Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2009

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Number of items: 281.

A

Auzero, Gilles and Lardy-Pélissier, Bernadette (2009) Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif : Cass., soc., 13 novembre 2008. Revue de droit du travail (1). pp. 29-33. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Authenticité et reprise d'un thème connu. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 25-27. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Contrats du négoce agricole et contrats d'affaires. Revue de droit rural (372). pp. 27-32.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) De la rupture unilatérale du contrat de coopération. Revue de droit rural (376). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Du bailleur en liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les baux ruraux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) En procédure collective, mise à disposition du bail ne vaut pas droit au bail. Revue de droit rural (373). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens. Revue de droit rural (374). pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Interprofessions, fusions des associations, confusions des prétentions. Revue de droit rural (373). pp. 38-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Jurisprudence sur les activités équestres : les paris demeurent risqués. Revue de droit rural (376). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) L'opération de fusion de coopératives agricoles. Actes pratiques & ingénierie sociétaire (108). p. 4.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les condamnations obtenues par une coopérative sont-elles distribuables aux associés ? Revue de droit rural (377). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Les effets de la clôture d'un PEA lorsque le manquement est imputable au souscripteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Limites de la revendication du prix de revient d'un bien grevé d'une réserve de propriété. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (44). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Maison de maître et niche fiscale. Revue de droit rural (374). pp. 36-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2008-1063 du 17 octobre 2008. Revue de droit rural (370). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2009-87 du 22 janvier 2009. Revue de droit rural (371). pp. 31-32.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (371). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société en sommeil et procédure collective. Revue de droit rural (377). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur la survivance du droit de préemption de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural [SAFER] en cas de ventes résultant d'une liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur le maintien du contrat de coopération nonobstant les difficultés économiques rencontrées de part et d'autre. Revue de droit rural (374). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Vente d'immeuble : sur le risque d'être pris au mot. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Virement vaut paiement. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 46-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Dince, Audrey (2009) Des pièges de la délégation de pouvoir d'agir en justice. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 15-18. [Caselaw headnote]

Beaussonie, Guillaume (2009) La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Beignier, Bernard (2009) Qu'est-ce qu'un avantage matrimonial ? In : Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit Lexis-Nexis. Paris pp. 33-44. ISBN 2711013463

Beignier, Bernard and Tricoire, Emmanuel (2009) Le statut des intervenants de presse. In : Traité de droit de la presse et des médias Litec. Series “Traités” Paris p. 401. ISBN 978-2-7110-0854-4

Botton, Antoine (2009) L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté. Droit de la famille (3). pp. 13-18.

Bruggeman, Maryline (2009) Appréciation critique du fichier STIC. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Avant-projet de réforme de l'autorité parentale : un avis nécessairement critique... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) « Castration chimique » : le recadrage du droit comparé... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Centres de rétention administrative et zones d'attente : le rapport de la commission des lois. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Cinquièmes États généraux du droit de la famille. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Conciliation vie professionnelle et vie familiale : les encouragements du Conseil de l'Union européenne. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Conciliation vie professionnelle – vie familiale : vive réaction des parlementaires aux déclarations de la présidence de l'Union ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Conseil familial et conjugal : polémique autour des crédits alloués au planning familial. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Convention de rupture et parenté. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2009-1).

Bruggeman, Maryline (2009) Conventions de rupture et parenté. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 155-166.

Bruggeman, Maryline (2009) Création d'un Comité interministériel pour l'adoption, nouvelle étape vers la réforme ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) De l'anonymat au secret : pour un accouchement dans la confidentialité. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) De l'opportunité d'une procédure administrative de changement de nom... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) De la difficile protection des travailleuses enceintes licenciées... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) De la protection de la vie privée à l'heure numérique : vers un homo numericus ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) De la ratification à la modification de l'ordonnance relative à la filiation... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Des recherches biomédicales à "la recherche sur la personne". Droit de la famille (2). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2009) Discrimination à l'égard des gens du voyage : la Haute autorité à bout de patience. Droit de la famille (11). pp. 8-9.

