Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1997

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) L'associé coopérateur n'est pas en situation de dépendance économique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 570-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) Voies de nullité ont lieu contre les jugements. Droit & patrimoine (47). pp. 46-56.

Beignier, Bernard (1997) La protection de la personne mise en examen : de l'affrontement à la collusion entre presse et justice. In : Liberté de la presse et droits de la personne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02893-4

Beignier, Bernard (1997) Le chêne et l'olivier. In : Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer Presses universitaires de France. Paris pp. 355-375. ISBN 2-13-048023-3

Beignier, Bernard (1997) Le procès civil et la protection des libertés. Collection « Libertés et droits fondamentaux ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1035-6

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 17 octobre 1996 : note de couverture par télécopie. Recueil Dalloz. p. 343. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux. Les Petites affiches (115). p. 23. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur. Les Petites affiches (84). p. 24. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 11 février 1997 : validité du testament olographe "à main guidée". La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), 2. p. 1187. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 13 novembre 1996 : les pourparlers n'ont aucun effet interruptif de la prescription biennale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22917. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 17 décembre 1996 : légataire universel et droit moral de l'auteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22888. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 4 février l997 : application de l'article 1415 du code civil à l'aval. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22922. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 7 janvier 1997 : constat de la mort, le critère de la mort cérébrale. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22830. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 13 janvier 1997 : vie privée posthume et paix des morts. Recueil Dalloz. p. 255. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Notes sous CA Paris, 2 juillet et 6 mai 1997 : à propos de la vie privée posthume. Recueil Dalloz. p. 596. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1997) Réflexions sur la protection de la vie privée. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1997) Séparation de biens avec société d'acquêts : la solution québécoise. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (1997) Une nouvelle proposition de loi relative au contrat d'union sociale : copie à revoir. Droit de la famille.

D

De Lamy, Bertrand (1997) Atteinte à l'indépendance de la justice. Légipresse (147). pp. 153-162.

G

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Bordeaux, ch. 6, 19 novembre 1996. Recueil Dalloz (39). pp. 523-526. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (52). pp. 1579-1582. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Lyon, ch. 2, 30 avril 1996. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (26). pp. 309-312. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous CA Paris, ch. 1, 6 novembre 1997. Gazette du Palais (346). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 1er juillet 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (40). pp. 423-425. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (1997) Note sous Cass., 2ème civ., 5 mars 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (23). pp. 263-264. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry and Barrière, Louis-Augustin (1997) Note sous Cass., 1ère civ., 25 février 1997. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (51). pp. 557-560. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Circonstances de la révocation du président du conseil d'administration et principe de la contradiction. Recueil Dalloz. p. 493. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Des interactions entre concurrence déloyale et contrefaçon : cumul et points de jonction. Les Petites affiches (3). pp. 4-11.

Gibirila, Deen (1997) L'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements : Cass., com., 8 octobre 1996, Blanchet contre Cosme Rogeau ; Cass., com., 8 octobre 1996, Rodarie contre Aubert. Les Petites affiches (29). pp. 21-25. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) L'existence et la liquidation d'une société créée de fait entre concubins : Cass., 1ère civ., 11 février 1997. Les Petites affiches (81). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) L'ouverture d'un compte chèques au nom d'une société en formation : CA Versailles, 19 décembre 1996, n°1990/94, Société Frutteto Pepino contre CCF. Les Petites affiches (74). pp. 26-29. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) La dissolution judiciaire d'une société en nom collectif pour mésentente des associés. Recueil Dalloz. p. 108. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) La nature commerciale de l'engagement d'aval d'une lettre de change : Cass., com., 1er octobre 1996, Jallet. Les Petites affiches (3). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) La régularisation de la lettre de change : Cass., com., 9 avril 1996, Société Sugar contre Caisse de crédit Agricole du Morbihan. Les Petites affiches (58). pp. 21-24. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Le don d'enfants en société traditionnelle africaine. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Institut de droit comparé” Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 1er octobre 1996, Gannat contre Abergel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 141-142. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-14.519, Epoux Chéry contre Epoux Lautier. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (37). pp. 389-392. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1997) Note sous Cass., com., 26 novembre 1996, pourvoi n°94-15.661, SA Econocom Location et autres contre Spilmont. Recueil Dalloz (37). pp. 493-496. [Caselaw headnote]

K

Kenfack, Hugues (1997) La défaillance de la condition suspensive. Répertoire du notariat Defrénois. p. 833.

Kenfack, Hugues (1997) Refus abusif du renouvellement d'un contrat d'agence et portée de la clause de ducroire. Les Petites affiches (124). p. 23. [Caselaw headnote]

L

Larrieu, Jacques (1997) Le changement de statut de la zone des "cinquante pas du roi" dans les départements d'outremer. Les Petites affiches (149). pp. 8-13.

