Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2014

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A

Adreit, Françoise, Chapron, Paul, El Gemayel, Joseph, Roggero, Pascal, Sandri, Sandra and Sibertin-Blanc, Christophe (2014) Une formalisation de la sociologie de l'action organisée : méta-modèle, simulation et étude analytique. In : Ontologies et modélisation par SMA en SHS Hermès. Series “Informatique et systèmes d'information. Recherche, technologie, applications” ISBN 978-2-7462-3207-5

B

Ben Saad, Safa (2014) L'évolution du droit constitutionnel des droits de l'homme dans les pays musulmans : l'exemple de l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Pakistan et le Soudan. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité et aménagement du territoire. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Mutualisation. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Renouveau du service public. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

C

Calandri, Laurence (2014) Chronique annuelle de « Droit de médias ». La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (17). pp. 867-873.

Calandri, Laurence (2014) Directive. In : Dictionnaire d’administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” pp. 155-156. ISBN 978-2-7061-2195-1

Calandri, Laurence (2014) La multiplication des régimes de droit public économique. In : Etat et jeux d’argent. Les jeux sont-ils faits? L’Harmattan. pp. 118-147. ISBN 9782343036328

Calandri, Laurence (2014) Les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public : "Une révélation du passé récent et de l'avenir lointain". Communication, commerce électronique (4). pp. 13-18.

Calandri, Laurence (2014) L’émergence d’une régulation européenne. In : Energies renouvelables et marché intérieur Bruylant-Larcier. Series “Droit(s) et développement durable” pp. 389-406. ISBN 9782802744528

Casula, Marina (2014) Dispositif participatif et projet de territoire : réflexions sur la place de la « société civile insulaire » dans l'élaboration du Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse. In: Colloque international Le projet appliqué au territoire : relations, systèmes et complexité. Organisé par le CR05 de l’AISLF (Sociologie de la complexité : relations et systèmes), Polytech Tours, l’Université de Tours et l’UMR 7324 CITERES, 19-20 juin 2014, Tours, France.

Chéry, Blair (2014) Recherche sur les modes de règlement des contentieux liés aux infrastructures de communications électroniques. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Condé, Lycette (2014) De la défiance à l’égard des monnaies nationales au miroir du bitcoin. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 13 (n° 2).

Condé, Lycette (2014) La prohibition des arrêts de règlement - Le mode juridictionnel. JurisClasseur Civil Code (Art. 5).

D

De la Morena, Frédérique (2014) Baby Loup : une personne privée peut, sous conditions, restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail - Commentaire de Cass., ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (10). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2014) Crèche Baby Loup : quand il n'est plus question de laïcité. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (7). pp. 337-345.

De la Morena, Frédérique (2014) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17).

Debat, Olivier (2014) De quelques enjeux fondamentaux du système monétaire et financier international. L'impôt à la croisée des chemins (dossier 10). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) De quelques perspectives d'évolution du système monétaire et financier international. Le fabuleux destin de l'impôt (dossier 11). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Droit social, droit fiscal, des vecteurs de mutations familiales. In : Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre II, Lien familial et lien social Presses universitaires d’Aix-Marseille. Series “Inter-normes” ISBN 978-2-7314-0940-6

Debat, Olivier (2014) La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale (comm. 24) : Contribution à l’étude des phénomènes de distorsion entre l’intitulé et le contenu des normes juridiques. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°14).

Debat, Olivier (2014) La soumission à la TVA des prestations de services internes entre une société et sa succursale européenne membre d'un groupe fiscal au sens de cette taxe (alerte 24). Revue de droit bancaire et financier (n°6).

Debat, Olivier (2014) Le traitement du gain de change lors de la cession d'une immobilisation, en matière d'impôt sur les sociétés (alerte 16). Revue de droit bancaire et financier (n°4).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Aspects de droit fiscal (dossier 9). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Quel rôle pour la norme ? (dossier 7). Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier (2014) Monnaie et budget. Réflexions sur le système monétaire et financier international (dossier 6) : Propos introductif. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Debat, Olivier and Boubal, Anne (2014) L’Incoterm Ex Works et la gestion du risque fiscal. Gazette du Midi (n°8419).

Debat, Olivier and Genestier, Nicolas (2014) Une réflexion globale sur la « compliance fiscale », une nécessité pour les sociétés et groupe de sociétés. Actes pratiques et ingénierie sociétaire (n°137).

Dieu, François (2014) Articles "Gendarmerie Nationale", "Police Nationale", "Prévention", "Sécurité", "Sécurité intérieure". In : Dictionnaire d'administration publique Kada, Nicolas and Mathieu, Martial (eds.) Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit & action publique” Grenoble ISBN 978-2-7061-2137-1

Dieu, François (2014) L’administration pénitentiaire, une force de sécurité intérieure ? In : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013 Vallar, Christian and Latour, Xavier (eds.) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0925-3

Doubovetzky, Christophe (2014) Qu’est-ce que le droit de la culture ? La Revue administrative (401). p. 477.

