Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2013

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B

Barrué-Belou, Rémi (2013) Analyse des outils fédératifs aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil : contribution à l'étude du fédéralisme. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Boubay-Pagès, Michèle (2013) Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoire. In : La décentralisation 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-067-6

Bourrel, Romain (2013) Emploi public et finances publiques : contribution à l’étude juridique de la gestion de l’Etat. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Calandri, Laurence (2013) Chronique annuelle de « Droit de médias ». La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (19). pp. 951-958.

Calandri, Laurence (2013) Le contentieux des conventions d'occupation domaniale spontanément soumises à publicité et mise en concurrence. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1129-1142.

Calandri, Laurence (2013) Les précisions du Conseil d’Etat sur la nature juridique et le régime contentieux des « avis » de l’Autorité de la concurrence. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 771-785.

Calandri, Laurence (2013) Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l’énergie. In : Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions, Le Moniteur. pp. 95-109. ISBN 9782281129267

Calandri, Laurence (2013) “To be or not to be”… une « juridiction » : la fin des hésitations de la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel. Lamy Droit public des affaires. pp. 1-6.

Cialti, Pierre-Henri (2013) Efficacités et fonctions de la convention collective de travail : étude comparative de l'intervention légale en France et en Espagne. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Condé, Lycette (2013) Devoir juridictionnel et droit à la protection juridictionnelle. JurisClasseur Civil Code.

Condé, Lycette (2013) Droit commun européen, juges nationaux et juges européens ou « le droit choral » fruit du dialogue des juges en Europe. Osaka University Law Review, vol. 60. pp. 67-126.

Corral-Regourd, Martine (2013) Atelier sur les aspects juridiques de la photographie au musée. In: Usages de la photographie au musée, Mars 2013, Musée du Louvre-Lens.

Corral-Regourd, Martine (2013) E-reputation et musées : des représentations contradictoires. In: La communication de crise et la reputation en ligne : colloque international, Novembre 2013, Universidad Complutense, Madrid.

Corral-Regourd, Martine (2013) Médiation et patrimoine. In: 30 ans de recherche en SHS en IUT. Hommage à R. Boure., Octobre 2013, Toulouse.

Corral-Regourd, Martine (2013) Propos introductifs. In: Créer, Montrer, Protéger : Congrès de la société Française de psychopathologie de l'Expression et Art-thérapie, Avril 2013, Musée d'Art contemporain Les Abattoirs, Toulouse.

Corral-Regourd, Martine and Tobelem, Jean-Michel (2013) En forme de conclusion, les visiteurs photographes. In : Visiteurs photographes au musée Chaumier, Serge, Krebs, Anne and Roustan, Mélanie (eds.) La documentation Française. Series “Musées-Mondes” ISBN 9782110092120

D

De la Morena, Frédérique (2013) Droit du cinéma, in Chronique "Droit des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19-20).

De la Morena, Frédérique (2013) Laïcité de la République et droit local, une construction constitutionnelle fragile. A propos de la décision n°012-297 QCP du 21 février 2013. Droit administratif (8-9). [Caselaw headnote]

De la Morena, Frédérique (2013) Préface. In : Les symboles de la République, actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-065-2

De la Morena, Frédérique (2013) Subventions locales aux associations. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). pp. 398-399.

Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (2013) Administration pénitentiaire et justice. Un siècle de rattachement. Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (eds.) Collection « Criminologie. Champ pénitentiaire ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-00412-9

Dieu, François and Suhard, Pascal (2013) Les victimes de violence(s) conjugale(s). Quelques repères à partir d’une enquête auprès de deux parquets. Cahiers de la sécurité et de la justice (23). pp. 35-40.

F

Ferret, Jérôme (2013) Des devenirs minoritaires. Retour sur l'expérience politique des "indignés" espagnols. Mouvements, vol.3 (n°75).

G

Garaffa, Rodolfo and Pinuel, Jose Luis (2013) L’ E-réputation et le droit à l’oubli sur le Net Espagnol. In: E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, 21 et 22 mars 2013, Université Toulouse 1 Capitole.

Ghosn, Catherine (2013) Minorités ethniques et télévision : quel constat en France et à l'étranger? Comparaison sélective. Les Enjeux de l’Information et de la Communication (14/1). pp. 51-61.

Ghosn, Catherine and Lahouij, Anouar (2013) Mouvements sociaux en Tunisie : les risques de subjectivité et de manipulation. In: Les mouvements sociaux en ligne et le processus de transformations sociopolitiques, sous la direction de Sihem Najar Khartala. Paris pp. 345-354. ISBN 9782811109769

Guignard, Didier (2013) Coopération décentralisée et intérêt public local. Revue générale des collectivités territoriales (53). pp. 27-38.

