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Article

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Les GAEC et le contentieux administratif. Revue de droit rural (405). pp. 31-33.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 415-417.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (9). pp. 472-474.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 305-312.

Bruggeman, Maryline (2012) Appel à la défense des droits des femmes : vers la ratification de la Convention européenne contre la violence domestique. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Cellules souches issues du sang de cordon ombilical : une richesse à exploiter ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Cérémonie de mariage : encore des critiques, toujours des critiques ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Dispositif d'urgence pour accueillir les mineurs isolés étrangers : bilan et inquiétudes. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Donner son sang, une possibilité bientôt offerte aux mineurs ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Enfance délaissée et adoption : version amendée de la proposition de loi. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Justice des mineurs : du service citoyen et de quelques autres précisions nécessaires. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) L'état de la psychiatrie en France : un bilan décevant. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) La Charte des droits fondamentaux et le droit de séjour d'un parent ressortissant d'un pays tiers. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2012) Les enfants placés en institution, thème du premier rapport consacré aux droits de l'enfant. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Loi de programmation relative à l'exécution des peines : énième retouche du droit pénal des mineurs. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Mentions en marge des actes de l'état civil : un récapitulatif fort utile. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Médiation en matière civile et commerciale : transposition – et un peu plus – de la directive. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelles pistes pour lutter contre l'« hypersexualisation » de l'espace public. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Premier rapport annuel sur la fin de vie. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédure familiale : un allégement partiellement constitutionnel. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Procédures civiles d'exécution : une codification qui concerne le droit de la famille. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'identité : le fichier des données biométriques déclaré contraire à la Constitution. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Précisions réglementaires sur la recherche sur l'embryon. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2012) Présentation du nouveau plan de soutien à la parentalité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2012) Retour sur les autopsies judiciaires : la question de l'autorisation d'inhumer. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Résolution amiable des différends : un décret tant attendu. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Suivi des enfants en danger par la transmission des informations : la loi est parue. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2012) Transsexualisme et identité de genre : retour sur le changement de sexe à l'état civil. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2012) Un état des lieux objectif de l'accueil des jeunes enfants ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2012) Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Violences faites aux femmes : des avancées législatives à l'épreuve de la pratique. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2012) Visioconférence : une technique à utiliser avec parcimonie. Droit de la famille (1).

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Les groupements d'employeurs solidaires. Droit social (10). p. 871.

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Redécouvrir les groupements d'employeurs. Droit social (10). p. 870.

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Vie privée du salarié et vie de l'entreprise. Droit social (4). p. 331.

De Lamy, Bertrand (2012) Actualité de la constitutionnalisation des peines : maintien d'un clair obscur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 230-233.

De Lamy, Bertrand (2012) Droit pénal des mineurs : une spécificité toujours limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 227-230.

De Lamy, Bertrand (2012) La Constitution et la liberté de la presse. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (36). p. 19.

De Lamy, Bertrand (2012) La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 221.

De Lamy, Bertrand (2012) Les fonctions du principe d'égalité : lutte contre les discriminations et amélioration de la qualité de la législation pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 233-237.

Deville, Sophie (2012) La procédure de changement de régime matrimonial : le point de vue de l’universitaire. Droit & patrimoine (n° 220). pp. 60-64.

Deville, Sophie and Nicod, Marc (2012) Réserve héréditaire - Réduction des libéralités. Répertoire de droit civil.

Garé, Thierry (2012) Les nouvelles règles applicables en matière de procédure familiale. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 8-11.

Gibirila, Deen (2012) Carte de paiement. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2012) Délégation de pouvoirs. Répertoire Dalloz Droit des sociétés.

Gibirila, Deen (2012) Le juste motif de révocation des dirigeants de sociétés. Journal des sociétés (97). p. 56.

Gibirila, Deen (2012) Le sort des droits sociaux des dirigeants d'entreprises en difficulté. Journal des sociétés (98). p. 45.

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Les descendants et la procédure de changement de régime matrimonial. Droit & patrimoine (n° 220). p. 76.

Julien, Jérôme (2012) L'évolution des procédures de surendettement. Revue de Droit bancaire et financier (3). pp. 83-86.

Julien, Jérôme (2012) Les contrats du droit de la consommation. Petites affiches (n°238). p. 27.

Kenfack, Hugues (2012) Consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 34-35.