F

Ferret, Jérôme (2014) La violence refusée des "indignés" espagnols. Socio (n°3). pp. 375-391.

Ferret, Jérôme (2014) Young radical nationalists : Prisoners of their own myth ?: the case of the Kale Borroka in the Spanish Basque country. Current Sociology (n°62).

G

Galan, Pierre (2014) L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité. In : Mélanges . Roussillon , Henry : Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 353. ISBN 978-2-36170-094-2

Ghosn, Catherine (2014) Entertainment on French Television. In: The Impact of Culture and Society on the Entertainment Industry, coord.: R. Gulay Ozturk IGI Global. pp. 145-160. ISBN 9781466661905

Guignard, Didier (2014) Adaptabilité. In : Dictionnaire d'administration publique (sous la direction de N. Kada et M. Mathieu) Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 25. ISBN 978-2-7061-2137-1

Guignard, Didier (2014) Concurrence. In : Dictionnaire d'administration publique (sous la direction de N. Kada et M. Mathieu) Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 98. ISBN 978-2-7061-2137-1

Guignard, Didier (2014) L'article 11 alinéa 1er, seconde voie de révision? In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en hommage à Henri Roussillon Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. pp. 407-421. ISBN 978-2-36170-094-2

Guignard, Didier (2014) L’actualité des modes de gestion des services publics. Revue Lamy collectivités territoriales (n° 102).

J

Joachim, Claire (2014) Le partage des compétences en matière de protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

L

Laflamme, Simon and Roggero, Pascal (2014) Nouvelles perspectives en sciences sociales : revue internationale de systémique complexe et d'études relationnelles. Numéro spécial sur L'échange. Prise de parole

Laval, Sylvie (2014) Photographies de faits divers dans la PQR en ligne : vers la disparition des corps ? In : Communication électronique, cultures et identités : actes du colloque international organisé au Havre les 11, 12 et 13 juin 2014 par le Département Information-communication, IUT du Havre et le Laboratoire UMR Idées-CIRTAI, Université du Havre Zlitni, Sami, Liénard, Fabien, Dula-Manoury, Daiana and Crumière, Christelle (eds.) Klog éd. Mont-Saint-Aignan pp. 83-92. ISBN 979-10-92272-02-4

Leveneur, Laurence (2014) Entre expérimentations et formatage : les jeux télévisés en 1967. In: 1967 au petit écran. Une semaine ordinaire Cohen, Evelyne and Tsykounas, Myriam (eds.) Presses Universitaires de Rennes. ISBN 978-2-7535-2865-9

M

Malric, Monique and Vidalenc, Isabelle (2014) L'entretien d'explicitation et la recherche sur projet. Sciences de la société (93).

Marchand, Jennifer (2014) IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l'aune de l'attractivité des territoires, communication présentée lors du colloque international organisé par l'IFR les 19 et 20 juin 2014, "Variations juridiques sur le thème du voyage" (Axe 2 : Les voyages du droit : l'instrumentalisation du droit - Atelier 1 : Juristes voyageurs et compétition juridique). In: Variations juridiques sur le thème du voyage, 19 et 20 juin 2014, Toulouse.

Marchand, Jennifer (2014) L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et valorisation économique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7).

Marchand, Jennifer (2014) Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques. LGDJ ISBN 978-2-275-04343-2

Marchand, Jennifer (2014) Réflexions sur le principe de transparence. Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace de liberté, de sécurité et de justice". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (n°2). p. 443. [Caselaw headnote]

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2014) Chronique "Espace judiciaire européen". Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). p. 831. [Caselaw headnote]

N

Nguyen, Van Quân (2014) La protection du patrimoine historique et esthétique face à la mondialisation : l'exemple de la France et du Vietnam. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

O

Oliva, Anne-Marie (2014) Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013;. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17).

Oliva, Anne-Marie (2014) Continuité et cohésion territoriales dans l'Union européenne. In: La (dis)continuité en droit. Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. ISBN 978-2-36170-078-2

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (17). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2014) Monopole. In: Dictionnaire d'administration publique Presses Universitaires de Grenoble. ISBN 978-2-7061-2137-1

P

Perlo, Nicoletta (2014) Autonomie francesi e tutela dei diritti sociali: [Autonomies françaises et protection des droits sociaux]. In: Diritti e autonomie territoriali G. Giappichelli Editore. Series “Diritto costituzionale regionale” pp. 377-390. ISBN 978•88•3484936•1

Perlo, Nicoletta (2014) Le principe de subsidiarité horizontale : un renouvellement de la relation entre l’Administration et les citoyens. Étude comparée franco-italienne. Revue internationale de droit comparé (n°4). pp. 983-1000.