Bruggeman, Maryline (2009) Du droit à mener une vie familiale pour la mère indécise... Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Déclaration de renonciation à une succession et désignation en justice d'un mandataire successoral : nouvelles modalités pratiques. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Décrets d'application de la réforme de la protection juridique : deux recours en annulation ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Enfance en danger : parution du rapport de l'ONED pour 2008. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Enfants étrangers et prestations familiales : la fin annoncée d'une polémique ? Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Evolution du congé parental : l'éclairage diffus du droit comparé. Droit de la famille (11). p. 8.

Bruggeman, Maryline (2009) Favoriser les mères sans violer les principes : la solution du recours au contrat. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Fichiers de police : le retour d'Edvige ? Droit de la famille (11). p. 7.

Bruggeman, Maryline (2009) L'avenir encore incertain de l'Agence française de l'adoption... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) L'inceste en droit pénal : vers la création d'un régime spécifique ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) L'obligation de l'État à l'égard des enfants handicapés. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) La politique familiale selon le président de la République : garde des enfants et statut des tiers comme objectifs prioritaires. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Lancement – officiel – des États généraux de la bioéthique ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Laïcité et liberté religieuse : le droit des parents et le droit des enfants. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Le droit comparé au soutien d'un élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Le droit des mineurs en première ligne... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Le point sur les réformes en cours de la justice... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Le respect de la vie familiale impose l'accès aux conclusions de l'enquête sociale. Droit de la famille (11). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2009) Le statut du beau-parent par-delà les frontières. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Les Partenariats enregistrés s'invitent dans le contentieux communautaire... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Les dix ans du PACS : l'occasion d'apporter la touche finale à l'alignement des formes de conjugalité ? Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Les partenariats enregistrés s'invitent dans le contentieux communautaire. Droit de la famille (11). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2009) Médiation et conflictualité : une efficacité à nuancer... Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Nouvelle législation funéraire : entre « respect des défunts » et « sérénité des vivants ». Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Ou un Défenseur des droits pour affaiblir la protection des droits de l'enfant ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Parution du règlement européen sur les obligations alimentaires. Droit de la famille (2). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2009) Prescription de l'action et minorité : du report nécessaire du point de départ du délai ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Procédure familiale : une coopération nouvelle entre les juges du mineur ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Proposition de directive européenne : la lutte du Sénat pour une conception à la française du congé de maternité continue. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection de l'enfance en danger : perfection du dispositif par la formation des personnels. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection des enfants contre les abus sexuels : ratification prochaine de la Convention. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection des majeurs : la « particulière vulnérabilité » prévaut-elle sur la capacité juridique stricto sensu ? Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection du droit à l'image de l'enfant mineur. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection juridique des majeurs : nouvelles craintes des associations. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Protection juridique des majeurs : retour sur le régime des régularité des actes. Droit de la famille (11). pp. 7-8.

Bruggeman, Maryline (2009) Précisions quant à la réforme de l'adoption : mise en application des recommandations formulées par le rapport Colombani. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport annuel d'activité : de l'opportunité de supprimer une institution en plein essor... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies : bilan en demi-teinte des avancées du droit français... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport sur la révision des lois de bioéthique : des évolutions nuancées au nom de l'intérêt de l'enfant ! Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Rapport thématique : de la pertinence de la parole des enfants. Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Recevabilité de l'action du Ministère public : le recours à une convention de mère-porteuse demeure contraire à l'ordre public français ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Refus d'entrée sur le territoire français : vers un transfert de compétence à la Cour nationale du droit d'asile ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Remise du rapport Léonetti : vers le maintien du statu quo ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Remise du rapport annuel : la lutte contre la discrimination au premier plan. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Renouveau de la justice des mineurs : le calendrier est fixé ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Retour sur la réforme du nom de famille : le « double tiret » ou l'esprit de la loi... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2009) Règlement Bruxelles II bis : précisions sur les critères de compétence juridictionnelle. Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Réaction aux propositions de la Commission Varinard : la déception du Défenseur des enfants. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2009) Soixante-cinq propositions pour lutter contre la violence faite aux femmes ! Droit de la famille (09).

