Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2015

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A

Alcantara, Christophe (2015) E-réputation.Regards croisés sur une notion émergente. Alcantara, Christophe (ed.) Gualino-Lextenso Editions ISBN 978-2-297-05250-4

Alcantara, Christophe (2015) La é-reputacion : definicion y perspectivas. In: E-reputacion. La construcccion de la reputacion on line y su vulnerabilidad Ferret, Jérôme and Pinuel, JL (eds.) Comunicación Social. Series “coleccion metologias iberoamericanas de la comunicacion,” Madrid, Salamanca

Alcantara, Christophe (2015) Opinion, influence et e-réputation. In: Communication Aïm, Olivier and Billiet, Stéphane (eds.) Dunod. Series “Open Book” ISBN 978-2-10-072210-5

B

Benquet, Stéphane (2015) Le notaire et la succession du conjoint ou du partenaire en droit international privé. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Bobin, Laurent and Vidalenc, Isabelle (2015) Développer l'approche par compétences dans la réforme 2013 du programme du DUT Communication des Organisations. Comment faire reconnaître l'intégration d'Internet dans ce DUT ? In: Le communicateur bousculé par le numérique Quelles compétences à transmettre ? Presses Universitaires de Louvain. Series “Cahiers du RESPIROC (3)” Louvain ISBN 978-2-87558-438-0

C

Calandri, Laurence (2015) Avant-Propos. In : La régulation de la communication audiovisuelle, Enjeux et perspectives LGDJ-Varenne. Series “Colloques & essais ; 13” pp. 11-17. ISBN 9782370320421

Calandri, Laurence (2015) Chronique annuelle de « Droit de médias » (doctr. 515 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17).

Calandri, Laurence (2015) La "multirégulation" nationale du secteur audiovisuel. In : La régulation de la communication audiovisuelle, Enjeux et perspectives LGDJ-Varenne. Series “Colloques & essais ; 13” pp. 91-105. ISBN 9782370320421

Calandri, Laurence (2015) Les citoyens dans la gouvernance énergétique. In : Gouvernance et innovations dans le système énergétique: quel rôle pour les collectivités territoriales ? L’Harmattan. Series “GRALE” p. 151. ISBN 9782343073521

Corbion, Lycette (2015) Carnet de voyage - Rapport de synthèse. In : Variations juridiques sur le thème du voyage Corbion, Lycette (ed.) Presses Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-108-6

Corbion, Lycette (2015) Variations juridiques sur le thème du voyage. Collection « Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques) ». Presses Université Toulouse 1 Capitole ISBN 978-2-36170-108-6

D

De la Morena, Frédérique (2015) Commentaire de l'article 5 de la Charte de la laïcité à l'école. In : ABC de la laïcité Khaldi, Eddy (ed.) Demopolis. ISBN 978-2-354-57083-5

De la Morena, Frédérique (2015) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).

De la Morena, Frédérique (2015) Du principe de laïcité républicaine à l'application des valeurs de la laïcité dans l'entreprise. Droit social (9). pp. 699-707.

Debat, Olivier (2015) Controverses sur la nature des prélèvements sociaux (alerte 40) : « fiscal c/ social ». Revue de droit bancaire et financier (n° 5).

Debat, Olivier (2015) Délai décennal de reprise et notion d'instance devant les tribunaux (comm. 298). Droit fiscal (n°18). [Caselaw headnote]

Debat, Olivier (2015) Fiscalité et aspects politiques internationaux. Vers une mutation de la souveraineté fiscale ? In : Droit international : aspects politiques. Mutations et recompositions de l’espace méditerranéen L’Harmattan. Series “Méditerrannées” p. 139-154. ISBN 978-2-336-30904-0

Debat, Olivier (2015) La commission des infractions fiscales, les ressorts d'un désamour inépuisable. Revue européenne et internationale de droit fiscal (n°1). p. 73.

Debat, Olivier (2015) La polygamie produit-elle un effet fiscal en France ? La revue fiscale du patrimoine (n°5).

Debat, Olivier (2015) Les groupes internationaux confrontés à l'éthique fiscale (Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n° 51-52).

Debat, Olivier (2015) Réflexion sur l'application de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée aux « opérations » entre une société et sa succursale étrangère (alerte 15). Revue de droit bancaire et financier (n° 3).