Guignard, Didier (2013) Gouvernance et décentralisation. In : La bonne gouvernance : contrôle et responsabilité Laboratoire Droit, Societé et Pourvoir. Oran (Algérie) pp. 11-28. ISBN 9789931912507

Guignard, Didier (2013) "L'Agence régionale de santé, son directeur général et le pouvoir hiérarchique des ministres", note sous CE 12 décembre 2012 n°350479 (SYNERPA) et CE 12 décembre 2012 n°354635 (SMISP). Droit administratif. pp. 43-46. [Caselaw headnote]

Guignard, Didier (2013) La région en question(s). In: La décentralisation, trente ans après Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. pp. 167-183.

Guignard, Didier (2013) Quelle(s) gouvernance(s) pour les pouvoirs de police ? In: La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 L'Harmattan. Paris

Guignard, Didier and Devèze-Sanson, Nathalie (2013) Le service public au prisme de la notion de proximité : un nouveau Janus. In: Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l'action publique locale Dalloz. Paris pp. 181-204.

Guignard, Didier and Viguier, Jacques (2013) La transparence des personnes morales en droit administratif. In: La personnalité juridique Presses de l'université Toulouse 1 Capitole / LGDJ. pp. 277-290.

H

Hamdouni, Saïd (2013) Gouvernance et État de droit, liaison dangereuse ? In : La Bonne gouvernance : contrôle et responsabilité DSP. ISBN 978-9931-9125-0-7

Hamdouni, Saïd (2013) Le développement humain au prisme de la mondialisation : approche institutionnelle et normative. MeTis.

L

Labatut, Bernard (2013) L'enjeu du partenariat universités-entreprises dans les formations doctorales. In: 3ème symposium rencontres doctorales CONACYT-MUFM, Novembre 2013, Parlement Européen, Strasbourg.

Leveneur, Laurence (2013) Existe-t-il un service public de l’audiovisuel en ligne ? Le cas de France 2. Les enjeux de l'information et de la communication (14/2). pp. 185-199.

Leveneur, Laurence (2013) Marques télévisuelles et réseaux sociaux : vers un renouvellement des stratégies identitaires des chaînes généralistes françaises ? In: La stratégie de marque dans l'audiovisuel Armand Colin. Series “Recherche” ISBN 978-2200285449

M

MALRIC, Monique and VIDALENC, Isabelle (2013) L'entretien d'explicitation de P. Vermersch : un outil performant pour l'analyse des compétences. Episteme: revue internationale de sciences humaines et sociales appliquées (9).

MALRIC, Monique and VIDALENC, Isabelle (2013) Quels outils pour une démarche réflexive dans l'activité de recherche ? ? INTERROGATIONS ? (16).

Madanamoothoo, Allane (2013) La protection de l'embryon dans le domaine biomédical en droits anglais et français comparés. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Marchand, Jennifer (2013) Durée du contrat administratif et durée d'amortissement. Droit administratif, 3.

Marchand, Jennifer (2013) « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA de Nancy, 28 mars 2013, Commune d'Aubigny-les-Pothées. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). p. 428. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, Mme G. c/ Commune du Muy. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (11). p. 520. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « Nullité d'une délégation de service public et conséquences financières : l'indemnisation des frais financiers au titres des dépenses utiles », note sous CE, 7 déc. 2012, Commune de Castres. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (5). p. 248. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA de Lyon, 28 février 2013, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (6). p. 299. [Caselaw headnote]

O

Oliva, Anne-Marie (2013) Cinéma. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Oliva, Anne-Marie (2013) Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1. La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G) (19-20). [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2013) Leçons de droit matériel de l'Union européenne. Collection « Leçons de droit ». Ellipses ISBN 9782729881580

P

Perlo, Nicoletta (2013) Le principe de subsidiarité horizontale et la garantie des droits-créances en Italie. Revue européenne de droit public (n°4). pp. 1725-1761.

Perlo, Nicoletta (2013) Les titulaires de la réparation d’un préjudice de l’histoire : le cas italien. In : La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire LGDJ. Series “Transition & Justice” pp. 117-149. ISBN 978-2-37032-001-8

Q

Qazbir, Hanan (2013) L'internationalisation du droit constitutionnel. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Regourd, Serge (2013) Archéologie du service public audiovisuel : quel passé pour quel futur ? Les enjeux de l’information et de la communication, 14 (2). pp. 27-37.

Regourd, Serge (2013) Intercommunalité : une continuité des politiques publiques pour une révolution tranquille. In : La décentralisation trente ans après Regourd, Serge, Carles, Joseph and Guignard, Didier (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 capitole / LGDJ. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse - Paris p. 185. ISBN 978-2-36170-067-6

Regourd, Serge (2013) La loi du 15 novembre 2013 sur l’indépendance de l’audiovisuel public : première étape de la réforme attendue. Légipresse (311). p. 961.

Regourd, Serge (2013) Les réformes de la décentralisation et la compétence culturelle. Musées et collections publiques de France (267). p. 11.

Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (2013) La décentralisation trente ans après. Regourd, Serge, Carles, Joseph and Guignard, Didier (eds.) Collection « Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques ». Presses de l'Université Toulouse 1 capitole / LGDJ Toulouse - Paris ISBN 978-2-36170-067-6

Rodier, Philippe (2013) Recherche sur la fonction économique du droit de propriété dans le secteur du transport aérien. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Rodriguez Zoya, Leonardo Gabriel and Roggero, Pascal (2013) Le modèle épistémologique de la pensé complexe. In: XXIX Congrès Latino-Américain de Sociologie, 29/09-04/10/2013, Santiago du Chili.

Roggero, Pascal (2013) Introduction à la conférence d'Edgar Morin "Derrière l'humanisme l'humain". In: Derrière l'humanisme l'humain, 14 février 2013, GREP Toulouse.

Roggero, Pascal (2013) Le projet comme processus d’auto-éco-réorganisation. In: Rencontre du CR 5 de l'AISLF, 17 décembre 2013, Université Toulouse-Capitole, Toulouse.

Roggero, Pascal (2013) Les nouveaux défis des ressources humaines dans les collectivités territoriales. In: Rencontres nationales consacrées aux ressources humaines : répondre ensemble aux nouveaux enjeux RH, 5-6 novembre 2013, Montpellier.

Roggero, Pascal (2013) Para una sociologìa según El método. In: Complejidad y Ciencias Sociales Universidad Internacional de Andalucía. ISBN 978-84-7993-231-2

Roggero, Pascal (2013) Programme de la rencontre du CR 5 Sociologie de la complexité : relations et systèmes. In: Rencontre du CR5 de l'AISLF, 16-17 décembre 2013, Toulouse.

S

Sanchez-Arias, Felipe and Roggero, Pascal (2013) Un Método Para el Estudio de Los Estados Futuros de un Sistema Social. In: Encuentro Internacional de Investigadores en Administración, 27 novembre 2013, Santa Marta, Colombie.

Saunier, Sébastien (2013) Commentaire sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence. In : Droit administratif 2014 : Méthodologie et sujets corrigés Dalloz. Series “Les annales du droit” pp. 123-136. ISBN 978-2-247-12942-3

Saunier, Sébastien (2013) L’avenir du modèle français de droit public en Europe : le mode de production de la décision publique. In: Etude comparée Allemagne, France, Royaume-Uni, Etas-Unis, Europe ». Colloque international de recherche comparatif, Chaire Mutation de l’action publique et du droit public sous la dir. de J.-B. Auby, 19 juin 2013, Sciences - Po, Paris.

Sibertin-Blanc, Christophe, Roggero, Pascal, Adreit, Françoise, Baldet, Bertrand, Chapron, Paul, El Gemayel, Joseph, Maillard, Mathias and Sandri, Sandra (2013) SocLab: A Framework for the Modeling, Simulation and Analysis of Power in Social Organizations. Journal of Artificial Societies and Social Simulation (16 (4) 8).

T

Tilli, Nicolas (2013) La représentation des peuples autochtones à la télévision argentine: entre visibilité et invisibilité. Questions de Communication (23). pp. 385-406.

Tilli, Nicolas (2013) Les leaders vus par les médias. In: La sociedad ruido-Entre el dato y el grito V Congreso Internacional Latina de Comunicación Social, Décembre 2013, Tenerife, Espagne.

Tilli, Nicolas (2013) Protection des données à caractère personnel : quel dispositif de réglementation ? France, Documentaliste-Sciences de l’Information, pp 62-69 (50). pp. 62-69.

V

Viguier, Jacques (2013) Gouvernance et services publics. In : La bonne gouvernance : contrôle et responsabilité [Oran] : [s.n.]. p. 77. ISBN 978-9931-9125-0-7

Viguier, Jacques (2013) La décentralisation : d'une manière d'être de l'Etat vers une manière d'être hors de l'Etat. In : La décentralisation 30 ans après LGDJ/ Presses UT1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” p. 29. ISBN 978-2-36170-067-6

Viguier, Jacques (2013) La primauté maintenue de la langue française sur les langues régionales. In : Les symboles de la République : actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958 Presses de l'Université Toulouse I Capitole. p. 37. ISBN 978-2-36170-065-2

Viguier, Jacques (2013) Pour en finir avec la polémique relative aux Actes de la décentralisation. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°35). p. 1993.

Viguier, Jacques and Guignard, Didier (2013) La transparence des personnes morales en Droit administratif. In : La personnalité juridique : Traditions et évolutions LGDJ/ Presses UT1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” p. 277. ISBN 978-2-36170-051-5

Voizard, Karl-Henri (2013) Les sociétés publiques locales : essai de mise en perspective. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (n°4). pp. 787-827.

Voizard, Karl-Henri (2013) Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (n°93). pp. 149-174.

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