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Article

Corbion, Lycette (2008) Devoir juridictionnel et droit à la protection juridictionnelle. JurisClasseur Civil Code.

Corbion, Lycette (2008) La prohibition des arrêts de règlement - Le mode juridictionnel. JurisClasseur Civil Code.

Guignard, Didier (2008) La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (4). pp. 2043-2061.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2008) L’accompagnement de la personne. Revue générale de droit médical (29).

Oliva, Anne-Marie (2008) La directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (20). p. 21.

Rapp, Lucien (2008) Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet. Contrats et marchés publics (7). p. 6.

Rapp, Lucien (2008) Une loi spatiale pour la France : commentaire de la loi n°2008-518 du 3 juin 2008. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 1755.

Regourd, Serge (2008) Intérêt privé, Etat et collectif. Pratiques. p. 125.

Viguier, Jacques (2008) De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°21). p. 1121.

Viguier, Jacques (2008) L'élimination du département ne pourra sauver notre si belle République qu'avec le maintien de l'unité de l'Etat. Politeia (12).

Viguier, Jacques (2008) L'élimination du département pourrait-elle sauver notre belle République ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (8).

Caselaw headnote

Jazottes, Gérard (2008) Confirmation par la Cour de la conformité au principe de légalité des peines du pouvoir de sanction de la Commission. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 649-651. [Caselaw headnote]

Book Section

Barella, Xavier (2008) L’action extérieure des collectivités territoriales : actualité et perspective d’avenir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 411-425. ISBN 978-2-915699-69-2

Corral-Regourd, Martine (2008) De l’événementiel muséal en milieu rural : l’exemple de la politique du département du Gers. In : La mise en culture des territoires : Nouvelles formes de culture événementielle et initiatives des collectivités locales Appel, Violaine, Bando, Cécile, Boulanger, Hélène, Crenn, Gaëlle, Croissant, Valérie and Toullec, Bénédicte (eds.) Presses universitaires de Nancy. ISBN 978-2-86480-898-5

Corral-Regourd, Martine and Thuriot, Fabrice (2008) Musées et monuments entre enjeux d’image et de gestion du local au mondial. In : Patrimoine et Mondialisation Groupe de Recherches sur les Musées et le Patrimoine, GRMP (ed.) L'Harmattan. Series “Administration et Aménagement du territoire” Paris ISBN 978-2-296-05650-3

Guignard, Didier (2008) La loi Treveneuc ou l'improbable apothéose des conseils généraux. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : "genèse, formation, permanence d'une trame administrative" : [actes du colloque tenu les 13 et 14 mars 2008 au Centre universitaire de Tarn-et-Garonne à Montauban] Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” pp. 349-365. ISBN 978-2-915699-69-2

Hamdouni, Saïd (2008) Institutions internationales et encadrement juridique de l'ouverture des marchés. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. L Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 271-297. ISBN 978-2-915699-77-7

Rapp, Lucien (2008) Le droit public français sous influence : du commerce à la finance. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n° 8” Toulouse pp. 127-155. ISBN 978 2-915699-71-5

Regourd, Serge (2008) Europe et démocratie : de la croyance et des réalités normatives. In : Trajectoires de l’Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes & commentaires. Actes” Paris ISBN 978-2-247-07924-7

Regourd, Serge (2008) Exception et diversité culturelle : portée et vicissitudes des concepts juridiques. In : Culture et société : un lien à recomposer Editions de l’Attribut. Toulouse

Regourd, Serge (2008) Observations désabusées sur la substitution du management au droit. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-57-9

Regourd, Serge (2008) Préface. In : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français LGDJ. Series “Bibliothèque de droit public” Paris ISBN 978-2-275-03366-2

Rueda, Frederique (2008) Présentation de la table-ronde "Méthodes : Quels instruments pour l'Europe ?". In : Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris

Viguier, Jacques (2008) Salmigondis iconoclaste sur l'intime conviction. In : Mélanges offert à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-57-9

Viguier, Jacques (2008) Sécurité et insécurité : le risque d’emballement d’une dialectique infernale ? In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°7” Toulouse pp. 241-250. ISBN 978 2-915699-50-0

Conference or Workshop Item

Boutry, Gilles (2008) Divinités locales et cultes des montagnes dans la Gaule des premiers siècles: Approche du lieu de culte gallo-romain de St Pé d'Ardet. In: Conférence publique, 2008, Eglise de St Pé d'Ardet.

Book

Dieu, François (2008) Introduction à la méthode de la science politique. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-05440-0

Dieu, François (2008) Sociologie de la gendarmerie. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-05714-2

Dieu, François and Suhard, Pascal (2008) Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dieu, François and Suhard, Pascal (eds.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-05439-4

Leveneur, Laurence, Laville, Camille and Rouger, Aude (2008) Construire son parcours de thèse. Manuel réflexif et pratique. Collection « Communication et civilisation ». L'Harmattan ISBN 978-2-296-06249-8

Regourd, Serge (2008) Vers la fin de la télévision publique ? : traité de savoir-vivre du service public audiovisuel. Collection « La culture en questions ». Editions de l'Attribut Toulouse ISBN 978-2-916002-11-8

Regourd, Serge, Stiegler, Bernard, Touraine, Alain, Morin, Edgar, Ponthier, Jean-Marie, Donnat, Olivier and Benhamou, Françoise (2008) Culture et société : un lien à recomposer. Editions de l’Attribut Toulouse

Thesis

Admane Ayaden, Farida (2008) Mise en oeuvre des systèmes d'information géographique pour la prise de décision : démarches et outils. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Einloft Finkler, Isabel (2008) La relation entre le droit international et le statut du cinéma : étude comparée entre le Brésil, la France et l'Inde. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Roques-Bonnet, Marie-Charlotte (2008) La Constitution et l'Internet. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Tilli, Nicolas (2008) La taxation indirecte du commerce électronique direct : interpellations juridiques à partir des exemples de l'Union européenne et du Mercosur. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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