Debat, Olivier (2015) A la rencontre de l’être en droit. Regard sur la personnalité juridique. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. pp. 79-98. ISBN 978-2-247-15296-4

Debat, Olivier and De Bissy, Arnaud (2015) Ecrits de droit de l'entreprise (textes rassemblés par Olivier Debat et Arnaud de Bissy) : mélanges en l’honneur du professeur Patrick Serlooten. Dalloz ISBN 978-2-247-15296-4

Debat, Olivier and Postif, Thierry (2015) De l’absence de déductibilité fiscale des sommes ayant servi à corrompre un agent public étranger (comm. 68). Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires. [Caselaw headnote]

Delooz, Benoît (2015) Le pouvoir territorial au Chili et en France : éléments d'analyse critique de la décentralisation en droit comparé. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Dieu, François (2015) La lutte contre l’immigration irrégulière. Quelques reprises sur l’expérience française. Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 9 (1).

F

Ferret, Jérôme (2015) L’émergence d’un mouvement en faveur de la désescalade est encore et toujours le résultat d’une dynamique temporelle : entretien avec Randall Collins. Negociations, vol.2 (n°24). pp. 165-180.

Ferret, Jérôme (2015) Sur la dynamique temporelle du conflit (et de la violence). Entretien avec Randall Collins. Negociations, vol.2 (n°24). pp. 157-163.

Ferret, Jérôme (2015) Violence politique totale. Un défi pour les sciences sociales. Lemieux Editeur ISBN 978-2-37344-028-7

G

Galan, Pierre (2015) Histoire de la fiscalité de l'immeuble non bâti...qui va être bâti. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Ghosn, Catherine (2015) Germédias, Groupe d'études et de recherches sur les médias. Les Cahiers de la SFSIC (11).

Ghosn, Catherine (2015) Médiation télévisuelle et représentation de la diversité. Collection « Communication et Civilisation ». L'Harmattan Paris ISBN 9782343074801

Ghosn, Catherine (2015) Populations diasporiques et technologie de l’information et de la communication. Synthèse méthodologique et perspectives de recherche ip. 151-162. In: Médias et technologies numériques au sud de la Méditerranée. Constructions identitaires et interculturalités L'Harmattan. Paris pp. 151-162. ISBN 978-2-343-08310-0

Ghosn, Catherine (2015) The decline of public broadcasting in France? E-journal of Intermedia, Spring (2 (1)). pp. 143-157.

Gozzi, Marie-Hélène and Guignard, Didier (2015) Les voyages du pouvoir. In : Variations juridiques sur le thème du voyage (sous la direction de Lycette Condé) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” pp. 55-75. ISBN 978-2-36170-108-6

Grellière, Vincent (2015) Droit aérien et spatial. Documentation

Guignard, Didier (2015) Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels. Les stades et leurs redevances. Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, LVI. pp. 69-86.

Guignard, Didier (2015) Constitution, pouvoirs et compétences : le cas français. In: Télévisions de France et d'Argentine. Enjeux, défis et perspectives Regourd, Serge, Leveneur, Laurence and Frutos, Susana (eds.) l'Harmattan. Series “Colloques et Rencontres” Paris pp. 39-54. ISBN 978-2-343-07203-6

Guignard, Didier (2015) La décentralisation et le triptyque "indivisibilité, égalité, uniformité" : l'unité toujours de mise ? In : Les tabous de la décentralisation (sous la direction de Nicolas Kada) Berger-Levrault. Series “Au fil du débat” pp. 101-117. ISBN 9782701318356

Guignard, Didier (2015) La réforme territoriale, une réforme qui dit réellement son nom? Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL (n° 1). pp. 7-14.

