Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1999

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (1999) Rural. Droit & patrimoine (76). pp. 111-113. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Droit du contrat d'assurance. Collection « Droit fondamental : droit civil ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-050391-8

Beignier, Bernard (1999) Les régimes matrimoniaux. Collection « Que sais-je ?, n°2889 ». Presses universitaires de France Paris ISBN 2-13-046518-8

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 17 décembre 1998 : test posthume pour la filiation (affaire Montand). Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous CA Paris, 25 septembre 1998 : contrat de présentation de clientèle et liberté de cette dernière. Recueil Dalloz. p. 32. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous Cass. crim., 20 octobre 1998 : photographie de la dépouille mortelle. Recueil Dalloz. p. 106. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) Note sous TGI Paris (17ème ch.), 14 juin 1999 : immunité de parole de l'avocat et droit de la presse. Recueil Dalloz. p. 566. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1999) PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1999) Secret médical et assurances de personnes. Recueil Dalloz. p. 469.

C

Casaux-Labrunée, Lise (1999) Vice caché et défaut de conformité: Propos non conformistes sur une distinction viciée. Recueil Dalloz (6). pp. 1-7. [Caselaw headnote]

D

De Lamy, Bertrand (1999) Le transsexualisme reste une métamorphose imparfaite. Droit de la famille (2). pp. 23-25. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (1999) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (40). pp. 633-638. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (1999) La vocation des grands-parents à la tutelle : Cass., 1ère civ., 6 juillet 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (50). pp. 2253-2254. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Agen, ch. 1, 20 janvier 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1681-1682. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, Ch. 24 A, 10 février 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 1781-1782. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous CA Paris, ch. 1 C, 2 juillet 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (2). pp. 77-78. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 12 novembre 1998. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (16). pp. 722-723. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 1ère civ., 2 mars 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21). pp. 975-976. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 2ème civ., 6 mai 1999. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2083-2084. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1999) Note sous Cass., 3ème civ., 16 décembre 1998. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1131-1132. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Le chèque de garantie peut être encaissé immédiatement : Cass., com., 17 novembre 1998, Société Vips France contre Société Logicia et autre. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 2304-2307. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous CA Versailles, ch. 12, 1er octobre 1998, Mehio et autres contre SARL Trans Act et autres. Recueil Dalloz (20). pp. 294-298. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°96-11.988, Société SAE et autres contre Société Promo Réal. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 771-774. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Note sous Cass., com., 8 décembre 1998, Ayache contre Madame Climens épouse Pechberty et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1361-1363. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Preuve de l'existence d'une société créée de fait : Cass., com., 16 juin 1998, pourvoi n°96-20.182, Monsieur Gilbert Roydor contre Madame Betty Roydor. Répertoire du notariat Defrénois (7). pp. 415-423. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) Recevabilité et bien-fondé de la demande d'administration provisoire. Recueil Dalloz. p. 294. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1999) A propos du chèque de banque : Cass., com., 26 janvier 1999. Lamy Droit du financement (100). pp. 1-3. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Absence de reprise d'un engagement fait pour le compte d'une société en formation : incidence sur la responsabilité des associés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 909-913. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (première partie). Répertoire du notariat Defrénois (2). pp. 80-92.

Ginestet, Catherine (1999) La qualification des sûretés (seconde partie). Répertoire du notariat Defrénois (4). pp. 203-216.

Ginestet, Catherine (1999) Notion de garantie au regard de l'article 15 du Décret. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 581-584. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1999) Requalification d’une garantie à première demande en cautionnement. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (46). pp. 1831-1832. [Caselaw headnote]

K

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Grands-parents et petits-enfants : des relations à préserver. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Le placement du mineur et l’interdiction faite au juge de déléguer ses pouvoirs s’agissant de fixer les modalités d’exercice des prérogatives parentales. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) Les multiples visages de l’adoption… ou d’un exemple de détournement de l’institution. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’audition de l’enfant en justice ou de l’art du juge de juger du discernement. Gazette des Tribunaux du Midi.

Kimmel-Alcover, Anne (1999) L’enquête sociale dans la procédure de divorce : d’une mesure d’information pour le juge à la dédramatisation du conflit ? Gazette des Tribunaux du Midi.

