Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2004

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Article

Beignier, Bernard (2004) La liberté de concevoir un enfant. Droit de la famille.

Casaux-Labrunée, Lise (2004) Cumul d'activités. Répertoire de droit du travail.

De Lamy, Bertrand (2004) La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Crime organisé-Efficacité et diversification de la réponse pénale). Recueil Dalloz (27). pp. 1910-1918.

De Lamy, Bertrand (2004) La loi numéro 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (suite et fin). Recueil Dalloz (28). pp. 1982-1990.

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Loi pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (3).

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

Garé, Thierry (2004) La réforme du divorce entre innovations et droit constant (loi n°2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 6-10.

Garé, Thierry and Leborgne, Anne (2004) Réforme du divorce : incertitudes et incohérences du régime nouveau (décret n°2004-1158 du 29 octobre 2004). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 15-16.

Gibirila, Deen (2004) Société à responsabilité limitée. Répertoire de droit des sociétés.

Julien, Jérôme (2004) Histoires de robe... Gazette du Palais (74). pp. 2-7.

Julien, Jérôme (2004) La dernière demeure... Droit de la famille (9). pp. 16-21.

Julien, Jérôme (2004) Responsabilités dans les relations du sous-traitant et de l'entrepreneur principal. Droit et ville (57). pp. 41-55.

Julien, Jérôme (2004) Surendettement et rétablissement personnel: éléments d'une présentation. Droit de la famille (6). pp. 16-19.

Kenfack, Hugues (2004) Actualité de la transaction. Les Petites affiches (130). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (2004) Les droits de l'usager, mythe ou réalité ? (A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale). Revue de l'ASEI (14). p. 24.

Nicod, Marc (2004) Droit patrimonial de la famille et écrit électronique. Droit In-Situ (1501).

Nicod, Marc, Revel, Janine, Brémond, Vincent and Vareille, Bernard (2004) Droit patrimonial de la famille. Recueil Dalloz (31). pp. 2257-2267.

Nicod, Marc, Revel, Janine, Brémond, Vincent and Vareille, Bernard (2004) Droit patrimonial de la famille (suite et fin). Recueil Dalloz (32). pp. 2335-2344.

Rieubernet, Christelle (2004) Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Les Petites affiches (145). pp. 10-14.

Caselaw headnote

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Ad litem ordinandam. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 100-103. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Apporter n'est pas vendre (et inversement). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). p. 1405. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) De l'agriculture du secret. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 880-883. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Exclusion du coopérateur et indemnisation de la coopérative. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 706-710. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (132). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 96-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (127). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (124). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass. crim., 13 février 2001 : immunité de parole de l'avocat. Recueil Dalloz. p. 977. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 18 mars 2004 : faute intentionnelle et cause exclusive. Recueil Dalloz. p. 2324. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2004) Note sous Cass., 2ème civ., 8 juillet 2004 : exception de procédure et fin de non-recevoir dans un même acte. Recueil Dalloz. p. 2610. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Absence de paiement de créances alimentaires non déclarées dans une procédure collective, arrêt sur le droit et abandon de famille. Droit de la famille (3). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Le délit d'homicide involontaire d'un nouveau né n'implique pas que la faute soit postérieure à la naissance. Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Pratique religieuse d'un parent et détermination de la résidence d'enfants mineurs. Droit de la famille (2). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Recel de biens de la communauté dissoute et organisation frauduleuse d'insolvabilité. Droit de la famille (10). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2004) Soustraction aux obligations légales et à l'obligation scolaire : un possible concours de qualification. Droit de la famille (7). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2004) Fruits et plus-values industriels des biens indivis. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 543-556. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (23). pp. 1637-1650. [Caselaw headnote]

