Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2006

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Contestation d'une rétrocession et mise en cause des parties à l'acte. Revue de droit rural (344). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Céréales, simplification du droit et codification. Revue de droit rural (344). pp. 32-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) De la négation des droits procéduraux des associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1173-1177. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Des conditions d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ». Revue de droit rural (344). pp. 33-34.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) L'architecture des institutions agricoles réformée. Revue de droit rural (345). pp. 14-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) La présomption de mandat de l'avoué est limitée à l'instance d'appel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Mutation d'exploitation et contrat de coopération. Revue de droit rural (344). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Organiser l'offre. Revue de droit rural (340). pp. 50-54.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Pour une théorie spéciale des relations contractuelles. Revue des contrats (2). pp. 621-630. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Propriété réservée et coopérative en difficultés. Revue de droit rural (347). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sociétés coopératives. Revue de droit rural (342). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Son nom est personne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1419-1424. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sur les placements à risque par une coopérative agricole. Revue de droit rural (346). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Taxe sur les propriétés bâties et zones de revitalisation rurale. Revue de droit rural (346). pp. 48-49.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Un possible syndrome d'Alcatraz en SCP. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 822-830. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Vente et droits à paiement unique (visite d'un Huron au royaume des imprimés). Revue de droit rural (348). pp. 17-20.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) A propos du règlement des apports d'activité (prix ferme ou prix de marché). Revue de droit rural (345). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2006) Bicentenaire d'Austerlitz : le Trafalgar du cautionnement réel. Droit de la famille.

Bruggeman, Maryline (2006) Administrateur ad hoc du mineur : reddition sans condition de la Cour de cassation. Droit de la famille (6). pp. 15-19. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2006) La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 349-356. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2006) Le nom de famille à l’épreuve de la réforme de la filiation.

Bruggeman, Maryline (2006) Majeur incapable. In : Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine -- sous la direction de Philippe Pedrot Ellipses. Paris ISBN 978-2-7298-2866-0

D

De Lamy, Bertrand (2006) De la loyauté en procédure pénale, brèves remarques sur l’application des règles de la chevalerie à la procédure pénale. In : Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire : mélanges offerts à Jean Pradel Editions Cujas. Paris p. 9. ISBN 2-254-06411-8

De Lamy, Bertrand (2006) L'incrimination de l'utilisation d'un mineur afin de mendicité réclame que la santé de l'enfant ait été compromise. Droit de la famille (3). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2006) Préface. In : Le rôle de la doctrine en droit pénal - G. Beaussonie L'Harmattan. Series “Bibliothèques de droit” Paris ISBN 2-296-01028-8

De Lamy, Bertrand (2006) Transmission volontaire du virus VIH. Droit de la famille (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2006) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2159-2164.

G

Garé, Thierry (2006) Compétence internationale du juge français en matière de divorce, revirement : Cass., 1ère civ., 28 mars 2006 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) L'ordonnance portant réforme de la filiation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (25). pp. 1200-1207.

Garé, Thierry (2006) L'égalité des époux est une condition d'ordre public de l'effet en France des décisions étrangères de divorce : Cass., 1ère civ., 14 mars 2006 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) La Cour de cassation durcit sa jurisprudence à l'égard des répudiations : Cass., 1ère civ., 25 octobre 2005 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) Le droit transitoire de la réforme de la filiation. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 6-9.

Garé, Thierry (2006) Le droit à l'expertise biologique semble atténué en présence d'une possession d'état : Cass., 1ère civ., 14 février 2006. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2006) Une volumineuse circulaire complète l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation : circulaire ministérielle n°CIV/13/06, 30 juin 2006. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 18-19.

