Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2010

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | F | G | J | K | L | M | N | P | R | S | T
Number of items: 277.

A

Aumonier, Nicolas and Beignier, Bernard (2010) L'euthanasie. Collection « Que sais-je ?, n°3595 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 978-2-13-058093-5

B

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Alcatraz II : le groupement fraternel agricole. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-738. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Après le fonds libéral, le fonds agricole. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 214-217. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Articulation du droit commun et du droit spécial dans les ventes d'animaux domestiques. Revue de droit rural (380). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Conditions de validité d'un cautionnement solidaire souscrit par acte authentique. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). p. 8. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'effet d'un apport partiel d'actif sur un procès en cours. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). pp. 650-653. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'immatriculation au RCS de l'héritier du preneur à bail commercial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (49). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indemnisation de l'agent immobilier évincé par la négociation amiable entre le vendeur et la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De l'indépendance professionnelle au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (8). p. 410. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la force coercitive du contrat de coopération. Revue de droit rural (382). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la succession du preneur aux engagements du bailleur viticulteur à l'égard d'une coopérative. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des chiffres et des lettres : enjeux de responsabilité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 632-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Des notes en moins dans la 4ème gamme. Revue de droit rural (384). pp. 54-56. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Du droit de rétention du porteur de warrant. Revue de droit rural (383). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) En droit des sociétés, le mort ne saisit pas le vif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 56-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Excès de précaution nuit à la réparation. Revue de droit rural (387). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Incertitudes dans la réalisation forcée d'un retrait de SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 890-893. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Indépendance professionnelle et dépendance juridique au sens des procédures collectives. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (22). pp. 1128-1130. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) L'exploitation agricole, ensemble de parcelles ? Revue de droit rural (388). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) La chose jugée est à la mesure de la chose demandée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2380-2381. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le fractionnement du litige par le Tribunal des conflits. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (39). pp. 1781-1784. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Le seing et le sceau. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 969-972. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Liquidation des comptes en sortie de cave. Revue de droit rural (384). pp. 56-58. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mandataire social ou contractant direct : qui doit lever le masque ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 228-230. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mise à disposition des biens loués et procédure collective : survivance de l'action en résiliation du bail. Revue de droit rural (381). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Modernisation des missions d'inspection et de contrôle et mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du Code rural. A propos de l'ordonnance numéro 2010-460 du 6 mai 2010. Revue de droit rural (385). pp. 21-23.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Mutuelles d'assurance et pratiques restrictives de concurrence. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (47). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Négoce agricole et filières. Revue de droit rural (386). pp. 36-39.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Produits défectueux : l'insécurité d'un régime complexe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (35). pp. 1566-1569. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Quand promesse de bail vaut-elle bail ? Revue de droit rural (379). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Reprise des actes et fil jurisprudentiel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 882-885. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Santé fragile de l'exploitant n'est pas cessation des paiements de l'entreprise. Revue de droit rural (381). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Suprématie des statuts de la coopérative sur les engagements particuliers. Revue de droit rural (383). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Sur les conséquences du décès du gérant d'une société civile. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 148-150. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2010) La communauté universelle et les récompenses. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2010) Sustine et abstine : existe-t-il des bons et des mauvais juges ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 51-72. ISBN 2711013883

Beignier, Bernard, Do Carmo Silva, Jean-Michel, Fouquet, Alain and Torricelli-Chrifi, Sarah (2010) Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés. Defrénois Paris ISBN 978-2-85623-160-9

Beignier, Bernard and Puigelier, Catherine (2010) "Vetera nova" : existe-t-il une "idéologie de la magistrature" ? In : Jean Foyer : in memoriam Lexis-Nexis/Litec. Paris pp. 33-50. ISBN 2711013883

Botton, Antoine (2010) Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ

Botton, Antoine (2010) Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises. Recueil Dalloz (9). pp. 517-519.

Botton, Antoine (2010) Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1251-1256.

Bruggeman, Maryline (2010) Absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales : vers un nouveau dispositif légal. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Accès à la contraception des adolescentes : de nouvelles difficultés dénoncées. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Adaptation de la procédure aux nouvelles règles de compétence en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions. Droit de la famille (2). pp. 4-5.