H

Hamdouni, Saïd (2015) La diplomatie culturelle française au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). In : Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives l'Harmattan. Series “Colloques & rencontres” p. 159. ISBN 978-2-343-07203-6

L

L'Haroual, Mohamed (2015) Les enjeux de la justice marocaine. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Laurent, Aurélie (2015) Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l'Union Européenne et le Canada. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Laval, Sylvie (2015) Le pluralisme politique à la télévision : réalité ou vitrine démocratique ? In : Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives Schifer, Claudio A., Regourd, Serge, Frutos, Susana and Leveneur, Laurence (eds.) L'Harmattan. Paris ISBN 978-2-343-07203-6

Leveneur, Laurence (2015) Du jeu au jeu télévisé : médiatisation et travestissements. In: Penser le jeu: Les industries culturelles face au jeu Brougère, Gilles (ed.) Nouveau Monde Editions. ISBN 978-2-36942-177-1

Leveneur, Laurence, Regourd, Serge and Frutos, Susana (2015) Télévisions de France et d'Argentine. Enjeux, défis et perspectives. Leveneur, Laurence, Regourd, Serge and Frutos, Susana (eds.) L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-07203-6

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2015) Les successions internationales à l'heure européenne. Petites affiches (n°236). p. 4.

O

Oliva, Anne-Marie (2015) Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

Oliva, Anne-Marie (2015) La Cour de justice de l'Union européenne et la régulation de l'audiovisuel. In: La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives. Regourd, Serge and Calandri, Laurence (eds.) Institut Universitaire Varenne. Series “Colloque et essais” Clermont-Ferrand ISBN 978-2-37032-042-1

P

Perlo, Nicoletta (2015) Le modèle italien de régulation de l’audiovisuel. In : La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” pp. 245-260. ISBN 978-2-37032-042-1

Perlo, Nicoletta (2015) Les Constitutions provisoires, une catégorie normative atypique au cœur des transitions constitutionnelles en Méditerranée. Revue Méditerranéenne de Droit Public, Vol.3.

Perlo, Nicoletta (2015) Les juges italiens et la Cour européenne des droits de l’homme : vers la construction d’un système juridique intégré de protection des droits. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Bruylant. Series “A la croisée des droits” pp. 125-161. ISBN 978-2-8027-4895-3

Perlo, Nicoletta (2015) L’attribution des effets erga omnes aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en Italie : la révolution est en marche. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°104). pp. 887-910.

Perlo, Nicoletta and Millet, François Xavier (2015) The first preliminary reference of the French Constitutional Council to the European Court of Justice : révolution de palais or revolution in french constitutional law ? German Law Review.

R

Rapp, Lucien and Dos Santos, Victor (2015) Satellite Miniaturization are new entrants about to threaten existing space industry ? In: Global Space Governance Mc Gill University Press Centre for Research in Air and Space Law. Series “Monograph series (Institute of Air and Space Law) ; 3” Montréal

Regourd, Martine and Alcantara, Christophe (2015) Ecosystème muséal : Une notion encore vacillante. In: Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle : Intelligence collective, Développement durable, Interculturalité, Transfert de connaissances, 3-4 novembre 2015, Universite des Antilles.

Regourd, Serge (2015) La généalogie du droit français de la communication audiovisuelle. In: La régulation de la communication audiovisuelle: enjeux et perspectives Regourd, Serge and Calandri, Laurence (eds.) Institut Universitaire Varenne. Clermont-Ferrand p. 17. ISBN 978-2-37032-042-1

Regourd, Serge (2015) La génétique de la décentralisation : tabous, métaphores et autres occultations. In : Les tabous de la décentralisation Kada, Nicolas, Aubelle, Vincent, De Briant, Vincent and Caillosse, Jacques (eds.) Berger-Levrault. Paris ISBN 978-2-7013-1835-6

Regourd, Serge (2015) Le droit de participer à la vie culturelle dans sa relation aux référents de l'exception et de la diversité culturelle. Les cahiers de la culture et de la démocratie (N°5). p. 64.

Regourd, Serge (2015) Le droit des libertés publiques à l'heure des logomachies politico-médiatiques. In : Mélanges en l'honneur du doyen Jean-Pierre Machelon : institutions et libertés LexisNexis. Paris p. 1007. ISBN 978-2-7110-2252-6

Regourd, Serge (2015) Le financement des chaines de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications", note sous CE. Ass 17 juin 2015, Société LCI n°384826 et Société Métropole télévision (M6) et Société Paris Première n°385474. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 970.