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2006) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-06874-X

Gibirila, Deen (2006) Appréciation par le juge des conditions préalables à la demande d'expertise de gestion : Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°05-11.822, SELRL Bouffard-Mandon, ès qualités Mandataire-liquidateur de J-M Amat. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 913-916. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass. soc., 12 octobre 2005, pourvoi n°04-15.794 ; Cass., com., 2 novembre 2005, pourvois n°04-16.738 et 04-16.232 ; Cass., com., 4 janvier 2006, pourvoi n°04-19.868 ; Cass., com., 10 janvier 2006 (deux arrêts) ; Cass., com., 7 mars 2006. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 923-944. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 1er mars 2005, pourvoi n°03-12.425 ; Cass., com., 8 mars 2005, pourvoi n°02-17.692 ; Cass., com., 15 mars 2005, pourvoi n°03-19.359 ; Cass., com., 12 avril 2005, pourvoi n°02-19.451 ; Cass., com., 19 avril 2005, pourvoi n°05-10.094 ; Cass., com., 24 mai 2005, pourvoi n°00-19.721. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1916-1940. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 21 mars 2006, pourvoi n°04-17.869 ; Cass., com., 4 avril 2006, pourvoi n°05-10.416 ; Cass., com., 3 mai 2006, pourvoi n°04-10.115 ; Cass., 1ère civ., 10 mai 2006, pourvoi n°04-15.184 ; Cass., com., 16 mai 2006, pourvoi n°05-12.400 ; Cass., com., 13 juin 2006, pourvoi n°05-17.081 ; CA Versailles, 13ème ch., 15 juin 2006, SA Euler Hermes SFAC contre Canet ès qualités ; Cass., com., 27 juin 2006, pourvoi n°04-15.831. Répertoire du notariat Defrénois (24). pp. 1897-1924. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Entreprises en difficulté : Cass., com., 4 octobre 2005, Madame Barbier épouse Truchard contre Maître Delibes ès qualités. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (3). pp. 149-152. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Jurisprudence : Cass., mixte, 16 décembre 2005, pourvoi n°04-10.986. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 572-579. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'articulation du droit des régimes matrimoniaux et du droit des entreprises en difficulté en cas de liquidation judiciaire d'un artisan : Cass., com., 4 octobre 2005, pourvoi n°04-12.610, Madame Nadia Barbier épouse Truchard contre Monsieur Bernard Delibes. Lexbase Hebdo : édition privée générale (205). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'existence du droit d'agir en demande d'expertise de gestion s'apprécie à la date de l'action introductive d'instance : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre Société Exploitation des Sources de Signes (SESS). Lexbase Hebdo : édition privée générale (206). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'incapacité d'agir en justice d'une société dissoute par absorption : Cass., 3ème civ., 17 mai 2006, pourvoi n°05-10.936, Société immobilière Berri Champs Elysées contre société Arnell. Les Petites affiches (195). pp. 10-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'incapacité d'ester en justice d'une société en formation et ses enjeux : Cass., com., 20 juin 2006, pourvoi n°03-15.957, Société Déclics-multimédia contre Société Santé magazine. Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (10). pp. 915-918. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) L'introduction en justice de l'action en relèvement d'un commissaires aux comptes : Cass., com., 3 octobre 2006, pourvoi n°05-12.410, Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi-toulousain. Lexbase Hebdo : édition privée générale (235). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) La date de l'action en demande d'expertise de gestion : Cass., com., 6 décembre 2005, pourvoi n°04-10.287, Monsieur Gilbert Ginhoux contre société Exploitation des sources de Signes. Les Petites affiches (53). pp. 10-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) La garantie d'éviction du fait personnel du cédant de droits sociaux : Cass., 1ère civ., 24 janvier 2006, pourvoi n°03-12.736, Monsieur Laurent Paudex contre Monsieur Jean-Michel Mazue. Les Petites affiches (142). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Le sort des actes accomplis au nom d'une société en formation : Cass., com., 23 mai 2006, pourvoi n°03-15.486 ; Cass., 2ème civ., 19 décembre 2002, pourvoi n°00-20.250. Revue Lamy Droit des affaires (9). pp. 10-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, SCI Azur Investissement Holding contre sociétés CDR Créances. Les Petites affiches (85). pp. 14-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Les poursuites contre un associé de SCI en liquidation judiciaire : Cass., com., 24 janvier 2006, pourvoi n°04-19.061, Société Civile Immobilière (SCI) Azur Investissement Holding contre Société CDR Créances. Lexbase Hebdo : édition privée générale (209). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2006) Les responsabilités et les sanctions du dirigeant dans la loi de sauvegarde des entreprises. Répertoire du notariat Defrénois (12). pp. 989-1025.