Bruggeman, Maryline (2010) Adaptation de la procédure aux transferts de compétence en matière de protection juridique des mineurs et des majeurs. Droit de la famille (2). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2010) Adoption par un couple de même sexe : une requête contre la France déclarée recevable. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Adoption, âge et discrimination : quelques clarifications utiles... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Aides publiques aux familles monoparentales : l'appel à une clarification nécessaire. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Article 353 du Code civil : suite. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Centres éducatifs fermés : des propositions en vue d'une amélioration nécessaire. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Contrats d'assurance-vie non réclamés : vers un renforcement du dispositif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) De l'assignation à résidence applicable aux mineurs ou au cas de violences conjugales. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Divorces internationaux : vers un règlement Rome III... Droit de la famille (07).

Bruggeman, Maryline (2010) Droit à la vie familiale : précisions sur la place des familles d'accueil... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité : un renforcement peu probable... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Du refus d'enregistrer un mariage à l'état civil à l'atteinte portée à l'article 8... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Défenseur des droits : valse hésitation quant à son champ d'intervention ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Déplacement illicite d'enfant : interprétation stricte du règlement Bruxelles II bis ! Droit de la famille (9). pp. 3-4.

Bruggeman, Maryline (2010) Déplacement international d'enfant : l'article 8, obstacle au principe de retour immédiat de l'enfant ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Fichiers de police : nouvelle réforme en perspective... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Fraude aux prestations familiales : un bilan en demi-teinte... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Gens du voyage : la loi « Besson » sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Hospitalisation sans consentement : un décret bien tardif ! Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Intérêt supérieur de l'enfant et respect des droits parentaux : un fragile équilibre. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) LOPPSI 2 : de l'ordonnance de 1945 au contrat de responsabilité parentale, le droit des mineurs en première ligne. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) La MASP déclarée constitutionnelle. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) La loi sur l'absentéisme scolaire suit son cours... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) La promotion des droits de l'homme à l'épreuve des migrations, nouvel objectif prioritaire du Conseil de l'Europe. Droit de la famille (6). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2010) La suppression des allocations familiales : vrai-faux remède à l'insécurité à l'école. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit allemand de l'autorité parentale discriminatoire ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Le droit pénal de l'adoption à l'épreuve du principe de légalité... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Les femmes dans les lieux de privation de liberté : une réalité méprisée.. Droit de la famille (2). p. 4.

Bruggeman, Maryline (2010) Loi relative à l'entrepreneur individuel : un texte plein de (mauvaises) surprises ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) L’enfant étranger isolé. In : Droits de l'enfant et pauvreté (sous la direction de Claire Neirinck) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 978-2-247-08903-1

Bruggeman, Maryline (2010) Maisons d'assistants maternels : vers une adoption définitive du dispositif. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Mariage homosexuel : la fermeté de la Cour européenne. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Mariage, double nom, conflits de lois : le droit suisse jugé discriminatoire. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Minorité. In : Dictionnaire de l'adolescence et de la jeunesse (sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli) Paris , Presses universitaires de France. Series “Quadrige. Dicos poche” ISBN 978-2-13-056885-8

Bruggeman, Maryline (2010) Nouveau refus de la légalisation de la gestation pour autrui... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Nouvelle recommandation pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Obs. sous CA Toulouse 2 mars 2010. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2010-2). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Orientation sexuelle et identité de genre : les recommandations de l'Assemblée parlementaire. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Ouverture de la session extraordinaire : la sécurité à l'ordre du jour... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Pensions alimentaires et concubinage homosexuel : le droit anglais déclaré discriminatoire a posteriori. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Personnes malades en fin de vie : maintenant, la protection des héritiers ! Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Plan d'action de l'UE en faveur des mineurs non accompagnés. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : une évolution en demi-teinte. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Projet de loi relatif à l'immigration : vers une déchéance plus aisée de la nationalité française ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Protection juridique des majeurs et des mineurs : de quelques correctifs nécessaires... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2010) Pupilles de l'État devenus majeurs : vers une prise en charge financière plus pérenne. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2010) Quel bilan pour les États généraux de l'enfance en danger ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Questions prioritaires de constitutionnalité : la famille en première ligne ! Droit de la famille (7). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2010) Rapport annuel de la Cour de cassation. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Reconnaissance des partenariats enregistrés à l'étranger : des précisions fiscales nécessaires... Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Règlement Bruxelles II bis : précisions quant à la notion d'urgence. Droit de la famille (2). pp. 3-4.

