Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1998

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B

Beignier, Bernard (1998) "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot". In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 497-533. ISBN 2802711199

Beignier, Bernard (1998) La restauration de la "légitime". Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1998) Le droit civil, droit privé fondamental. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (289).

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10034. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité. Recueil Dalloz. p. 225. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass. com., 14 octobre 1997 : condition des créanciers de l'époux du failli. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 10003. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 78. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide. Recueil Dalloz. p. 618. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1998) A propos du concubinage homosexuel. Recueil Dalloz. p. 215.

D

De Lamy, Bertrand (1998) Les transsexuels ont-ils droit à la vie familiale ? Droit de la famille (3). pp. 21-23. [Caselaw headnote]

De Lamy, Bertrand (1998) Une frontière du droit au respect de la vie familiale, l'éloignement des délinquants étrangers du territoire français. Droit de la famille (6). pp. 4-6.

De Lamy, Bertrand (1998) Une nouvelle source du droit de la famille ; la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Droit de la famille (3). pp. 9-10.

G

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 26 juin 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (12). pp. 497-498. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Douai, ch. 4, 10 septembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 445-446. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous CA Paris, 27 mars 1998, Cts D. contre Veuve D. et autres. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1279-1280. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 1ère civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (47). pp. 2009-2010. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 16 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (38). pp. 1589-1591. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Note sous Cass., 2ème civ., 3 décembre 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 873-874. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1998) Réflexions sur l'efficacité de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. In : Mélanges Christian Mouly Litec. Paris pp. 299-312. ISBN 2-7111-2898-9

Gibirila, Deen (1998) Conditions de l'action en paiement du créancier d'une société civile contre un associé. Recueil Dalloz. p. 139. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) L'obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 625-650.

Gibirila, Deen (1998) La faute personnelle détachable des fonctions de gérant. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) La mention du siège social au lieu et place du domicile du dirigeant pour raison de sécurité : CA Paris, Ch. 1, 23 janvier 1998, Société l'Oréal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 551-555.

Gibirila, Deen (1998) Le cumul des fonctions de directeur commercial et de président du conseil d'administration : CA Paris, Ch. 1, Sect. A, 28 janvier 1997. Les Petites affiches (4). pp. 25-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous CA Paris, Ch. 16, sect. A, 13 mai 1997, Société d'exploitation du CNIT. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (10). pp. 392-395. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., 3ème civ., 08 octobre 1997, Eskenazi contre Madame Benloulou et autres. Recueil Dalloz (11). pp. 139-142. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., 10 février 1998, pourvoi n°95-22.052, SA Sidergie contre Marmonier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 1335-1338. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Note sous Cass., com., pourvoi n°93-11.437, 27 janvier 1998, Vanhove contre Société Total France. Recueil Dalloz (43). pp. 605-608. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1998) Redressement et liquidation judiciaires, actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (56). pp. 11-14. [Caselaw headnote]

K

Kimmel-Alcover, Anne (1998) Procédure de divorce : approche sexuée des divorçants. In : A chacun sa famille : approche pluridisciplinaireouvrage coordonné par Agnès Fine, Colette Laterrasse, Chantal Zaouche-Gaudron, Yves Prêteur Editions Universitaires du Sud. Toulouse p. 77. ISBN 2-7227-0074-3

Krajeski, Didier (1998) L'immeuble, bien et oeuvre d'art. Droit et ville (46). pp. 51-71.

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (1998) L'obligation de reclassement. Recueil Dalloz. pp. 399-405.

Larrieu, Jacques and Astic, Valérie (1998) Des rugissements aux odeurs : l'évolution des marques commerciales. Recueil Dalloz (41). pp. 389-394.

Lattes, Jean-Michel (1998) Droit du travail. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-495-0

Lattes, Jean-Michel (1998) Désinsertion professionnelle et droit du travail. In : Actes du colloque du Mouvement pour l'Accompagnement Social (M.A.I.S) MAIS. Toulouse pp. 93-158.

Lattes, Jean-Michel (1998) Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes. In : Médias et Gestion - Tome 6 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 201-238. ISBN 2-909628-40-X

Lattes, Jean-Michel (1998) Sécurité Sociale et exclusion : du Plan Larroque au Plan Juppé. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse pp. 309-342. ISBN 2-909628-37-X

Lattes, Jean-Michel (1998) A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. Le Droit Européen, allié ou ennemi ? Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (65). pp. 59-74.

N

Neirinck, Claire (1998) L 'embryon humain ou la question en apparence sans réponse de la bioéthique. Les Petites affiches (29). pp. 4-10.

Neirinck, Claire (1998) Mineur délinquant, mineur victime : le regard du juriste. Revue juridique des Barreaux (54). pp. 17-25.

Neirinck, Claire (1998) Paternité et maternité : quelles différences juridiques? In : A chacun sa famille : approche pluridisciplinaire- Volume 2 Eus.

Neirinck, Claire (1998) Savoir d'où l'on vient : les réponses du droit. Journal des Jeunes. p. 20.

Neuville, Sébastien (1998) Le plan en droit privé ; préface de Corinne Saint-Alary-Houin. Collection « Bibliothèque de droit privé », 296. LGDJ Paris ISBN 2-275-01701-1

R

Rozès, Louis (1998) L'évolution du droit de propriété en droit civil. Droit et ville (45). pp. 243-249.

Rozès, Louis (1998) Projets et accords de principe. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. p. 501.

S

Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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