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) La non-discrimination. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 188-199. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le changement d'employeur. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 347-386. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le licenciement des personnes protégées. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 687-728. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Le protocole d'accord préélectoral : Cass., soc., 12 janvier 1999. Recueil Dalloz. p. 169. [Caselaw headnote]

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Les clauses de garantie d'emploi. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 446-449. ISBN 2-247-03176-5

Lardy-Pélissier, Bernadette (1999) Les modifications du contrat de travail et les modifications des conditions de travail. In : Droit de l'emploi Dalloz. Series “Dalloz action” Paris pp. 451-483. ISBN 2-247-03176-5

Larrieu, Jacques (1999) Du nouveau à propos des cinquante pas géométriques dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (4). pp. 8-10.

Larrieu, Jacques (1999) La marque, un signe en effervescence. Droit & patrimoine (75). pp. 56-60.

Lattes, Jean-Michel (1999) Des toros et des juges" (L'affaire de la Feria de Rieumes). La Gazette du Midi (7643). p. 5.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution de la réduction du temps de travail : vers la recherche de nouveaux équilibres. In : Redéfinition du cadre juridique de l'action sociale - Impacts sur les pratiques C.R.E.A.I. Midi-Pyrénées. pp. 25-42.

Lattes, Jean-Michel (1999) L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement. In : Décision et Gestion -Tome 7 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 405-432. ISBN 2-909628-45-0

Lattes, Jean-Michel (1999) La difficile mesure du temps de travail. La Gazette du Midi (7651). p. 11.

Lattes, Jean-Michel (1999) La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ? Les Petites affiches (229). pp. 4-6.

Lattes, Jean-Michel (1999) La médecine du travail , profession protégée. Recueil Dalloz (20). p. 184. [Caselaw headnote]

Lattes, Jean-Michel (1999) Licenciement et immunité diplomatique. Recueil Dalloz (19). pp. 170-171. [Caselaw headnote]

Leroy, Michel (1999) Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle. Gazette du Midi Toulouse ISBN 2-912041-03-1

M

Mirabail, Solange (1999) L'élément intentionnel de l'abandon de famille ne saurait être déduit du seul défaut de paiement. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Le délit d'escroquerie peut avoir pour objet l'acte de transfert de la propriété d'un immeuble. Recueil Dalloz (17). p. 157. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1999) Violences sur la personne de son conjoint : l'article 222-13 du code pénal n'exige pas une communauté de vie pour recevoir application. Recueil Dalloz (17). p. 156. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1999) La dignité humaine ou le mauvais usage juridique d'une notion philosophique. In : Éthique, droit et dignité de la personne : mélanges Christian Bolze -- sous la dir. de Philippe Pédrot Economica. Paris ISBN 2-7178-3823-6

Neirinck, Claire (1999) Le couple et l'assistance médicale à la procréation. Les Petites affiches (161). pp. 3-11.

Neirinck, Claire (1999) Le droit de l'enfant à la santé. Journal International de Bioéthique (1). pp. 25-33.

Neirinck, Claire (1999) Le pacte civil de solidarité. In : Encyclopédia Universalis ...

Neirinck, Claire, Fine, Agnès and Jordana, Huguette (1999) L'enfant a-t-il droit à son histoire ? Erès Ramonville Saint-Agne ISBN 2-86586-740-4

Neirinck, Claire, Grandjean, Hélène and Membrado, Monique (1999) Éthique et décision médicale : analyse sociologique et juridique du fonctionnement du comité de vigilance d'un département de gynécologie-obstétrique de CHU -Recherche effectuée pour le compte du GIP Mission de recherche droit et justice et de la MIRE. GIP Mission de recherche droit et justice Paris

Neuville, Sébastien (1999) Le silence de l'article 180 du Code civil, un héritage équivoque. Droit de la famille (2). pp. 4-11.

Nicod, Marc (1999) Des titres dématérialisés peuvent-ils faire l'objet d'un don manuel ? Recueil Dalloz (34). p. 308. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Pour interpréter un testament, une cour d'appel doit-elle être tenue d'ordonner la production de l'original ? Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Testament olographe : il incombe au juge de rechercher si des éléments extrinsèques à l'acte ne lui permettent pas d'interpréter l'écriture de son auteur pour déterminer la date qu'il a indiquée. Recueil Dalloz (34). p. 310. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1999) Un pacte de réserve de nue-propriété peut être valablement adjoint à un don manuel de somme d'argent. Recueil Dalloz (34). p. 309. [Caselaw headnote]

R

Rieubernet, Christelle (1999) Rénover le droit des donations entre époux. La Gazette du Midi. p. 9.

Rieubernet, Christelle (1999) Vers un nouveau statut du conjoint survivant. La Gazette du Midi. p. 8.

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