Kenfack, Hugues (2012) Droit des transports : janvier 2011 - décembre 2011. Recueil Dalloz (22). pp. 1439-1445.

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39.

Kenfack, Hugues (2012) Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? Répertoire du notariat Defrénois (12). pp. 622-628.

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 38-39.

Kenfack, Hugues (2012) Note sous Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret numéro 2011-2028 du 29 décembre 2011 : consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 37-39.

Kenfack, Hugues (2012) Question prioritaire de constitutionnalité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 36-37.

Kenfack, Hugues, Berthelot, Geoffroy, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre and Mallet-Bricout, Blandine (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 81-86.

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2). pp. 72-75.

Kenfack, Hugues, Dumont-Lefrand, Marie-Pierre, Ringler, Solène and De La Vaissière, François (2012) Baux et gestion immobilière. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 68-72.

Krajeski, Didier and Le Tourneau, Philippe (2012) Contrat intuitu personae. JurisClasseur Contrats - Distribution (200).

Krajeski, Didier and Le Tourneau, Philippe (2012) Contrats d'assistance. – Diversité de l'assistance technique et non technique . – Trois applications : l'assistance aux personnes en difficulté, l'assistance maritime et l'assistance à la formation. JurisClasseur Contrats - Distribution (2040).

Lardy-Pélissier, Bernadette (2012) La santé du salarié : de la prévention au reclassement. La Semaine sociale Lamy (1523). pp. 24-31.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2012) Le transfert d’entreprise. Le Droit ouvrier. p. 398.

Larrieu, Jacques (2012) L'originalité d'un calendrier de matchs de football. Propriété industrielle (10). pp. 30-31.

Larrieu, Jacques (2012) Rapport sur la copie parasitaire en Europe. Propriété industrielle (5). pp. 2-3.

Larrieu, Jacques (2012) Un an de droit de la concurrence déloyale. Propriété industrielle (9). pp. 15-20.

Larrieu, Jacques, Le Stanc, Christian and Tréfigny, Pascale (2012) Droit du numérique (août 2011 - août 2012). Recueil Dalloz (35). pp. 2343-2354.

Lattes, Jean-Michel (2012) Les implications managériales de la médecine du travail : le nouveau cadre juridique. Archives des maladies professionnelles et de l'environnement., vol. 73. pp. 374-378.

Lattes, Jean-Michel and Michelet, Olivier (2012) L'imbroglio juridique du versement transport : suite ou fin ? La Gazette du Midi (n° 8343). pp. 12-13.

Le Gallou, Cécile (2012) Paiement de la dette d’autrui : quels recours pour le solvens ? Revue Lamy Droit civil (94).

Leroy, Michel (2012) Assurance vie : actualités fiscales et sociales. Le Bulletin du Patrimoine.

Leroy, Michel (2012) Assurance-vie : quelles perspectives fiscales ? Droit & patrimoine (216). pp. 66-72.

Leroy, Michel (2012) Assurance-vie et succession. Droit & patrimoine (218). pp. 71-74.

Leroy, Michel (2012) L'actualité fiscale de l'assurance-vie. Gazette du Palais (202). pp. 15-18.

Leroy, Michel (2012) L'art de doser l'avantage fiscal et l'effort d'épargne dans l'assurance-vie. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 7.

Leroy, Michel (2012) L'assurance-vie à la croisée des chemins. Gazette du Palais (203). p. 3.

Leroy, Michel (2012) L'intégration volontaire de la garantie dans l'actif successoral. Gazette du Palais (202). pp. 8-11.

Leroy, Michel (2012) La renonciation au contrat d'assurance-vie : état des lieux au 1er semestre 2012. Gazette du Palais (202). pp. 12-14.

Leroy, Michel (2012) La rédaction de la clause bénéficiaire après un arbitrage patrimonial. Gazette du Palais (203). p. 4.

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'insanité d'esprit. Gazette du Palais (202). p. 21.

Leroy, Michel (2012) Précisions sur l'application dans le temps des réformes relatives aux taux de prélèvements sociaux. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 7.

Leroy, Michel (2012) Rachat d'un contrat d'assurance-vie et acceptation antérieure au 18 décembre 2007. Gazette du Palais (39). pp. 5-8.

Leroy, Michel (2012) Rapport de la Cour des comptes, entre critiques et propositions. Le Bulletin du Patrimoine.