Larrieu, Jacques (1997) Les contrats relatifs à la propriété intellectuelle. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 24-27.

Lattes, Jean-Michel (1997) Le licenciement. Collection « Guides essentiels ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-462-4

Lattes, Jean-Michel (1997) Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés. In : Pouvoir et Gestion - Tome 5 Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Histoire, Gestion, Organisation” Toulouse pp. 261-280. ISBN 2-909628-34-5

M

Mirabail, Solange (1997) La rétractation en droit privé français. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-01601-5

Mirabail, Solange (1997) Une nouvelle catégorie de marginaux : les êtres humains non identifiés. Recueil Dalloz (33). p. 431. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1997) L'enfant et le juge. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Neirinck, Claire (1997) Le dispositif légal de protection de l'enfant maltraité : réflexions autour de la loi du 10 juillet 1989. Les Petites affiches (29). pp. 8-13.

Neirinck, Claire (1997) Le droit, pour l'enfant, de connaître ses origines. In : Le droit, la médecine et l'être humain - propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXI ° siècle Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Laboratoire de Théorie juridique”

Neirinck, Claire (1997) Les filiations électives à l'épreuve du droit. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 501-506.

Nicod, Marc (1997) Condition d'interprétation par le juge du fond, de l'intention du testateur en cas d'obscurité du testament olographe. Recueil Dalloz (44). p. 366. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Il n'y a pas tradition de la chose lorsque le donateur la dépose dans un coffre loué au nom du donataire dont il a procuration et dont il garde la clé. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Note sous arrêt. Gazette du Palais (276). pp. 5-7. [Caselaw headnote]

Nicod, Marc (1997) Validité d'un testament à main guidée qui exprime cependant la volonté propre du signataire. Recueil Dalloz (44). p. 365. [Caselaw headnote]

R

Rieubernet, Christelle (1997) Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire. Les Petites affiches (40). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1997) Aucune disposition du décret du 30 septembre 1953 n'interdit la remise d'une somme au bailleur par le preneur à son entrée dans les lieux. Recueil Dalloz. p. 308.

Rozès, Louis (1997) Déplafonnement du loyer en cas d'améliorations : prise en charge par le bailleur et effet du report de l'accession au second renouvellement. Recueil Dalloz. p. 308.

Rozès, Louis (1997) Exercice par le bailleur de sa priorité de rachat lorsque le preneur part à la retraite : opposabilité de toutes les conditions de l'acte de cession à un tiers. Recueil Dalloz. p. 301.

Rozès, Louis (1997) Fixation du loyer de renouvellement : une clause stipulant un loyer calculé à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires du preneur échappe aux dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 299.

Rozès, Louis (1997) L'époux qui consent un bail commercial sur un immeuble de son conjoint excède les pouvoirs de gestion qu'il tient du mandat tacite conféré par son époux. Recueil Dalloz. p. 300.

Rozès, Louis (1997) La clause du bail prévoyant le consentement exprès du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est applicable à la cession de droit indivis. Recueil Dalloz. p. 299.

Rozès, Louis (1997) La perte de l'immeuble loué donne lieu à résiliation du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 305.

Rozès, Louis (1997) Le bailleur peut pour refuser de payer l'indemnité d'éviction invoquer la clause résolutoire du bail expiré à l'égard du locataire maintenu dans les lieux. Recueil Dalloz. p. 302.

Rozès, Louis (1997) Le preneur d'un emplacement dans un centre commercial ne peut bénéficier du statut des baux commerciaux dès lors qu'il n'a aucune autonomie de gestion. Recueil Dalloz. p. 306.

Rozès, Louis (1997) Les questions des groupes de contrats. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51). pp. 15-17.

Rozès, Louis (1997) Questions d'actualité sur le bail à usage d'habitation. Droit et ville (43). pp. 7-19.

Rozès, Louis (1997) Refus de renouvellement du bail pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture. Recueil Dalloz. p. 305.

Rozès, Louis (1997) Usufruit : les locataires d'un local à usage commercial ont l'obligation de vérifier l'étendue des pouvoirs du signataire dès lors qu'ils savent qu'il n'est pas le seul propriétaire et ne peuvent se retrancher derrière la théorie de l'apparence. Recueil Dalloz. p. 303.

Rozès, Louis (1997) Validité de la clause contenue dans un bail commercial prévoyant le versement d'une indemnité compensatrice au profit du bailleur en cas de résiliation triennale du bail par le preneur. Recueil Dalloz. p. 303.

Rozès, Louis (1997) A la suite de la cession d'un bail commercial, la garantie du cédant ne peut s'étendre au-delà des limites mentionnées par les parties. Recueil Dalloz. p. 307.

Rozès, Louis and Tomasin, Daniel (1997) Actualité des baux d'habitation et de la copropriété. Droit et ville (43). pp. 5-39.

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