Gibirila, Deen (2006) Notes sous Cass., com., 17 janvier 2006, pourvoi n°05-10.167, Perruchot contre SA Polyclinique les fleurs ; Cass., com., 14 février 2006, pourvoi n°02-11.822, SELARL Bouffer-Mandon ès qualité contre SA Hauterive Saint James. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (25). pp. 1122-1125. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2006) Expertise de gestion, qualité pour agir, moment pour apprécier le droit d’agir. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 208-210. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2006) Pacte de préférence et droit des sociétés. Droit & patrimoine (144). pp. 62-67.

Ginestet, Catherine (2006) Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux, procédures collectives et préjudice personnel du créancier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 207-208. [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2006) Le débiteur surendetté, personne vulnérable. Droit de la famille (5). pp. 28-32.

Julien, Jérôme (2006) Les nouvelles règles en matière de partage. A propos de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (12). pp. 34-39.

Julien, Jérôme (2006) Responsabilité du fait d'autrui et fait générateur : la Cour de cassation maintient le(s) cap(s). Droit de la famille (3). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2006) Retour sur la notion de démarchage. Revue Lamy Droit civil (24). pp. 5-9. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme and Le Tourneau, Philippe (2006) L'immeuble et la responsabilité civile. In : Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des sciences sociales. ISBN 2-915699-20-8

K

Kenfack, Hugues (2006) Brèves réflexions sur la convention de Vienne. Revue Lamy Droit des affaires (6). p. 78.

Kenfack, Hugues (2006) Fin des incertitudes sur la clause de non-réaffiliation ? Revue Lamy Droit des affaires (5). p. 39. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Internet, franchise et droit des affaires. Recueil Dalloz (27). p. 1901. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) La qualification d'une promesse de vente ne dépend pas de la présence d'une clause de substitution. Revue Lamy Droit civil (32). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Location-gérance de fonds de commerce. Répertoire Dalloz Droit commercial.

Kenfack, Hugues (2006) Pacte de préférence : liberté ou contrainte ? Droit & patrimoine (144). p. 43.

Kenfack, Hugues (2006) Remise en cause de la distinction du dol principal et du dol incident. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (13). p. 661. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence. Revue Lamy Droit civil (30). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2006) Rome I et contrats de distribution : protéger les intérêts des distributeurs sans léser les fournisseurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). p. 127.

Kenfack, Hugues (2006) A la recherche des critères d'une promesse de vente qui ne vaut pas vente. Revue Lamy Droit civil (23). p. 5. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues and De Lamy, Bertrand (2006) En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 993. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2006) Le pacte de préférence en droit rural. Droit & patrimoine (144). pp. 68-71.

Krajeski, Didier (2006) Renonciation de l'assureur à la résiliation du contrat pour cause de non-paiement de la prime à échéance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (41). pp. 1900-1903. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) Formation d'apprenti junior (chronique, contrats). Revue de droit du travail (1). pp. 20-22.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) L'irrésistible progression de l'obligation de sécurité de résultat en droit du travail (chronique, contrats) : Cass., soc., 28 février 2006. Revue de droit du travail (1). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) La prohibition légale du harcèlement. Revue de jurisprudence sociale. p. 191.

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) Reclassement dans le groupe : Cass., soc., 15 février 2006. Le Droit ouvrier. p. 350. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2006) Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein (chronique, contrats) : Cass., soc., 5 avril 2006. Revue de droit du travail (1). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2006) Les frontières de la propriété : les idées. Droit et ville (62). pp. 105-131.

Larrieu, Jacques (2006) Un site de vente aux enchères coupable de contrefaçon. Expertises des systèmes d'information (300). pp. 72-74.

Lattes, Jean-Michel (2006) De la subordination physique à la cyber-subordination. In : Encyclopédie des ressources humaines (2ème édition) Vuibert. Paris pp. 1237-1282. ISBN 978-2-7117-7835-5

Lattes, Jean-Michel (2006) Entre éducation et répression - Commentaire de la loi Sarkozy de Septembre 2006 sur la prévention de la délinquance. La Voix du Midi (6631). p. 2.

