Mariage et nationalité : précisions utiles sur les articles 21-5 et 26-4 du Code civil (comm.1) : obs. sous Cass. 1ère Civ., 7 novembre 2012 (deux arrêts). Droit de la famille (n°1). [Caselaw headnote]

Mbandji Mbéna, Étienne (2013) Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mirabail, Solange (2013) Des risques causés à autrui (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Le refus de se soumettre à l'expertise biologique en matière de filiation et d'action à fins de subsides. Droit de la famille, Etude 12 (n° 9).

Mirabail, Solange (2013) Non-assistance à personne en péril (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2013) Vol (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2713. [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2013) Donation-partage ou donation simple : de l'importance de la volonté répartitrice. Revue Lamy Droit civil (106). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) En cas de représentation du donataire, l'absence de procuration authentique est sanctionnée par une nullité absolue. Droit de la famille (11). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) La désignation du notaire liquidateur par le juge du divorce. Solution notaires.

Nicod, Marc (2013) La force probante de l'acte notarié. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5).

Nicod, Marc (2013) Limites de la notion de "circonstances économiques" en vue de la revalorisation des soultes. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Omission d'une récompense dans la convention homologuée de divorce. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2013) Pas d'erreur sur la substance, relativement à la situation locative du bien donné, pour le donataire gratifié en nue-propriété. Droit de la famille (10). [Caselaw headnote]

Nicod, Marc and Baby, Wilfried (2013) La rupture volontaire du PACS et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (17).

Nizari, Zainaliambidina (2013) Le financement du développement durable par les systèmes financiers informels et la microfinance dont le microcrédit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Noviant, Sarah (2013) La protection par le droit d'auteur de l'œuvre de spectacle vivant : contribution à l'étude de la notion de forme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Paricard, Sophie (2013) Accès à l'IVG : les propositions contrastées du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2013) L'enfant du transsexuel. In : Bioéthique et Genre LGDJ-Lextenso. ISBN 978-2-275-04047-9

Paricard, Sophie (2013) L'interruption volontaire de grossesse. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Paricard, Sophie (2013) La Cour de cassation rejette l'identité de genre. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2013) Le sexe et le mariage, nouvelle péripétie (fort pédagogique) à propos du transsexualisme. Recueil Dalloz (n°2). p. 156. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2013) Le transsexualisme en France, la seule compétence des magistrats : une solution probablement à revoir. In : Le droit de la santé et la justice Les Etudes Hospitalières. ISBN 9782848745152

Paricard, Sophie (2013) Mariage homosexuel et filiation. Quelques éléments de droit comparé (dossier 8). Droit de la famille (n°1).

Paricard, Sophie (2013) le syndrome d'alinéation parentale reconnu par la Cour de cassation: les premiers pas d'une révolution dans le contentieux familial? (comm.152). Droit de la famille (n°11). [Caselaw headnote]

Piazzon, Amélie (2013) L'oralité judiciaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Posocco, Laurent (2013) L'appel sans représentation obligatoire. In: Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) L'intérêt à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La Question Prioritaire de Constitutionalité. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La procédure gracieuse d'appel. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La qualité à agir. In: Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La tierce opposition. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) Le recours en révision. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) Les frais et dépens. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

S

Scaboro, Romain (2013) Les conventions relatives à la preuve. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2013) Patrimoine ou patrimoines ? In : Les patrimoines affectés : actes du colloque du 27 avril 2012 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-059-1

Torricelli-Chrifi, Sarah (2013) La pratique notariale source de droit. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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