Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2003

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Cascade de représentations et déclaration de créance au passif (dissonances dans le conservatoire). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1024-1030. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) L'omission n'est pas impossible : du paradoxe de l'acte processuel manqué. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 345-353. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Le laitier doit être à l'heure sur le respect par l'associé coopérateur de son engagement de livraison. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1064-1067. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Mon droit@moi.com. Regards sur le "démarchage déontologiquement correct". Recueil Dalloz (15). pp. 983-989.

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (119). pp. 87-88. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Survivre et laisser plaider : retour sur la personnalité morale en procès. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 691-696. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (1ère partie). Les Petites affiches (145). pp. 4-10.

Barbiéri, Jean-Jacques and Coleno, Catherine (2003) De minimis curat praetor (à propos du juge de proximité) (suite et fin). Les Petites affiches (146). pp. 6-14.

Beignier, Bernard (2003) La réforme du droit des successions : loi du 3 décembre 2001. Analyse et commentaire. Collection « Carré droit ». Litec Paris ISBN 2-7111-3475-X

Beignier, Bernard (2003) Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation. Collection « Droit fondamental : manuels ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-052151-7

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Aix-en Provence, 8 janvier 2003 : preuve du suicide en matière d'assurance. Recueil Dalloz. p. 2659. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous CA Toulouse, 22 février 2001 : obligation de conseil de l'assureur. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 14 janvier 2003 : preuve de la récompense. Recueil Dalloz. p. 575. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2003) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 2003 : legs à la concubine adultérine. Recueil Dalloz. p. 2031. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Cohen-Jonathan, Gérard (2003) Préface. In : Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°391” Paris ISBN 2-275-02342-9

Beignier, Bernard and Plagnet, Bernard (2003) Préface. In : Contribution à l'étude du droit public andorran Consell Superior de la Justicia. Principat d'Andorra ISBN 99920-56-25-5

Bruggeman, Maryline (2003) L’enfant et les tiers. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille -- sous la dir. de Claire Neirinck Érès. Paris ISBN 2-7492-0194-2

C

Cabrillac, Rémy, Frison-Roche, Marie-Anne, Revet, Thierry, Albigès, Christophe, Alfandari, Elie and Beignier, Bernard (2003) Libertés et droits fondamentaux. Dalloz Paris ISBN 2-247-05122-7

D

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2003) Les conflits d'actes juridiques en droit privé. Collection « Institut de droit des affaires », 594. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 2-7314-0359-4

De Bertier-Lestrade, Bérénice (2003) Utilisation normale de la propriété privée et servitudes d'utilité publique. Recueil Dalloz (9). pp. 587-590. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) La portée rétroactive de la nullité du second mariage empêche la consommation du délit. Droit de la famille (1). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2003) Le droit de changer de nom dans un délai raisonnable. Droit de la famille (10). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2003) L'inconventionnalité du délit d'offense envers les chefs d'État étrangers. Recueil Dalloz (11). pp. 715-719. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2003) Les droits du nu-propriétaire : de l'information au contrôle. Recueil Dalloz (36). pp. 2495-2500. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2003) Caractère obligatoire de la déclaration sur l'honneur, un pas en arrière ? : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2003 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Contestation d'honoraires d'avocat, entre égalité des armes et devoir de délicatesse : Cass., 2ème civ., 27 mars 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Déclaration sur l'honneur : précision diverses. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 16-17.

Garé, Thierry (2003) Détournement d'institution : rejet d'une demande d'adoption simple d'un enfant musulman algérien ( Cass., 2ème civ., sect. A, 7 mars 2002). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) L'accouchement sous X n'efface pas les droits du père par le sang : TGI Nancy, 16 mai 2003, n°01-04002, Peter c/ Préfet de Meurthe-et-Moselle. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) La loi relative à la dévolution du nom de famille (loi n°2003-516 du 18 juin 2003). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1393-1395.

