Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 1993

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B

Beignier, Bernard (1993) Note sous Aix-en-Provence, 22 janvier 1992 : clause attributive de compétence entre commerçants. Recueil Dalloz. p. 26. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1993) Note sous TGI Paris, 10 novembre 1992 : nullité du mariage et compétence de l'officier d'état civil. Recueil Dalloz. p. 467. [Caselaw headnote]

C

Casaux-Labrunée, Lise (1993) La pluriactivité ou L'exercice par une même personne physique de plusieurs activités professionnelles. Collection « Bibliothèque de droit privé », 231. LGDJ Paris p. 943. ISBN 2-275-00502-1

G

Gibirila, Deen (1993) La distinction entre société en formation et société créée de fait et ses conséquences : Cass., com., 7 avril 1992, Société DIN contre M Peynaud. Les Petites affiches (148). pp. 16-19. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1993) Les créanciers conservent, après la clôture pour insuffisance d’actif, le droit de poursuite à l’encontre de la caution du débiteur. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (49). [Caselaw headnote]

L

Lardy-Pélissier, Bernadette (1993) La notion d'établissement. Revue de jurisprudence sociale. p. 215.

N

Neirinck, Claire (1993) La fonction de socialisation du droit de la famille. Les Petites affiches (75). pp. 16-20.

Neirinck, Claire (1993) M.S.T. et adolescents mineurs : approche juridique. In : MST et adolescents mineurs Presses de l'Université des sciences sociales.

Neirinck, Claire (1993) P.M.A. : six personnages en quête d'auteur. In : Mélanges offerts à André Colomer Litec. Paris p. 307. ISBN 2-7111-2154-2

Neirinck, Claire (1993) Un Traité bien maltraité, à propos de l'arrêt Le Jeune. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 223.

R

Rubellin-Devichi, Jacqueline, Garé, Thierry, Sayn, Isabelle, Ferré-André, Sylvie, Bernigaud, Sylvie and Matocq, Olivier (1993) Droit de la famille. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 321-328. [Caselaw headnote]

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