Leroy, Michel (2012) Réforme de la fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée. Gazette du Palais (208). pp. 7-11.

Leroy, Michel (2012) Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger. L'Essentiel, droit des assurances (5). p. 5.

Leroy, Michel (2012) Y a-t-il toujours un intérêt fiscal à souscrire une assurance-vie ? Les Nouvelles fiscales (1098). pp. 24-27.

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous ACP, recommandation numéro 2011-R-05 du 15 décembre 2011 sur le traitement des réclamations et ACP, instruction numéro 2011-I-19 du 23 novembre 2011 relative à la procédure d'approbation d'un code de bonne conduite. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 50-51.

Neirinck, Claire (2012) Filiation adoptive - Adoption plénière . – Conditions préalables à l'adoption . – Conditions relatives aux adoptants. JurisClasseur Civil Code (20).

Neirinck, Claire (2012) Placer l’enfant : pourquoi ? Journal du droit des jeunes. p. 48.

Nicod, Marc (2012) Acquisitions indivises entre époux séparés de biens : des conflits en germe. Comment les éviter ? Solution Notaires (2). p. 21.

Nicod, Marc (2012) La singularité du don manuel. Actes pratiques et stratégie patrimoniale : droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel (4).

Nicod, Marc (2012) Les conséquences successorales de l’occupation gratuite d’un logement par un successible. Solution Notaires (4). p. 19.

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2012) Droit patrimonial de la famille (juin 2011 - juillet 2012). Recueil Dalloz (37). pp. 2476-2485.

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, à quand la loi ? (étude 2). Droit de la famille (n°1).

Rieubernet, Christelle (2012) La nouvelle capacité associative des mineurs. Droit de la famille, Etude 16 (n° 10).

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2012) L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : une nouvelle personne physique ? : Réflexions sur une différenciation d’ordre personnel et patrimonial. Droit de la famille (n°9). p. 25.

Thomat-Raynaud, Anne-Laure (2012) Patrimoine des personnes physiques. Droit des personnes et de la famille.

Torricelli-Chrifi, Sarah (2012) Le notaire, chef d'orchestre de la procédure ? Droit & patrimoine (n°220).

Torricelli-Chrifi, Sarah and Beignier, Bernard (2012) Concubinage suivi d'un mariage : intérêt d'un régime conventionnel, solution médiane de la société d'acquêts. Semaine juridique édition notariale.