Garé, Thierry (2003) Le droit des personnes. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05217-7

Garé, Thierry (2003) Observations sur le concubinage du débiteur de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 17 septembre 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Premier arrêt rendu par la Cour de cassation sur la question du motif légitime à ne pas procéder à une expertise en matière de filiation : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (14). pp. 621-622. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Prestation compensatoire, office du juge en matière de déclaration sur l'honneur (C. civ., art. 271, al. 2 nouveau) : Cass., 2ème civ., 28 mars 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 501-502. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2003) Précisions sur les circonstances justifiant le versement de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère : Cass., 2ème civ., 23 janvier 2003. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). pp. 14-15. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2003) La lettre d'intention : consécration de la nouvelle tendance jurisprudentielle : Cass., com., 9 juillet 2002, Société Lordex, société de développement région de Lorraine contre SA La Rhénane. Les Petites affiches (2). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2003) Société en commandite simple. Répertoire de droit des sociétés.

Gibirila, Deen (2003) Société en nom collectif. Répertoire de droit des sociétés.

Ginestet, Catherine (2003) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 201. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2003) Droit pénal et procédure pénale 2003 : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2003, la méthodologie de chaque épreuve écrite - sous la dir. de Thierry Garé. Dalloz ISBN 2-247-05403-X

J

Julien, Jérôme (2003) Contamination sanguine et responsabilité civile : variations sur un même thème. Droit de la famille (3). pp. 13-17.

Julien, Jérôme (2003) L'association chargée à titre permanent de contrôler un mineur demeure responsable de plein droit de ses faits dommageables. Droit de la famille (12). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2003) Nécessité d'une faute de l'enfant et/ou des parents ? Droit de la famille (2). pp. 31-32. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2003) Contrat et obligations, pacte de préférence et condition potestative "virtuelle". Recueil Dalloz (18). p. 1190. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Fonds de commerce et commerçants, baux commerciaux et "commerces intégrés". Recueil Dalloz (40). p. 2749. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information. Recueil Dalloz (33). p. 2305. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2003) La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales. Les Petites affiches (252). p. 75.

Kenfack, Hugues (2003) Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (23). p. 1006. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2003) De l'incidence de la considération de la personne sur les opérations d'apport d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1034-1037. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2003) Incidence de la considération de la personne sur l'apport partiel d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 192-197. [Caselaw headnote]

L

Lattes, Jean-Michel (2003) De la subordination physique à la cyber-subordination : le contrat de travail dans la tourmente. In : Encyclopédie des ressources humaines Vuibert. Paris pp. 1426-1437. ISBN 2-7117-7829-0

Lattes, Jean-Michel (2003) La place du travail dans la sociabilité urbaine. Revue Projet (277). pp. 62-67.

Lattes, Jean-Michel (2003) Le harcèlement moral, conflit dans l'entreprise ? In : Conflits -Sous la direction de Michèle Sabouly et Ludovic Calluet -Tome 11 Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 331-342. ISBN 2-909628-91-4

Lattes, Jean-Michel (2003) Libéralisation des transports de marchandises : problématiques sociales. Notes du LIHRE (380).

Lattes, Jean-Michel (2003) Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque. Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (1). pp. 104-108.

Leroy, Michel (2003) De l'interprétation de la clause bénéficiaire désignant le conjoint. Droit de la famille (3). pp. 26-28. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2003) Liquidation de la communauté par décès et assurance-vie. Droit de la famille (6). pp. 29-31.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance. Droit de la famille (3). pp. 6-7.

Leroy, Michel (2003) PEP assurance : les effets fiscaux de la survenance du terme du contrat d'assurance vie. Revue fiscale du patrimoine (6). pp. 6-7.