Bruggeman, Maryline (2009) Tests ADN et regroupement familial : la loi inapplicable faute de décret ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Traite des êtres humains et violences sexuelles sur mineurs : les initiatives de l'Union. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Travail et maternité : polémique autour des nouvelles propositions européennes. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Tutelle des mineurs : le transfert de compétence reporté par l'effet d'une circulaire ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Un Défenseur des droits pour une protection accrue des droits fondamentaux ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2009) Une Autorité centrale pour l'adoption internationale entièrement renouvelée. Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Uniformisation des règles en matière d'asile ! Droit de la famille (11). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2009) Vers un renforcement des droits des partenaires ? Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une délégation parlementaire aux droits de l'enfant : compenser la disparition du Défenseur des enfants ? Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une publicité accrue des avis émis par la CNIL ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2009) Vers une réforme législative d'ensemble de l'adoption ? Droit de la famille (5).

Bruggeman, Maryline (2009) Versement des prestations familiales et enfants étrangers : les résistances du Gouvernement. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Violences au sein du couple : premier bilan de l'application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2009) Violences conjugales : bilan et perspectives... Droit de la famille (12).

Bruggeman, Maryline (2009) Vision budgétaire de la protection de l'enfance. Droit de la famille (11). p. 9.

Bruggeman, Maryline (2009) Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 550-556. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2009) Évaluation du rapport du Gouvernement français : « peut mieux faire... ». Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2009) Évolution des procédures familiales : spécialisation des juridictions en matière d'adoption internationale. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2009) Évolution du congé parental : l'éclairage diffus du droit comparé... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline and Capela, Hélène (2009) L’expression anticipée de la volonté individuelle en droit des personnes et de la famille. In : De la volonté individuelle (sous la direction de Marc Nicod) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-915699-80-7

Bruggeman, Maryline and Neirinck, Claire (2009) Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d'essence contractuelle? Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 93-106.

C

Casaux-Labrunée, Lise (2009) Agrégation de droit privé et sciences criminelles : vices et vertus du concours dit « interne. In : Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross Presses universitaires de Nancy. Nancy p. 521. ISBN 978-2-86480-971-5

Casaux-Labrunée, Lise (2009) De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple des couveuses d’activités et d’entreprises. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 , sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques”, Vol. 231. Toulouse pp. 165-172. ISBN 978-2-915699-71-5

Casaux-Labrunée, Lise (2009) Emploi des travailleurs handicapés : dernier rappel ! La Semaine sociale Lamy (1424). pp. 2-5.

Casaux-Labrunée, Lise (2009) L'évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers. Revue de droit du travail (7). pp. 421-423.

Casaux-Labrunée, Lise (2009) La révolution de l'auto-entrepreneur. La Semaine sociale Lamy (1420). pp. 5-9.

Casaux-Labrunée, Lise, Jeammaud, Antoine and Kirat, Thierry (2009) Évaluer le Code du travail ? Évaluer le droit du travail ? Revue de droit du travail. p. 421.

D

De Lamy, Bertrand (2009) Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique. Recueil Dalloz (3). pp. 177-182.

De Lamy, Bertrand (2009) La rétention de sûreté : pénal or not pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 166-172. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2009) Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale. In : Constitution et responsabilité : des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007 -- organisé par le Centre d'études et de recherches constitutionnelle Montchrestien. Series “Grands colloques” Paris p. 169. ISBN 978-2-7076-1638-8

De Lamy, Bertrand (2009) Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 16-20.

De Lamy, Bertrand (2009) Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 154-162.

