Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1995

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) Contrats civils, contrats commerciaux. Collection « U. Droit (Paris) ». Masson , A. Colin Paris ISBN 2-225-84933-1

Barbiéri, Jean-Jacques (1995) La procédure civile. Collection « Que sais-je ? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-047102-1

Beignier, Bernard (1995) L'honneur et le droit. Collection « Bibliothèque de droit privé ». LGDJ ISBN 2-275-00338-X

Beignier, Bernard (1995) Lettres missives. JurisClasseur Civil Annexes.

Beignier, Bernard (1995) Note sous Cass., 1ère civ., 7 juin 1995 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 560. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1995) Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient. Recueil Dalloz. p. 42. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (1995) Régime juridique des plus-values industrielles de l'indivision. Les Petites affiches (66). pp. 25-31. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (1995) Droit civil, les personnes. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-425-X

Garé, Thierry (1995) La place des grands-parents dans la famille. Revue trimestrielle du ressort de la cour d'appel de Versailles (38). pp. 59-73.

Gibirila, Deen (1995) Indemnisation de préjudice résultant de la révocation fautive, sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires d'un gérant : Cass., com., 1er février 1994, Société d'exploitation Wohlschlegel et fils (SEWF) et autres contre Wohlschlegel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). pp. 189-192. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Irrégularité de la procédure de révocation d'un directeur général : Cass., com., 26 avril 1994. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (4). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal. Litec Paris ISBN 2-7111-2456-8

Gibirila, Deen (1995) Le refus d'immatriculer les associations au RCS : Cass., com., 15 novembre 1994, pourvoi n°93-10.193, Association de la croisade du livre chrétien. Les Petites affiches (89). pp. 47-50. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Le sort des conventions conclues par une société avec un tiers auxquelles un administrateur est intéressé : Cass., com., 5 mars 1994, pourvoi n°92-13.047, Compagnie d'assurances La Mondiale contre Jacquot. Les Petites affiches (14). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1995) Président du conseil d'administration d'une SA condamné cumulativement à la faillite personnelle et au comblement du passif : Cass., com., 11 juillet 1995. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). pp. 504-506. [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (1995) La solitude dans l'emploi. Lavoro e Diritto. p. 53.

Lattes, Jean-Michel (1995) Union Européenne, tauromachie et traditions locales. Publication de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes. pp. 33-55.

M

Mirabail, Solange (1995) Expertise biologique dans l'action en recherche de paternité naturelle. Anciennes et nouvelles barrières à sa prescription immédiate. Recueil Dalloz (6). p. 98. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1995) Reconnaissance et possession d'état prénatales. Recueil Dalloz (42). p. 601. [Caselaw headnote]

N

Neirinck, Claire (1995) L'enfant et la procédure civile. Les Petites affiches (53). pp. 76-80.

Neirinck, Claire (1995) Les transferts d'embryons post mortem avant les lois bioéthiques. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (30). pp. 301-305. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (1995) Politique publique et dépistage du SIDA : les observations d'un juriste privatiste. Droit et société (29). pp. 137-143.

R

Rozès, Louis (1995) Baux commerciaux. Recueil Dalloz (18). pp. 151-155. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Baux commerciaux. Recueil Dalloz (17). pp. 148-150. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Baux d'habitation et mixtes : application dans le temps de la loi sur les baux professionnels à un bail verbal. Recueil Dalloz. p. 307.

Rozès, Louis (1995) Chroniques de jurisprudence. Droit et ville (38). pp. 207-225. [Caselaw headnote]

Rozès, Louis (1995) Computation du délai de trois ans à l'expiration duquel une demande en révision du loyer d'un bail commercial peut être faite. Recueil Dalloz. p. 149.

Rozès, Louis (1995) Du droit pour le locataire de demander le renouvellement du bail commercial au cours de la tacite reconduction. Recueil Dalloz. p. 148.

Rozès, Louis (1995) Inclusion de la nouvelle taxe sur les bureaux dans les charges incombant au preneur d'un bail commercial. Recueil Dalloz. p. 149.

Rozès, Louis (1995) L'autorisation donnée par le bailleur pour faire effectuer de gros travaux par le locataire relève de son pouvoir discrétionnaire. Recueil Dalloz. p. 153.

Rozès, Louis (1995) La fusion par absorption d'une société ne s'analyse pas en une cession de bail commercial. Recueil Dalloz. p. 153.

Rozès, Louis (1995) La loi relative à l'habitat et les rapports locatifs. Droit et ville (39). pp. 137-150.

Rozès, Louis (1995) La mise à disposition d'un des employés du locataire-gérant, comme logement de fonction, des locaux d'habitation, moyennant une contrepartie, constitue une sous-location prohibée par le bail commercial. Recueil Dalloz. p. 152.

Rozès, Louis (1995) Le bailleur ne peut détruire les lieux loués même si le locataire ne respecte pas ses obligations. Recueil Dalloz. p. 152.

Rozès, Louis (1995) Le locataire perd le droit au renouvellement de son bail en cas de changement d'activité dans les trois ans précédant la date d'expiration du bail. Recueil Dalloz. p. 148.

Rozès, Louis (1995) Limites de la fixation judiciaire du prix d'un bail commercial lorsque les offres et les demandes des parties ont été modifiées en cours d'instance. Recueil Dalloz. p. 151.

Rozès, Louis (1995) Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, les lieux loués doivent constituer le lieu de l'exploitation du fonds de commerce et non l'objet de l'activité. Recueil Dalloz. p. 154.

Rozès, Louis (1995) Qui du franchiseur ou du franchisé est titulaire du fonds de commerce dans le cadre du contrat de franchise ? Recueil Dalloz. p. 154.

Rozès, Louis (1995) Vice du consentement du preneur d'un bail commercial en cas d'impossibilité, aux termes du règlement de copropriété, d'utiliser commercialement les lieux loués. Recueil Dalloz. p. 151.

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