Fiorina, Dominique and Douet, Frédéric (2004) Note sous arrêt. Répertoire du notariat Defrénois (18). pp. 1214-1228. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Des difficultés soulevées par l'admission de la tierce opposition au jugement de divorce : Cass., 1ère civ., 5 novembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Dommages-intérêts en cas de divorce, quels sont les domaines d'application des articles 226 et 1382 du Code civil ? : Cass., 1ère civ., 17 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Déplacement illicite d'enfant à l'intérieur des frontières, quelles sanctions ? : Cass., 1ère civ., 3 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) L'article 334-10 du code civil fait obstacle à l'adoption de l'enfant incestueux par son autre parent : Cass., 1ère civ., 6 janvier 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 19-20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Le prononcé du divorce pour rupture de la vie commune ne peut être contraire à la Convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 30 juin 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2004) Prestation compensatoire, ni transaction ni compensation avant l'ouverture de l'instance de divorce : Cass., 1ère civ., 3 février 2004. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Chronique de jurisprudence commerciale : Cass., com., 4 février 2003, 8 juillet 2003 (deux arrêts), 8 octobre 2003. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 571-584. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Jurisprudence : Cass., 1ère civ., 25 novembre 2003, pourvoi n°00-22.089. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 1152-1161. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) La décision de continuation d'une SNC, à la suite de la révocation d'un associé gérant : Cass., com., 26 novembre 2003, n°00-20.478, F. Lefebvre et J. Demuth contre J.-F. Deruas et X. Huertas ès qualités de liquidateur. Les Petites affiches (148). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le banquier peut refuser de remettre au tireur, qui est son client, le verso des chèques émis par lui : Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 795-796. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Le gérant associé d'une SNC peut-il cumuler cette qualité avec celle du salarié ? : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 4 novembre 2003, n°02-19500, Bougnon contre Maître Boisset. Les Petites affiches (152). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Note sous Cass., com., 8 juillet 2003, n°00-11.993, Société Générale contre Madame Montaurier. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 1109-1110. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2004) Sociétés : Cass., 1ère civ., 30 mars 2004, Y contre X. Droit et procédures : la revue des huissiers de justice (5). pp. 293-296. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2004) Faute séparable des fonctions et manquement boursier. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). p. 363. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2004) Le vieil homme et l'enfant. Revue Lamy Droit civil (7). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) Contrat-responsabilité, l'article 4 de la convention de Rome et les contrats de distribution. Recueil Dalloz (7). p. 494. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) Défaillance de la condition suspensive et honoraires de l'avocat ayant participé à l’élaboration de la promesse de vente. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1283. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2004) L'apport des droits de l'homme au droit du commerce international. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). p. 1286. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) Application volontaire d'une convention collective et information du salarié : Cass., soc., 2 avril 2003 et 10 juin 2003. Recueil Dalloz. p. 100. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) La nullité du licenciement d'une salariée en état de grossesse : Cass., soc., 30 avril 2003. Recueil Dalloz. p. 178. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) Le refus de prendre en compte la mention du lieu de travail dans le contrat : d'une dénaturation des clauses à une déconstruction du droit du licenciement : Cass., soc., 21 janvier 2004. Le Droit ouvrier (670). pp. 223-224. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette and Pélissier, Jean (2004) Droit à réintégration du salarié dont le licenciement est nul : Cass., soc., 30 avril 2003. Recueil Dalloz (3). pp. 178-179. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2004) Clauses bénéficiaires : encore et toujours des difficultés d'interprétation. Droit de la famille (6). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Abandon de famille - Modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (38). p. 2748. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Affaire du sang contaminé : suite et fin. Recueil Dalloz (38). p. 2751. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Eléments constitutifs du délit d'appels malveillants. Recueil Dalloz (5). p. 317. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Le délit d'abandon de famille est caractérisé dès lors que l'un de ses éléments constitutifs a été accompli en France. Recueil Dalloz (5). p. 307. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Prestation compensatoire. Cumul possible d'un capital et d'une rente viagère. Recueil Dalloz (31). p. 2254. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Procuration et délit d'abus de faiblesse. Recueil Dalloz (38). p. 2750. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2004) Une condamnation prononcée par une juridiction civile pour recel de communauté peut servir de support au délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. Recueil Dalloz (38). p. 2756. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) De la divisibilité de l'obligation entre usufruitier et nu-propriétaire. Droit de la famille (4). pp. 22-23. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2004) Signature et oralité en droit des testaments. Recueil Dalloz (41). pp. 2953-2955. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2004) De la consommation du délit de corruption. Recueil Dalloz (42). pp. 3023-3025. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2004) Les biens contrefaits sont hors du commerce : note sous Cass., com., 24 septembre 2003. Les Petites affiches. p. 13. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2004) Observations sur Cass., 2ème civ., 5 juin 2003 et Cass., ass., 7 mai 2004. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 147. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel and Marty, Jean-Claude (2004) Observations sur Cass., crim., 20 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). p. 147. [Caselaw headnote]