Bruggeman, Maryline (2010) Réforme de l'immigration : vers un nouveau durcissement du droit national. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Révision des lois de bioéthique : vers un principe d'autorisation de la recherche sur l'embryon ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2010) Successions transfrontalières : les « réserves » de la Commission des lois... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2010) Transsexualisme et changement de l'état civil : des évolutions jurisprudentielles à prévoir ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé dit « d'allaitement » consenti aux pères... ou des incidences du principe de non-discrimination entre les sexes. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Un congé parental, fût-il dans le domaine militaire, ne peut être réservé aux femmes. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2010) Vers un allongement radical du congé de maternité. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2010) Vers un allégement de la procédure de renouvellement des papiers d'identité... Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2010) Violences faites aux femmes : la loi vient d'être adoptée. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2010) Égalité de traitement et profession indépendante : bientôt une nouvelle directive européenne ! Droit de la famille (07).

Bruggeman, Maryline (2010) Évolution du droit européen de l'adoption : vers un élargissement de l'accès à l'adoption ? Droit de la famille (1).

C

Casaux-Labrunée, Lise (2010) Nouveau Code du travail : premier bilan de la recodification. La Semaine sociale Lamy (1450). pp. 5-9.

Casaux-Labrunée, Lise (2010) Nouveau Code du travail : évaluation par les usagers et bilan des deux premières années d'application. Casaux-Labrunée, Lise (ed.) Wolters Kluwer

Casaux-Labrunée, Lise and Dupouey-Dehan, Carole (2010) Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite. La Semaine sociale Lamy (1472 (sup)). pp. 16-33.

Casaux-Labrunée, Lise and Dupouey-Dehan, Carole (2010) Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses : les liaisons dangereuses. In : Qu'en est-il de la simplification du droit ? Pousson, Jacqueline and Rueda, Frederique (eds.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”, Vol. 231. Toulouse pp. 93-102. ISBN 978-2-36170-005-8

D

De Lamy, Bertrand (2010) Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français (contribution à l’étude des sources du droit pénal français). Cahiers de Droit.

De Lamy, Bertrand (2010) HADOPI I: Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 209-214.

De Lamy, Bertrand (2010) La construction d'un espace pénal européen. Droit pénal (9).

De Lamy, Bertrand (2010) La question prioritaire de constitutionnalité: une nouveauté... lourde et inachevée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 201-209.

De Lamy, Bertrand (2010) Les règles d'expertise en matière de tromperie. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 451-453. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2010) Préface. In : Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil -- Antoine Botton LGDJ-Lextenso. Series “Bibliothèque de sciences criminelles - Tome 49” Paris ISBN 978-2-275-03626-7

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2010) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2356-2362.

De Lamy, Bertrand, Douchez, Frédéric and Segonds, Marc (2010) La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité. Droit pénal (4). pp. 6-11.

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 418.

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Le droit social et l’adolescent pauvre. In : Droits de l'enfant et pauvreté Neirinck, Claire (ed.) LGDJ. Series “Thèmes et commentaires - Actes” ISBN 978-2-247-08903-1

Dupouey-Dehan, Carole (2010) Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n°2). p. 418. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique, Vareille, Bernard and Chamoulaud-Trapiers, Annie (2010) Indivisions, successions, libéralités. Première partie : Administration de la succession-Indivision. Répertoire du notariat Defrénois (22). pp. 2372-2389.

