Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2001

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B

Beignier, Bernard (2001) Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs : les principes généraux du droit et la procédure civile. In : Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala Litec. Paris pp. 153-170. ISBN 27111328890

Beignier, Bernard (2001) L'enfant adultérin et le conjoint trompé : le noeud gordien du droit patrimonial de la famille. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 22 mai 2001 : interprétation des clauses d'exclusion de garantie. Recueil Dalloz. p. 2278. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001 : assurance, la clause "par an et sinistre". Recueil Dalloz. p. 3564. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Note sous Cass., 2ème civ., 14 décembre 2000 : délai du droit de réponse. Recueil Dalloz. p. 1344. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2001) Notes sous CA Bordeaux, 24 juin 1999 et Cass., 2ème civ., 5 juillet 2000 : privilège de juridiction des gens de justice. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Bléry, Corinne (2001) L'impartialité du juge, entre apparence et réalité. Recueil Dalloz. p. 2427.

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.

Bruggeman, Maryline (2001) Cautionnement d'une société en formation et défaut de reprise des engagements. Les Petites affiches (36). pp. 14-22. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2001) Droit d’action du mineur et administrateur ad hoc. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4). [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2001) Précisions quant à la conversion de l'administration légale en tutelle : dualité de tuteurs et mainlevée de la tutelle. Les Petites affiches (171). pp. 5-13. [Caselaw headnote]

D

De Lamy, Bertrand (2001) Abus de confiance et bien incorporel : dématérialisation ou défiguration du délit ? Recueil Dalloz (18). pp. 1423-1426. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Conserver le nom de son ex-mari : avantage ou inconvénient ? Droit de la famille (9). pp. 24-25. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2001) Filouterie. JurisClasseur Pénal Code.

De Lamy, Bertrand (2001) Transmission du titre : les espagnoles sur la touche ! Droit de la famille (9). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Beignier, Bernard (2001) Recel de violation de secret de l'instruction et liberté d'expression. Recueil Dalloz (31). pp. 2538-2541. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2001) L'obligation pour l'usufruitier d'un portefeuille de titres d'en conserver la substance. Droit de la famille (11). pp. 14-20. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2001) Assistance éducative, les juges du fond doivent apprécier si les règles de procédure sont compatibles avec l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme : Cass., 1ère civ., 3 avril 2001. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Concubinage, contribution des concubins séparés aux dettes de leur vie commune : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1431-1432. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Divorce pour faute, revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne le contrôle formel sur la constatation par les juges du fond de la double condition de l'article 242 du code civil : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (25). pp. 1221-1222. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) L'expertise biologique est de droit en matière de subsides : CA Paris, 1ère civ., 22 février 2001. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). pp. 1327-1328. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Le paiement des honoraires d'avocat nécessite au moins l'autorisation de l'un des deux administrateurs légaux du mineur : Cass., 1ère civ., 3 juillet 2001. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). pp. 10-11. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Les enlèvements internationaux d'enfants. Les Petites affiches (62). pp. 34-36.

Garé, Thierry (2001) Note sous : Cass., 2ème civ., 30 novembre 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (13). p. 655. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Note sous Cass., crim., 25 octobre 2000. Recueil Dalloz (13). pp. 1052-1053. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2001) Note sous TGI Paris, 30ème ch., 28 novembre 2000. Recueil Dalloz (6). pp. 512-513. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté. Les Petites affiches (107). pp. 21-28. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles. Les Petites affiches (193). pp. 14-20. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Actualité du droit des sociétés : les sociétés civiles. Les Petites affiches (90). pp. 12-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) L'impossible mise en redressement judiciaire de la société en formation : Cass., com., 1er février 2000, pourvoi n°97-18.480, SARL Docks des matériaux contre Auger-Dupau ès qualités. Les Petites affiches (49). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Note sous Cass., com., 20 février 2001, pourvoi n°97-21.289, Union pour le financement d'immeubles de sociétés contre Bobichon et autres. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (7). pp. 231-233. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2001) Redressement judiciaire d'un associé en nom sous tutelle : Cass., com., 28 novembre 2000, pourvoi n°98-12.400. Revue Lamy Droit des affaires (39). pp. 13-17. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Dégradation d'un bien appartenant à autrui : une relaxe fondée sur l'état de nécessité. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 1506-1508. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2001) Procédure de contumace et procès équitable. Droit pénal (11). pp. 4-7.

J

Julien, Jérôme (2001) La responsabilité civile du fait d'autrui : ruptures et continuités. Collection « Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence) ». Presses Universitaires d'Aix-Marseille Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0262-8

Julien, Jérôme (2001) Observations sur l'évolution jurisprudentielle du sort des associés dans la société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 841-863.

K

Kenfack, Hugues (2001) Fonds de commerce et commerçants, le franchise est propriétaire de son fonds de commerce. Recueil Dalloz (21). p. 1714. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2001) Société et marché financier, langue française marchés financiers et sources du droit. Recueil Dalloz (21). p. 1719. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2001) A propos d'un conflit de filiation : jugement déclaratif de paternité et reconnaissance postérieure discordants. Les Petites affiches (140). pp. 22-27. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2001) L'intuitus personae et la cession du contrat. Recueil Dalloz (17). pp. 1345-1347. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2001) "L'intuitus personae" dans les contrats. Collection « Doctorat et Notariat ». La Mouette ISBN 2-9515989-2-0

Krajeski, Didier (2001) La rigueur du secret professionnel. Les Petites affiches (142). pp. 24-28. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2001) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (13). pp. 1057-1060. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2001) L'indemnisation d'un salarié protégé irrégulièrement licencié : Cass., soc., 12 juin 2001. Recueil Dalloz. p. 3011. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2001) Dispositions relatives à l'outre-mer. Droit & patrimoine (95). pp. 94-97.