Lattes, Jean-Michel (2006) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique. La Gazette du Midi (7987). p. 15.

Lattes, Jean-Michel (2006) Que cesse l'insécurité juridique ! La Gazette du Midi (8016). p. 14. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2006) L'obligation d'information du souscripteur d'un contrat d'assurance vie éclairée par trois arrêtés ministériels. Lamy Assurances (128). pp. 1-4.

Leroy, Michel (2006) Note d'information et renonciation au contrat. Lamy Assurances (130). pp. 1-4.

M

Mirabail, Solange (2006) Administration de substances nuisibles. Recueil Dalloz (24). p. 1649. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Filouterie de logement. Recueil Dalloz. p. 1656. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) La non-paternité, cause de divorce. Recueil Dalloz (34). p. 2379. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2006) Violences volontaires ordinaires. Recueil Dalloz. p. 1654. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2006) Filiation adoptive - Réforme de l'adoption. JurisClasseur Civil Code (5).

Neirinck, Claire (2006) L'irrévocabilité de l'adoption en question. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1076-1084.

Neirinck, Claire (2006) La maternité. Droit de la famille (1). pp. 9-11.

Neirinck, Claire (2006) Le corps humain. Droit et ville (61). pp. 171-188.

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1098-1101. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 578-581. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 171-172. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) L'anticipation de la succession. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (12). pp. 607-611.

Nicod, Marc (2006) La quasi-propriété de l'usufruitier ou la propriété usufructuaire. Droit et ville (61). pp. 271-280.

Nicod, Marc (2006) Le nouveau droit des libéralités : une modernisation en douceur. Actualité juridique. Famille (10). p. 346.

Nicod, Marc (2006) Le pacte de préférence en droit patrimonial de la famille. Droit & patrimoine (144). pp. 53-56.

Nicod, Marc (2006) Le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du Code civil. A propos de la loi du 23 juin 2006. Droit de la famille (11). pp. 14-17.

Nicod, Marc (2006) Les dispositions transitoires et interprétatives de la loi du 23 juin 2006. Recueil Dalloz (37). pp. 2587-2590.

Nicod, Marc (2006) Note sous arrêt. Droit de la famille. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2006) Premières vues sur la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz (37).

Nicod, Marc (2006) A propos de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le réveil des libéralités substitutives : les libéralités graduelles et résiduelles du code civil. Droit de la famille (11). p. 14.

Nicod, Marc and Montredon, Jean-François (2006) Donation entre futurs époux. JurisClasseur Civil Code (10).

Nicod, Marc, Revel, Janine and Brémond, Vincent (2006) Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz (30). pp. 2066-2075.

P

Paricard, Sophie (2006) A propos de l'assistance éducative en Nouvelle Calédonie. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°2). p. 370. [Caselaw headnote]

R

Rieubernet, Christelle (2006) La fin de la réserve des ascendants ! Les Petites affiches (205). pp. 4-7.

Roujou de Boubée, Gabriel, Garé, Thierry and Gozzi, Marie-Hélène (2006) Panorama de droit pénal. Recueil Dalloz (24). pp. 1649-1657. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2006) Baux commerciaux (panorama 2005). Recueil Dalloz. p. 925. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (2006) L'appropriation locative. Droit et ville (61). pp. 281-296.

Rozès, Louis (2006) Pacte de préférence et notions voisines. Droit & patrimoine (144). pp. 38-42.

S

Segonds, Marc (2006) L'internationalisation de l'incrimination de la corruption (... ou le devenir répressif d'une arme économique). Droit pénal (9). pp. 5-9.

Segonds, Marc (2006) Prise illégale d'intérêts. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Segonds, Marc (2006) (Ré)écrire le(s) délit(s) de corruption. Actualité juridique. Pénal (5). pp. 193-197.

Segonds, Marc (2006) Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger. JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).

T

Tricoire, Emmanuel (2006) L'oeuvre orpheline : réflexions sur la paternité en droit d'auteur. Revue Lamy Droit civil.

Tricoire, Emmanuel (2006) Observations sur Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, n° 04-17.102 et n° 05-14.930. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (190). [Caselaw headnote]

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