Caselaw headnote

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Assouplissement des conditions d'opposabilité des cessions de parts sociales. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (2). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) De la déchéance du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des dangers pour le bailleur rural de l'apport du droit au bail à une société d'exploitation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 218-221. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Des vertus pédagogiques de la pratique de l'arbitrage. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 185-188. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du droit à réinstallation immédiate de l'avocat retrayant d'une SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 729-731. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du point de départ du délai pour agir en nullité en cas de méconnaissance du droit de préemption rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Du régime de l'action en diminution du prix dans les ventes d'immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (8-9). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) GFA : regroupement des parcelles, division des familles. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le coopérateur reste-t-il propriétaire de ses apports ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 814-817. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Mandat d'agent immobilier : solennel mais sans représentation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Preneur qui fait annuler le congé n'est pas en mesure de préempter. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Survivance du recours du créancier contre le débiteur principal nonobostant la compensation obtenue par la caution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (17). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) A préemption impossible, l'avocat conseil sera tenu. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 628-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) De la discordance entre la durée du GFA bailleur et celle des baux qu'il a consentis. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Les erreurs d'acheminement de la déclaration de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur. Recueil Dalloz (29). pp. 1937-1941. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Troublantes précisions sur le défendeur à l'action en répétition de l'indu à l'occasion d'un changement d'exploitant agricole. Recueil Dalloz (34). pp. 2293-2295. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) De la nécessité de garantir les droits de l'enfant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Droit au respect de la vie familiale d'une famille d'accueil : le temps est assassin. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Du poids de la possession d'état ! Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Délit d'aide au séjour irrégulier : le droit français reconnu conforme à l'article 8. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Enfants étrangers : la rétention administrative est un traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Exclure le concubinage de la sphère des liens familiaux protégés n'est pas discriminatoire. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Infractions pénales incestueuses : le Conseil réitère son appel à définir l' «aire de la famille». Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) La procédure de sauvegarde des entreprises, attentatoire au droit de propriété du conjoint du débiteur. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le droit au respect de la vie familiale au soutien de la Convention de La Haye. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Le retour n'est pas toujours la meilleure solution... Droit de la famille (2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Nouvelle condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Obs. sous CA Toulouse 21 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 135. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 559-560. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 14 novembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-3. pp. 560-561. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 16 février 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. p. 137. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 25 octobre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 145-146. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 27 juin 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 332-334. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 4 juillet 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-2. pp. 331-332. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Observations sous CA Toulouse 6 décembre 2011. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-1. pp. 146-147. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection contre les violences conjugales : de la célérité avant toute chose ! Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Protection de l'enfance ne signifie pas nécessairement adoption. Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Questions autour de la liberté du mariage : le droit français est-il conforme à la Constitution ? Droit de la famille (6). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Rétention administrative des mineurs, la France condamnée. Droit de la famille (3). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Un congé parental ne peut être réservé aux femmes : bis repetita. Droit de la famille (5). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Vie familiale et droit de visite : de la nécessité de la médiation familiale. Droit de la famille (1). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) Visites familiales en prison : du nécessaire équilibre entre la défense de l'ordre et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2012) observations sous CA Toulouse 6 mars 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2012-11111. p. 136. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Annulation pour vice de forme d'une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé (note sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (500). p. 31. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) La qualité de "cadre dirigeant" implique de participer à la direction de l'entreprise. Lexbase Hebdo : édition sociale (475). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Le harcèlement sexuel en dehors du temps et du lieu de travail constitue une faute grave. Lexbase Hebdo : édition sociale (470). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) "Mes documents"... ne sont pas personnels ! Lexbase Hebdo : édition sociale (486). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Portage salarial, contrat de travail et assurance chômage : des liaisons dangereuses. Lexbase Hebdo : édition sociale (491). [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Preuve de l'employeur contre le salarié : de la loyauté avant tout ! (note sous Cass. soc. 4, juillet 2012). Lexbase Hebdo : édition sociale (495). p. 12. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2012) La fin de la saga « garde à vue » ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 217-221. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Capital de l’assurance-vie et droit des successions : la dispense de réduction peut être levée par la volonté du stipulant. Revue Lexbase Hebdo, Edition privée générale (n°506). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Droit de retour conventionnel stipulé dans une donation : la renonciation des enfants du donataire prédécédé équivaut à une absence de postérité. Lexbase Hebdo Edition privée (493). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Industrie d’un époux déployée sur un patrimoine propre et fait générateur de récompense au profit de la communauté : retour à la case départ. Lexbase Hebdo : édition privée générale (467). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Le titre et la finance : la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de droits sociaux non négociables acquis pendant le régime légal. Lexbase Hebdo, Edition privée (499). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Legs consenti à la concubine devenue épouse : la gratifiée bénéficie du disponible spécial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (470). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) L’exclusion de la qualification de donation indirecte à l’égard d’une gratification ostensible, ou la stricte et exacte application de l’article 931 du Code civil. Lexbase Hebdo Edition privée (486). [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Observations sous CA Toulouse, 2° ch I, 11 septembre 2012. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3). p. 565. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2012) Vive l'intention libérale ! A propos de trois décisions de la Première Chambre Civile du 18 janvier 2012. Lexbase Hebdo : édition privée générale (478). [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°1). p. 180. [Caselaw headnote]