Lattes, Jean-Michel (2001) Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France. In : Désengagement de l'Etat et réorientation des Politiques Publiques en matière sociale - Sous la direction d'Albert Arseguel et Ezzedine Bouslah Université Toulouse 1 Capitole. pp. 125-148. ISBN 2-909628-52-3

Lattes, Jean-Michel (2001) Expertise, prison et droits de l'homme... l'éternel débat sur la fonction carcérale. Bulletin d'Ordinex (Organisation internationale des experts) (15). p. 7.

Lattes, Jean-Michel (2001) Festivals taurins et traditions tauromachiques locales. La Gazette du Midi (7730). p. 44. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) L'éternel retour du contrat de travail. La Gazette du Midi (7721). p. 46. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2001) L'évolution des techniques de rémunération... du salarié outil au salarié acteur. In : Argent et Gestion- Tome 9 Université Toulouse 1 Capitole. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 343-358. ISBN 2-909628-64-7

Lattes, Jean-Michel (2001) Le corps du salarié dans l'entreprise. In : Mélanges dédiés au Président Michel Despax Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 333-357. ISBN 2-909628-70-1

Leroy, Michel (2001) De l'acceptation d'une clause bénéficiaire type. Droit de la famille (5). pp. 4-6. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2001) Incendie volontaire et accident de la circulation. Les Petites affiches (178). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2001) La situation du bénéficiaire subséquent. Droit de la famille (12). pp. 16-17.

M

Mirabail, Solange (2001) Caducité des mesures provisoires prescrites par ordonnance de non-conciliation et délit d'abandon de famille. Recueil Dalloz (29). p. 2348. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) La location d'un car n'est pas assimilable à un transport en voiture de place. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2001) Protection d'une personne morale harcelée téléphoniquement. Recueil Dalloz (29). p. 2349. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (2001) Accouchement et filiation. In : Maternité, affaire privée, affaire publique, sous la direction d’Y. KNIBIEHLER Bayard.

Neirinck, Claire (2001) Homoparentalité et adoption. In : Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala Litec. Paris p. 353. ISBN 2-7111-3288-9

Neirinck, Claire (2001) Signaler n’est pas prouver. In : L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ?, Les Recherches du GRAPE Erès.

Neuville, Sébastien (2001) Le traitement planifié du surendettement : réflexions sur la conciliation et la médiation, l'abdication et la transaction, les matières gracieuses et contentieuses. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 31-48.

Neuville, Sébastien (2001) Les trackers (perspective juridique). Recueil Dalloz (33). pp. 2730-2733.

Nicod, Marc (2001) Indignité successorale de l'époux meurtrier de sa femme et de ses enfants. Recueil Dalloz (36). p. 2938. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Le compte joint ne peut être saisi pour honorer un cautionnement donné sans le consentement du conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2933. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Le paiement des charges de jouissance d'un propre ouvre-t-il droit à récompense pour la communauté ? Recueil Dalloz (36). p. 2936. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Nullité d'un testament notarié dicté en chinois par l'intermédiaire d'un interprète. Recueil Dalloz (36). p. 2937. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2001) Recevabilité de la tierce opposition formée par un époux contre l'ordonnance d'expulsion d'un bien commun dirigée contre son conjoint. Recueil Dalloz (36). p. 2934. [Caselaw headnote]

R

Rozès, Louis (2001) Bail commercial et biens dépendant du domaine public. Recueil Dalloz. p. 3520.

Rozès, Louis (2001) Clause autorisant le congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Recueil Dalloz. p. 3521.

Rozès, Louis (2001) Détermination du point de départ du délai de repentir. Recueil Dalloz. p. 3526.

Rozès, Louis (2001) Intérêts moratoires et paiement de l'indemnité d'éviction. Recueil Dalloz. p. 3525.

Rozès, Louis (2001) L'obligation de se faire connaître de l'autre partie. Droit et ville (51). pp. 165-190.

Rozès, Louis (2001) La charge des travaux de ravalement prescrits par l'administration. Recueil Dalloz. p. 3523.

Rozès, Louis (2001) La nullité d'une clause de fourniture exclusive et le sort du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 3520.

Rozès, Louis (2001) La rétractation du congé avec offre d'indemnité d'éviction n'est pas soumise aux formes du congé. Recueil Dalloz. p. 3522.

Rozès, Louis (2001) Obligations du bailleur d'un local loué dans un centre commercial. Recueil Dalloz. p. 3524.

Rozès, Louis (2001) Renonciation en cours de bail aux règles de révision triennale. Recueil Dalloz. p. 3524.

Rozès, Louis (2001) Renouvellement de la clause-recette. Recueil Dalloz. p. 3527.

S

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? Recueil Dalloz (21). pp. 1654-1656. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

T

Tricoire, Emmanuel (2001) Observations sur CA Toulouse, 16 mars 2000. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

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