G

Garé, Thierry (2010) Adoption simple, la Cour de cassation refuse de renvoyer une QPC portant sur une supposée discrimination homme-femme en matière de tierce opposition et de nom : Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Binationalité européenne et compétence du juge français du divorce, la Cour de cassation s'aligne sur la décision de la CJCE : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est au jour de la requête en divorce qu'il faut apprécier le domicile des époux : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) C'est à celui qui s'oppose au report de la date des effets du divorce d'établir l'existence de faits de collaboration : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) De l'adultère et autres déloyautés commis en cours de procédure de divorce : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Deux nouveaux arrêts précisent la conformité à l'ordre public français du nouveau Code de la famille marocain en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 4 novembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération ? ni l'existence d'un patrimoine indivis ni des courts séjours en famille ne sont de nature à remettre en cause la séparation des époux : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce pour altération définitive du lien conjugal, la preuve de la séparation de fait peut être rapportée par tous moyens : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Divorce, le témoignage de l'ami d'un enfant du couple est irrecevable : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Du divorce pour rupture de la vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Décision étrangère de divorce, un nouvel arrêt précise l'office du juge : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Déclaration judiciaire d'abandon, la grande détresse des parents est appréciée souverainement par les juges du fond : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'acquiescements successifs au divorce, le devoir de secours prend fin au jour du second acquiescement : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) En cas d'appel général, la Cour d'appel doit se placer à la date de son arrêt pour évaluer la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'abandon de biens à titre de prestation compensatoire ne suppose l'accord du débiteur que si les biens ont été reçus par succession ou donation : Cass., 1ère civ., 12 novembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'allocation aux adultes handicapés peut être prise en compte au titre de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'attribution d'un immeuble en partie propre à titre de prestation compensatoire n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 31 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) L'homoparentalité dans tous ses états : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010 (deux arrêts) et Cass., QPC, 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La contestation de la filiation paternelle par les grands parents constitue-t-elle une faute ? : Cass., 1ère civ., 17 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La cour d'appel de Paris refuse la transcription à l'état civil d'un lien de filiation consécutif à une maternité de substitution : CA Paris, 18 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande de prestation compensatoire est irrecevable lorsque l'affaire est pendante devant la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La demande en établissement de paternité ne se rattache pas à l'action à fins de subsides par un lien suffisant : Cass., 1ère civ., 9 décembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La faute d'une épouse divorcée ayant continué de payer les primes d'une assurance vie dont elle n'était plus bénéficiaire ne la prive pas du droit d'agir en répétition de l'indu : Cass., 1ère civ., 17 février 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La procréation post mortem est interdite en droit français : TGI Rennes, référé, 15 octobre 2009, n°09/00588, Madame C c/ Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) La reconnaissance d'un enfant est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l'enfant : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le congé de paternité n'est ouvert qu'au père ! : Cass., 2ème civ., 11 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le délai de prescription de l'ancien article 30 du Code civil est un délai préfix : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Le statut de conjoint collaborateur ne fait pas obstacle au report de la date des effets du divorce : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les décisions modifiant la prestation compensatoire doivent être rendues en chambre du conseil : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Les facilités de paiement offertes au débiteur de la prestation compensatoire sont sans incidence sur la date d'exigibilité des intérêts moratoires : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Localisation dans l'espace du délit de menaces de mort via l'internet : Cass., crim., 8 décembre 2009. Droit pénal (7). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Loi applicable à l'établissement de la filiation par reconnaissance volontaire préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 14 avril 2010 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'évocation dans un litige relatif à une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Où une jeune femme se trouve privée de prestation compensatoire pour des raisons d'équité : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas d'adoption simple entre anciens époux ! : Cass., 1ère civ., 23 juin 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Pas de changement de prénom sans intérêt légitime ! : Cass., avis, 6 octobre 2010. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 2328-2329. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire est rente viagère, utile rappel de la Cour de cassation : Cass., 1ère civ., 20 janvier 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire et concubinage du créancier, quand les termes de la convention définitive prêtent à discussion : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Prestation compensatoire, rappels sur les éléments à prendre en considération pour apprécier la disparité : Cass., 1ère civ., 6 octobre 2010 (trois arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Quand la prestation compensatoire indemnise la collaboration bénévole à la profession du conjoint : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 28 octobre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Rappel, les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la loi étrangère relative à la filiation : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Report des effets du divorce, la cessation de la cohabitation et de la collaboration ne s'apprécie pas au regard des critères relatifs à la faute : Cass., 1ère civ., 12 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Retour sur la loi applicable à l'établissement de la filiation préalable à l'attribution de la nationalité française : Cass., 1ère civ., 27 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Selon la Cour de cassation, la date d'introduction de l'instance doit s'entendre de la date de l'assignation : Cass., avis, 4 mai 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2010) Un nouvel arrêt relatif au divorce rappelle que le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 3 mars 2010. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Caractère antérieur de la créance de restitution résultant de l'obligation de rembourser le prix de vente, consécutivement à l'annulation de celle-ci : Cass., com., 20 janvier 2009, pourvoi n°08-11.098. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 469-472. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Conditions de redressement ou de liquidation judiciaire d'un avocat associé d'une Selarl ou d'une SCP : Cass., com., 9 février 2010, pourvois n°08-15.191, 08-17.144, 08-17.670. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (6). pp. 564-567. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Effets de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2010) Endossement. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de l'action en inopposabilité d'une déclaration notariée d'insaisissabilité intentée par le liquidateur, faute d'intérêt à agir : Cass., com., 3 février 2009, pourvoi n°08-10.303. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 472-475. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition du conjoint commun en biens de l'époux en liquidation judiciaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°08-10.368. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 478-481. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Irrecevabilité du recours de l'auteur d'une offre d'acquisition contre la décision du juge-commissaire : Cass., com., 28 avril 2009, pourvoi n°07-18.715. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 475-478. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'exclusion d'un associé d'une société coopérative à capital variable : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.156. Lexbase Hebdo : édition privée générale (407). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'inéligibilité aux procédures collectives des associés en nom collectif : CA Paris, Pôle 5, 8ème ch., 6 juillet 2010, arrêt n°10/03837. Lexbase Hebdo : édition affaires (226). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) L'obligation d'un associé aux dettes d'une société civile dont la liquidation est clôturée : Cass., 3ème civ., 10 février 2010, pourvoi n°09-10.982, Société Coopérative méditerranéenne de financement CAMEFI. Lexbase Hebdo : édition privée générale (388). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La participation du gérant de SARL à la décision fixant sa rémunération : Cass., com., 4 mai 2010, pourvoi n°09-13.205, Jacques Lacroix. Lexbase Hebdo : édition privée générale (399). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) La saisie des sommes déposées sur le compte joint d'époux séparés de biens : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009, pourvoi n°08-12.922, Jacky G. Les Petites affiches (19). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le défaut de qualité et l'intérêt de l'associé retiré d'une SCP de notaires à agir en nullité d'une assemblée générale postérieure à son départ : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2009, pourvoi n°08-19.895, Jacques Destouesse Colmant. Lexbase Hebdo : édition privée générale (379). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Le paiement du chèque émis avant la mise en redressement judiciaire du tireur : Cass., com., 12 janvier 2010, pourvoi n°08-20.241 ; Cass., 1ère civ., 4 avril 2001, pourvoi n°99-14.927. Revue Lamy Droit des affaires (50). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Note sous Cass., com., 9 mars 2010, pourvoi n°09-11.631. Revue Lamy Droit des affaires (49). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Nullité d'une décision prise en assemblée générale portant atteinte à l'objet civil d'une SCEA : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-16.100. Lexbase Hebdo : édition privée générale (408). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Panorama de droit des sociétés et autres groupements. Les Petites affiches (227). pp. 3-11. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Pluralité de griefs ou de fautes de gestion et proportionnalité de la sanction : Cass., com., 1er décembre 2009, pourvoi n°08-17.187, Delaval contre Deltour ès qualité ; Cass., com., 15 décembre 2009, pourvoi n°08-21.906, Debono contre Canet ès qualité. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 211-214. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2010) Recours subrogatoire et recours personnel de la caution qui a payé au lieu et place du débiteur : Cass., com., 12 mai 2009, pourvoi n°08-13.430. Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 481-484. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) La dépénalisation du droit des sociétés ? Revue Lamy Droit des affaires (46). pp. 52-54.