Dupouey-Dehan, Carole (2012) Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°3). p. 590. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Adoption des enfants d'Haïti, quand les cours d'appel adoptent des solutions divergentes : CA Rouen, 2 novembre 2011 ; CA Caen, 10 novembre 2011 (deux arrêts) ; CA Amiens, 15 septembre 2011 ; CA Versailles, 6 octobre 2011 (quatre arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Exequatur et contrôle de régularité internationale : Cass., 1ère civ., 12 eptembre 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 37. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 1382 du Code civil s'applique en cas de divorce aux torts partagés : Cass., 1ère civ., 23 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'article 16-11 du Code civil face aux conflits de filiations : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) L'intangibilité de la convention homologuée de divorce exclut l'action en inopposabilité pour fraude : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La Cour de cassation rappelle les conditions que doit remplir une décision étrangère de divorce pour produire effet en France : Cass., 1ère civ., 28 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La date des effets patrimoniaux de l'ancien divorce sur requête conjointe est celle de la requête initiale : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La dissimulation des ressources dans un divorce est un intérêt légitime à faire appel ! : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La légitimation adoptive par des Français d'Algérie de statut civil de droit local ne fait pas perdre à l'enfant mineur le statut civil de droit commun qui lui avait été attribué à sa naissance : Cass., 1ère civ., 26 octobre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La prohibition du témoignage des descendants s'applique aux déclarations recueillies par les services de police dans le cadre d'une enquête pénale étrangère à l'instance en divorce : Cass., 1ère civ., 1er février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) La reprise du versement des subsides après disparition de la filiation établie suppose la preuve d'un état de besoin : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le bien-fondé de la demande reconventionnelle en divorce pour faute rend sans objet la demande principale en divorce pour altération : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 38. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le divorce pour altération définitive n'est contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni aux droits de la défense : Cass., 1ère civ., 6 juin 2012 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le juge du divorce aurait-il désormais l'obligation d'appliquer la loi étrangère en matière de prestation compensatoire ? : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le partage de la communauté contenu dans une convention homologuée est opposable aux tiers à compter de l'accomplissement des formalité de publicité du jugement : Cass., 1ère civ., 12 avril 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 5 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Les dispositions transitoires de l'ordonnance de 2005 portant réforme de la filiation sont conformes à la Constitution : CC, 21 octobre 2011, décisions n°2011-186 à 2011-189 QPC. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où l'interprétation judiciaire d'une convention homologue s'impose pour fixer la durée d'une rente compensatoire : Cass., 1ère civ., 11 mai 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où la Cour de cassation approuve la caractérisation d'une possession d'état faisant obstacle à une contestation de reconnaissance : Cass., 1ère civ., 29 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Où le choix de renoncer à une activité professionnelle pour s'occuper des enfants communs ne suffit pas à justifier une demande de prestation compensatoire si des ressources sont dissimulées par ailleurs : Cass., 1ère civ., 18 janvier 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire : rappel sur les éléments à prendre en considération dans l'appréciation de la disparité : Cass., 1ère civ., 15 février 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Prestation compensatoire, la pension militaire d'invalidité peut être prise en compte dans l'appréciation de la disparité ! : Cass., 1ère civ., 9 novembre 2011. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Report de la date des effets du divorce : la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Répudiations musulmanes, de l'ordre public à la fraude au jugement : Cass., 1ère civ., 20 juin 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2012) Une demande de dommages-intérêts ne vaut pas acquiescement à un jugement de divorce consacrant une répudiation : Cass., 1ère civ., 14 mars 2012. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Conditions de l'obligation aux dettes sociales des associés en nom collectif : Cass., com., 20 mars 2012, pourvoi n°10-27.340, Tchin Soi contre Labbeyi. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (7). pp. 599-602. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Détermination de l'actif disponible et caractérisation de la cessation des paiements lors de la fixation de sa date : Cass., com., 7 février 2012, pourvoi n°11-11.347. Lexbase Hebdo : édition affaires (290). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'augmentation de capital est une opération exclusive d'une expertise de gestion : Cass., com., 25 septembre 2012, pourvoi n°11-18.312. Lexbase Hebdo : édition affaires (313). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'expression dans un acte du consentement unanime des associés d'une société civile : Cass., com., 12 juin 2012, pourvoi n°11-17.042. Lexbase Hebdo : édition affaires (304). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) L'impossibilité pour les associés de se prévaloir du principe de l'obligation aux dettes sociales : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-14.844. Lexbase Hebdo : édition affaires (297). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La poursuite d'un avocat associé d'une SCP en réparation d'une faute professionnelle : Cass., 1ère civ., 8 mars 2012, pourvoi n°11-14.811. Lexbase Hebdo : édition professions (115). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La réalisation de l'objet social, cause de dissolution d'une société : Cass., com., 20 novembre 2012, pourvoi n°11-27.835. Lexbase Hebdo : édition affaires (320). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) La validité de la délégation de pouvoirs à durée indéterminée consentie par le président du directoire : Cass., com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811. Lexbase Hebdo : édition affaires (284). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Le recours contre la décision du président du TGI désignant un expert chargé de déterminer la valeur de droits sociaux : Cass., com., 3 mai 2012, pourvoi n°11-16.349, 15 mai 2012, pourvoi n°11-12.999, 15 mai 2012, pourvoi n°11-17.866. Lexbase Hebdo : édition affaires (299). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les enjeux de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle : Cass., com., 11 septembre 2012, pourvoi n°11-11.141. Lexbase Hebdo : édition affaires (311). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Les pouvoirs limités du tuteur d'un gérant de société : Cass., 1ère civ., 12 juillet 2012, pourvoi n°11-13.161. Lexbase Hebdo : édition affaires (309). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2012) Modalités et conséquences de la reprise des engagements souscrits au nom d'une société en formation : Cass., 3ème civ., 7 décembre 2011, pourvoi n°10-26.726 et Cass., com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-10.699. Lexbase Hebdo : édition affaires (280). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 39). [Caselaw headnote]