Regourd, Serge (2015) Le système audiovisuel français dans le cadre du droit de l'Union Européenne. In: Télévisions de France et d'Argentine. Enjeux, défis et perspectives Regourd, Serge, Leveneur, Laurence and Frutos, Susana (eds.) l'Harmattan. Series “Colloques et Rencontres” Paris p. 19. ISBN 978-2-343-07203-6

Regourd, Serge (2015) Le vêtement saisi par le droit - Préface. In: Le vêtement saisi par le droit Pousson, Alain (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques (Vol.17)” Toulouse ISBN 978-2-36170-111-6

Regourd, Serge and Cabanis, André (2015) Paul Quilès, ou comment rester socialiste, de Mitterrand à Jaurès: Paul Quilès, biographie d'une force en marche... Le Cherche-Midi ISBN 9782749141893

Regourd, Serge and Calandri, Laurence (2015) La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives. Regourd, Serge and Calandri, Laurence (eds.) Collection « Colloques & essais ». Institut Universitaire Varenne Clermont-Ferrand ISBN 978-2-37032-042-1

Regourd, Serge, Leveneur, Laurence and Frutos, Susana (2015) Télévisions de France et d'Argentine : enjeux, défis et perspectives. Regourd, Serge, Leveneur, Laurence and Frutos, Susana (eds.) Collection « Colloques & rencontres ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-07203-6

Rodriguez Zoya, Leonardo Gabriel and Roggero, Pascal (2015) Modelos basados en agentes: aportes epistemológicos y teóricos para la investigación social. Revista Mexicana de Ciencias Políticas y Sociales, Año LX (n°225). pp. 227-262.

Roggero, Pascal (2015) Communiquer et décider dans l’incertitude : l'apport de la pensée complexe. In: Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), 2-3 décembre 2015, Lyon.

Rouyer, Alice and Casula, Marina (2015) Qu’est-ce qu’un Living Lab Santé-Autonomie? In: Séminaire IDV (Institut de la ville) , « Ville, Bien-être et Santé », 12 octobre 2015, AUAT Toulouse (Agence d'Urbanisme Toulouse Aire Métropolitaine).

S

Sarafian, Victor (2015) Fan-funding: the new Eldorado? In: Back to the Future: Popular Music and Time, 29 juin-3 juillet, 2015, Sao Paulo, Brazil.

Saunier, Sébastien (2015) Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 : Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres. In : Droit administratif 2016 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les Annales du droit” pp. 122-134. ISBN 978-2-247-15115-8

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°43). p. 2426.

Saunier, Sébastien (2015) L'association du public aux décisions prises par l'administration. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (43). p. 2426.

Saunier, Sébastien (2015) La communication des avis préalables et leur motivation. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) La notion de procédure administrative non contentieuse. In : Les procédures administratives Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 43-68. ISBN 978-2-247-15243-8

Saunier, Sébastien (2015) Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative. In : Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure Bruylant. Series “Droit administratif - Administrative Law” pp. 69-82. ISBN 9782802744085

Saunier, Sébastien (2015) Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Droit administratif (n°7).

Saunier, Sébastien (2015) Les précisions relatives à la nouvelle règle "silence vaut acceptation". Droit administratif (n°7).

T

Tilli, Nicolas (2015) Cuando la participacion ciudadana argentina tomo la palabra. In: Organizaciones e innovacion social en Iberoamerica Madrid, Fragua, pp 261-267. pp. 261-267. ISBN 978-84-7074-672-7

Tilli, Nicolas (2015) Les médias de communication audiovisuelle au service de la santé mentale. Canada, Revue Communication (33/2).

V

Viguier, Jacques (2015) Etats-Unis et Viêt-Nam : le cinéma de guerre américain entre bonne et mauvaise conscience. Questions internationales (n°75).

Viguier, Jacques (2015) Faut-il interdire le voile islamique à l'Université? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°10). p. 545.

Viguier, Jacques (2015) Intérêt général et intérêt national. In : L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet Dalloz. p. 651. ISBN 978-2-247-15214-8

Viguier, Jacques (2015) Le juge constitutionnel et la régulation audiovisuelle. In : La régulation de la communication audiovisuelle : enjeux et perspectives Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & essais” p. 143. ISBN 978-2-37032-042-1

Viguier, Jacques (2015) Le manichéisme animalier a encore frappé ... avec "Le dernier Loup" de Jean-Jacques Annaud (France/Chine 2015). Le blog Droit et Cinéma : http://lesmistons.typepad.com/blog/.

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