M

Mirabail, Solange (2003) Abandon de famille : modification rétroactive de la décision civile servant de support à l'incrimination. Recueil Dalloz (3). p. 171. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Absence d’état civil. In : L'identité de la personne humaine Etude de droit français et de droit comparé. Sous la dir.de J. Pousson-Petit Bruylant. ISBN 978-2-8027-1601-3

Mirabail, Solange (2003) Evaluation d'une clientèle civile et partage successoral. Recueil Dalloz (24). p. 1590. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Il ne saurait y avoir d'homicide involontaire sur un foetus. Recueil Dalloz (4). p. 243. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2003) Le couple. In : La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille - Sous la direction de Claire Neirinck Erès. ISBN 2-7492-0194-2

Mirabail, Solange (2003) Les appels téléphoniques reçus sur une boîte vocale peuvent être qualifiés de malveillants. Recueil Dalloz (4). p. 248. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2003) Adoption simple. JurisClasseur Civil Code (30).

Neirinck, Claire (2003) Comprendre le secret de la filiation. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). pp. 6-10.

Neirinck, Claire (2003) Droits des enfants, droits des parents, que devient la vie familiale ? In : Mais où est donc passé l’enfant -Les recherches du GRAPE Erès.

Neirinck, Claire (2003) Filiation adoptive - Adoption plénière . – Réalisation de l'adoption. JurisClasseur Civil Code (21).

Neirinck, Claire (2003) Filiation adoptive - Généralités. JurisClasseur Civil Code (10).

Neirinck, Claire (2003) L'embryon humain : une catégorie juridique à dimension variable ? Recueil Dalloz (13). pp. 841-847.

Neirinck, Claire (2003) La famille que je veux, quand je veux ? - Evolution du droit de la famille. Erès Paris ISBN 2-7492-0194-2

Neirinck, Claire (2003) Parenté et parentalité, aspects juridiques. In : Lien familial, lien social, sous la direction de M. DELAGE et Ph. PEDROT Presses universitaires de Grenoble. p. 59.

Nicod, Marc (2003) L'intention libérale du donateur est souverainement appréciée par les juges du fond. Recueil Dalloz (28). p. 1873. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La demande reconventionnelle implique l'acceptation tacite de la succession. Recueil Dalloz (28). p. 1872. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La donation indirecte est une donation entre vifs ! Recueil Dalloz (44). pp. 2986-2989. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La mention des nom et prénom du testateur ne vaut pas signature du testament. Recueil Dalloz (28). p. 1874. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) La responsabilité du notaire n'est pas engagée dès lors que l'acte de délivrance du legs verbal est suffisamment clair et précis. Droit de la famille (1). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2003) Validité de la clause pénale qui, insérée dans un testament, exhérède un héritier contestataire. Recueil Dalloz (28). p. 1875. [Caselaw headnote]

P

Paricard, Sophie (2003) La convenance personnelle. Collection « Nouvelle bibliothèque de thèses ». Dalloz ISBN 2-247-05199-5

Paricard, Sophie (2003) La rupture volontaire du couple. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille Érès. ISBN 2-7492-0194-2

Paricard, Sophie (2003) Loi de validation : l'assemblée plénière se prononce et ne convainc pas. Recueil Dalloz (n°25). p. 1648.

Paricard, Sophie (2003) Refuser d'être parent. In : La famille que je veux, quand je veux ? : évolution du droit de la famille Érès. ISBN 2-7492-0194-2

R

Rieubernet, Christelle (2003) De l'utilité des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001. Droit de la famille (3). pp. 4-5.

Rieubernet, Christelle (2003) Les donations entre époux : étude critique. Collection « Doctorat et Notariat ». Defrénois ISBN 2-85623-061-X

Rozès, Louis (2003) La valeur locative dans tous ses états. Droit et ville (55). pp. 161-170.

Rozès, Louis (2003) Préface. In : Les conflits d'actes juridiques en droit privé Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0359-4

S

Segonds, Marc (2003) À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel. Recueil Dalloz (8). pp. 505-509.

T

Tricoire, Emmanuel (2003) Droit patrimonial au nom : note sous Cass., com., 6 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1885. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 10 décembre 2002 et Cass., 1ère civ., 3 avril 2002. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 126. [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 13 juin 2002. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). [Caselaw headnote]

Tricoire, Emmanuel (2003) Observations sur CA Toulouse, 15 avril 2003. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

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