Guiguet-Schielé, Quentin (2012) "Reconnaissance de dette et pacte successoral : un arrêt à contre-courant", note sous CA Toulouse 28/02/2012. La Semaine Juridique. Edition générale, 1 page (39). p. 1735. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conditions du déplafonnement : incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 44. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Fin de la condition de nationalité. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Immatriculation au RCS et indivision post communautaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 38. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). p. 45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). p. 41. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (15). pp. 44-45. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2012) Requiem pour la condition de nationalité dans les baux commerciaux. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (3). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) La preuve de l'effet d'une catastrophe naturelle. Revue de droit rural (402). pp. 40-41. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2012) Notification par erreur : la vente n'a pas lieu au profit du preneur rural. Répertoire du notariat Defrénois (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Actes d'exécution postérieurs à la demande en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Application de l'article L. 132-11 suite au nantissement du contrat d'assurance. L'Essentiel, droit des assurances (4). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Effets de la clause suspendant la désignation bénéficiaire. Gazette du Palais (202). p. 20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Faute de l'assurer en lien de causalité avec le dommage. Gazette du Palais (202). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) La renonciation au contrat est un droit discrétionnaire. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Le simple fait de devoir être assisté pour la gestion de ses biens n'établit pas l'insanité d'esprit. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires au détriment de l'héritier. Gazette du Palais (256). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de clauses bénéficiaires et racisme du souscripteur. L'Essentiel, droit des assurances (8). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Modification de la clause bénéficiaire - Insanité d'esprit - Ouverture d'une telle ou curatelle - preuve libre (oui). Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (144). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (141). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Point de départ du délai de prescription de l'action en restitution des primes. L'Essentiel, droit des assurances (6). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'acceptation de la clause bénéficiaire. L'Essentiel, droit des assurances (5). p. 4. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Preuve de l'exagération manifeste. Gazette du Palais (202). p. 23. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat après acceptation et révocation de la donation rémunératoire entre époux. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat total consécutif à un défaut de remboursement d'une avance. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Rachat total et faculté de renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Suppression de la garantie décès postérieure à la renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (7). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2012) Versement d'une prime importante trois mois avant le décès. L'Essentiel, droit des assurances (9). p. 6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel, Marly, Pierre-Grégoire and Gossou, Sylvestre (2012) Note sous arrêt. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (142). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abandon de famille (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (n° 43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Abus de confiance (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Harcèlement moral (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Non-représentation d'enfant (in Panorama de droit pénal). Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2012) Viol (in Panorama de droit pénal) : commis par l'ancien concubin. Recueil Dalloz (43). p. 2917. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'anticipation d'une donation-partage et la prohibition des pactes sur succession-future. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2012) L'illicéité de la clause de non-divorce dans les donations de biens présents entre époux. Revue Lamy Droit civil (93). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2012) Commentaire Civ. 1ère 7 juin 2012 (2 arrêts). Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°5). p. 880. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut garantir plus que les prestations prévues au contrat originaire. Revue de droit immobilier (RDI) (7). pp. 407-408. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Le garant ne peut limiter la portée des dispositions d'ordre public applicables à la garantie : le cas de la garantie de remboursement. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 166-167. [Caselaw headnote]

Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]

Book Section

Beignier, Bernard (2012) Avant-propos. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-036-2

Beignier, Bernard (2012) Pierre Catala et la revue "Droit de la famille". In : Hommage à Pierre Catala LexisNexis. Paris pp. 15-17. ISBN 0242-5777

