Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2000

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (2000) Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1087-1090. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux. Examen d'entrée au CRFPA. Collection « Préparation au CRFPA ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1193-X

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Agen, 15 septembre 1999 : assurance sur la vie et suicide. Recueil Dalloz. p. 327. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Dijon, 15 septembre 1999 : test génétique post mortem. Recueil Dalloz. p. 875. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous CA Versailles, 17 juin 1999 : droit de la presse et mort. Recueil Dalloz. p. 372. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Orléans, 18 octobre 1999 : mort brutale et test génétique. Recueil Dalloz. p. 620. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Note sous TGI Paris, 8 mars 2000 : droit de la presse et photographie de cadavres. Recueil Dalloz. p. 502. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) Notes sous Cass., 2ème civ., 9 décembre 1999 et 4 mai 2000 : régime des nullités en droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 727. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2000) PACS : formule de convention. Droit de la famille.

D

De Lamy, Bertrand (2000) L'enfant adultérin et le droit au respect de ses biens, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la France. Droit de la famille (2). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) La liberté d'opinion et le droit pénal. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ ISBN 2-275-01956-1

De Lamy, Bertrand (2000) Mesures d'assistance éducative et droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (12). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 115-116. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand and Roujou de Boubée, Gabriel (2000) Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetus. Recueil Dalloz (37). pp. 780-782. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (27). pp. 584-588. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2000) Le tuteur d'un majeur dans le coma autorisé à reconnaître l'enfant de celui-ci : TI Quimperlé, juge des tutelles, 16 octobre 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (7). pp. 303-305. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 28 mars 2000. Recueil Dalloz (35). pp. 731-732. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 30 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (43). pp. 1971-1972. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 4 novembre 1999. Recueil Dalloz (34). p. 716. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (26). pp. 1082-1083. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., 2ème civ., 4 mai 2000. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1429-1430. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2000) Note sous Cass., crim., 30 mars 1999. Recueil Dalloz (18). pp. 391-394. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2000) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-03973-1

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : entreprises en difficulté. Répertoire du notariat Defrénois (17). pp. 993-1001. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) Actualité du droit de l'entreprise : les dirigeants d'entreprises en difficulté. Les Petites affiches (232). pp. 13-19. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) L'extension d'une procédure collective : Cass., com., 4 janvier 2000 et 5 février 2000. Revue Lamy Droit des affaires (32). pp. 3-9. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La condition juridique du président du directoire : CA Paris, 3ème ch., 10 décembre 1999, n°1998/15995, Micoud contre Société Gestra. Les Petites affiches (152). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La responsabilité d'une banque du fait de l'octroi d'un crédit : Cass., com., 11 mai 1999. Revue Lamy Droit des affaires (24). pp. 8-13. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2000) La situation juridique des coavalistes d'un billet à ordre : Cass., com., 1er juin 1999. Lamy Droit du financement (111). pp. 1-4. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (2000) Note sous arrêt. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. p. 258. [Caselaw headnote]

J

Julien, Jérôme (2000) Contrat de stage : la mise à disposition d'un local n'est pas un prêt à usage. Recueil Dalloz (19). pp. 423-425. [Caselaw headnote]

Julien, Jérôme (2000) De la difficile preuve du lien de causalité en matière de contaminhation sanguine par le virus de l'hépatite C. Les Petites affiches (155). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (2000) Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles. Les Petites affiches (225). p. 15. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Entreprise en difficulté, effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable. Recueil Dalloz (23). p. 513. [Caselaw headnote]

Kenfack, Hugues (2000) Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif. Les Petites affiches (257). p. 13. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2000) Les détournements de l’adoption. In : Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada - sous la direction de Agnès Fine et Claire Neirinck LGDJ. Paris p. 271. ISBN 2-275-01916-2

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Appréciation du licenciement d'un salarié protégé à la suite d'une autorisation administrative : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 380-381. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le licenciement d'un salarié protégé : Cass., soc., 10 février 1999. Recueil Dalloz. p. 380. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le reclassement d'un salarié victime d'un accident du travail : Cass., soc., 7 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 367. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Le salarié mis à disposition d'une entreprise peut être même du CHSCT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz (37). pp. 377-378. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (2000) Un salarié mis à disposition d'une entreprise peut être membre d'un CHS-CT : Cass., soc., 14 décembre 1999. Recueil Dalloz. p. 377. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2000) La déclaration des créances. Les Petites affiches (178). pp. 15-19.