Ginestet, Catherine (2010) Le retour de la victime. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? sous la direction d'Arnaud Deflou Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 89. ISBN 978-2-247-08839-3

Ginestet, Catherine (2010) Les objectifs en droit pénal. In : Les objectifs dans le droit -- sous la direction de Bertrand Faure Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” p. 179. ISBN 978-2-247-08904-8

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 55-58. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 258-263. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2010) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-08983-3

J

Julien, Jérôme (2010) Demande en partage - Règles communes et spéciales - Étude 272. In : Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités : couples mariés et concubins, gestion et transmission des biens, fiscalité, contentieux -- sous la dir. de Bernard Beignier, Lamy. Paris ISBN 2-7212-1026-2

Julien, Jérôme (2010) L'exemple du surendettement. Revue Lamy Droit civil (HS73). pp. 41-43.

Julien, Jérôme (2010) La fin annoncée de l'article 1386 du Code civil ? Revue Lamy Droit civil (68). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) La non-divulgation à des parents par un établissement scolaire, d'une rumeur concernant le comportement de leur enfant n'est pas fautive. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) Les apports de la loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation en matière de surendettement. Droit de la famille (11). pp. 17-23.

Julien, Jérôme (2010) Responsabilité des associations sportives : dernier essai. Recueil Dalloz (25). pp. 1612-1615. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2010) Responsabilité du fait des animaux. Répertoire de droit civil.