De Lamy, Bertrand (2009) Quand un impossible contrôle de constitutionnalité exclut un nécessaire contrôle de conventionnalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (46). pp. 52-58.

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2009) Traité de droit de la presse et des médias. Collection « Traités ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-0854-4

De Lamy, Bertrand and Deumier, Pascale (2009) La Constitution et le droit pénal. Cahiers du Conseil constitutionnel (26).

De Lamy, Bertrand, Malabat, Valérie, Giacopelli, Muriel, Conte, Philippe and Maistre du Chambon, Patrick (2009) La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08587-3

Deville, Sophie (2009) Extinction de l’usufruit et objet d’une promesse unilatérale de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (35). pp. 18-20. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) L'objet de la libéralité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Deville, Sophie (2009) Retour sur une notion toujours discutée : l'avantage matrimonial. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 31-34. [Caselaw headnote]

Deville, Sophie (2009) Volonté individuelle et liberté de disposer par libéralité. In : De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques” pp. 249-261. ISBN 978-2-915699-80-7

F

Fiorina, Dominique (2009) Aménagement statutaire des pouvoirs de l'usufruitier de parts sociales. Répertoire du notariat Defrénois (15). pp. 1608-1610.

G

Garé, Thierry (2009) Action à fins de subsides, l'identité partielle du matériel génétique n'est pas un motif légitime de ne pas ordonner l'expertise : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Confirmation, subordonner le divorce au paiement effectif de la prestation compensatoire ne porte pas atteinte à la liberté du mariage : Cass., 1ère civ., 20 mai 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) De l'expertise réalisée en vertu d'une décision frappée d'appel : Cass., 1ère civ., 11 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Des légataires universels ne peuvent déposer une requête en adoption posthume à leur profit : CA Reims, 30 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 33. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Divorce pour rupture de la vie commune, comme autrefois, le concubinage notoire met fin à la pension alimentaire : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Dommages-intérêts dans le divorce pour faute, les juges doivent caractériser le préjudice : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Effet en France des décisions étrangères de divorce, la Cour de cassation traque la fraude : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Est sans valeur la reconnaissance contenue dans un acte de décès dressé sur la déclaration d'un tiers : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Kafala, le rejet de l'adoption n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France : Cass., 1ère civ., 25 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'action en annulation d'un acte de notoriété doit être communiquée au ministère public : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'exclusion des rentes d'invalidité ne concerne que les procédures engagées après le 1er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'indemnité d'occupation est due en cas d'impossibilité du droit de jouir du logement familial : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) L'indivisibilité du divorce et de la convention homologuée rend irrecevable le recours en révision : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La Kafala ne peut être transposée sous la forme d'une adoption simple : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La loi du 30 juin 2000 est applicable aux demandes de conversion de séparation de corps en divorce introduites postérieurement à sa promulgation : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La suppression de la prestation compensatoire devenue supérieure à une pension de réversion prend effet au jour du décès du débiteur : Cass., 1ère civ., 8 avril 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) La tierce opposition est recevable à l'encontre des dispositions du jugement de divorce relatives à la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le divorce d'époux de nationalité marocaine domiciliés en France est soumis à la loi marocaine : Cass., 1ère civ., 19 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le double accord des titulaires de l'autorité parentale est nécessaire sauf autorisation du juge : Cass., 1ère civ., 3 mars 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (15). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge doit vérifier la recevabilité de la demande de report de la date des effets patrimoniaux du divorce : Cass., 1ère civ., 11 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge français à l'obligation de vérifier l'applicabilité de la loi étrangère : Cass., 1ère civ., 4 juin 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le juge qui accueille la tierce opposition au jugement d'adoption plénière ne peut y substituer une adoption simple sans l'accord exprès du requérant : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le refus du père de se soumettre à l'expertise génétique l'expose à verser des dommages-intérêts : Cass., 1ère civ., 16 mai 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Le titulaire d'un certificat d'immatriculation ne peut être poursuivi s'il apporte par une attestation la preuve de son innocence : Cass., crim., 1er octobre 2008, n°08-82.725, Procureur général près de la Cour d'appel de Lyon c/ Christian C. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (1). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Les juges du fond ont l'obligation d'appliquer la règle étrangère de droit transitoire : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Loi applicable au divorce, où il faut distinguer les droits indisponibles des droits disponibles : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Mesures provisoires, le mari colocataire quitte le domicile conjugal reste néanmoins titulaire du bail : Cass., 1ère civ., 1er avril 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l'exception de litispendance internationale en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 17 juin 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Où le capital perçu en vertu d'une assurance vie doit s'imputer sur une dette de prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Prestation compensatoire, nouveaux rappels en matière de garantie de paiement et d'incidence du concubinage du débiteur : Cass., 1ère civ., 3 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand la Cour de cassation donne aux juges du fond une leçon de droit... béninois : Cass., 1ère civ., 22 octobre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand la compétence résiduelle du juge français du divorce est fondée sur le privilège de nationalité de l'article 14 du code civil : Cass., 1ère civ., 30 septembre 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Quand le divorce révèle les devoirs nommés et innommés du mariage : Cass., 1ère civ., 11 mars 2009 et 27 mars 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 26-27. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Report de la date des effets du divorce, la Cour de cassation rappelle que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration : Cass., 1ère civ., 17 décembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Retour sur la litispendance internationale et la reconnaissance des décisions étrangères en matière de divorce : Cass., 1ère civ., 14 janvier 2009 et 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Réforme de la filiation : à propos de la loi du 16 janvier 2009. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (7). pp. 8-10.