Lattes, Jean-Michel (2000) Croyances et relations professionnelles, conséquences sur la relation de travail. In : Gestion et Croyance -Tome 8 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 307-330. ISBN 2-909628-55-8

Lattes, Jean-Michel (2000) De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie. La Gazette du Midi (7708). p. 49.

Lattes, Jean-Michel (2000) Gestion et droit du travail ... de l'employeur seul juge à l'employeur responsable. In : Recherches et pratiques en gestion -- Instituts d'administration des entreprises, XVe journées nationales, Bayonne-Biarritz 2000 ; sous la dir. de Bruno Amann, Yves Dupuy, Jean-Jacques Rigal Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 187-198. ISBN 2-247-04233-3

Lattes, Jean-Michel (2000) La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale. La Gazette du Midi (7681). p. 7. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière. Recueil Dalloz. p. 375. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (2000) Statut du pigiste régulier. Recueil Dalloz. p. 378. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) Discrimination et marché du travail : une lecture pluridisciplinaire. Notes du LIHRE (317).

Lattes, Jean-Michel, Plassard, Jean-Michel and Boumahdi, Rachid (2000) La discrimination sur le marché du travail: les approches juridique et économique. In : Efficacité versus équité en économie sociale . Tome 1 -- XX èmes Journées de l'AES - coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard L'Harmattan. Series “Logiques économiques” Paris pp. 349-360. ISBN 2-7384-9617-2

Leroy, Michel (2000) Brèves observations sur la qualité de conducteur. Les Petites affiches (217). pp. 20-22. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) Remise en cause des droits des héritiers bénéficiaires. Droit de la famille (12). pp. 21-24. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (2000) A propos des accidents complexes. Les Petites affiches (179). p. 12. [Caselaw headnote]

M

Mirabail, Solange (2000) Condamnation pour abandon de famille de celui qui n'exécute pas l'obligation alimentaire résultant d'un procès-verbal de conciliation. Recueil Dalloz (11). p. 117. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Le non-respect d'engagements financiers figurant dans l'ordonnance de non-conciliation ne constitue pas l'organisation frauduleuse de sa propre insolvabilité. Recueil Dalloz (12). p. 123. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (2000) Les obstacles juridiques à la recherche de la vérité biologique en matière de filiation : discordances et anachronismes. Recueil Dalloz (9). p. 146.

N

Neirinck, Claire (2000) La dualité de régime de l'administrateur ad hoc des mineurs. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 899-904.

Neirinck, Claire (2000) Profession, assistante maternelle. Les Petites affiches (36). pp. 6-11.

Neirinck, Claire and Fine, Agnès (2000) Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada. Collection « Droit et société. Série anthropologique ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01916-2

Neuville, Sébastien (2000) La transaction suspecte. Observations sur la notion de transaction au regard des nullités de la période suspecte. Recueil Dalloz (37). pp. 571-574.

Nicod, Marc (2000) Donation cumulative de biens présents et à venir : déclaration de l'état des dettes. Recueil Dalloz (41). p. 430. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Etablissement de la sincérité d'un testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 429. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Excès de contribution aux charges du mariage. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (2000) Un acte sous seing privé dactylographié ne peut être valablement qualifié de testament olographe. Recueil Dalloz (41). p. 428. [Caselaw headnote]

R

Rozès, Louis (2000) L'exception locative française. AJDI (actualité juridique, droit immobilier). p. 480.

S

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

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