Julien, Jérôme (2010) Réalisation du partage - Principes généraux et règles spéciales - Étude 274. In : Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités : couples mariés et concubins, gestion et transmission des biens, fiscalité, contentieux -- sous la dir. de Bernard Beignier, Lamy. Paris ISBN 2-7212-1026-2

Julien, Jérôme and Le Tourneau, Philippe (2010) Solidarité. Répertoire de droit civil.

K

Kenfack, Hugues (2010) Le pacte de préférence à la croisée des chemins entre droit des contrats et droit de propriété. Revue Lamy Droit civil (72). p. 7. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2010) Assistance éducative. In : Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse : ouvrage pluridisciplinaire, sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-056885-8

Krajeski, Didier (2010) Faute du conducteur et retard de l'assureur. Revue de droit rural (381). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'agriculteur n'est pas responsable de l'incendie et de l'explosion de son hangar. Revue de droit rural (384). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) L'étendue de l'assurance de responsabilité civile d'un centre équestre. Revue de droit rural (383). p. 25. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) La gratuité n'empêche pas les diligences de sécurité. Revue de droit rural (385). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Le changement d'activité agricole à l'épreuve de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Environnement (2). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Les garanties de l’assurance. In : Droit de la responsabilité et des contrats -Sous la direction de Philippe Le Tourneau Series “Dalloz action” ISBN 978-2-247-08626-9

Krajeski, Didier (2010) Mauvaise foi du preneur et cession du bail rural. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Note sous arrêt. Gazette du Palais (244). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Nouvelles activités : gîtes, chambres d'hôtes, logements étudiants. Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière (2). pp. 240-251.

Krajeski, Didier (2010) Prouver le caractère professionnel d'une maladie dans une garantie facultative. Revue de droit rural (381). pp. 55-56. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2010) Vers une reconnaissance jurisprudentielle du fonds. Gazette du Palais (90-91). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier and Rochard, Denis (2010) Exploitation agricole. – Terres incultes et manifestement sous-exploitées. JurisClasseur Rural (40).

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2010) Au nom de l'intérêt de l'entreprise. Le Droit ouvrier. p. 356.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2010) L'inaptitude à un poste. Revue de droit du travail. p. 578. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2010) Obligation de loyauté du salarié et liberté du travail. Revue de droit du travail. p. 164. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Colloque "Les métamorphoses de la marque", 4 juin 2010, Université Toulouse 1 Capitole. Propriété industrielle (7). pp. 2-3.

Larrieu, Jacques (2010) Glissements progressifs vers une nouvelle image de la marque. Propriété industrielle (9). pp. 3-4.

Larrieu, Jacques (2010) Un an de droit de la concurrence déloyale. Propriété industrielle (9). pp. 11-16.

Lattes, Jean-Michel (2010) L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée. In : Contentieux et handicap , Journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009 par l'ATHAREP ISBN 978-2-9534539-4-2

Lattes, Jean-Michel (2010) Le travail de la personne handicapée. Revue Lamy Droit civil (HS73). pp. 28-32.

Le Gallou, Cécile (2010) Le vendeur et ses héritiers : des possesseurs pas comme les autres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N). [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Logement de l’usufruitier protégé et réitération de sa vente : la condition suspensive n’oublie pas le juge des tutelles ! semaine juridique édition notariale. [Caselaw headnote]

Le Gallou, Cécile (2010) Paiement des droits de succession : le temps passe, la spontanéité reste…. Revue Juridique Personnes & Famille (11). [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Application de la prescription biennale à l'action en restitution fondée sur l'exercice infructueux du droit de renonciation. L'Essentiel, droit des assurances (1). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Assurance vie en perte, rachats successifs et détermination de l’assiette taxable. Les Nouvelles fiscales. p. 17.

Leroy, Michel (2010) Assurance-vie et PEA, les dernières évolutions. Les Nouvelles fiscales.

Leroy, Michel (2010) Assurance-vie multisupports et droit à restitution. Les Petites affiches (118). pp. 15-23.

Leroy, Michel (2010) Désignation du bénéficiaire et dernière maladie. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 1. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) ISF : intégration dans l'assiette taxable des contrats d'assurance-vie en euros diversifiés. Les Nouvelles fiscales (1040). pp. 26-29.