Garé, Thierry (2009) Un arrêt précise la portée de la cassation prononcée sur le chiffrage de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 28 janvier 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2009) Un décret crée des juridictions spécialisées en matière d'adoption internationale. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 28.

Garé, Thierry (2009) Une femme remariée peut être judiciairement autorisée à continuer à user du nom de son premier mari : Cass., 1ère civ., 27 février 2009. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Action paulienne relative à des paiements effectués par un moyen inhabituel : Cass., com., 1er avril 2008, pourvoi n°07-11.911. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 352-356. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Aval. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2009) Billet à ordre. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Gibirila, Deen (2009) Confusion des patrimoines entre sociétés d'un même groupe et appréciation du soutien abusif : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-17.384. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1391-1394. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Droit des entreprises en difficulté. Defrénois/Lextenso Paris ISBN 978-2-85623-094-7

Gibirila, Deen (2009) Du défaut de règlement des frais de greffe : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 5 février 2008, n°07-13090. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 346-350. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Délais de grâce dans le cadre de la procédure de conciliation : Cass., 3ème civ., 10 décembre 2008, pourvoi n°07-19.899. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1403-1405. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Désignation de l'expert en application de l'article 1843-4 du Code civil et portée des clauses statutaires d'évaluation des droits sociaux : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 9 décembre 2008, n°07/20084, Patrice Deyglun contre Société civile des mousquetaires. Lexbase Hebdo : édition privée générale (338). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Exclusion du traitement des situations de surendettement du professionnel indépendant soumis aux procédures collectives : Cass., com., 30 septembre 2008, pourvoi n°07-15.446. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1394-1396. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Faculté pour le juge de mettre fin au redressement judiciaire pour désintéressement des créanciers : Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-22.033. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1405-1408. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Jurisprudence commerciale : Cass., com., 16 octobre 2007, pourvoi n°06-10.805 ; Cass., com., 30 octobre 2007, pourvoi n°06-16.129 ; Cass., com., 13 novembre 2007, pourvois n°05-13.248 et 06-14.372 ; CA Paris, 3ème ch., sect. A, 20 novembre 2007, n°07-3359 ; Cass., com., 18 décembre 2007, pourvoi n°06-16.350 ; Cass., com., 22 janvier 2008, pourvois n°06-20.379 et 06-20.766. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1216-1243. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'actionnaire minoritaire agissant en demande d'expertise doit justifier d'un intérêt légitime : Cass., com., 3 mars 2009, pourvoi n°08-11.706, Colin contre Société Le Jardin impérial. Lexbase Hebdo : édition privée générale (347). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) L'impossibilité de priver l'associé d'une SAS (société par actions simplifiée) du droit de participer au vote relatif à son exclusion : Cass., com., 23 octobre 2007, pourvoi n°06-16.537. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 674-680. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La contestation antérieure à la cession de droits sociaux, condition de nomination de l'expert de l'article 1843-4 du code civil : Cass., com., 24 novembre 2009, pourvoi n°08-21.369, Bertrand Trehu. Lexbase Hebdo : édition privée générale (376). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La demande de cession forcée des droits sociaux des dirigeants d'une SAS en difficulté : CA Paris, Pôle 5, ch. 9, 18 juin 2009, n°08/20924, Geoffroy Chevalier contre Maître Bertrand Jeanne. Lexbase Hebdo : édition privée générale (366). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La délégation ou la subdélégation du pouvoir de déclarer les créances. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 66-68.