Book Section

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Desbarats, Isabelle, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2004) Des lois Auroux aux lois Fillon. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°19” Toulouse pp. 101-149. ISBN 2-915699-08-9

Beignier, Bernard (2004) Portalis, rédacteur du code civil. In : Portalis le juste Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Etudes de l'Institut européen des relations Eglise-Etat” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0405-1

Beignier, Bernard (2004) Préface. In : L'exécution testamentaire Defrénois. Series “Doctorat & notariat, n°4” Paris ISBN 2-85623-063-6

Beignier, Bernard and Foyer, Jacques (2004) Préface. In : La loi applicable à la preuve en droit international privé LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°423” Paris ISBN 2-275-02514-6

De Lamy, Bertrand (2004) La doctrine pénaliste. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 263. ISBN 2-247-04567-7

De Lamy, Bertrand (2004) La légitimité du juge européen des droits de l’homme. In : La légitimité des juges : actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse I; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” p. 161. ISBN 2-915699-00-3

De Lamy, Bertrand (2004) Non imputabilité. In : Dictionnaire des sciences criminelles -- sous la dir. de Gérard Lopez Dalloz. Paris p. 659. ISBN 2-247-04567-7

Garé, Thierry (2004) Enquête sociale. In : Dictionnaire de la justice Presses universitaires de France. Paris ISBN 2-13-052286-6

Julien, Jérôme (2004) Commentaire de texte. In : Travaux dirigés d'introduction au droit -- sous la dir. de Bernard Beignier Presses Universitaires de France. Paris p. 209. ISBN 2-13-054748-6

Lardy-Pélissier, Bernadette (2004) L'information du salarié. In: Analyse juridique et valeurs en droit social : mélanges en l'honneur de Jean Pélissier Dalloz. Paris pp. 331-356. ISBN 2-247-05976-7

Lattes, Jean-Michel (2004) Nouvelles technologies et mesure de l'activité du salarié : de la subordination physique à la subordination technologique. In : Mesures -Sous la direction de Isabelle Martinez et Christine Pochet -Tome 12 Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 135-147. ISBN 2-915699-03-8

Tricoire, Emmanuel (2004) Commentaire de l'article 16-1 du code civil. In : Travaux dirigés d'introduction au droit PUF. Series “Droit fondamental” Paris p. 201. ISBN 2-13-054748-6

Book

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2004) Manuel d'introduction au droit : première année de licence, premier semestre. Collection « Droit fondamental : manuels ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-052152-5

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2004) Travaux dirigés d'introduction au droit. Collection « Droit fondamental : manuels ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-054748-6

Fischer, Jérôme (2004) Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0425-6

Garé, Thierry (2004) Droit des personnes et de la famille. Collection « Focus droit ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1390-8

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2004) Droit pénal, procédure pénale (3ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05544-3

Nicod, Marc, Vareille, Bernard and Pillebout, Jean-François (2004) Le patrimoine et sa transmission (Dir. Bernard Vareille). Collection « Juris compact ». LexisNexis Juris-Classeur Paris ISBN 2-7110-0417-1

Segonds, Marc (2004) Droit pénal général. Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 2-7298-1624-0

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