Beignier, Bernard (2012) Préface. In : La location meublée : optimiser son patrimoine immobilier et ses revenus par la location meublée LexisNexis. Series “Droit & professionnels : droit immobilier” Paris ISBN 978-2-7110-1593-1

Bruggeman, Maryline (2012) Crise(s) de la famille : prévention et gestion par le droit français. In : Crise(s) et droit (sous la direction de J. Larrieu) Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris , L.G.D.J. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (In Press)

De Lamy, Bertrand (2012) Juge national, européen, international et droit pénal : rapport introductif. In : Juge national, européen, international et droit pénal Cujas. Series “Actes & études” p. 3. ISBN 978-2-254-12407-7

De Lamy, Bertrand (2012) Le principe de légalité. In : Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du traité de Lisbonne ...

De Lamy, Bertrand (2012) Les relations du droit pénal et du droit constitutionnel. In : Droit pénal et autres branches du droit, regards croisés (actes du XXème congrès de l'Association française de droit pénal) Editions Cujas. Series “Actes et Etudes” p. 353. ISBN 978-2-254-13403-8

De Lamy, Bertrand (2012) Préface. In : La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété Beaussonie, Guillaume (ed.) LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé - Tome 532” Paris ISBN 978-2-275-03792-9

De Lamy, Bertrand (2012) Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC (premier bilan). In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert LexisNexis. Paris ISBN 978-2-7110-1422-4

Devèze, Jean (2012) Petites grandeurs et grandes misères de la sollicitude à l'égard du dirigeant caution personne physique. In: Liber amicorum: mélanges en l'honneur de Philippe Merle Dalloz. ISBN 978-2-247-11849-6

Garé, Thierry and Trémoureux, Marie-Françoise (2012) Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse pp. 51-56. ISBN 978-2-36170-036-2

Ginestet, Catherine (2012) Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : l’exemple de la matière économique et financière. In : La spécialisation des juges : actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 sous la direction de Catherine Ginestet Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 129-141. ISBN 978-2-36170-036-2

Julien, Jérôme (2012) Numéros 1701 à 2099 ;7156 à 7300 ;7301 à 8050. In : Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz. Paris ISBN 9782247116805

Lardy-Pélissier, Bernadette (2012) Annotations des livres I, II et IV. In: Le nouveau code du travail annoté Groupe "Revue fiduciaire". Series “Code annoté RF” Paris ISBN 978-2-7579-0382-7

Lattes, Jean-Michel (2012) De la subordination physique à la cyber-subordination. In : Encyclopédie des ressources humaines : théories, instruments, méthodes, auteurs Vuibert. pp. 1439-1446. ISBN 9782311007305

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Lattes, Jean-Michel (2012) Les acteurs logistiques., Organisation de la fonction logistique: les règles de droit du travail. In : Lamy Logistique Lamy. pp. 115-155. ISBN 2-7212-0951-5

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Beignier, Bernard and Torricelli-Chrifi, Sarah (2012) Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage : droit interne, droit international privé : cours & schémas, exercices progressifs de liquidation. Collection « Cours (Montchrestien) ». Montchrestien, ed. Lextenso ISBN 978-2-7076-1760-6

Casaux-Labrunée, Lise (2012) Les groupements d'employeurs. Casaux-Labrunée, Lise (ed.) Dalloz

Garé, Thierry (2012) Introduction au droit et droit civil 2013 : méthodologie & sujets corrigés. Collection « Les annales du droit ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-11998-1

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Kenfack, Hugues (2012) Droit du commerce international. Collection « Mémentos Dalloz. Série Droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-10589-2

Lardy-Pélissier, Bernadette, Pélissier, Jean, Roset, Agnès and Tholy, Lysiane (2012) Le nouveau code du travail annoté. Collection « Code annoté RF ». Groupe "Revue fiduciaire" Paris ISBN 978-2-7579-0382-7

Leroy, Michel and Iwanesko, Marc (2012) Clause bénéficiaire en assurance-vie : régime juridique et fiscal. Collection « Dossiers pratiques Francis Lefebvre ». Francis Lefebvre ISBN 978-2-85115-932-8

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D'Amelio, David (2012) Pratique des Donations-partages. Entre Droit Civil et Fiscal : "Mode d'emploi". École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Vieu, Jean-Baptiste (2012) Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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