Gibirila, Deen (2009) La libre évaluation des droits sociaux par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil : Cass., com., 5 mai 2009, pourvoi n°08-17.465. Revue Lamy Droit des affaires (40). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, en raison de leur faute intentionnelle et particulièrement grave : Cass., com., 10 février 2009, pourvoi n°07-20.445, Société de gestion Pierre Cardin. Lexbase Hebdo : édition privée générale (342). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le créancier ne peut faire jouer la compensation après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif : Cass., com., 8 juillet 2008, pourvoi n°05-20.497. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 363-366. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le gérant de société à responsabilité limitée [SARL] n'est pas un professionnel indépendant et ne peut être mis en redressement judiciaire : Cass., com., 12 novembre 2008, pourvois n°07-16998 et 07-15648. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1397-1400. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Le refus de l'associé égalitaire d'une SARL de voter l'augmentation de la rémunération du gérant : Cass., com., 31 mars 2009, pourvoi n°08-11.860, Jean François Civet. Lexbase Hebdo : édition privée générale (358). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Les conditions de nomination d'un administrateur provisoire en lieu et place d'un mandataire ad hoc : Cass., com., 29 septembre 2009, pourvoi n°08-19.937, Sylvie Uderzo épouse Boyer de Choisy. Lexbase Hebdo : édition privée générale (370). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Les modalités de révocation d'un dirigeant en ses qualités de président et de membre du directoire : CA Paris, 3ème ch., sect. B, 5 mars 2009, n°08/08682, Jean Charles Mathey contre Société anonyme NRJ Group. Lexbase Hebdo : édition privée générale (350). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Liquidation judiciaire simplifiée : mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours : Cass., com., 4 mars 2008, pourvoi n°07-10.033. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 350-352. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 15 septembre 2009, Monsieur Y contre Monsieur X, pourvoi n°08-15.267. Gazette du Palais (308). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Note sous Cass., com., 16 décembre 2008, pourvoi n°07-13.081. Gazette du Palais (275). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Possibilité pour le codébiteur "in bonis" de se prévaloir de la décision d'admission limitée au capital : Cass., com., 25 novembre 2008, pourvoi n°07-14.583. Répertoire du notariat Defrénois (13). pp. 1400-1403. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Quelques observations sur la réforme du droit des entreprises en difficulté. Banque & droit : la pratique du droit bancaire français et européen (125). pp. 3-11.

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire d'un agent de recherches privé : conditions d'ouverture : Cass., com., 27 mai 2008, pourvoi n°07-13.131. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 359-363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2009) Redressement judiciaire personnel et obligation aux dettes sociales : Cass., com., 5 février 2008, pourvoi n°07-15.011. Répertoire du notariat Defrénois (3). pp. 343-346. [Caselaw headnote]

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