Leroy, Michel (2010) Interprétation d'une clause interdisant le rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant. L'Essentiel, droit des assurances (3). p. 5. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) L'article L. 114-1 du Code des assurances ne s'applique pas aux contrats de capitalisation. L'Essentiel, droit des assurances (2). p. 4. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2010) Pacte Dutreil et société interposée, à propos d’une réponse ministérielle récente. Les Nouvelles fiscales.

Leroy, Michel (2010) Simultanéité du décès de l’assuré et du bénéficiaire de premier rang. Les Nouvelles fiscales. p. 17.

M

Mirabail, Solange (2010) Abandon de famille : simplification ou déstructuration ? Recueil Dalloz (7). p. 397.

Mirabail, Solange (2010) Abus de confiance. Recueil Dalloz (41). p. 2834. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Recueil Dalloz (41). p. 2741. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Appels téléphoniques malveillants. Recueil Dalloz (41). p. 2740. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) Filouterie. Recueil Dalloz (41). p. 2742. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2010) L'établissement de la filiation à l'épreuve de la mort. Droit de la famille (4). p. 9.

Mirabail, Solange (2010) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz (41). p. 2738. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2010) Conflits de lois autour d'un conflit de paternité. Droit de la famille (11). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Contestation d'un acte de notoriété établissant la possession d'état et charge de la preuve. Droit de la famille (10). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Corps de l’adolescent. In : Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse - sous la direction de David Le Breton, Daniel Marcelli Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” p. 189. ISBN 978-2-13-056885-8

Neirinck, Claire (2010) Droits de l’enfant et pauvreté. Collection « Thèmes & commentaires ». Dalloz ISBN 978-2-247-08903-1

Neirinck, Claire (2010) Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4). pp. 735-747.

Neirinck, Claire (2010) Famille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père ? Droit de la famille (12). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Homoparentalité et ordre public. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1128-1133. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) L'exequatur du jugement d'adoption simple de l'enfant de la partenaire étrangère. Droit de la famille (10). pp. 1-2.

Neirinck, Claire (2010) Le nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible ? Droit de la famille (11). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) Le refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint. Droit de la famille (10). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2010) L’anonymat du don de gamètes. In : Donner et après…La procréation par don de spermatozoïdes avec ou sans anonymat ? Springer-Verlag France. Series “L'homme dans tous ses états” Paris

Neirinck, Claire (2010) A propos de la responsabilité civile des personnes qui concourent à la protection de l'enfance. Droit de la famille (11). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Neuville, Sébastien (2010) Marché et Justice (pour une nouvelle culture financière). In : Les défis actuels du droit financier, Centre Sorbonne Finance Joly éditions. Series “Pratique des affaires” pp. 9-15. ISBN 978-2-306-00018-2

Nicod, Marc (2010) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2010) Droit patrimonial de la famille (juillet 2009 - juin 2010). Recueil Dalloz (36). pp. 2392-2404.

P

Paricard, Sophie (2010) De la politique hygiéniste aux droits des patients : de la syphilis au SIDA. In : Droit de la santé publique dans un contexte transnational Les Études hospitalières. ISBN 978-2-84874-146-8

Paricard, Sophie (2010) Le dépistage systématique du VIH : une évolution majeure proposée par la Haute Autorité de Santé. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°2). p. 299.

R

Rieubernet, Christelle (2010) Cumul de créances alimentaires dans l'adoption simple. Les Petites affiches (231). pp. 5-8.

Rieubernet, Christelle (2010) Les limites de la solidarité familiale. In : Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” (3) pp. 55-71. ISBN 978-2-247-08903-1

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Mirabail, Solange (2010) Droit pénal. Recueil Dalloz (41). pp. 2732-2743. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2010) Préface. In : Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique Dalloz. Series “Nouvelle bibliothèque de thèses, n°100” Paris ISBN 978-2-247-08826-3

S

Segonds, Marc (2010) Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal. In : Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds) Series “Marché & organisations” ISBN 978-2-296-13883-4

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 28-32.

T

Tomasin, Daniel (2010) Les parties à un contrat d'entreprise peuvent transposer le caractère d'ordre public des articles L. 230-1 et s. CCH à leur contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 607-609. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2010) Observations sur Cass., crim., 16 février 2010, n° 09-81.492. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1258. [Caselaw headnote]

This list was generated on Wed Aug 21 06:11:05 2019 CEST.