R

Rapp, Lucien (2014) Les MOOCs, révolution ou désillusion? : le savoir à l'heure du numérique. Institut de l'Entreprise

Regourd, Serge (2014) De la fraternité : sur un objet juridique non identifié. In : Les symboles de la République – Actualité de l’article 2 de la Constitution de 1958 De la Morena, Frédérique (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse p. 111. ISBN 978-2-36170-065-2

Regourd, Serge (2014) Droit et démocratie : « observations critiques sur un couple ambivalent ». In : Mélanges en hommage à Henry Roussillon : Le pouvoir, mythes et réalité Institut Maurice Hauriou (Toulouse), (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Regourd, Serge (2014) Entrées « Information » et « Communication ». In : Dictionnaire d'administration publique Kada, Nicolas and Mathieu, Mathieu (eds.) Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit & action publique” Grenoble ISBN 978-2-7061-2137-1

Regourd, Serge (2014) Exception, exemption, diversité culturelle… Figures de la dérogation au droit de la concurrence. Revue française de droit administratif (RFDA) (5). p. 846.

Rodriguez Zoya, Leonardo Gabriel and Roggero, Pascal (2014) La modelización y simulación computacional como metodología de investigación social. Polis. Revista Latinoamericana (n°39).

Roggero, Pascal (2014) La pensée complexe comme ressource pour le management. In: Mercredi de l'Institut national des études territoriales (INET), 21 juin 2014, Paris Pantin.

Roggero, Pascal (2014) Sociologie des organisations. In : Dictionnaire d'administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Roggero, Pascal (2014) Éléments d'introduction à la pensée complexe. In: Journée "Dynamique des systèmes complexes", Midi-Pyrénées Innovation, 25 septembre 2014, Toulouse.

S

Sarafian, Victor and Findlay, Rosie (2014) L’état de l’industrie musicale. Collection « Civilisations ». Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole ISBN 9782361700874

Saunier, Sébastien (2014) Acte. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 20. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Charte (des services publics). In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 58. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Circulaire. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 61. ISBN 9782706121371

Saunier, Sébastien (2014) Commentaire sous CE, 10 juin 2013, M. B… A…. In : Droit administratif 2015 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les annales du droit” pp. 90-104. ISBN 978-2-247-13677-3

Saunier, Sébastien (2014) La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives : point de vue publiciste. In : Léon Michoud Ed. Fondation Varenne. Series “Colloques & essais” pp. 191-210. ISBN 978-2-37032-024-7

Saunier, Sébastien (2014) La loi du 12 novembre 2013 : une valse à deux temps. Droit administratif (n°6).

Saunier, Sébastien (2014) La notion de remunicipalisation du service public (étude n°2066). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°10).

Saunier, Sébastien (2014) Le juge administratif au service de la reconnaissance d’un droit aux jeux. In : Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? L’Harmattan. pp. 94-117. ISBN 9782343036328

Saunier, Sébastien (2014) Les entreprises culturelles. Revue française de droit administratif (RFDA) (n°5). p. 880.

Saunier, Sébastien (2014) Mesure d’ordre intérieur. In : Dictionnaire d’administration publique Presses Universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” p. 317. ISBN 9782706121371

T

Tilli, Nicolas (2014) Téléchargement : vers une déconnexion entre la gouvernance de l’Internet et les modèles territoriaux ? In: La réorientation européenne de la TVA Université Toulouse 1 Capitole/LGDJ. Series “Travaux de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

V

Viguier, Jacques (2014) Continuité juridique et innovation juridique. In : La (dis)continuité en droit : colloque annuel de l'Institut fédératif de recherche en droit, les 14 et 15 février 2013 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” p. 449. ISBN 978-2-36170-078-2

Viguier, Jacques (2014) La République doit-elle vraiment "guillotiner" ses juges ? Editions Privat ISBN 978-2-7089-6925-4

Viguier, Jacques (2014) Légitimité, gouvernance et Etat. In : Mélanges Roussillon, Le pouvoir mythe et réalités Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 741. ISBN 978-2-36170-094-2

Viguier, Jacques (2014) Mythes et réalités dans la représentation du pouvoir politique au travail à travers "Quai d'Orsay". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°2). p. 473.

Villa-Vialanex, Nathalie, Sibertin-Blanc, Christophe and Roggero, Pascal (2014) Statistical exploratory analysis of agent-based simulations in a social context. Case Studies in Business, Industry and Government Statistics, vol.5 (n°2). pp. 132-149.

Voizard, Karl-Henri (2014) Institutions. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Voizard, Karl-Henri (2014) L'Etat culturel et le droit. Collection « Bibliothèque de droit public », t.281. LGDJ ISBN 978-2-275-04350-0

Voizard, Karl-Henri (2014) L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution. Droit administratif (n°3). pp. 11-16.

Voizard, Karl-Henri (2014) Les sociétés publiques locales : un bateau à la dérive ? Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation (n°102). pp. 105-113.

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